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Sommaire du brevet 2225802 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2225802
(54) Titre français: CONNECTOR FOR SOLID OR HOLLOW PROFILE SECTIONS
(54) Titre anglais: ASSEMBLEUR POUR PROFILES PLEINS OU CREUX
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E04B 1/38 (2006.01)
  • E04B 1/00 (2006.01)
  • E04B 1/26 (2006.01)
  • E04C 3/00 (2006.01)
  • E04C 5/18 (2006.01)
  • E04D 3/08 (2006.01)
  • E06B 3/964 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GUICHARD, JACQUES (France)
(73) Titulaires :
  • GUICHARD S.A.
(71) Demandeurs :
  • GUICHARD S.A. (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 1996-06-28
(87) Mise à la disponibilité du public: 1997-01-23
Requête d'examen: 2003-06-10
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1996/001009
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 1997002389
(85) Entrée nationale: 1997-12-29

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
95/08217 (France) 1995-07-04
95/15615 (France) 1995-12-20

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne un assembleur (1) pour profilés suivant des axes
d'intersection de valeurs angulaires (.alpha., .beta.) quelconques. Cet
assembleur est constitué d'un corps d'assemblage ménageant, après pliage ou
découpage dudit corps, une face d'appui pourvue d'un perçage traversant (5) et
agencée pour être fixée sur l'une quelconque des faces d'un premier profilé,
ledit corps d'assemblage étant monté pivotant autour d'un premier axe (D1)
parallèle ou orthogonal à l'axe longitudinal dudit perçage traversant, au
moins une partie dudit corps étant en outre montée pivotant autour d'un second
axe (D2) orthogonal audit premier axe (D1), la partie de l'assembleur située
au-delà du plan parallèle audit premier axe (D1) et passant par le second axe
de pivotement (D2) constituant un départ de fixation sur lequel est fixé
directement ou au moyen d'une pièce rapportée un second profilé. Applications
à la construction d'ossatures.


Abrégé anglais

A connector (1) for profile sections having axes that intersect at a certain angle (.alpha., .beta.). The connector consists of a connecting member folded or cut so that it defines a bearing surface provided with a through-bore (5) and arranged to be attached to any one of the surfaces of a first profile section, said connecting member being pivotable about a first axis (D1) parallel or orthogonal to the longitudinal axis of said through-bore, and at least one portion of said member further being pivotable about a second axis (D2) orthogonal to said first axis (D1). The part of the connector located beyond a plane parallel to said first axis (D1) and passing through the second pivot axis (D2) forms an initial attachment portion to which a second profile section is attached either directly or by means of an insert. Said connector is useful for structural frameworks.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1. Procédé pour l'assemblage de profiles creux ou pleins
suivant des axes d'intersection de valeurs angulaires (.alpha.,
.beta.) quelconques, au moyen d'un assembleur constitue d'un
corps d'assemblage se présentant sous forme d'une lame (1)
ou d'un bloc ménageant, après pliage ou découpage dudit
corps, une face d'appui pourvue d'un perçage traversant (5)
et agencée pour être fixée sur l'une quelconque des races
d'un premier profile (2),
caractérisé en ce qu'on monte à pivotement le corps
d'assemblage autour d'un premier axe (D1) parallèle ou
orthogonal a l'axe longitudinal dudit perçage traversant
(5) de manière a déterminer une orientation de l'assembleur
autour dudit axe (D1) correspondant a une première valeur
angulaire (.beta.) choisie de l'assemblage, en ce qu'on monte en
outre a pivotement au moins une partie du corps
d'assemblage autour d'un second axe (D2) orthogonal audit
premier axe (D1) de manière à déterminer une orientation de
l'assembleur autour de l'axe (D2) correspondant a une
seconde valeur angulaire (a) choisie de l'assemblage, en ce
qu'on plie ou on découpe le corps d'assemblage
préalablement oriente suivant au moins (.beta.) pour ménager la
face d'appui du corps d'assemblage au premier profilé (1),
en ce qu'on fixe l'assembleur sur le premier profilé (2) au
moyen d'un premier organe de fixation (12), en ce qu'on
fixe, sur la partie de l'assembleur située au-delà du plan
parallèle audit premier axe (D1) et passant par le second
axe de pivotement (D2) constituant un départ de fixation
(7), directement ou au moyen d'une pièce rapportée (13,
30), un second profile (3) dont la partie distale (8) a été
préalablement dressée selon un plan de coupe correspondant
au mode de raccordement angulaire choisi.
2. Procédé pour l'assemblage de deux profiles au moyen d'un
assembleur dont le corps d'assemblage est forme par un bloc

