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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2233350 |
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(54) Titre français: | APPAREIL ANTICHUTE SUR CABLE VERTICAL |
(54) Titre anglais: | VERTICAL CABLE SLIDE-GRIP APPARATUS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1998-04-24 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1999-10-24 |
Requête d'examen: | 2003-04-24 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Appareil antichute sur câble vertical avec
une gouttière (4) de guidage sur le câble (S), deux
flasques (1, 2) supportant un axe (6) sur lequel est
monté pivotant un levier (7) comportant, à une extrémité,
un oeillet (8) pour un mousqueton (9) et, à l'autre
extrémité, une came (10) destinée à coopérer avec le
câble (5) en cas de chute d'un utilisateur pour bloquer
l'appareil le long dudit câble (5), caractérisé en
ce que les flasques sont reliés par une charnière (3)
afin de pouvoir être pivotés l'un par rapport à l'autre
et écartés pour la pose de l'appareil sur le câble
(5) et rapprochés l'un de l'autre après que le câble
ait été inséré dans la gouttière (4), des moyens de
sécurité étant prévus pour s'opposer à l'ouverture
des flasques tant que le levier (7) n'occupe pas une
position angulaire de repos dans laquelle la came (10)
est écartée du câble (5).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2007-04-24 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2007-04-24 |
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme | 2006-08-10 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2006-04-24 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-02-10 |
Lettre envoyée | 2006-02-10 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-02-10 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2005-10-25 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-08-30 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2005-06-21 |
Modification reçue - modification volontaire | 2004-09-22 |
Modification reçue - modification volontaire | 2004-08-25 |
Lettre envoyée | 2003-05-30 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2003-04-24 |
Requête d'examen reçue | 2003-04-24 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2003-04-24 |
Lettre envoyée | 2000-06-01 |
Inactive : Transfert individuel | 2000-05-01 |
Inactive : Page couverture publiée | 1999-10-24 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-10-24 |
Inactive : Transfert individuel | 1998-08-26 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-07-16 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-07-14 |
Symbole de classement modifié | 1998-07-14 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-07-14 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1998-06-10 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1998-06-10 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) | 1998-06-10 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1998-06-08 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2006-08-10 | ||
2006-04-24 |
Le dernier paiement a été reçu le 2005-03-24
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 1998-04-24 | ||
Enregistrement d'un document | 1998-08-26 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2000-04-24 | 2000-03-30 |
Enregistrement d'un document | 2000-05-01 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2001-04-24 | 2001-03-21 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2002-04-24 | 2002-03-22 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2003-04-24 | 2003-03-26 |
Requête d'examen - générale | 2003-04-24 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2004-04-26 | 2004-03-16 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2005-04-25 | 2005-03-24 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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DALLOZ FALL PROTECTION |
Titulaires antérieures au dossier |
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PIERRE-GEORGES PELOFI |