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Sommaire du brevet 2228624 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2228624
(54) Titre français: SIEGE AUTOMOBILE POUR ENFANT
(54) Titre anglais: CHILD CAR SEAT
Statut: Morte
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B60N 2/28 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • NANIA, FRANCK (France)
  • ALLEGRET, DOMINIQUE (France)
(73) Titulaires :
  • CAR SEAT SPECIALTY, INC. (Etats-Unis d'Amérique)
(71) Demandeurs :
  • CAR SEAT SPECIALTY, INC. (Etats-Unis d'Amérique)
(74) Agent: ROBIC
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 1996-08-23
(87) Mise à la disponibilité du public: 1997-03-06
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1996/001318
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO1997/008011
(85) Entrée nationale: 1998-02-20

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
95/10239 France 1995-08-25

Abrégés

Abrégé français




Dans ce siège, l'embase (2) et la coque (3) sont en matière synthétique et
obtenues par une technique de moulage par soufflage. La face supérieure (7) de
l'embase est courbe et délimitée par deux rebords latéraux (8), et la coque
comporte deux patins courbes (12) prenant appui sur la face supérieure (7). La
retenue et le blocage dans la position souhaitée de la coque (3) sur l'embase
(2) sont réalisés entre les patins (12) et les rebords (8).


Abrégé anglais

A seat, having a base (2) and a shell (3) of plastics material obtained by a blow-moulding process is described. The upper surface (7) of the base is curved and bounded by two lateral edges (8), and the shell has two curved flange portions (12) that bear against said upper surface (7). The shell (3) is retained and locked into place on the base (2) by means of the flange portions (12) and the lateral edges (8).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.




REVENDICATIONS
1. Siège automobile pour enfant, du type comprenant une embase destinée à être
montée sur l'assise d'un siège ou d'une banquette de véhicule, et une coque montée sur
l'embase avec possibilité de réglage de l'inclinaison caractérisé en ce que:
- l'embase (2) d'une part et la coque (3) d'autre part sont réalisées en matièresynthétique moulée par une technique de soufflage,
- l'embase (2) comporte une surface supérieure (7) centrale et longitudinale
courbe qui, centrée sur un axe situé au-dessus de l'embase et orientée transversalement à
celle-ci, est délimitée latéralement par deux rebords (8) comportant chacun une rainure (9)
ou une nervure débouchant dans sa face en regard de l'autre rebord,
- la coque (3) comporte, sur sa face inférieure, au moins deux patins latéraux
(12) de même courbure que la surface supérieure (7) de l'embase, destinés à prendre appui
sur cette surface, chaque patin (12) comportant une nervure (13) ou une rainure du côté de
sa face extérieure, engagée dans la rainure (9) ou dans la nervure du rebord (8)correspondant de l'embase,
- des moyens sont prévus pour assurer le blocage de la coque (3) sur l'embase
(2), dans différentes positions de coulissement des patins de la coque sur la face supérieure
de l'embase.
2. Siège automobile selon la revendication 1, caractérisé en ce que:
-l'embase (2) d'une part et la coque (3) d'autre part sont réalisées en matière
synthétique moulée par une technique de soufflage,
- l'embase (2) comporte une surface supérieure (7) centrale et longitudinale
courbe qui, centrée sur un axe situé au-dessus de l'embase et orientée transversalement à
celle-ci, est délimitée latéralement par deux rebords (8) comportant chacun une rainure (9)
débouchant dans sa face en regard de l'autre rebord,
- la coque (3) comporte, sur sa face inférieure, deux patins latéraux (12) de
même courbure que la surface supérieure (7) de l'embase, destinés à prendre appui sur cette
surface, chaque patin (12) comportant une nervure (13) dépassant de sa face extérieure,
engagée dans la rainure (9) du rebord (8) correspondant de l'embase,
- des moyens sont prévus pour assurer le blocage de la coque (3) sur l'embase
(2), dans différentes positions de coulissement des patins de la coque sur la face supérieure
de l'embase.
3. Siège automobile selon la revendication 2, caractérisé en ce que la face
inférieure (10) de chaque rainure (9) d'un rebord (8) de l'embase (2) est constituée par la
surface supérieure (7) de l'embase (2), tandis que la surface inférieure (14) de chaque nervure
(13) d'un patin (12) de la coque (3) est constituée par la face inférieure du patin (12).