selon la revendication 1,
caractérisé en ce qu'on oriente l'assembleur (1) suivant
les première et seconde valeurs angulaires (.alpha., .beta.) choisies
d'assemblage, en ce qu'on délimite la face d'appui (4)
dudit assembleur par sciage de l'assembleur suivant un plan
de coupe confondu avec le plan parallèle audit premier axe
d'orientation (D1) de l'assembleur et passant par le
deuxième axe d'orientation (D2) dudit assembleur, en ce
qu'on fixe l'assembleur sur le premier profilé (2) au moyen
d'un premier organe de fixation (12) et en ce qu'on fixe le
second profilé (3) sur l'assembleur (1) au moyen d'un
second organe de fixation (11).
3. Procédé pour l'assemblage de deux profilés au moyen d'un
assembleur formé par une lame selon la revendication 1,
caractérisé en ce qu'on utilise, pour le pliage de
l'extrémité (4) de l'assembleur (1) munie d'un perçage
traversant (5) pour sa fixation au premier profilé (2), une
plieuse présentant au moins deux mors de serrage inférieur
(17) et supérieur (18) formant étau, le mors inférieur (17)
comportant, en saillie de sa surface de serrage, un plot
(19) agencé pour pénétrer dans le perçage traversant (5) de
l'assembleur (1), en ce que, dans un premier temps, on
oriente l'assembleur par rotation autour dudit plot (19) de
la plieuse et en ce qu'on immobilise l'assembleur (1) dans
une position angulaire prédéterminée réglable suivant un
angle (.beta.) quelconque, en ce que, dans un second temps, on
plie l'assembleur au moyen d'un plateau (20) pivotant,
disposé au voisinage des mors, dans un plan parallèle ou
confondu avec le plan de serrage des mors, ce plateau (20)
forçant, au cours de son pivotement autour d'un axe (D2)
parallèle a l'axe longitudinal desdits mors (17, 18),
l'assembleur (1) a se plier d'un angle (.alpha.) prédéterminé
réglable autour de l'arête longitudinale (21) du mors
supérieur (18), cette arête (21) formant l'axe du pliage.

4. Procédé pour l'assemblage de deux profiles au moyen d'un
assembleur formé par une lame présentant une extrémité (4)
fixée sur l'une (6) quelconque des faces dudit premier
profilé (2) selon la revendication 1,
caractérisé en ce qu'on oriente cette lame autour de son
point de fixation suivant un angle (.beta.) quelconque puis, en
ce qu'on plie, a la demande par rapport au plan de fixation
initiale du premier profilé, la lame autour d'un deuxième
axe (D2) de manière a constituer le départ de fixation (7)
sur lequel est fixé le second profilé (3).
5. Procédé pour l'assemblage de deux profilés au moyen d'un
assembleur selon l'une des revendications 1 a 4,
caractérisé en ce qu'on conforme le départ de fixation (73
de l'assembleur pour constituer un noyau d'ancrage (9)
susceptible d'être introduit dans une cavité axiale (10) du
second profilé (3) a raccorder et en ce qu'on assure
l'immobilisation entre les premier et second profilés (2,
3) par l'intermédiaire d'un organe de fixation (11) passant
au moins au travers de l'une des faces du second profilé
(3) a raccorder et le noyau d'ancrage (9) ou une pièce
rapportée (13, 30) sur ou dans ledit noyau d'ancrage (9).
6. Procédé pour l'assemblage de deux profilés selon la
revendication 5,
caractérisé en ce qu'on ménage de manière décalée l'axe
(D3) du perçage (15) ménagé dans le second profilé (3) et
l'axe de perçage (D4) du noyau d'ancrage (9) ou de la pièce
rapportée (13, 30) sur ou dans ledit noyau (9) pour
obtenir, sous l'effet de pénétration de l'organe de
fixation (11), un effet de serrage tendant à plaquer la
face distale (8) du profilé a raccorder contre le plan de
fixation (6) du premier profilé (2).
7. Procédé pour l'assemblage de deux profilés selon l'une
des revendications 1 a 6,

caractérisé en ce qu'on fixe l'assembleur sur le premier
profilé (2) au moyen d'un organe de fixation (11) qui passe
à travers ledit perçage traversant (5) ménagé dans la face
d'appui dudit assembleur au point de fixation de
l'assembleur sur ledit premier profile (2) et qui pénètre
dans un perçage (16), dit de fixation, ménagé dans la face
de fixation (6) dudit premier profilé (2).
8. Procédé pour l'assemblage de deux profilés selon l'une
des revendications 6 et 7,
caractérisé en ce que, préalablement à la fixation de
l'assembleur (1) sur les profilés (2, 3), on repère sur les
premier et second profilés au moyen de gabarit les
positionnements des perçages de fixation (7) et de serrage
(15) à réaliser et on réalise lesdits perçages au moyen
d'une machine outil dont l'outil de perçage traverse un
canon de perçage portant par le gabarit.
9. Procédé pour l'assemblage de deux profilés au moyen d'un
assembleur dont le corps d'assemblage est formé par une
lame,
caractérisé en ce qu'on plie de manière successive le
départ de fixation (7) pour obtenir un noyau d'ancrage
affectant la forme d'une cage, en ce qu'on renferme à
l'intérieur de ladite cage un bloc (13), généralement en
matière plastique, présentant un perçage traversant (14)
disposé en regard d'au moins un perçage (14') de la cage
pour le passage de l'organe de fixation (11) du second
profile (3).
10. Assembleur pour l'assemblage de profilés creux ou
pleins suivant des axes d'intersection de valeurs
angulaires (a, .beta.) quelconques du type comprenant une face
d'appui pourvue d'un perçage traversant (5) et agencée pour
être fixée sur l'une quelconque des faces d'un premier
profilé (2) et un départ de fixation (7) pour la fixation
d'un second profilé (3) dont la partie distale a été

