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Sommaire du brevet 2223267 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2223267
(54) Titre français: BRAKING DEVICE FOR ROLLER SKATES
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE FREINAGE POUR PATIN A ROUES
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Dispositif de freinage d'un patin à roues comportant une chaussure (2) dont la
semelle (3) est associée à une platine supérieure (4) d'un châssis (5) sur une
partie inférieure duquel sont disposées les roues de patinage (6), lequel
dispositif est constitué par un élément de friction (13) disposé à une
extrémité dudit châssis (5) à proximité du sol, caractérisé en ce que
l'élément de friction (13) est associé au châssis (5) par des moyens de
verrouillage élastiques amovibles (15a) interposés entre ledit élément,
directement ou par l'intermédiaire d'un support (14) et le châssis (5), de
manière à autoriser un montage et un démontage rapide de l'élément de friction
(13) sans outil.


Abrégé anglais

A braking device for roller skates including a boot (2) with a sole (3) connected to an upper plate (4) of a frame (5) to the bottom portion of which wheels (6) are mounted is disclosed. Said device consists of a friction element (13) arranged at one end of said frame (5), adjacent the ground, and is characterised in that said friction element (13) is coupled to the frame (5) by removable resilient locking means (15a) inserted between the element and the frame (5), either directly or by means of a support (14), to allow for the rapid attachment and release of the friction element (13) without the need for tools.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1- Dispositif de freinage d'un patin à roues comportant un châssis (5) sur une partie inférieure
duquel sont disposées les roues de patinage (6), lequel dispositif est constitué par un élément de
friction (13) disposé à une extrémité dudit châssis (5) à proximité du sol, caractérisé en ce que
l'élément de friction (13 à 13F) est associé au châssis (5) par des moyens de verrouillage élastiques
amovibles (15a, 15b - 26a, 26b - 35 - 48 - 54) interposés entre ledit élément, directement ou par
l'intermédiaire d'un support (14 à 14F) et le châssis (5), de manière à autoriser un montage et un
démontage rapide de l'élément de friction (13 à 13F) sans outil.
2- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément de friction (13 à 13F) est
préalablement monté sur un support (14 à 14F) comportant des moyens de liaison et d'indexation
(18 - 42, 43 - 57) associés aux moyens de verrouillage et aptes à coopérer au montage avec des
moyens correspondants (19 - 44, 45 - 56) du châssis (5).
3- Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage
amovibles de l'élément de friction sont constitués par deux pions rétractables (15a, 15b) disposés de
part et d'autre de deux ailes latérales (10a, 10b) du châssis (10) et aptes à coopérer avec des
logement (16,17) de deux ailes latérales correspondantes (14a,14b) d'un chape (14) solidaire de
l'élément de l'élément de friction (13) et en constituant des moyens de liaison et d'indexation par
rapport au châssis (5).
4- Dispositif selon la revendications 3, caractérisé en ce que l'indexation de la chape (14), support
de l'élément de friction (13) s'effectue par l'intermédiaire d'une encoche (18) ménagée à l'extrémité
libre de chacune de ses ailes latérales (14a, 14b) et apte à coopérer avec des butées correspondantes
(19) réalisées de part et d'autre des ailes (10a, 10b) du châssis (5).
5- Dispositif selon la revendications 3 ou 4, caractérisé en ce que les pions de verrouillage
(15a, 15b) sont constitués par deux éléments cylindriques disposés de part et d'autre des extrémités
ouvertes d'un tube correspondant (20) dans lequel ils sont susceptibles de coulisser à l'encontre d'un
ressort à compression (25) interposé entre eux, lequel tube (20) est disposé entre les deux ailes
(10a, 10b) du châssis (5) en regard de deux trous de passage (21) ménagés sur la chape (14).
6- Dispositif selon la revendications 5, caractérisé en ce que les pions (15a, 15b) comportent chacun
une rainure de coulissement longitudinal (22) munie de deux butées de retenue (23) réalisées à ses
extrémités, laquelle rainure (22) coopère en coulissement avec une dent fixe (24) réalisée à l'intérieur
du tube (20) afin de retenir les pions (15a, 15b) dans celui-ci, tout en autorisant un débattement selon
une course correspondant à la longueur de la rainure (22).
7- Dispositif selon la revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les pions de verrouillage
(26a, 26b) sont constitués par deux éléments cylindriques disposés de part et d'autre des extrémités
ouvertes d'un tube correspondant (27) dans lequel chacun d'eux est susceptible de coulisser à
l'encontre de ressorts de compression associés (28,29), interposés entre une tête élargie interne
(30,31) de chaque pion (26a,26b) et une face interne d'une aile correspondante (10a,10b) du châssis
(5), contre la périphérie d'un trou de passage (32) desdits pions (26a,26b) réalisé sur desdites ailes et
en regard de trous de passage (21) de la chape (14A), le pions (26a,26b) étant commandés

