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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2228479 |
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(54) Titre français: | SYSTEME D'ETANCHEITE COUPE-FEU A BASE DE COLLES A FUSION ET PROCEDE PERMETTANT DE RENDRE ETANCHES, TOUT EN LES RENDANT RESISTANT AUX FLAMMES, DES OBJETS OU DES OUVERTURES |
(54) Titre anglais: | FIREPROOF SEALING SYSTEM BASED ON MOLTEN ADHESIVES AND PROCESS FOR THE FLAMEPROOF SEALING OF OBJECTS OR APERTURES |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-07-10 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1997-02-06 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP1996/003016 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP1996003016 |
(85) Entrée nationale: | 1998-01-15 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne des systèmes d'étanchéité coupe-feu à base de colles à fusion, qui contiennent a) une colle à fusion, b) des liants, c) des substances produisant un squelette de carbone en cas d'incendie, d) des agents de protection contre les flammes, ainsi que e) un constituant intumescent en cas d'incendie. L'invention concerne en outre un procédé permettant de rendre étanches, tout en les rendant résistant aux flammes, des objets ou des ouvertures, par application de ces systèmes d'étanchéité.
The invention relates to fireproof sealing systems based on molten adhesives,
containing a) a molten adhesive; b) binders; c) substances forming a carbon
structure in the event of a fire; d) flame-protecting agents; and e) a
component which swells in the event of a fire; and a process for the
flameproof sealing of objects or apertures by the application of such sealing
systems.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2000-07-10 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2000-07-10 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2000-05-30 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 2000-04-19 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1999-07-12 |
Exigences de prorogation de délai pour l'accomplissement d'un acte - jugée conforme | 1999-06-11 |
Lettre envoyée | 1999-06-11 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 1999-06-10 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 1999-04-19 |
Inactive : Prorogation de délai lié aux transferts | 1999-04-16 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-05-12 |
Symbole de classement modifié | 1998-05-11 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-05-11 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-05-11 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1998-05-05 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1998-04-28 |
Demande reçue - PCT | 1998-04-24 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-02-06 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1999-07-12 |
Le dernier paiement a été reçu le 1998-06-23
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 1998-01-15 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1998-07-10 | 1998-06-23 |
Prorogation de délai | 1999-04-16 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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DR. KUHN AG |
Titulaires antérieures au dossier |
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WOLFGANG GUBO |