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Sommaire du brevet 2233350 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2233350
(54) Titre français: APPAREIL ANTICHUTE SUR CABLE VERTICAL
(54) Titre anglais: VERTICAL CABLE SLIDE-GRIP APPARATUS
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Appareil antichute sur câble vertical avec
une gouttière (4) de guidage sur le câble (S), deux
flasques (1, 2) supportant un axe (6) sur lequel est
monté pivotant un levier (7) comportant, à une extrémité,
un oeillet (8) pour un mousqueton (9) et, à l'autre
extrémité, une came (10) destinée à coopérer avec le
câble (5) en cas de chute d'un utilisateur pour bloquer
l'appareil le long dudit câble (5), caractérisé en
ce que les flasques sont reliés par une charnière (3)
afin de pouvoir être pivotés l'un par rapport à l'autre
et écartés pour la pose de l'appareil sur le câble
(5) et rapprochés l'un de l'autre après que le câble
ait été inséré dans la gouttière (4), des moyens de
sécurité étant prévus pour s'opposer à l'ouverture
des flasques tant que le levier (7) n'occupe pas une
position angulaire de repos dans laquelle la came (10)
est écartée du câble (5).


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


9
REVEVEDICATIONS
1. Appareil antichute sur câble vertical
du type comprenant un corps avec une gouttière (4,
35) de guidage sur le câble (5, 28), deux flasques
(1, 2, 25, 26) supportant un axe (6, 29) sur lequel
est monté pivotant un levier (7, 30) comportant, à
une extrémité, un oeillet (8, 31) pour la fixation
d'un mousqueton (9) relié à un harnais d'un utilisateur
et, à l'autre extrémité, une came (10, 32) destinée
à coopérer avec le câble (5, 28) lorsque le levier
(7, 30) est pivoté en cas de chute de l'utilisateur
pour bloquer l'appareil le long dudit câble (5, 28),
les flasques étant reliés par une charnière (3, 27)
afin de pouvoir être pivotés l' un par rapport à l'autre
et écartés pour la pose de l'appareil sur le câble (5,
28) et: rapprochés l'un de l'autre après que le câble
ait été inséré dans la gouttière (4, 35), et des moyens
de sécurité étant prévus pour s'opposer à l'ouverture
des flasques tant que le levier (7, 30) n'occupe pas
une position angulaire de repos dans laquelle la came
(10, 32) est écartée du câble (5, 28); caractérisé
en ce que le levier (7) est solidaire d'un téton (14)
mobile dans une rainure (17) d'un flasque (1) en forme
d'arc de cercle ayant pour centre l'axe de pivotement
(6) dra levier (7), le téton (14) étant terminé par
une tête (15), tandis que la rainure (17) comporte,
à son extrémité correspondant à la position de repos
du levier (7), un trou (18) pour le passage de la tête
(15).
2. Appareil antichute sur câble vertical,
selon la revendication 1, caractérisé en ce que les
flasques (1, 2) forment des butées (20, 21) pour s'opposer
au pivotement du levier (7) vers la position angulai-

10
re de repos lorsqu'un mousqueton (9) est monté sur
l'oeillet (8) dudit levier (7), le mousqueton venant
porter contre les butées.
3. Appareil antichute sur câble vertical,
selon la revendication 1, caractérisé en ce que le
levier (30) comporte un téton (41) dont une première
extrémité est mobile dans une première rainure (38)
d'un flasque (26) et l'autre dans une seconde rainure
(36) de l'autre flasque (25), ces deux rainures (36,
38) étant en arc de cercle et ayant pour centre, l'axe
de pivotement du levier (30), la première extrémité
(47) étant solidaire d'une bague (43), tandis que l'autre
extrémité est terminée par une tête (42), le téton
(41) étant monté coulissant dans un alésage (50) du
levier (30) contre l'action de moyens élastiques (45)
tendant à maintenir la bague (43) dans la première
rainure (38), cette dernière présentant une partie
(40) plus étroite dans sa partie correspondant à la
position angulaire de repos du levier (30), la partie
plus étroite étant raccordée à l'autre partie de la
première rainure (38) par un épaulement (39), tandis
que la seconde rainure (36) est terminée par un trou
(37) dans sa partie correspondant à la position de
repos du levier (30), le levier (30) ne pouvant être
placé dans la position de repos que lorsque la bague
(43) a été dégagée de la première rainure (38).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


