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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2228446 |
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(54) Titre français: | ENSEMBLE DE TYPE RESSORT DE TRACTION POUR LEVER UNE PORTE EN SECTIONS |
(54) Titre anglais: | EXTENSION SPRING-TYPE ASSEMBLY FOR RAISING SECTIONAL DOOR |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ERNEST PETER JOHNSONJOHNSON, ERNEST PETER |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2001-08-07 |
(22) Date de dépôt: | 1998-01-30 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1999-07-30 |
Requête d'examen: | 1998-01-30 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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The assembly comprises an extension spring anchored at one end to a
winch mounted to the door opening frame. A double-grooved pulley is
mounted on a plate secured to the free end of the spring. A fixed second
double-grooved pulley is mounted to the door frame. A pair of cables are
anchored at one end to the door frame and extend in parallel to pass around
the two pulleys. After the second pulley, the cables separate and extend
down to the bottom corners of the door, to which they are secured. Upon
release of the door latch with the door down, the spring contracts and,
through
the first pulley, applies an equal pull to the two cables so that they move at
the
same rate, thereby raising the door smoothly.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2020-09-10 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2020-09-10 |
Inactive : Coagent ajouté | 2020-08-28 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2003-01-30 |
Lettre envoyée | 2002-01-30 |
Accordé par délivrance | 2001-08-07 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-08-06 |
Préoctroi | 2001-04-30 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2001-04-30 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2000-10-30 |
Lettre envoyée | 2000-10-30 |
month | 2000-10-30 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2000-10-30 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2000-10-17 |
Modification reçue - modification volontaire | 2000-07-19 |
Modification reçue - modification volontaire | 2000-06-23 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 1999-12-23 |
Inactive : Page couverture publiée | 1999-08-04 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-07-30 |
Modification reçue - modification volontaire | 1999-01-29 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-05-27 |
Symbole de classement modifié | 1998-05-27 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-05-27 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 1998-04-24 |
Inactive : Demandeur supprimé | 1998-04-23 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1998-04-23 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1998-04-23 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1998-01-30 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1998-01-30 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2001-01-30
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 1998-01-30 | ||
Requête d'examen - générale | 1998-01-30 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2000-01-31 | 2000-01-28 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2001-01-30 | 2001-01-30 |
Taxe finale - générale | 2001-04-30 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ARTHUR A. MIHALCHEON |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |