Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2228455 |
---|---|
(54) Titre français: | BANDES EN PLASTIQUE ET ARTICLE HYGIENIQUE |
(54) Titre anglais: | PLASTICS TAPES AND A SANITARY ARTICLE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | MARKS & CLERK |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2002-07-02 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-08-13 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1997-02-27 |
Requête d'examen: | 1998-01-30 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
---|---|
(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US1996/013144 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1997006764 |
(85) Entrée nationale: | 1998-01-30 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Couche ou autre article absorbant possédant des bandes de fermeture constituées par un matériau plastique, tel qu'un copolymère de propylène ou de polypropylène. Ces bandes possèdent chacune un ou deux bords arrondis par l'application de chaleur afin de les rendre moins coupantes. Ceci permet de limiter les risques d'irritation pour un enfant en bas âge ou un autre utilisateur, ainsi que de blessure occasionnée à toute personne venant en contact avec les bandes.
Disclosed are flexible plastic tapes each having at least one rounded
edge, a method for forming the rounded edge by the application of heat, and
an absorbent article provided with such tapes. The edges are rounded to
reduce their sharpness in order to reduce the risk of irritation or injury to
a
wearer of the absorbent article and/or to any person coming into contact with
the tapes. The tapes have a thickness not greater than that at which the edge
would be sharp if it were not rounded. The tapes are relatively stiff and
formed from a plastic material such as polypropylene or polypropylene
copolymer.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Inactive : CIB expirée | 2018-01-01 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-08-16 |
Lettre envoyée | 2003-08-13 |
Accordé par délivrance | 2002-07-02 |
Inactive : Page couverture publiée | 2002-07-01 |
Préoctroi | 2002-04-22 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2002-04-22 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2001-11-05 |
Lettre envoyée | 2001-11-05 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2001-11-05 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2001-10-23 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-06-19 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2000-12-20 |
Modification reçue - modification volontaire | 2000-11-02 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2000-05-02 |
Symbole de classement modifié | 1998-05-08 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-05-08 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-05-08 |
Inactive : Lettre officielle | 1998-05-05 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 1998-04-28 |
Demande reçue - PCT | 1998-04-23 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1998-01-30 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1998-01-30 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-02-27 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2001-07-06
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Requête d'examen - générale | 1998-01-30 | ||
Taxe nationale de base - générale | 1998-01-30 | ||
Enregistrement d'un document | 1998-01-30 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1998-08-13 | 1998-01-30 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 1999-08-13 | 1999-08-05 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2000-08-14 | 2000-07-28 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2001-08-13 | 2001-07-06 |
Taxe finale - générale | 2002-04-22 | ||
TM (brevet, 6e anniv.) - générale | 2002-08-13 | 2002-07-05 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
GIANFRANCO PALUMBO |
ITALO CORZANI |