Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2225289 |
---|---|
(54) Titre français: | TISSU DE HAUTE SECURITE |
(54) Titre anglais: | HIGH SECURITY FABRIC |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2003-01-21 |
(22) Date de dépôt: | 1998-01-29 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1999-07-29 |
Requête d'examen: | 1999-09-29 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
---|
Étoffe de haute sécurité ayant une couche interne de nylon, deux couches internes de polyester placées sur chaque côté de la couche de nylon et deux couches externes détoffe synthétique ignifugée, chaque couche externe détoffe synthétique ignifugée sétendant sur lune des couches internes de polyester afin de former un assemblage à cinq plis de sorte que la couche interne de nylon soit positionnée centralement. Lassemblage résultant est cousu avec un fil de nylon dans un certain motif. Cette étoffe est particulièrement utile pour la fabrication de vêtements ou de couvertures ou dautres types déléments de linge à utiliser dans des applications de haute sécurité telles que les prisons ou les hôpitaux psychiatriques où des personnes internées sont susceptibles de présenter des tendances suicidaires.
Disclosed is a high-security fabric having an inner layer of nylon, two inner
layers of
polyester placed on either side of the layer of nylon and two outer layers of
fireproof synthetic
fabric, each outer layer of fireproof synthetic fabric extending on one of the
inner layers of
polyester in order to form a 5-ply assembly such that the inner layer of nylon
is centrally
positioned. The resulting assembly is stitched together with a nylon thread in
a pattern. This
fabric is particularly useful for manufacturing clothes or blankets or other
types of garments
for use in high-security applications such as prisons or asylums where
interned persons may
have suicidal tendencies.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Inactive : CIB désactivée | 2020-02-15 |
Inactive : CIB désactivée | 2020-02-15 |
Inactive : CIB enlevée | 2019-05-03 |
Inactive : CIB en 1re position | 2019-05-03 |
Inactive : CIB attribuée | 2019-05-03 |
Inactive : CIB enlevée | 2019-05-03 |
Inactive : CIB attribuée | 2019-03-29 |
Inactive : CIB attribuée | 2019-03-29 |
Inactive : CIB attribuée | 2019-03-29 |
Inactive : CIB attribuée | 2019-03-29 |
Inactive : CIB expirée | 2019-01-01 |
Inactive : CIB expirée | 2019-01-01 |
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2018-01-29 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2014-01-22 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-01-23 |
Inactive : Correspondance - TME | 2010-08-10 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-01-29 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Accordé par délivrance | 2003-01-21 |
Inactive : Page couverture publiée | 2003-01-20 |
Préoctroi | 2002-11-05 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2002-11-05 |
Lettre envoyée | 2002-09-23 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2002-09-23 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2002-09-23 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2002-09-12 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-07-02 |
Inactive : CIB en 1re position | 2002-06-04 |
Lettre envoyée | 1999-10-19 |
Modification reçue - modification volontaire | 1999-10-01 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1999-09-29 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1999-09-29 |
Requête d'examen reçue | 1999-09-29 |
Inactive : Page couverture publiée | 1999-08-03 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-07-29 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-04-27 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-04-27 |
Symbole de classement modifié | 1998-04-27 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1998-03-23 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1998-03-23 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1998-03-19 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2002-11-06
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
GIOVANNI ARGENTINO |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
S.O. |