4. Siège automobile selon l'une quelconque des revendications 2 et 3, caractérisé
en ce que les moyens de blocage de la coque sur l'embase sont sonstitués, d'une part par des
crans transversaux (15) décalés longitudinalement les uns par rapport aux autres et
débouchant dans la face supérieure des rebords (8) de l'embase et d'autre part par deux tiges
longitudinales (18) qui, réunies par une poignée (17) et disposées dans l'espace central (16)
délimité par les deux patins (12) de la coque, comportent chacune successivement une
première partie transversale (19) formant un axe d'articulation monté dans un palier (20)
correspondant à la traversée d'un patin (12) de la coque, un retour (22) vers l'avant et une
seconde partie transversale (23) formant un doigt de verrouillage, destiné à être engagé dans
un cran transversal (15) d'un rebord (8) de l'embase (2), les tiges (18) étant soumises à
l'action de moyens élastiques tendant à faire basculer la poignée (17) vers le bas.
5. Siège automobile selon la revendication 4, caractérisé en ce que les moyens
élastiques associés aux tiges (18) de blocage, sont constitués par deux ressorts (24) en forme
de becs de canne montés chacun entre la face inférieure de la coque (3) et une tige de
blocage (18).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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W O 97/08011 PCT~R96/01318
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- SIEGE AUTOMOBILE POUR ENFANT
La présente invention a pour objet un siège automobile pour enfant.
Pour des raisons se sécurité, les jeunes enfants voyagent dans des sièges
automobiles qui sont adaptés à leur taille, et qui sont eux-mêmes fixés sur la banquette
5 arrière d'un véhicule automobile.
Un siège automobile pour enfant co...plel~d génér~lçm~nt une embase reposant
sur l'assise de la banqllettç, et une coque, montée sur cette embase et destin~e à recevoir
l'enfant. Le siège automobile est fixé sur la banquette, soit à l'aide de sangles montées de
façon fixe sur le véhicule, soit à l'aide de l'une des ceintures de sécurité des places arrière du
1 0 véhicule.
Afin d'améliorer le confort de l'enfant, suivant que celui-ci dort ou non, ou
suivant sa taille, la coque est montée sur l'embase avec une possibilité d'inclin~icon pour
permettre à l'enfant de se trouver soit en position assise, soit en position couchée.
Pour réaliser l'inclin~icon de la coque par rapport à l'assise, il est connu de
15 monter la coque sur l'assise par l'intermédiaire de deux glissières compli~ .t~ es courbes,
coulissant l'une dans l'autre avec possibilité de blocage dans di~e.~Les positions an~ ires.
L'une des parties de la glissière est fixée sur l'embase et l'autre partie de celle-ci est fixée sur
la coque. Cette glissière est disposée dans le plan médian longihl~in~l de la coque.
Outre le fait que cette solution nececcite la mise en oeuvre d'une pluralité de
20 pièces, elle présente l'inconvénient que la coque et l'embase ne sont solidarisées qu'au niveau
de leur plan médian longit~l~1in~1 de telle sorte qu'il existe un couple de b~cculrmrnt latéral
lorsque des efforts sont exercés sur la coque. A la longue, ce couple de basculement latéral
peut se traduire par une détérioration de l'assemblage. En outre, I'au~mPnt~tion du nombre

de pièces se traduit par un prix de revient élevé, et nécçc.cite une main-d'oeuvre importante
25 pour réaliser l'assemblage des di~é,~ es pièces.
Le but de l'invention est de fournir un siège automobile pour enfant, qui soit de
conception simple, c'est-à-dire dans lequel le nombre de pièces soit limité, qui soit d'une mise
en oeuvre très pratique pour les parents de l'enfant, not~mmrnt en permettant des réglages
simples et rapides, et qui soit d'un faible prix de revient.
A cet effet, le siège automobile pour enfant qu'elle concerne, du type co""),e,la"l
une embase cl~stin~e à être montée sur l'assise d'un siège ou d'une banquette de véhicule, et
une coque montée sur l'embase avec possibilité de réglage de l'inrlin~icon est caractérisé en
ce que:
- I'embase d'une part et la coque d'autre part sont réalisées en matière synthétique
35 moulée par une technique de soufflage,
- I'embase comporte une surface supérieure centrale et longihlclin~le courbe qui,
centrée sur un axe situé au-dessus de l'embase et orientée transversalement à celle-ci, est