0 7
simultanément en verrouillage ou en déverrouillage par une came (33) interposée entre les têtes
élargies internes (30,31) et actionnables depuis l'extérieur de la chape (14A).
8- Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage
amovibles de l'élément de friction (13B) sont constitués par un levier à rappelélastique (35) disposé
sur une articulation (40), sous la voûte supérieure (36) d'une chape (14B) solidaire de l'élément de
friction (13B) et comportant un cran de verrouillage (37) traversant une ouverture supérieure (38) de
ladite voûte (36) et susceptible de coopérer par encliquetage élastique avec une lumière
correspondante (39) réalisée à la partie supérieure d'un logement (41) d'un châssis (5) correspondant
à la section de la chape (14B) de l'élément de friction (13B) et constituant les moyens de liaison et
d'indexation par rapport au châssis (5).
9- Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que la section du logement (41) du châssis
(5) et la section de la chape (14B) de l'élément de friction (13B) sont en forme de "T" susceptibles de
coulisser l'un dans l'autre.
10 - Dispositif selon la revendication 8 ou 9, caractérisé en ce que l'organe de rappel élastique du
levier de verrouillage (35) est un ressort à compression (46) interposé entre son extrémité libre (35a)
opposée à son point d'articulation (40) dans la chape (14B) de l'élément de friction (13B) et une partie
fixe correspondante (47) de ladite chape.
11- Dispositif selon la revendication 8 ou 9, caractérisé en ce que l'organe de rappel élastique du
levier de verrouillage (48) est un ressort en épingle (49) articulé sur un point d'articulation central (50)
dudit levier, l'une (50a) des extrémités libres de ladite épingle étant solidaire de la chape (14C) de
l'élément de friction (13C), alors que l'autre (50b) lui est fixée.
12- Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage
amovibles de l'élément de friction (13D) sont constitués, d'une part, par un étrier (52) articulé sur le
châssis (5) par l'intermédiaire de logements (53) avec lesquels coopèrent ces extrémités libres
(52a, 52b) dudit étrier (52), celui-ci apte à envelopper simultanément une chape (14D) solidaire de
l'élément de friction (13D) et une partie arrière dudit châssis (5), dans un logement duquel se
positionne la chape (14D) pour constituer les moyens de liaison et d'indexation par rapport audit
châssis (5), et d'autre part, un levier-came (54) constituée par un cylindre (55) muni d'un trou
longitudinal (56) excentré par rapport à son axe et traversé par une branche de l'étrier (52) opposée à
son articulation (53), de manière qu'une rotation exercée sur la came (54) provoque la mise en
pression de la chape/élément de friction (13D) contre le châssis (5).
13- Dispositif selon la revendication 12, caractérisé en ce que la chape (14E) comporte d'une part,
dans une partie avant, des glissières (56) coopérant avec des rainures complémentaires (57) de la
partie arrière du châssis (5) pour en assurer sa liaison et son indexation et d'autre part, dans une
partie arrière, un logement (58) destiné à l'insertion de l'élément de friction (13E), ledit logement (58)
étant muni d'une lumière longitudinale (59) assurant à la fois le positionnement du levier-came (54) sur
la chape (14E) et le maintien dans celle-ci, de l'élément de friction (13E).
14- Dispositif selon la revendication 12 ou 13, caractérisé en ce que la chape (14F) comporte des
moyens de réglage en hauteur de l'élément de friction (13F) d'où de sa garde au sol, qui sont

