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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2224010 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF ASSURANT L'ETANCHEITE ENTRE DES PARTIES MOBILES EN CONTACT MUTUEL |
(54) Titre anglais: | SEALING DEVICE BETWEEN MOVABLE PARTS IN MUTUAL CONTACT |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2007-05-15 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-06-06 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1996-12-27 |
Requête d'examen: | 2003-04-16 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/DE1996/001043 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | DE1996001043 |
(85) Entrée nationale: | 1997-12-08 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Le dispositif décrit assure l'étanchéité entre deux parties (1, 2) en contact mutuel, se déplaçant l'une par rapport à l'autre, notamment entre deux ailes de clapet ou entre une aile de clapet et une butée d'un accessoire pour conduite de gaz de fumée. Le dispositif comprend un élément élastique d'étanchéité (5) constitué d'une bande d'acier à ressort et pourvu de deux bords plats parallèles adjacents (6, 7) tournés du même côté et susceptibles d'être fixés d'un côté par un dispositif de serrage (9) sur une pièce de contact (1 ou 2), ainsi qu'une zone d'étanchéité (10) en arc. En dehors des bords de serrage, l'élément d'étanchéité (5) comprend une surface d'appui qui repose à plat sur la surface plate de support (15) d'un élément de support (8) qui peut lui aussi être assujetti par le dispositif de serrage (9) à une partie de contact (1 ou 2). L'autre partie de contact (2 ou 1) entre en contact avec l'élément d'étanchéité (5) au sommet de la zone d'étanchéité recourbée en arc (10) et les deux pièces de contact (1, 2) se déplacent l'une par rapport à l'autre à peu près tangentiellement à ce sommet. L'élément de support (8) se situe dans l'espace défini par l'élément courbe d'étanchéité (5).
Device for sealing between two assembly parts (1, 2) movable relative to one
another,
especially between two damper blades or a damper blade and a stop of a flue
gas armature,
containing an elastic sealing element formed by a spring-steel strip (5),
which contains two
flat clamping edges (6, 7) arranged next to one another in a parallel fashion
and pointing
to the same side and securable by means of a clamping device (9) on one side
to one of the
assembly parts (1 or 2), as well as sealing zone (10) curved in an arc-shaped
manner,
whereby the sealing element (5) rests, with a resting surface located outside
of the clamping
edges (6, 7), flatly on the flat supporting surface (15) of a supporting
element (8), and the
supporting element (8) is also securable by means of the clamping device (9)
to one of the
assembly parts (1 or 2), and whereby the other assembly part (2 or 1) comes
into contact
with the sealing element (5) in the top area of the sealing zone (10) curved
in an arc-shaped
manner and the relative movement between the two assembly parts (1, 2) occurs
roughly
tangentially relative to this top area. According to the invention, the
supporting element
(8) is located inside of the space enclosed by the curved sealing element (5).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2015-06-08 |
Lettre envoyée | 2014-06-06 |
Accordé par délivrance | 2007-05-15 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-05-14 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2007-03-05 |
Préoctroi | 2007-03-05 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-01-25 |
Lettre envoyée | 2007-01-25 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-01-25 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2007-01-10 |
Modification reçue - modification volontaire | 2006-09-27 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2006-03-27 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Lettre envoyée | 2003-05-29 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2003-04-16 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2003-04-16 |
Requête d'examen reçue | 2003-04-16 |
Symbole de classement modifié | 1998-03-30 |
Symbole de classement modifié | 1998-03-30 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-03-30 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-03-30 |
Symbole de classement modifié | 1998-03-30 |
Lettre envoyée | 1998-03-06 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1998-03-06 |
Demande reçue - PCT | 1998-03-04 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-12-27 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2006-05-23
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MANNESMANN AKTIENGESELLSCHAFT |
Titulaires antérieures au dossier |
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WILFRIED STARKE |