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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2225534 |
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(54) Titre français: | PROCEDE POUR ENDUIRE ET DECORER DES SURFACES EN GENERAL |
(54) Titre anglais: | METHOD FOR COATING AND DECORATING SURFACES IN GENERAL |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-07-24 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1997-02-20 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP1996/003264 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP1996003264 |
(85) Entrée nationale: | 1998-02-05 |
(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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La présente invention se rapporte à un procédé pour enduire des surfaces en général, et pour les décorer à l'aide de poudres de couleurs différentes. Ce procédé consiste à: appliquer sur la surface à décorer, préalablement traitée en vue de cette opération, une couche d'un matériau pour enduire sous forme de poudre, dont la couleur correspond à l'arrière-plan souhaité pour la décoration envisagée; chauffer la surface ainsi traitée jusqu'à une température inférieure à la température de cuisson du matériau pour enduire sous forme de poudre, mais suffisante pour assurer ce matériau sur la surface à décorer; appliquer sur la surface ainsi préparée au moins une poudre de couleur correspondant au motif coloré à reproduire, et à l'étendre suivant le dessin souhaité du motif; soumettre la surface ainsi traitée à une cuisson finale pendant un temps et à une température suffisants pour fixer solidement ladite poudre sur ladite surface.
A method for coating surfaces in general, and decorating them with powders of
various colours characterised by: applying to the surface to be decorated,
previously treated for this application, a layer of powdered coating material
of colour corresponding to the desired background for the decoration to be
obtained, heating the surface treated in this manner to a temperature lower
than the baking temperature of the powdered coating material, but sufficient
to fix it to the surface to be decorated, applying to the surface prepared in
this manner at least one powder of colour corresponding to the coloured motif
to be reproduced, distributing it in accordance with the desired pattern of
this motif, subjecting the surface treated in this manner to final baking for
a time and at a temperature sufficient to securely fix said powder to said
surface.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-07-26 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-07-26 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-07-24 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2003-07-24 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-04-21 |
Symbole de classement modifié | 1998-04-21 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-04-21 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-04-21 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-04-21 |
Inactive : Transfert individuel | 1998-04-20 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1998-03-26 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1998-03-24 |
Demande reçue - PCT | 1998-03-23 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-02-20 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-07-24 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-07-17
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 1998-02-05 | ||
Enregistrement d'un document | 1998-04-20 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1998-07-24 | 1998-06-10 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1999-07-26 | 1999-06-09 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2000-07-24 | 2000-07-07 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2001-07-24 | 2001-07-05 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2002-07-24 | 2002-07-17 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MIDA S.R.L. |
Titulaires antérieures au dossier |
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MARIAROMANO FLAMINIO |