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- ~PIimitée latér~lçm~nt par deux rebords comportant chacun une rainure ou une nervure
débouchant dans sa face en regard de l'autre rebord,
- la coque comporte, sur sa face inférieure, au moins deux patins latéraux de
même courbure que la surface supérieure de l'çmh~ee, destin~s à prendre appui sur cette
5 surface, chaque patin comportant une nervure ou une rainure du côté de sa face extérieure,
Png~ée dans la rainure ou dans la nervure du rebord co-, espolldant de l'embase,- des moyens sont prévus pour assurer le blocage de la coque sur l'Pmh~ee, dans
di~élenles positione de co~ eement des patins de la coque sur la face supérieure de
l'embase.
Suivant une forme d'exécution:
- l'embase d'une part et la coque d'autre part sont réalisées en matière synthetique
moulée par une technique de sol~ffl~ge,
- I'embase comporte une surface supérieure centrale et longitu(lin~le courbe qui,
centrée sur un axe situé au-dessus de l'embase et orientée transversalement à celle-ci, est
15 dPlimitée latér~l~m~nt par deux rebords comportant chacun une rainure débouchant dans sa
face en regard de l'autre rebord,
- la coque comporte, sur sa face inférieure, deux patins latéraux de même
courbure que la surface supérieure de l'emhaee, ~lestinés à prendre appui sur cette surface,
chaque patin comportant une nervure dép~ee~nt de sa face extérieure, engagée dans la
20 rainure du rebord correspondant de l'embase,
- des moyens sont prévus pour assurer le blocage de la coque sur llemhae~J dans
di~re..les positions de collliesem~nt des patins de la coque sur la face supérieure de
l'emh~ee.
Une première caractéristique i~.léressa..Le de ce siège est que ses p-;ilc;p~
~l-om~nte cnnetit~1tife: I'embase et la coque, intègrent les moyens de montage de la coque sur
l'embase avec réglage de l'inclin~ieon dans la position souhaitée. Un autre avantage est que la
surface de ~ ge de la coque sur l'embase est importante, et que les surfaces d'appui sont
disposées latéralement, ce qui est favorable, car fou.--issa-.l au siège une excellente reeiet~nce
aux solli~it~tions latérales.
Av~nt~gelleemPnt la face inférieure de chaque rainure d'un rebord de l'embase
est conetituée par la surface supérieure de l'~mh~ee, tandis que la surface inférieure de chaque
nervure d'un patin de la coque est conctit~ée par la face inférieure du patin. De ce fait, les
rainures des rebords de l'embase et les patins de la coque sont obtenus simplement, et leurs
surfaces de contact sont importantes, ce qui est un gage d'amélioration de leur r~Ciet~n~e
Suivant une autre caractéristique de l'invention, les moyens de blocage de la
coque sur l'embase sont conetituec d'une part par des crans transversaux décaléslongitll~lin~lement les uns par rapport aux autres et débouchant dans la face supérieure des