constitués par une pluralité de crans transversaux (60) réalisés sur une paroi interne de fond de la
chape avec lesquels crans (60) sont susceptibles de coopérer au moins un cran correspondant (61)
réalisé sur une partie arrière du châssis (5).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02223267 1997-12-02
WO 97/37733 PCT/FR97/00488
DISPOSITIF DE FREINAGE POUR PATIN A ROUES
La présente invention concerne un patin du type à roues en ligne comportant une chaussure dont la
semelle est apte à être associée à une platine supérieure d'un châssis sur lequel sont disposées les
roues de patinage.
~ Dans ce type de sport, il s'est vite avéré indispensable de disposer d'un dispositif de freinage, tant
pour pouvoir répondre à des critères de sécurité que pour permettre de réaliser certaines figures de
patinage artistique ou acrobatique.
C'est ainsi qu'il est souvent prévu de disposer un élément de friction fixe solidaire d'une partie
arrière du châssis et susceptible d'entrer en contact par frottement avec le sol, en vue d'un freinage
efficace par une action en soulèvement des roues avant, provoquée par le patineur.
Un tel principe de freinage entraîne bien entendu l'usure et le remplacement fréquent desdits
éléments de friction, ce qui conduit à des opérations de montage et de démontage longues et
fastidieuses, d'autant plus qu'en général la fixation de l'élément de friction s'effectue sur l'axe de la
roue arrière, ce qui conduit à une intervention sur celle-ci pour monter ou démonter l'élément de friction.
De plus, la présence de ce dernier est obligatoire car l'axe de roue est conçu pour en tenir compte.
Or, il arrive que certains patineurs souhaitent escamoter, dans certains cas, I'élément de friction. Ce
n'est donc pas possible selon les cas de figures connues, en tout cas de manière aisée.
Un autre inconvénient réside dans le fait que ces dispositifs de freinage sont, pour un modèle donné
mis en place sur le patin, dès sa sortie de la chaîne de fabrication, ce qui conduit à gérer des volumes
de patins plus importants, conduisant à des problèmes d'encombrement tant lors du stockage que lors
du conditionnement desdits patins
De plus, il est parfois souhaité selon le degré de compétence et le style du patineur, de faire varier
la garde au sol de l'élément de friction
Or, les patins actuels n'offrent pas cette possibilité, également utile pour compenser l'usure du
matériau de friction.
La présente invention a pour but de remédier aux inconvénients précités ou d'atteindre les objectifs
évoqués.
A cet effet, elle concerne un dispositif de freinage d'un patin à roues comportant un châssis sur une
partie inférieure duquel sont disposées les roues de patinage, lequel dispositif est constitué par un
élément de friction disposé à une extrémité dudit châssis à proximité du sol, caractérisé en ce que
l'élément de friction est associé au châssis par des moyens de verrouillage élastiques amovibles
interposés entre ledit élément, directement ou par l'intermédiaire d'un support et le châssis, de manière
à autoriser un montage et un démontage rapide de l'élément de friction sans outil, et sans obligation de
der"or,tage d'un axe de roue
La présente invention concerne également les caractéristiques qui ressortiront au cours de la
description qui va suivre, et qui devront être considérées isolément ou selon toutes leurs combinaisons
techniques possill'es
Cette description donnée à titre d'exemple non limitatif fera mieux comprendre comment l'invention
peut être réalisée, en référence aux dessins annexés, sur lesquels:

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- la figure l est une vue latérale d'une partie arrière d'un patin à roues en ligne munie d'un dispositif
de freinage amovible selon l'invention,
- les figures 2A, 2B, 2C, sont des vues de détail en coupe selon la ligne ll-ll de la figure l
représentant les moyens de verrouillage, respectivement déverrouillés, en cours de verrouillage et
verrouillés sur le châssis,
- la figure 3 est une vue latérale partielle d'un patin selon une variante de réalisation des moyens
de verrouillage du dispositif de freinage amovible,
- les figures 4A et 4B sont des vues de détail en coupe des moyens de verrouillage selon la figure
3, respectivement déverrouillés et verrouillés sur le châssis,
- la figure 5 est une vue latérale partielle d'un patin selon une variante de réalisation des moyens de
verrouillage du dispositif de freinage amovible,
- la figure 6 est une vue de détail en coupe à échelle réduite, selon la ligne Vl-VI de la figure 5,
~ Ia figure 7 est une vue latérale partielle d'un patin selon une variante de réalisation des moyens de
verrouillage de dispositif de freinage amovible,
- la figure 8 est une vue latérale partielle d'un patin selon une variante de réalisation des moyens de
verrouillage,
- la figure 9 est une vue isolée d'une came constituant le moyen de verrouillage selon la figure 8,
- la figure 10 est une vue latérale partielle d'un patin muni de moyens de verrouillage selon le
principe de la figure 8, mais assurant simultanément la fixation du dispositif de freinage et de l'élément
de friction qu'il comprend,
- la figure ll est une vue de détail du moyen de verrouillage selon la figure lO en position
déverrouillée,
- la figure 12 est une vue latérale partielle d'un patin muni de moyens de verrouillage selon le
principe de la figure 10 mais comportant de plus des moyens de réglage de sa garde au sol.
Le patin à roues en ligne 1 désigné dans son ensemble et représenté partiellement sur la figure l,
comprend une chaussure 2 constituée d'une semelle externe 3, destinée à être rendue solidaire de la
platine supérieure 4 d'un châssis 5 sur lequel sont disposées des roues 6, semelle 3 à partir de laquelle
s'étend une tige 7 recouvrant l'ensemble du pied et se prolongeant en direction de la cheville du
patineur.
La semelle 3 de la chaussure 2 est rendue solidaire du châssis 5 formant la platine supérieure
horizontale 4 sur laquelle est fixée ladite semelle 3 par l'intermédiaire de moyens de fixation, tel que
des vis traversant la platine 4 pour se visser dans les bords de la semelle 3.
Le châssis 5 comporte également une partie inférieure perpendiculaire à la platine selon son axe
longitudinal et est par exemple, constituée par deux ailes latérales verticales 10a, 10b, parallèles
entre elles et disposées de part et d'autre de l'axe longitudinal du châssis Les ailes latérales 10a, 10b,
se prolongent respectivement à leur partie supérieure par un retour perpendiculaire, chacun d'eux
étant dirigé vers l'intérieur et constituant un plan correspondant à la platine horizontale 4
De cette manière, les ailes latérales verticales 10a, 10b, définissent globalement avec la semelle 3
de la chaussure 2, un "U" renversé entre les ailes duquel sont disposées une pluralité de roues 6, par