w CA 02233350 1998-04-24
4v~areil antichute arrr câble vPrti
I
La présente invention se rapporte à un
S apparei:L antichute sur câble, corde ou tige vertical.
On connaît des appareils antichute qui.
comprennent un corps mobile le long du câble et
présentant une gouttière de guidage du câble, Ledit
I0 corps comportant un levier articulé dont une extrémité
est terminée par un oeillet destiné à recevoir' un
mousqueton relié par un lien souple à un harnais porté
par l'utilisateur, tandis que l'autre extrémité du
levier est terminée par une came destinée, en cas de
15 chute, à bloquer l'appareil sur le câble en serrant
celui-ci contre le fond de la gouttière.
On connaît des réalisations dans lesquelles
le corps est formé d'un flasque terminé par une gouttière
20 de guidage du câble et contre lequel est fixé un second
flasque, entre ceux-ci étant ménagée une fente pour
la pose de l'appareil sur le câble. Normalement, en
position d'utilisation, la came obture en partie la
fente afin que le câble ne puisse s'échapper intempes
25 tivement de la gouttière.
Une telle disposition n'offre pas Ia sécurité
souhaitée.
30 L'un des buts de l'invention est de réaliser
un appareil offrant une très grande sécurité.
L'appareil, selon l'invention, est du type
comprenant un corps avec une gouttière de guidage sur
35 le câble, deux flasques supportant un axe sur lequel

CA 02233350 1998-04-24
7
V
est monté pivotant un levier comportant, à une extrémité,
un oeillet pour la fixation d'un mousqueton relié à
un harnais d'un utilisateur et, à l'autre extrémité,
une came destinée à coopérer avec Ie câble lorsque
S le levier est pivoté en cas de chute de l'utilisateur
pour bloquer l'appareil le long dudit câble, les flasques
étant reliés par une charnière afin de pouvoir être
pivotés l'un par rapport à l'autre et écartés pour
la pose de l'appareil sur le câble et rapprochés l'un
de l'autre après que le câble ait été inséré dans la
gouttiére et des moyens de sécurité étant prévus pour
s'opposer à l'ouverture des flasques tant que le levier
n'occupe pas une position angulaire de repos dans laquel-
le la came est écartée du câble, l'appareil étant
caractérisé en ce que le levier est solidaire d'un
téton mobile dans une rainure d'un flasque en forme
d'arc de cercle ayant pour centre l'axe de pivotement
du levier, le téton étant terminé par une tête, tandis
que la rainure comporte, à son extrémité correspondant
à la position de repos du levier, un trou pour le passage
de la tête.
Grâce à cette disposition, le câble étant
logé entre les flasques et le levier, l'appareil offre
une grande sécurité.
De plus, comme l'appareil ne peut être
ouvert sans qu'il soit effectué une manipulation par-
ticulière, on est assuré que ledit appareil sera conve-
nablement mis en place et ne pourra se défaire intempes-
tivement.

CA 02233350 1998-04-24
J
Suivant un premier mode de réalisation,
les flasques comportent des butées pour s'opposer au
pivotement du levier vers Ia position angulaire de
repos lorsqu'un mousqueton est monté sur l'oeillet
S dudit levier, le mousqueton venant porter contre les
butées. Ainsi, une fois que le mousqueton est placé,
l'appareil ne peut plus être ouvert ce qui évite toute
fausse manoeuvre de la part de l'utilisateur.
Enfin, suivant un autre mode de réalisation
de l'invention, le levier comporte un téton dont une
première extrémité est mobile dans une première rainure
d'un flasque et l'autre dans une seconde rainure de
l'autre flasque, ces deux rainures étant en arc de
cercle et ayant pour centre l'axe de pivotement du
. levier, la première extrémité étant solidaire d'une
bague, tandis que l'autre extrémité est terminée par
une tête, Ie téton étant monté coulissant dans un alésage
du levier contre l'action de moyens élastiques tendant
à maintenir la bague dans la première rainure, cette
dernière présentant une partie plus étroite dans sa
partie correspondant à la position angulaire de repos
du levier, Ia partie plus étroite étant raccordée à
l'autre partie de la première rainure par un épaulement,
tandis que Ia seconde rainure est terminée par un trou
dans sa partie correspondant à la position de repos
du levier, le levier ne pouvant être placé dans la
position de repos que lorsque Ia bague a été dégagée
de la première rainure.
Grâce à cette disposition, on réalise un
système de sécurité dans lequel l'appareil ne peut
être ouvert tant que le téton n'a pas été déplacé contre
l'action des moyens élastiques.