préalablement dressée selon un plan de coupe correspondant
au mode de raccordement angulaire choisi,
caractérisé en ce que la face d'appui et le départ de
fixation dudit assembleur sont obtenus par la mise en
oeuvre du procédé selon l'une des revendications 1 à 9.
11. Assembleur selon la revendication 10, du type dans
lequel le corps d'assemblage est formé par une lame et dans
lequel le départ de fixation (7) est conformé pour
constituer un noyau d'ancrage (9) susceptible d'être
introduit dans une cavité axiale (10) du second profilé (3)
à raccorder,
caractérisé en ce que le noyau d'ancrage (9) affecte la
forme d'une cage délimitée par les parois d'une cavité
traversante (27) ménagée dans le corps de l'assembleur,
cette cage étant agencée pour recevoir un élément (30) tel
qu'un bloc présentant un perçage traversant (31) pour le
passage de l'organe de fixation (11) du second profilé (3).
12. Assembleur selon la revendication 10 du type dans
lequel le corps d'assemblage est formé par une lame et dans
lequel le départ de fixation (7) est conformé pour
constituer un noyau d'ancrage (9) susceptible d'être
introduit dans une cavité axiale (10) du second profilé (3)
à raccorder,
caractérisé en ce que le noyau d'ancrage (9) affecte la
forme d'une cage obtenue par pliage successif du départ de
fixation (7), cette cage renfermant un bloc (13),
généralement en matière plastique, présentant un perçage
traversant (14) disposé en regard d'au moins un perçage
(14') de la cage pour le passage de l'organe de fixation
(11) du second profilé (3).
13. Assembleur entre un premier profilé (2) quelconque et
un second profilé (3) creux du type poutre comprenant une
âme de raidissement polyédrique, cette âme étant
recouverte, sur sensiblement toute sa longueur, d'éléments

de bois entourant ladite âme et constituant une enveloppe
de ladite âme selon l'une des revendications 10 à 12,
caractérisé en ce que l'âme est constituée essentiellement
de matériaux de renfort et d'un liant d'imprégnation
conformés par pultrusion tandis que les éléments de bois de
l'enveloppe sont formés d'une ou plusieurs épaisseurs de
pièces de bois assemblées par aboutement pour obtenir une
longueur d'élément de bois au moins égale à la longueur de
l'âme.
14. Ensemble ou kit d'outils pour la mise en oeuvre du
procédé d'assemblage selon l'une des revendications 1 à 9,
caractérisé en ce qu'il comprend au moins une plieuse ou un
outil de coupe et éventuellement deux gabarits, l'un
servant à la réalisation du perçage de fixation (16) du
premier profilé, l'autre servant à la réalisation du
perçage de serrage (15) du second profilé, ces perçages
(15,16) permettant la fixation de l'assembleur aux dits
profilés.
15. Ensemble d'outils selon la revendication 14,
caractérisé en ce que la plieuse comporte des mors de
serrage supérieur (18) et inférieur (17) et un plateau (20)
disposé sensiblement dans le prolongement de la surface
d'appui ménagée par le mors inférieur (17), ce plateau
(20), agencé pour pivoter autour d'un axe parallèle à l'axe
longitudinal des mors, comportant une butée réglable (22)
coopérant avec un plot (19) disposé en saillie de la
surface de serrage du mors inférieur (17) de manière à
immobiliser l'assembleur (1) à plier, monté à rotation
autour dudit plot (19), dans une position angulaire
prédéterminée réglable par rapport à l'axe longitudinal
desdits mors, l'assembleur étant par la suite plié par
pivotement du plateau à l'intérieur d'une plage angulaire
prédéterminée réglable de manière à former un pli autour de
l'arête longitudinale du mors supérieur, cette arête
constituant l'axe du pliage (D2).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02225802 1997-12-29
W O 97/02389 PCT~R96/01009
Assembleur pour profilés pleins ou creux.
La presente invention concerne un assembleur pour des
profilés creux ou pleins suivant des axes d'intersection de
valeurs angulaires quelconques, un procedé d'assemblage de
profiles creux ou pleins au moyen dudit assembleur et un
ensemble ou kit d'outils pour la mise en oeuvre dudit
procede.
La realisation de constructions legères, telles que des
vérandas, des verrières, ou similaire, necessite
l'utilisation d'elements de structure robustes pour la
realisation de l'ossature. Cette ossature est donc
generalement realisee au moyen d'elements bois, d'elements
plastiques, d'elements metalliques, d'elements composites
ou d'elements mixtes, ces elements etant pleins ou creux.
L'assemblage desdits elements entre eux peut être realisé
comme le décrit le brevet FR-A-2.667.011 au moyen d'un
organe de liaison s'inserant a l'interieur de la cavité
respective ménagee dans chaque element a assembler.
Toutefois, avec de tels organes de liaison, une liaison des
poutres suivant des axes d'intersection de valeurs
angulaires quelconques n'est pas realisable. Le dispositif

CA 02225802 1997-12-29
W O 97/02389 PCT~R96/OlO09
d'assemblage decrit dans le brevet EP-A-0.604.244 presente
les mêmes inconvénients. L'organe de liaison entre lesdits
élements de construction est constitue d'un premier et d'un
second elements d'assemblage qui sont soit solidarises l'un
a l'autre, soit articules l'un avec l'autre. Dans les deux
modes de realisation, les angles pouvant être obtenus sont
limites generalement soit a une valeur ponctuelle, soit a
une plage de valeurs situees toutes dans un même plan. Le
dispositif d'assemblage decrit dans le brevet FR-A-
o 2.624.153 presente les mêmes inconvenients. Il estegalement constitue de deux elements articules entre eux.
Un tel dispositif est complexe et par suite onereux.
Le but de la presente invention est donc de pallier les
inconvenients precites en proposant un assembleur
permettant l'assemblage de profiles pleins ou creux suivant
des axes d'intersection de valeurs angulaires quelconques.
Un autre but de la présente invention est de proposer un
assembleur simple a realiser et dont l'orientation
quelconque peut être obtenue au moyen d'une seule piece non
articulee a un second élément.
Un autre but de la presente invention est de proposer un
procede d'assemblage de profiles au moyen dudit assembleur
qui soit simple et rapide a mettre en oeuvre par tout
operateur y compris un operateur non professionnel.
A cet effet, l'invention a pour objet un assembleur pour
profiles creux ou pleins suivant des axes d'intersection de
valeurs angulaires quelconques, caracterise en ce qu'il est
constitue d'un corps d'assemblage se presentant sous forme
d'une lame ou d'un bloc menageant, apres pliage ou
decoupage dudit corps, une face d'appui pourvue d'un
perçage traversant et agencee pour être fixee sur l'une
quelconque des faces d'un premier profile, ledit corps
d'assemblage etant monte pivotant autour d'un premier axe