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rebords de l'~mh~ce, et d'autre part par deux tiges longitu~1in~les qui, réunies par une poignée
et disposées dans l'espace central dPlimité par les deux patins de la coque con,pollent
rhzlclln~ s~lccçssivement une première partie transversale fo,ll.a,.~ un axe d'articulation monté
~ dans un palier co~e~,ondant à la traversée d'un patin de la coque, un retour vers l'avant et
5 une seconde partie transversale fo~ anl un doigt de verrouillage, destiné à être engagé dans
un cran transversal d'un rebord de l'~n~b~ce, les tiges étant sol-mises à l'action de moyens
~cti~ es tendant à faire b~cc~ r la poignée vers le bas.
L'évid~m~nt mPn~P. dans la face inférieure de la coque est ainsi mis à profit pour
loger les moyens de blocage de la coque sur l'~mha~e, ainsi que la poignée d'actio~ ..e~,l de
10 ces moyens. Il suffit, pour procéder au réglage de la position ~n~ ire de la coque vis-à-vis
de l'embase de déplacer la poignée vers le haut, à l'encontre de l'action des moyens él~ctiq~les~
pour dégager les doigts de verrouillage des crans transversaux dans lesquels ils ont erlg~ges.
La coque peut alors coulisser libre",~"L vis-à-vis de l'emh~cç, jusque dans la nouvelle position
~n~ll~ire so-lh~itélo dans laquelle l'opérateur relâche la pression exercée par la poignée pour
15 réaliser un nouveau blocage dans cette position.
Suivant une forme simple d'exécution de ce siège, les moyens él~ctiques associésaux tiges de blocage sont constitués par deux IG~SOll~ en forme de becs de canne montés
chacun entre la face inférieure de la coque et une tige de blocage.
De toute façon l'invention sera bien comprise à l'aide de la description qui suit, en
20 référence au dessin sçhPm~tique annexé represent~nt à titre d'exemple non l;,;l;l,;r, une
forme d'exécution de ce siège.
Figure 1 en est une vue de côté,
Figure 2 est une vue en coupe transversale de sa partie inférieure selon la ligne
II-II de figure 1,
Figure 3 est une vue en pe,~ecLive et à échelle agrandie du dispositif de blocage
de la coquç sur l'Pmbace.
Le siège automobile pour enfant représenté au dessin con"~ nd une embase 2
destinPe à reposer sur un siège ou une banquette d'un véhicule automobile et à être fixée sur
ce siège, par exemple par des sangles non re,olGse..lées au dessin. Sur l'embase 2, est montée
30 une coque 3 comportant, venant de moulage par une technique de soufflage en une seule
pièce une assise 4 et un dossier 5, I'assise et le dossier comportant des rebords latéraux 6
fol",~"L des accoudoirs, et assurant la tenue du buste de l'enfant lorsqu'il est installé dans le
siège. Cette coque est équipée, de façon connue en soi, d'une garniture de confort pour
l'enfant, ainsi que d'un harnais de retenue de celui-ci. Ces éléments ne sont pas l~presellLés au
35 dessin étant donné qu'ils relèvent d'une technique connue. La coque comporte des ouvertures
pour la fixation- des différents accessoires ces ouvertures pouvant également servir au
p~cs~ge de sangles de fixation du siège pour enfant sur le siège d'un véhicule automobile.