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4
L'invention va maintenant être décrite
avec plus de détails en se référant à des modes de
réalisation particuliers donnés à titre d'exemple seule-
ment et représentés aux dessins annexés, dans lesquels .
S
Figure 1 est une vue en perspective d'un
appareil, selon l'invention, suivant un premier mode
de réalisation.
Figure 2 est une vue en élévation, l'appareil
étant en position de blocage.
Figure 3 est une vue en êlévation, l'appareil
étant en position d'ouverture.
Figure 4 montre en élévation l'appareil
ouvert.
Figure 5 est une vue en élévation d'une
variante de réalisation.
Figure 6 est encore une vue en élévation
de la variante de la figure 5.
Figure 7 est une vue en coupe suivant la
ligne 7-7 de la figure 6, l'appareil étant verrouillé.
Figure 8 est une vue en coupe similaire
à Ia figure 7, l'appareil étant déverrouillé.
Figure 9 montre en élévation l'appareil
ouvert.
Aux figures 1 à 4, on a représenté un premier
mode de réalisation. L'appareil de ces figures comprend

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S
deux flasques 1 et 2 reliés par une charnière 3 et
qui ménagent entre eux une gouttière 4 pour le guidage
d'un câble vertical 5 s'étendant le long d'une paroi.
Sur le flasque 2 est articulé, sur un axe 6,
un levier 7 dont une extrémité est terminée par un
oeillet 8 destiné à recevoir un mousqueton 9. L'autre
extrémité du levier 7 est terminée par une came 10
destinée à coopérer avec le câble 5 en cas de chute
(voir figure 2) afin de bloquer l'appareil sur le câble
en pinçant ce dernier entre la came 10 et la gouttière
4.
Le levier 7 comporte une saillie latérale
12 permettant à l'utilisateur de placer le levier dans
la position de verrouillage.
Le levier 7 est solidaire d'un téton 14
qui fait saillie sur les deux faces du levier 7 et
qui, du côté du flasque I, est terminé par une tête 15.
Le flasque 2 comporte une rainure 16 en
arc de cercle ayant pour centre l' axe 6 et avec laquelle
coopère le téton 14:
Le flasque 1 comporte une rainure 17 corres-
pondant à la rainure 16 mais qui est terminée, à une
extrémité, par un trou circulaire 18 correspondant
au diamètre de la tête 15.
Comme on le voit à la figure 1 et à la
figure 6, les bords des flasques 1 et 2 forment
respectivement des butées 20 et 21, ces butées étant
situées de manière à limiter le basculement du levier
vers la position d'ouverture lorsque le mousqueton 9
est mis en place.

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6
Pour mettre l'appareil en place, on fait
pivoter Ies deux flasques 1 et 2 autour de la charnière 3
afin de le monter sur le câble puis on ferme l'appareil
en introduisant la tête IS dans le trou 18 et on relie
S l'appareil au harnais de l'utilisateur en engageant
le mousqueton 9 dans l'oeillet 8.
Une fois que le mousqueton 9 est mis en
place en portant contre les butées 20 et 2I, il s'oppose
au pivotement du levier 7 vers la position dans laquelle
la tête IS coincide avec le trou 18.
Ainsi; il est impossible d'ouvrir l'appareil
tant que le mousqueton est en place ce qui constitue
une grau de sécurité. Pour procéder à l'ouverture de
l'appareil, on doit, par conséquent, retirer Ie mousque-
ton 9 et faire pivoter le levier 7 jusqu'à une position
de repos dans laquelle la came 10 est écartée du câble S,
la tête 15 pouvant traverser le trou 18.
Les figures S à 9 montrent une variante
de réalisation de l'invention.
L'appareil représenté sur ces figures com-
prend deux flasques 25 et 26 reliés par une charnière
27 et délimitant une gouttière 35 pour un câble 28.
Sur le flasque 26 est articulé, sur un
axe 29, un levier 30 comportant, à une extrémité, un
3CI oeillet 3I pour un mous que ton, tandis que l' autre extré-
mité se termine par une came 32 destinée à bloquer
le câble 28 dans la gouttière 35 en cas de chute.
3 .'>