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exemple au nombre de quatre, par l'intermédiaire des axes d'articulation transversaux 12 solidaires du
châssis 4 pour constituer un train roulant.
L'ensemble du dispositif de freinage est constitué, d'une part d'un élément de friction fixe 13
solidaire d'une partie arrière du châssis 5 et susceptible d'entrer en contact par frottement avec le sol
en vue d'un freinage efficace, par une action en soulèvement des roues avant provoquée par le
patineur.
~ Le bloc de freinage 13 est fixé sur une chape 14 dont deux ailes latérales 14a et 14b formant un
"U" ont un écartement tel à pouvoir coopérer avec les ailes lOa, 10b, du châssis 5 par l'intermédiaire
de moyens de verrouillage élastiques amovibles 15a, 15b, interposés entre ledit élément, directement
ou par l'intermédiaire du support 14 et le châssis 5 de manière à autoriser un montage et un
démontage rapide, sans outil, de l'élément de friction 13 ou de l'ensemble patin de friction 13 et chape
14.
L'élément de friction 13 est monté sur la chape 14 préalablement à son montage sur le châssis et
comporte des moyens de liaison et d'indexation 18 associés aux moyens de verrouillage et aptes à
coopérer au montage avec des moyens correspondants 19 du châssis 5. Selon un premier mode de
réalisation de l'invention représenté sur les figures 1 et 2, les moyens de verrouillage amovibles de
l'ensemble patin de friction et chape sont constitués par deux pions rétractables 15a,15b, disposés de
part et d'autre de deux ailes latérales 10a,1 Ob, du châssis 10 et aptes à coopérer avec des logements
16, 17, de deux ailes latérales correspondantes 14a, 14b, d'une chape 14 solidaire de l'élément de
friction 13, ces logements 16, 17, constituant une partie des moyens de liaison et d'indexation par
rapport au châssis 5.
En fait, l'i"dex~tion de la chape 14, support de l'élément de friction 13 s'effectue par l'intermédiaire
d'une encoche 18 en forme de fourche ménagée à l'extrémité libre de chacune de ses ailes latérales
14a, 14b, et apte à coopérer avec des butées correspondantes 19 réalisées de part et d'autre des
ailes 1 Oa,1 Ob, du châssis 5.
Préférentiellement, les pions de verrouillage 15a, 15b, sont constitués par deux éléments
cylindriques, d'extrémité arrondie, disposés de part et d'autre des extrémités ouvertes d'un tube
correspondant 20 dans lequel ils sont susceptibles de coulisser par pression manuelle, s'effectuant à
l'encontre d'un ressort à compression 25 interposé entre eux, lequel tube 20 est disposé entre les deux
ailes 10a,10b, du châssis 5 en regard de deux trous de passage 21 ménagés sur la chape 14.
Ainsi, les pions de verrouillage 15a,15b, sont chacun sollicités par le ressort 25 à l'extérieur du tube
20 pou~ s'engager dans les trous 21 et logements 16,17, associés de la chape 14.Par ailleurs, les pions 15a, 15b, comportent chacun une rainure de coulissement longitudinale 22
fermée à ses extrémités longitudinales, ce qui constitue ainsi des butées de retenue 23, laquelle rainure
22 coopère en coulissement avec une dent fixe 24 réalisée à l'intérieur du tube 20, par exemple par une
opération de sertissage, et ayant pour effet de retenir les pions 15a, 15b, à l'intérieur de ce tube, tout
en leur autorisant un débattement vers l'intérieur et l'extérieur du tube 20 selon une course
correspondant à la longueur de la rainure 22.

