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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2229651 |
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(54) Titre français: | SERVIETTE ELASTIQUEE POUR ARTICLE D'INCONTINENCE EN CONTACT AVEC LE CORPS |
(54) Titre anglais: | ELASTICATED PAD FOR BODY CONTACT INCONTINENCE PRODUCT |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MARKS & CLERK |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-08-20 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1997-03-06 |
Requête d'examen: | 1998-02-16 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US1996/013450 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1997007764 |
(85) Entrée nationale: | 1998-02-16 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Serviette hygiénique allongée comprenant une feuille supérieure (1) perméable aux liquides, une âme, une feuille supérieure secondaire (5) située entre la feuille (1) et l'âme (4), et un système d'élastique sous forme d'un ou plusieurs fils (7) s'étendant longitudinalement situés entre l'âme et la feuille supérieure secondaire. La serviette peut également comporter au moins un fil élastique transversal.
An elongate sanitary pad comprises a fluid-permeable topsheet (1), a core (4),
a secondary topsheet (5) located between the topsheet (1) and the core (4),
and elastication means in the form of at least one longitudinally extending
thread (7) located between the core and the secondary topsheet. At least one
transverse elastic thread may also be provided.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2001-11-01 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2001-11-01 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-08-20 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2000-11-01 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2000-05-01 |
Inactive : Transfert individuel | 1998-08-14 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 1998-06-23 |
Inactive : Correction au certificat de dépôt | 1998-05-21 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1998-05-21 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-05-20 |
Symbole de classement modifié | 1998-05-20 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-05-20 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1998-05-12 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 1998-05-08 |
Demande reçue - PCT | 1998-05-05 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1998-02-16 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1998-02-16 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-03-06 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2001-08-20 |
Le dernier paiement a été reçu le 2000-07-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 1998-02-16 | ||
Requête d'examen - générale | 1998-02-16 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1998-08-20 | 1998-02-16 |
Taxe nationale de base - générale | 1998-02-16 | ||
Enregistrement d'un document | 1998-08-14 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 1999-08-20 | 1999-08-05 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2000-08-21 | 2000-07-28 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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THE PROCTER & GAMBLE COMPANY |
Titulaires antérieures au dossier |
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GIANFRANCO PALUMBO |
GIOVANNI CARLUCCI |