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7
Le levier comporte une saillie latérale
33 pour permettre à l'utilisateur de faire pivoter
le levier en cas de chute.
Le flasque 25 comporte une rainure 36 en
arc de cercle avant pour centre l'axe 29, cette rainure
étant à l'extrémité supérieure terminée par un trou
circulaire 37.
Le flasque 26 est percé d'une rainure cor-
respondante 38 qui présente vers l'extrémité supérieure
un épaulement 39 et qui est terminée par une partie
plus étroite 40.
Dans un alésage 50 du levier 30 est monté
coulissant un téton 41 dont une extrémité est terminée
par une tête 42,- tandis qu'au voisinage de l'autre
extrémité 47, ledit téton est solidaire d'une bague 43
présentant un épaulement 44, un ressort de compression 45
étant monté sur le téton et prenant appui par une
extrémité dans le fond d'un creusage 48 du levier et,
par son autre extrémité, contre la bague 43.
La bague 43 a un diamètre qui lui permet
de coulisser librement dans la rainure 38.
La tête 42 a un diamètre correspondant
à celui du trou 37.
L'épaulement 39 de la rainure 38 est situé
en un point intermédiaire de celle-ci tel que lorsque
la bague 43 bute contre l'épaulement, la tête est située
éloignée du trou 37.
On conçoit que, lorsque l'appareil est
monté sur le câble 28, un mousqueton étant engagé dans

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8
l'oeillet 3I du levier 30, si l'utilisateur vient à
chuter, le levier basculera dans le sens de la flèche f
(figure S) et ainsi la came 32, en coopérant avec le
câble 28, bloquera l'appareil.
S
Dans ce mode de réalisation, l'appareil
ne peut être démonté tant qu'on n'exerce pas une pression
sur l'extrémité 47 du téton 41 car la bague 43 bute
contre l'épaulement 39.
Si on désire, le travail étant terminé,
démonter l'appareil, on appuie sur l'extrémité 47 afin
que la bague 43. échappe la rainure 38 puis on fait
pivoter le levier 30 pour l'amener dans une position
de repos de manière que la came 32 s'écarte du câble 28
et jusqu'à ce que la tête 42 vienne se situer au droit
du trou 37 et on. fait pivoter les flasques 25 et 26
sur la charnière 27 (voir figure 9).
~ Bien entendu, l'invention n'est pas limitée
aux modes de réalisation qui viennent d'être décrits
et représentés. On pourra y apporter de nombreuses
modifications de détail sans sortir pour cela du cadre
de l'invention.
2 .5
35

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2007-04-24
Demande non rétablie avant l'échéance 2007-04-24
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme 2006-08-10
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2006-04-24
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-02-10
Lettre envoyée 2006-02-10
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-02-10
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2005-10-25
Modification reçue - modification volontaire 2005-08-30
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2005-06-21
Modification reçue - modification volontaire 2004-09-22
Modification reçue - modification volontaire 2004-08-25
Lettre envoyée 2003-05-30
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2003-04-24
Requête d'examen reçue 2003-04-24
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2003-04-24
Lettre envoyée 2000-06-01
Inactive : Transfert individuel 2000-05-01
Inactive : Page couverture publiée 1999-10-24
Demande publiée (accessible au public) 1999-10-24
Inactive : Transfert individuel 1998-08-26
Inactive : CIB en 1re position 1998-07-16
Inactive : CIB attribuée 1998-07-14
Symbole de classement modifié 1998-07-14
Inactive : CIB attribuée 1998-07-14
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 1998-06-10
Exigences de dépôt - jugé conforme 1998-06-10
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 1998-06-10
Demande reçue - nationale ordinaire 1998-06-08

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2006-08-10
2006-04-24

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2005-03-24

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 1998-04-24
Enregistrement d'un document 1998-08-26
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2000-04-24 2000-03-30
Enregistrement d'un document 2000-05-01
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2001-04-24 2001-03-21
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2002-04-24 2002-03-22
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2003-04-24 2003-03-26
Requête d'examen - générale 2003-04-24
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2004-04-26 2004-03-16
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2005-04-25 2005-03-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DALLOZ FALL PROTECTION
Titulaires antérieures au dossier
PIERRE-GEORGES PELOFI
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1999-10-07 1 13
Description 1998-04-24 8 255
Abrégé 1998-04-24 1 24
Dessins 1998-04-24 4 117
Revendications 1998-04-24 2 73
Page couverture 1999-10-07 1 40
Description 2004-09-22 8 257
Revendications 2005-08-30 2 73
Certificat de dépôt (français) 1998-06-10 1 163
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 1998-11-25 1 114
Rappel de taxe de maintien due 1999-12-29 1 113
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2000-06-01 1 114
Rappel - requête d'examen 2002-12-27 1 113
Accusé de réception de la requête d'examen 2003-05-30 1 174
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2006-02-10 1 162
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2006-06-19 1 175
Courtoisie - Lettre d'abandon (AA) 2006-10-19 1 167
Correspondance 1998-06-10 1 31
Correspondance 1998-08-26 2 66
Taxes 2000-03-30 1 31
Taxes 2000-04-19 1 33