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La variante de réalisation des figures 3 et 4 diffère essentiellement de la précédente en ce que les
pions de verrouillage 26a, 26b, sont constitués par deux éléments cylindriques disposés de part et
d'autre des extrémités ouvertes d'un tube correspondant 27 dans lequel chacun d'eux est susceptible
de coulisser à l'encontre d'un ressort de compression associé 28, 29, interposé chacun entre une tête
élargie interne 30, 31, de chaque pion 26a, 26b, et une face interne d'une aile correspondante lOa, 10b,
du châssis 5, contre la périphérie d'un trou de passage 32 desdits pions 26a, 26b, réalisé sur lesdites
ailes et en regard de trous de passage 21 de la chape 14A, les pions 26a, 26b, étant commandés
simultanément en verrouillage ou en déverrouillage par une came rotative 33 interposée entre les
têtes élargies internes 30, 31, et actionnable depuis l'extérieur de la chape 14A.
Comme le montre la figure 4, la came 33 est en forme d'ellipsoïde et ses moyens de commande
pourront être par exemple constitués par une mollette de commande 34 reliée à la came 33 par une
tige 34a et agissant en rotation sur ladite came 33, d'un quart de tour dans un sens ou dans l'autre.
Dans un cas comme dans l'autre le montage de l'ensemble patin de friction 13-13A - chape 14-14A
s'effectue par engagement des encoches 18 sur les butées 19 correspondantes du châssis, et
encliquetage des pions respectivement 15a, 15b, 25a, 26b, dans les logements 16, 17, de la chape
support 14-14A.
Selon un autre exemple de réalisation de l'invention (figures 5 et 6), les moyens de verrouillage
amovibles de l'ensemble patin de friction 13B et chape 14B sont constitués par un levier à rappel
él~.ctique 35 monté sur une articulation 40, sous la voûte supérieure 36 d'une chape 14B solidaire de
l'élément de friction 13B et comportant un cran de verrouillage 37 traversant une ouverture
supérieure 38 de ladite voûte 36 et susceptible de coopérer par encliquetage élastique avec une lumière
correspondante 39 réalisée à la partie supérieure d'un logement 41 d'un châssis 5 correspondant à la
section de la chape 14B de l'élément de friction 13B et constituant les moyens de liaison et
d'indexation par rapport au châssis 5.
La section du logement 41 du châssis 5 et la section de la chape 14B de l'élément de friction 13B
ont une forme de "T" comp!é",entaire de façon à les rendre susceptibles de coulisser l'un dans l'autre.
Comme le montre bien la figure 6, le coulissement de la chape 14B dans le logement 41 du châssis 5
s'effectue par les branches latérales 42, 43, du "T" formées par la chape 14B, coopérant avec des
rainures 44 et 45 réalisées sur les faces internes du châssis 5.
Pour le montage, il suffit donc de monter la chape 14B dans le "T" du châssis 5 et de pousser
jusqu'à encliquetage du levier 35 dans la lumière 39 du châssis 5, le démontage s'effectuant à l'inverse
par pression sur le levier 35 puis par traction sur la chape 14B.
Selon le présent exemple, l'organe de rappel élastique du levier de verrouillage 35 est un ressort à
compression 46 interposé entre son extrémité libre 35a opposée à son point d'articulation 40 dans la
chape 14B de l'élément de friction 13B et une partie fixe correspondante 47 de ladite chape.
Le mode de réalisation représenté sur la figure 7 diffère essentiellement du précédent en ce que
l'organe de rappel élastique du levier de verrouillage 48 est un ressort en épingle 49 articulé sur un
point d'articulation central 50 dudit levier, I'une 50a des extrémités libres de ladite épingle étant
solidaire de la chape 14C de l'élément de friction 13C, alors que l'autre 50b est fixée sur ledit levier 48.