CA 02225802 1997-12-29
W O 97/02389 PCTA~R96/OlOO9
parallele ou orthogonal à l'axe longitudinal dudit perçage
traversant de manière à déterminer une orientation de
l'assembleur autour dudit axe correspondant à une première
valeur angulaire choisie de l'assemblage, au moins une
partie dudit corps étant en outre montée pivotante autour
d'un second axe orthogonal audit premier axe de manière à
déterminer une orientation de l'assembleur autour de l'axe
correspondant à une seconde valeur angulaire choisie de
l'assemblage, la partie de l'assembleur située au-delà du
plan parallèle au dit premier axe et passant par le second
axe de pivotement constituant un départ de fixation sur
lequel est fixé directement ou au moyen d'une piece
rapportée un second profilé dont la partie distale a été
préalablement dressée selon un plan de coupe correspondant
au mode de raccordement angulaire choisi.
Selon une forme de réalisation préférée de l'invention, le
départ de fixation est conformé pour constituer un noyau
d'ancrage susceptible d'etre introduit dans une cavité
axiale du second profilé a raccorder, l'immobilisation
entre les premier et second profilés se faisant par
l'intermédiaire d'un organe de fixation passant au moins au
travers de l'une des faces du second profilé a raccorder et
le noyau d'ancrage ou une piece rapportée sur ou dans ledit
noyau d'ancrage.
L'invention a également pour objet selon un premier mode de
mise en oeuvre de l'invention un procédé d'assemblage de
deux profilés au moyen d'un assembleur de l'invention formé
par une lame, caractérisé en ce qu'il consiste a plier
l'assembleur, préalablement orienté, au moyen d'une
plieuse, a fixer l'assembleur sur le premier profilé au
moyen d'un premier organe de fixation, a fixer le second
profilé sur l'assembleur au moyen d'un second organe de
fixation, la face distale de ce second profilé ayant été
préalablement dressée.

CA 02225802 1997-12-29
W O 97/02389 - PCTA~R96/OlOO9
L'invention a encore pour objet selon un second mode de
mise en oeuvre de l'invention un procéde d'assemblage de
deux profiles au moyen d'un assembleur de l'invention forme
par un bloc caractérisé en ce qu'il consiste a découper
l'assembleur l préalablement orienté au moyen d'un organe
de coupe, a fixer l'assembleur sur le premier profile au
moyen d'un premier organe de fixation, a fixer le second
profile sur l'assembleur au moyen d'un second organe de
fixation, la face distale de ce second profile ayant ete
prealablement dressee.
Independamment du mode de mise en oeuvre du procedé retenu,
préalablement a la fixation de l'assembleur sur les
profiles, on repere sur les premier et second profiles, au
moyen de gabarits, les perçages de fixation et de serrage à
realiser, et on realise lesdits perçages au moyen d'une
machine-outil dont l'outil de perçage traverse un canon de
perçage disposé sur le gabarit.
L'invention concerne en outre un ensemble ou kit d'outils
pour la mise en oeuvre du procede d'assemblage de
l'invention, au moyen d'un assembleur de l'invention,
caracterise en ce qu'il comprend au moins une plieuse ou un
outil de coupe et eventuellement deux gabarits, l'un
servant a la realisation du perçage de fixation du premier
profile, l'autre servant a la realisation du perçage de
serrage du second profile, ces perçages permettant la
fixation de l'assembleur aux dits profiles.
L'invention sera bien comprise a la lecture de la
description suivante d'exemples de realisation, en
reference aux dessins annexes dans lesquels :
la figure l represente une vue en perspective d'une
~5 plieuse susceptible d'être utilisee pour le pliage
d'un assembleur de l'invention forme par une lame ;

CA 02225802 1997-12-29
W O 97102389 . PCTn~R96/OlOO9
la figure 2 repr~sente une vue en perspective de
l'assembleur formé par une lame représenté à l'état
fixé a deux profilés, les profilés étant représentés
en transparence ;
la figure 3 représente une variante de la figure 2
dans laquelle le positionnement des profiles et les
valeurs angulaires des axes d'intersection des
profiles entre eux ont été modifiés ;
la figure 4 represente une vue en coupe d'un
assembleur forme par une lame dans un montage à
l'equerre de deux profiles egalement representes en
coupe ;
la figure 5 represente une vue en perspective
schematique simplifiée d'un outil de coupe cooperant
avec un support orientable, l'ensemble etant
susceptible d'être utilise pour le decoupage d'un
assembleur de l'invention forme par un bloc et
la figure 6 représente une vue en perspective d'un
assembleur forme par un bloc represente a l'etat fixe
a deux profiles, les profiles etant representes
2s transparents.
L'assembleur 1, objet de l'invention, est constitue d'un
corps d'assemblage se presentant sous forme d'une lame,
generalement en metal (figures 1 a 4), ou d'un bloc en
plastique ou en metal (figures 5 et 6). Cet assembleur est
utilise pour l'assemblage d'un premier profile 2 et d'un
second profile 3.
~ Ces profiles, pleins ou creux, peuvent être realises en un
materiau quelconque. Une solution preferee de l'invention
consiste toutefois a utiliser des sections de profiles
constituees par des poutres en bois pleines ou creuses.

