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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2232599 |
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(54) Titre français: | SYSTEME DE VERROUILLAGE POUR VEHICULE |
(54) Titre anglais: | LOCKING SYSTEM FOR VEHICLE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BULL, HOUSSER & TUPPER LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-06-02 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1997-03-27 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/IL1996/000001 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | IL1996000001 |
(85) Entrée nationale: | 1998-03-18 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention se rapporte à un système de verrouillage (10) de capot de véhicule destiné à être employé sur un véhicule (12) pourvu d'un crochet (14) de verrouillage retenant le capot. Ce crocher est raccordé à un levier de libération (18) actionné par l'utilisateur, le système de verrouillage (10) comprenant un mécanisme de verrouillage (20) pouvant être actionné par l'utilisateur et un ensemble (22) de raccordement raccordant le mécanisme de verrouillage (20) au crochet de verrouillage (14). L'ensemble de raccordement (22) est relié au crochet de verrouillage (14) et au mécanisme de verrouillage (20) de sorte que ce dernier (20) soit bloqué, et empêche le crochet de verrouillage (14) de se déplacer lorsqu'on tente d'actionner le levier de libération (18).
A vehicle hood locking system (10) for use with a vehicle (12) having a hood
retaining latch hook (14) which is connected to a user-operated release lever
(18), the locking system (10) including a user-actuable locking mechanism
(20), and a connection assembly (22) connecting the user actuable locking
mechanism (20) to said latch hook (14), the connection assemby (22) being
arranged with respect to the latch hook (14) and the user-actuable locking
mechanism (20) such that when the locking mechanism (20) is locked, the
connection assembly (22) retains the latch hook (14) against being displaced
by attempted operation of the user-operated release le ver (18).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB désactivée | 2021-11-13 |
Inactive : CIB désactivée | 2021-11-13 |
Inactive : CIB désactivée | 2021-11-13 |
Inactive : CIB attribuée | 2021-09-29 |
Inactive : CIB en 1re position | 2021-09-29 |
Inactive : CIB attribuée | 2021-09-28 |
Inactive : CIB attribuée | 2021-09-28 |
Inactive : CIB expirée | 2014-01-01 |
Inactive : CIB expirée | 2013-01-01 |
Inactive : CIB expirée | 2013-01-01 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2001-06-04 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2001-06-04 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2000-06-02 |
Inactive : Transfert individuel | 1998-12-08 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-06-19 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-06-19 |
Symbole de classement modifié | 1998-06-19 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-06-19 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1998-06-09 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1998-06-03 |
Demande reçue - PCT | 1998-06-01 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-03-27 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2000-06-02 |
Le dernier paiement a été reçu le 1999-05-18
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 1998-03-18 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1998-06-02 | 1998-05-26 |
Enregistrement d'un document | 1998-12-08 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 1999-06-02 | 1999-05-18 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MUL-T-LOCK TECHNOLOGIES LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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ADALBERT MATYKO |