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La partie préhensible 48a du levier peut débattre dans une lumière 51 de la chape 14B. Ce
débattement s'effectue en levant pour obtenir le déverrouillage, contrairement à précédemment où le
déverrouillage s'effectuait en appuyant.
Une autre variante de réalisation représentée sur les figures 8 ou 9 diffère essentiellement des
précédentes en ce que les moyens de verrouillage amovibles de l'élément de friction 13D sont
constitués, d'une part, par un étrier 52, constitué en l'occurrence par une agrafe métallique en forme
de "U", et articulé sur le châssis 5 par l'intermédiaire de logements 53 avec lesquels coopèrent les
extrémités libres 52a, 52b, dudit étrier 52. Celui-ci est de forme telle à rendre apte à envelopper
simultanément une chape 14D solidaire de l'élément de friction 13D et une partie arrière dudit châssis
5, dans un logement duquel se positionne la chape 14D, pour constituer les moyens de liaison et
d'indexation par rapport audit châssis 5. D'autre part, les moyens de verrouillage comportent un
levier-came 54 constituée par un cylindre 55 muni d'un trou longitudinal 56 excer,l,~ par rapport à son
axe et traversé par une branche de l'étrier 52 opposée à son articulation 53, de manière qu'une
rotation exercée sur la came 54, préalablement mise en appui sur la chape 14D, porteuse de l'élément
de friction 13D, ou dileclel"ent sur celui-ci, provoque la mise en pression de cette/ce dernier contre le
châssis 5.
Selon l'exemple de réalisation des figures 10 et 11, la chape 14E comporte d'une part, dans une
partie avant, des glissières 56 coopérant avec des rainures complémentaires 57 de la partie arrière du
châssis 5 pour en assurer sa liaison et son indexation et d'autre part, dans une partie arrière, un
logement 58 destiné à l'insertion de l'élément de friction 13E, ledit logement 58 étant muni d'une lumière
longitudinale 59 assurant à la fois le positionnement du levier-came 54 sur la chape 14E et le maintien
dans celle-ci, de l'élément de friction 13E.
Par ailleurs, l'étrier 52 est conçu de façon à envelopper, entourer, non seulement la chape 14E et la
partie arrière du châssis, mais également l'élément de friction 13F.
L'exemple de la figure 12 diffère également du précédent en ce que la chape 14F comporte des
moyens de réglage en hauteur de l'élément de friction 13F d'où de sa garde au sol, qui sont constitués
par une pluralité de crans transversaux 60 réalisés sur une paroi interne de fond de la chape avec
lesquels crans 60 sont susceptibles de coopérer au moins un cran correspondant 61 réalisé sur une
partie arrière du châssis 5.
L'avantage majeur obtenu par les modes de réalisation des figures 10, 11 et 12, est de permettre le
verrouillage et le déverrouillage à la fois de la chape par rapport au châssis et de l'élément de friction
par rapport à la chape, facilitant le remplacement de l'un, de l'autre ou des deux à la fois.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2002-03-20
Le délai pour l'annulation est expiré 2002-03-20
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2001-03-20
Inactive : Transfert individuel 1998-10-23
Inactive : CIB en 1re position 1998-03-13
Inactive : CIB attribuée 1998-03-13
Symbole de classement modifié 1998-03-13
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 1998-03-03
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 1998-03-02
Demande reçue - PCT 1998-02-26
Demande publiée (accessible au public) 1997-10-16

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2001-03-20

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2000-02-03

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 1997-12-02
Enregistrement d'un document 1998-10-23
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 1999-03-22 1999-02-03
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2000-03-20 2000-02-03
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SALOMON S.A.
Titulaires antérieures au dossier
JEAN-LOUIS DEMARCHI
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 1997-12-02 3 167
Description 1997-12-02 5 358
Dessins 1997-12-02 4 101
Abrégé 1997-12-02 1 57
Page couverture 1998-03-23 1 42
Dessin représentatif 1998-03-23 1 6
Avis d'entree dans la phase nationale 1998-03-02 1 193
Rappel de taxe de maintien due 1998-11-23 1 110
Demande de preuve ou de transfert manquant 1998-12-03 1 110
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 1998-12-10 1 115
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2001-04-17 1 182
Rappel - requête d'examen 2001-11-21 1 118
PCT 1997-12-02 5 181
Correspondance 1998-03-03 1 35
Taxes 2000-02-03 1 42
Taxes 1999-02-03 1 47