CA 02225802 1997-12-29
W 097/02389 PCT~R96/OlOO9
Dans le cas de poutres creuses, une solution classique
consiste à coller sur les faces d'un profile métallique
constituant une âme tubulaire creuse des elements de bois
constituant une enveloppe de ladite âme. Toutefois,
l'assemblage et la liaison de materiaux aussi differents
que le bois et le metal presentent des inconvénients. En
effet, la liaison, generalement realisee par collage entre
le bois et le metal, est tres delicate et non fiable. Elle
suppose en outre une preparation obligatoire des surfaces
lo metalliques. Enfin, la presence de ces surfaces metalliques
genere des risques de corrosion ou d'oxydation ainsi qu'une
condensation prejudiciable au bois. De même, on constate
des variations dimensionnelles differentielles importantes
a la dilatation.
Une autre solution plus performante consiste donc a
utiliser une poutre du type comprenant une âme de
raidissement polyédrique, cette âme étant recouverte, sur
sensiblement toute sa longueur, d'élements de bois
entourant ladite âme et constituant une enveloppe de ladite
âme, cette poutre etant caracterisee en ce que l'âme est
constituee essentiellement de materiaux de renfort et d'un
liant d'impregnation conformes par pultrusion tandis que
les elements de bois de l'enveloppe sont formés d'une ou
2~ plusieurs épaisseurs de pieces de bois assemblées par
aboutement pour obtenir une longueur d'élément de bois au
moins égale a la longueur de l'âme. A titre d'exemple, le
liant d'imprégnation entrant dans la composition de l'âme
est une résine de preference polyester isophtalique
representant sensiblement 45 % de la composition de l'âme.
Le~ materiaux de renfort entrant quant a eux dans la
composition de l'âme se présentent sous forme de filaments,
de nappes et/ou de mats essentiellement à base de fibres de
verre, ces matériaux de renfort représentant sensiblement
,S 55 % de la composition de l'âme. Une telle poutre est
représentee par le profilé 3 de la figure 2. L'âme de
raidissement ménage ainsi une cavité axiale 10 a

CA 0222~802 1997-12-29
W O 97/02389 PCT~R96/OlO09
l'interieur dudit profile 3 comme le montre la figure 2.
L'interêt de tels profiles est de permettre la realisation
d'ossatures particuliarement solides aptes à supporter de
lourdes charges. En outre, cette cavite 10 permet de
masquer l'assembleur, rendant ainsi la liaison esthetique.
Dans un premier mode de realisation de l'invention conforme
aux figures 1 a 4, l'assembleur 1 est constitue d'un corps
d'assemblage se presentant sous forme d'une lame.
Cette lame est fixee a l'une de ses extremites 4 sur l'une
quelconque des faces, par exemple la face 6, d'un premier
profile 2. Cette lame peut être orientee autour de son
point de fixation suivant un angle ~ quelconque puis pliee
1~ a la demande par rapport au plan de fixation initial
correspondant a la face 6 dudit premier profile de maniare
a constituer un depart de fixation 7 sur lequel est fixe un
second profile 3 dont la partie distale 8 a ete
prealablement dressee selon un plan de coupe correspondant
au mode de raccordement angulaire choisi. Ce dressage peut
être realise au moyen d'une tronçonneuse deux axes de
maniere connue en SOi.
Les operations d'orientation et de pliage de l'extremite 4
2~ de la lame d'assemblage constitutive de l'assembleur 1
peuvent être realisees par exemple au moyen d'une plieuse
du type de celle representee a la figure 1. Cette plieuse
comporte un bâti constitue de deux flasques disposes
parallales et relies entre eux au moyen d'un mors de
serrage 17 dit mors inferieur. Ce mors inferieur 17 coopare
avec un mors superieur 18 agence pour pouvoir être ecarte
~ ou rapproche du mors inferieur 17. Ces deux mors de serrage
respectivement inferieur 17 et superieur 18 forment un etau
dans lequel la lame d'assemblage pourra être inseree. Ces
3~ mors de serrage 17 et 18 peuvent être maintenus en position
rapprochee au moyen de vis de serrage 26 qui tendent, par
leur action d'appui contre le mors superieur 18, a le

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presser contre le mors inferieur 17 comme le montre la
figure 1. Les portions de serrage desdits mors affectent la
forme de lames. Le mors inferieur 17 comporte en outre, en
saillie de sa surface de serrage ou d'appui, un plot ou
tourillon 19. outre ces mors superieur 18 et inferieur 17,
la plieuse est equipee d'un plateau 20 pivotant dispose au
voisinage des mors 17,18 dans un plan parallele ou confondu
au plan de serrage desdits mors. Generalement, ce plateau
est dispose sensiblement dans le prolongement de la
surface d'appui menagee par le mors inferieur 17. Ce
plateau 20 est articule sur le bâti de la plieuse pour
pouvoir pivoter autour d'un axe parallele à l'axe
longitudinal des mors 17 et 18. Ce plateau 20 comporte en
outre une butee reglable 22. Cette butee 22 est susceptible
d'etre deplacee a l'interieur d'une rainure circulaire de
guidage 25 menagee dans ledit plateau 20. Cette butee
reglable 22 coopère avec le plot 19 dispose en saillie de
la surface de serrage du mors inferieur 17 pour assurer
l'immobilisation de l'assembleur 1 monte a rotation autour
du plot l9 dans une position angulaire predeterminee
reglable par rapport a l'axe longitudinal desdits mors. De
manière analogue, au moins l'un des flasques constitutifs
du bâti de la plieuse comporte une butee reglable 23
susceptible d'etre deplacee et immobilisee a l'interieur
d'une rainure de guidage circulaire 25' menagee dans ledit
flasque. Cette butee 23 constitue le point d'arret du
deplacement en pivotement du plateau 20. Ce plateau est
deplace au moyen d'une poignee 24. L'assembleur est donc
par la suite plie par pivotement du plateau a l'interieur
d'une plage angulaire predeterminee reglable de maniere a
former un pli autour de l'arete longitudinale du mors
superieur, cette arete constituant l'axe de pliage D2.
L'assembleur destine a etre plie au moyen de la plieuse
decrite ci-dessus comporte a son extremite 4, en un point
correspondant a son point de fixation sur le premier
profile 3, un perçage traversant 5. Pour pouvoir plier

