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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2228478 |
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(54) Titre français: | PROJECTILE UTILISE SUR DES CIBLES VIVANTES SANS RISQUE LETAL POUR CES DERNIERS |
(54) Titre anglais: | PROJECTILE FOR ACTING AGAINST LIVING TARGETS WITHOUT A LETHAL RISK TO THESE TARGETS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | KIRBY EADES GALE BAKER |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-07-05 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1997-02-13 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP1996/002968 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP1996002968 |
(85) Entrée nationale: | 1998-02-02 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un projectile (2) que l'on peut utiliser efficacement sans aucun risque létal contre des cibles vivantes comme, par exemple, des personnes violentes (8) lors de manifestations. Ledit projectile (2) présente un coussin plié et gonflable (8) dans la partie avant du projectile, une source de pression (6) destinée au gonflage du coussin (5) et un détecteur de proximité (7) pour déclencher l'opération de gonflage en fonction de la distance (8) à laquelle se trouve la cible.
The proposal is for a bullet (2) which can be effectively used against living
targets, e.g. violent demonstrators (8), while entailing no lethal risk for
such people. Said bullet (2) has a folded, inflatable cushion (5) in the
frontal region, a pressure source (6) to inflate the cushion (5) and a
distance sensor (7) to actuate the inflation process depending on the range
(8) of the target.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2000-07-05 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2000-07-05 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1999-07-05 |
Inactive : Demandeur supprimé | 1999-01-05 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1999-01-05 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 1998-11-24 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 1998-11-24 |
Inactive : Correction au certificat de dépôt | 1998-11-24 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1998-09-23 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1998-09-15 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 1998-06-23 |
Inactive : Transfert individuel | 1998-06-23 |
Symbole de classement modifié | 1998-05-21 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-05-21 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-05-21 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1998-05-05 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1998-04-28 |
Demande reçue - PCT | 1998-04-24 |
Modification reçue - modification volontaire | 1998-02-02 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-02-13 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1999-07-05 |
Le dernier paiement a été reçu le 1998-06-18
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 1998-02-02 | ||
Enregistrement d'un document | 1998-02-02 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1998-07-06 | 1998-06-18 |
Enregistrement d'un document | 1998-06-23 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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LFK LENKFLUGKOERPERSYSTEME GMBH |
Titulaires antérieures au dossier |
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PAUL HENNIG |