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- Suivant une caractéristique de l'invention, l'embase 2, réalisée en matière
synthetique et obtenue par une technique de souffl~ge, comporte une surface supérieure
centrale et lon~ih1~1in~le courbe 7, cette surface étant centrée sur un axe situé au-dessus de
l'embase et orienté transvers~lement à celle-ci. Cette embase comporte eg~ nt deux
5 rebords 1atéraux 8 qui en font partie intégrantes, et qui (lrlimitPnt la surface supérieure
courbe 7. Dans chaque rebord 8 est mPn~g~e une rainure 9 dont la face inférieure est
conctituée par la surface superieure 7 de l'embace
Pour sa part, la coque 3 comporte, sur sa face inférieure, deux patins latéraux 12,
de même courbure que la surface supérieure 7 de l'çnnb~c~, et dectinec à prendre appui sur
10 cette surface. Chaque patin 12 présente une nervure 13 dépaes~nt de sa face extérieure,
engagée dans la rainure 9 du rebord correspondant 8 de l'embase. La surface inférieure 14 de
chaque nervure 13 d'un patin 12 est conctituée par la face inférieure elle-même du patin.
Cette structure de siège permet donc de réaliser les pièces constitutives du siège,
l'embase 2 et la coque 3 avec des moyens intégrés de montage de l'une sur l'autre.
Comme montré au dessin, chaque rebord 8 de l'embase 2 comporte des crans
transversaux 15 répartis sur sa longueur, et débouchant dans sa face supérieure. Pour sa part,
la coque est équipée, au niveau de l'espace central 16 ménagé entre les deux patins 12, d'une
poignée 17 montée sur les c~ ll~iLés de deux tiges rigides longitudin~les orientées de l'avant
vers l'arrière. Ces tiges 18 comportent, à leur ~ é postérieure, une partie transversale
20 19 tournée vers l'extérieur, traversant un patin 12 formant, à ce niveau, un palier 20
p~ el~ la rotation de la partie transversale 19. Cette partie transversale 19 est prolongée
par un retour 22 vers l'avant, lui-même prolongé par une partie transversale 23 tournée vers
l'extérieur, rul-n&nl un doigt de verrouill~ge destiné à être engagé dans un cran 15
débouchant dans la face supérieure d'un rebord 8.
Comme montré au dessin, les tiges 18 sont sol-mices Gh~rllne à l'action d'un
ressort 24 en forme de bec de canne, tendant à écarter la tige du fond du siège, c'est-à-dire à
pousser la tige considérée vers le bas. Cette action des ressorts 24 se traduit par le m~inti~n
des doigts de verrouillage 23 en position eng~gée dans des crans 15 de l'~mbace. Pour
procéder à un réglage de llinrlin~icon de la coque par rapport à l'en-b~ce~ il suffit à lllltilic~teur
de soulever la poignée 17 à l'encontre de l'action des ressorts 24, ce qui se traduit par le
dégagement des doigts 23 hors des crans lS. Il est alors possible de faire coulisser les patins
12 de la coque 3 sur la face supérieure de l'embase pour amener la coque dans une autre
position an~ll~ire. Lorsque la coque se trouve dans la nouvelle position souhaitée,
l'~ltilic~tellr relâche la pression exercée sur la poignée 17, permettant aux doigts de
verrouillage 23 de pénétrer dans les crans 15 correspondants ménagés dans les rebords 8 de
I'elnh~ee

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Comme il ressort de ce qui précède, I'invention apporte une grande amélioration
à la technique ~ ~ie~ e en fou,-"s~alll un siège automobile pour enfant, de structure simple,
dont le nombre de pièces constitutives est très limité, tout en possédant un caractère pratique
pour l'utili~te lr, compte tenu de la facilité du réglage de l'in~lin~i~on de la coque, et en
S possédant une excellente stabilité, compte tenu de l'écartement des surfaces de contact entre
la coque et l'~mha~e
Comme il va de soi, I'invention ne se limite pas à la seule forme d'exécution de ce
siège auLulllobile pour enfant, décrite ci-dessus à titre d'exemple, elle en enlblasse au
colll,~ire toutes les variantes. C'est ainsi nolal,ll,lent que les structures générales de l'embase
10 et de la coque pourraient être inversées, la face inférieure de la coque comportant une surface
continue avec des rebords munis de rainures et la face supérieure de l'embase comportant une
surface discontinue avec des bords latéraux munis de ner~ures, sans que l'on sorte pour
autant du cadre de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu Non disponible
(86) Date de dépôt PCT 1996-08-23
(87) Date de publication PCT 1997-03-06
(85) Entrée nationale 1998-02-20
Demande morte 2000-08-23

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Reinstatement Date
1999-08-23 Taxe périodique sur la demande impayée

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 150,00 $ 1998-02-20
Enregistrement de documents 100,00 $ 1998-05-29
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 1998-08-24 50,00 $ 1998-08-03
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
CAR SEAT SPECIALTY, INC.
Titulaires antérieures au dossier
ALLEGRET, DOMINIQUE
NANIA, FRANCK
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1998-02-20 1 55
Dessins 1998-02-20 2 37
Page couverture 1998-05-26 1 35
Description 1998-02-20 5 290
Revendications 1998-02-20 2 91
Dessins représentatifs 1998-05-26 1 7
Taxes 1998-08-03 1 39
Cession 1998-02-20 5 144
PCT 1998-02-20 18 611
Correspondance 1998-05-29 1 40
Correspondance 1998-04-30 1 32
Cession 1998-05-29 3 113
Cession 1998-05-29 4 128