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l'extrémité 4 de l'assembleur 1 au moyen de la plieuse
décrite ci-dessus, il convient dans un premier temps de
loger l'extrémité 4 de l'assembleur entre les mors de
serrage 17 et 18 de la plieuse de maniare telle que le plot
S 19 du mors inférieur 17 pénetre dans le perçage traversant
de l'assembleur, comme le montre la figure 1. Cet
assembleur est par la suite orienté par rotation autour du
plot 19 de telle sorte que l'axe longitudinal de
l'assembleur forme avec l'arête longitudinale 21 du mors
o supérieur, qui constitue l'axe ou la ligne de pliage D2, un
angle ~ prédéterminé réglable choisi par l'utilisateur. Cet
angle ~ correspond a l'angle d'orientation de l'assembleur,
c'est-a-dire l'angle réel des deux profilés à assembler
dans le plan de remplissage formé par elles. Cet angle
1~ est de préférence au moins egal a 17,5-. Une fois
l'assembleur 1 correctement orienté, il est immobilisé dans
ladite position prédéterminée sur le plateau 20 au moyen de
la butée réglable 22 susceptible de se déplacer dans la
rainure 25. Dans un second temps, l'assembleur 1 est plié
au moyen du plateau pivotant 20 disposé au voisinage des
mors 17,18 dans un plan parallele ou confondu avec le plan
de serrage desdits mors. Ce plateau 20, au cours de son
pivotement autour d'un axe parallele a l'axe longitudinal
desdits mors, force l'assembleur 1 à se plier d'un angle a
2~ predéterminé réglable autour de l'arête longitudinale 21 du
mors supérieur 18, cette arête formant l'axe D2 du pliage.
Cet angle ~ représenté à la figure 1 est réglé par
llopérateur au moyen de la butée réglable 23 en déplaçant
cette dernière dans la rainure circulaire 25'. Ainsi plie,
l~assembleur peut être fixe au premier profile 2.
Du fait que la face d'appui 4 de l'assembleur 1 est
pourvue, en son point de fixation sur le premier profilé 2,
d'un perçage traversant 5, la fixation au premier profile
3~ s'effectue au moyen d'un organe de fixation 12 qui passe à
travers ledit percage traversant 5 et penètre dans un

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W O 97/02389 PCT~R96/OlO09
.
perçage 16 dit de fixation menagé dans la face de fixation
6 dudit premier profilé 2, comme le montre la figure 4. Cet
organe de fixation 12 est par exemple constitué par une
vis. Afin que l'opérateur puisse après l'operation de
pliage reporter les angles ~, ~ sur les profilés, il
convient de fixer l'assembleur sur le premier profilé 2 de
manière telle que l'axe de pliage D2 de l'assembleur soit
parallèle ou perpendiculaire à l'axe longitudinal du
profilé.
Le depart de fixation 7 ainsi constitue sur lequel va être
fixe un second profile 3 peut affecter un grand nombre de
formes. Il pourrait ainsi se presenter sous forme d'un plat
dans lequel serait menagé un perc,age traversant pour la
1~ fixation au second profile. Cette forme de réalisation
pourrait être notamment utilisee dans le cadre d'un
assemblage où le second profile 3 serait un profile plein,
l'assembleur étant fixé en appui sur l'une des faces
externes de ce profile. Toutefois, une forme de realisation
preferee de l'invention consiste a conformer l'assembleur
de maniere a permettre la fixation d'un second profile
creux 3 sur un premier profile quelconque. Dans ce cas, le
second profile 3 comporte une cavite axiale 10 comme cela a
deja ete decrit precedemment. Le depart de fixation 7 est
2~ alors conforme pour constituer un noyau d'ancrage 9
susceptible d'être introduit dans la cavite axiale 10 du
second profile 3 a raccorder. L'immobilisation entre les
premier et second profiles s'effectue par l'intermediaire
d'un organe de fixation 11 passant au moins au travers de
2() l'une des faces du second profile 3 a raccorder et le noyau
d'ancrage 9.
Le noyau d'ancrage 9 peut a son tour presenter un grand
nombre de formes. Toutefois une solution simple est obtenue
-~ lorsque le noyau d'ancrage 9 affecte la forme d'une ca,ge
obtenue par pliage successif du depart de fixation 7 comme
le montrent les figures 1 a 4. La cage ainsi realisee

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11
renferme un bloc 13 géneralement en matière plastique. Ce
bloc 13 présente un perçage traversant 14 dispose en regard
d'au moins un perçage 14' de la cage pour le passage de
l'organe de fixation 11 du second profilé 3. En outre, il
S convient de noter que l'axe D3 du perçage 15 menage dans le
second profile 3 et l'axe de perçage D4 du noyau d'ancrage
9 sont decales de maniere à obtenir, sous l'effet de
penetration de l'organe de fixation 11, un effet de serrage
tendant à plaquer la face distale 8 du profile à raccorder
lo 3 contre le plan de fixation du premier profile 2. En
resume, le procede d'assemblage decrit ci-dessus consiste,
dans son mode de mise en oeuvre le plus simple, à plier
l'assembleur prealablement oriente au moyen d'une plieuse,
à fixer l'assembleur sur le premier profile 2 au moyen d'un
premier organe de fixation 12, a fixer le second profile 3
sur l'assembleur 1 au moyen d'un second organe de fixation
11, la face distale 8 de ce second profile ayant ete
prealablement dressée.
Dans un mode de mise en oeuvre particulier du procede de
l'invention, l'operateur peut, prealablement a la fixation
de l'assembleur sur les profiles, reperer sur les premier
et second profiles, au moyen de gabarits, le positionnement
des perçages de fixation 16 et de serrage 15 à realiser et
realiser lesdits perçages au moyen d'une machine-outil dont
l'outil de perçage traverse un canon de perçage porte par
le gabarit. Dans ce cas, l'operateur devra disposer d'un
ensemble ou kit d'outils pour la mise en oeuvre du procede,
cet ensemble comprenant au moins une plieuse et
eventuellement deux gabarits, l'un servant au reperage du
point de fixation de l'assembleur sur le premier profile,
- l'autre servant au reperage du point de fixation de
l'assembleur sur le second profile.
Dans une version industrielle de ce procede dans laquelle
les profiles seraient livres à l'operateur preperces, les
gabarits pourront être supprimes.

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12
Dans une version semi-industrielle, les noyaux d'ancrage
des assembleurs sont preformes en usine, les perçages des
profiles et le pliage de l'extremite 4 de l'assembleur 1
s'effectuant sur le chantier.
Dans un second mode de realisation de l'invention conforme
aux figures 5 et 6, l'assembleur 1, qui affecte la forme
d'un bloc, comporte un grand nombre de caracteristiques
communes au premier mode de realisation decrit. C'est
pourquoi, dans les figures 5 et 6, des organes presentant
des fonctions identiques à celles des organes decrits dans
les figures 1 a 4 ont ete designes avec les mêmes
references numeriques. Dans l'exemple de la figure 5,
l'assembleur 1 se presente a l'origine sous forme d'un bloc
en metal ou en plastique comportant un premier perçage
traversant 5 menage axialement dans ledit bloc et un second
evidement traversant délimitant une cavite 27 dont le rôle
sera decrit ci-apres. Ce bloc formant le corps de
l'assembleur 1 est monte pivotant autour d'un premier axe
D1 virtuel orthogonal a l'axe longitudinal du perçage
traversant 5 de maniere a determiner une orientation de
l'assembleur- autour dudit axe D1 correspondant a une
première valeur angulaire ~ choisie de l'assemblage. Ce
2~ montage a pivotement de l'assembleur est obtenu par
deplacement d'une butee 22 a l'interieur d'une rainure
circulaire de guidage 25 menagee dans un plateau 20
pivotant. Cette rainure circulaire de guidage 25 est
organisee autour d'un centre par lequel passe l'axe D1. La
butee 22, solidaire en deplacement de l'assembleur 1,
permet d'immobiliser l'assembleur 1 dans une position
angulaire predeterminee reglable.
Ce plateau 20 est jouxte de flasques entre lesquels il est
3~ monte pivotant autour d'un axe D2. De maniere analogue a ce
qui a ete decrit pour la plieuse de la figure 1, ce flasque
comporte une rainure de guidage circulaire 25' a

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W O 97/02389 PCT~R96101009
13
l'intérieur de laquelle une butee reglable 23 est
susceptible d'être déplacée et immobilisée. Cette butee 23
constitue le point d'arrêt du déplacement en pivotement du
plateau 20. Lors du deplacement en pivotement du plateau 20
d'un angle a, le corps de l'assembleur 1 s'oriente suivant
la seconde valeur angulaire choisie de l'assemblage. Dans
cette position, un outil de coupe 28, tel qu'une scie
circulaire, dont l'arête de coupe est positionnee dans le
plan P forme par le plan parallèle et/ou confondu a D1 et
passant par D2 est actionnee pour eliminer la partie de
l'assembleur representee en 29 a la figure 5 situee d'un
côte dudit plan P. La partie de l'assembleur 1 situee de
l'autre côte dudit plan constitue, de maniere analogue a ce
qui a ete decrit dans le premier mode de realisation, un
depart de fixation 7 sur lequel est fixe directement ou au
moyen d'une piece rapportee un second profile 3 analogue a
celui decrit dans le premier mode de realisation. La partie
de l'assembleur se trouvant dans le plan P constitue la
face d'appui 4 de l'assembleur pourvue d'un perçage
traversant 5 et agencée pour être fixee sur l'une 6
quelconque des faces du premier profile 2. En resume, la
face d'appui 4 dudit assembleur 1 oriente suivant les
premiere et seconde valeurs angulaires choisies
d~assemblage est delimitee par sciage de l'assembleur
suivant un plan de coupe confondu avec le plan parallele
audit premier axe d'orientation D1 de l'assembleur et
passant par le deuxieme axe d'orientation D2 dudit
assembleur. La fixation de l'assembleur sur le premier
profile 2 s'effectue au moyen d'un organe de fixation 12
qui passe a travers ledit perçage traversant 5 menage dans
la face d'appui dudit assembleur au point de fixation de
l~assembleur sur ledit premier profile 2, cet organe de
fixation 12 penetrant dans un perçage 16 dit de fixation
menage dans la face de fixation 6 dudit premier profile 2.
Cette fixation est analogue a celle decrite dans le premier
mode de realisation.

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14
De même, de manière identique au premier mode de
realisation, le depart de fixation 7 est conforme pour
constituer un noyau d'ancrage 9 susceptible d'être
introduit dans une cavite axiale 10 du second profile 3 a
raccorder, l'immobilisation entre les premier et second
profiles 2, 3 se faisant par l'intermediaire d'un organe de
fixation 11 passant au moins au travers de l'une des faces
du second profile 3 à raccorder et le noyau d'ancrage 9 ou
une piece rapportee sur ou dans ledit noyau d'ancrage.
I()
Dans l'exemple represente aux figures 5 et 6, le noyau
d'ancrage 9 affecte la forme d'une cage delimitee par les
parois d'une cavite traversante 27 menagee dans le corps de
l'assembleur, cette cage etant agencee pour recevoir un
lS e.lement 30, tel qu'un bloc, presentant un perçage
traversant 31 pour le passage de l'organe de fixation 11 du
second profile 3. Cet element 30 qui constitue une piece
rapportee affecte par exemple la forme d'un U (figure S)
pour permettre le logement de l'extremite de l'organe de
fixation 12 de l'assembleur 1 sur le premier profile 2
entre les branches du U. Les dimensions de l'element 30
sont choisies de manière telle que l'element s'ajuste
parfaitement dans la cavite 27 formant cage de manière a
être immobilise axialement a l'interieur. De même, de
maniere analogue a ce qui a ete decrit dans le premier mode
de realisation, l'axe D3 du perçage 15 menage dans le
second profile 3 et l'axe de perçage D4 de la piece 30
rapportee sur ou dans ledit noyau 9 sont decales de maniere
a obtenir, sous l'effet de penetration de l'organe de
3() fixation 11, un effet de serrage tendant a plaquer la face
distale 8 du profile a raccorder contre le plan de fixation
6 du premier profile 2.
Bien evidemment, d'autres positionnements relatifs de la
3s piece rapportee 30 par rapport au depart de fixation 7
peuvent être envisages, cette piece 30 etant cependant dans

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W O 97102389 PCT~R96/OlO09
tous les cas immobilisée en deplacement axial par rapport
audit depart de fixation 7.
En resumé, le procede d'assemblage de deux profiles au
moyen d'un assembleur conforme aux figures 5 et 6 consiste
a decouper l'assembleur 1 prealablement oriente au moyen
d'un organe de coupe 28, a fixer l'assembleur sur le
premier profile 2 au moyen d'un premier organe de fixation
12, a fixer le second profile 3 sur l'assembleur 1 au moyen
I0 d'un second organe de fixation 11, la face distale 8 de ce
second profile 3 ayant ete prealablement dressee.
Le reperage des perçages de fixation 16 et de serrage 15 à
realiser peut s'effectuer de manière analogue à ce qui a
ete decrit dans le premier mode de realisation. De même,
les assembleurs peuvent être predecoupes en usine ou
decoupes sur le chantier.
Les applications d'un tel assembleur sont diverses. Cet
assembleur peut être notamment utilise pour la fabrication
d'ossatures destinees a la realisation de constructions
legeres mais peut egalement servir a l'assemblage de
profiles metalliques, de profiles bois, de profiles
plastiques, de profiles composites ou de profiles mixtes
pour la realisation de structures diverses. Quelques
structures sont citees ci-apres à titre d'exemple non
limitatif : verriere, veranda, sas d'entree, jardin
d'hiver, bow-window, mur-rideau, châssis fixe, lanterneau,
shed, puits de jour, galerie, passage couvert, pyramide,
kiosque, couverture de piscine...

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Demande non rétablie avant l'échéance 2005-06-28
Le délai pour l'annulation est expiré 2005-06-28
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2004-06-28
Lettre envoyée 2003-07-23
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2003-06-10
Requête d'examen reçue 2003-06-10
Modification reçue - modification volontaire 2003-06-10
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2003-06-10
Inactive : Transfert individuel 1998-05-01
Symbole de classement modifié 1998-04-15
Inactive : CIB attribuée 1998-04-15
Inactive : CIB en 1re position 1998-04-15
Inactive : CIB attribuée 1998-04-15
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 1998-03-31
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 1998-03-26
Demande reçue - PCT 1998-03-25
Demande publiée (accessible au public) 1997-01-23

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2004-06-28

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2003-05-14

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 1997-12-29
Enregistrement d'un document 1998-05-01
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 1998-06-29 1998-06-09
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 1999-06-28 1999-06-15
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2000-06-28 2000-06-15
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2001-06-28 2001-06-14
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2002-06-28 2002-05-17
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2003-06-30 2003-05-14
Requête d'examen - générale 2003-06-10
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
GUICHARD S.A.
Titulaires antérieures au dossier
JACQUES GUICHARD
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1998-04-17 1 15
Description 2003-06-10 16 1 086
Revendications 2003-06-10 6 428
Abrégé 2003-06-10 1 39
Page couverture 1998-04-17 1 62
Description 1997-12-29 15 686
Abrégé 1997-12-29 1 74
Revendications 1997-12-29 6 282
Dessins 1997-12-29 6 114
Rappel de taxe de maintien due 1998-03-26 1 111
Avis d'entree dans la phase nationale 1998-03-26 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 1998-07-17 1 140
Rappel - requête d'examen 2003-03-03 1 120
Accusé de réception de la requête d'examen 2003-07-23 1 173
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2004-08-23 1 175
PCT 1997-12-29 20 806
Correspondance 1998-03-31 1 34
Taxes 2003-05-14 1 33
Taxes 1998-06-09 1 45
Taxes 1999-06-15 1 44
Taxes 2001-06-14 1 40
Taxes 2002-05-17 1 39
Taxes 2000-06-15 1 38