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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2233370 |
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(54) Titre français: | BUTEE DE PORTE POUR REFRIGERATEUR |
(54) Titre anglais: | REFRIGERATOR DOOR STOP |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | CRAIG WILSON AND COMPANY |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1998-03-26 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1999-02-28 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Description d'un mécanisme à charnière et de fermeture muni d'une butée de porte intégrée qui, en combinaison avec l'élément de fermeture du mécanisme, empêche la porte d'un réfrigérateur de s'ouvrir au-delà d'une position prédéterminée. Dans une utilisation, le mécanisme comprend un élément à charnière, un élément de fermeture et une butée de porte. L'élément à charnière comprend une plaque de charnière pour la caisse du réfrigérateur et une plaque de charnière pour la porte du réfrigérateur. La plaque de la charnière pour la caisse du réfrigérateur est installée à la base de la caisse, et la plaque de la charnière pour la porte est installée sur une porte du réfrigérateur. Une tige de raccord et un pivot passent par des ouvertures correspondantes dans la plaque de la charnière pour la porte, et cette plaque est reliée à la plaque de la charnière pour la caisse par le pivot. L'élément de fermeture du mécanisme comprend un plaque de pivot relié à la plaque de charnière pour la porte par le pivot. L'élément de fermeture possède un ressort de compression et une bielle. La bielle réunit le ressort à la plaque du pivot, et les dimensions de la fente sont choisies de façon à correspondre à la position d'arrêt voulue de la porte du réfrigérateur. Une butée de tige traverse la fente qui lui est destinée et s'engage dans la plaque de la charnière pour la caisse. Plus particulièrement, la butée de tige possède une bride qui l'empêche de traverser complètement la fente prévue pour elle. La butée de tige comporte également une douille comprenant une première partie et une deuxième partie. La première partie de la douille s'étend à travers la fente afin de minimiser la friction entre la fente et la tige de butée, et une extrémité de la deuxième partie de la douille est en contact avec la plaque de charnière pour la caisse du réfrigérateur. La butée de tige possède en outre une extrémité filetée dimensionnée de manière à pouvoir être insérée dans l'ouverture de la butée de tige dans la plaque de charnière pour la caisse afin de s'engager par vissage dans la plaque de charnière pour la caisse. Lorsque la porte du réfrigérateur est ouverte, la plaque de pivot tourne en même temps que la porte. Lorsque la plaque de pivot tourne jusqu'au point où la butée de tige se trouve à l'extrémité éloignée de la fente, la butée de tige jouxte la plaque de pivot et empêche toute rotation de la porte.
A hinge and closure mechanism with an integral door stop which,
together with the closure unit of the mechanism, stops a refrigerator door from
opening beyond a preselected position is described. In one embodiment, the
mechanism includes a hinge unit, a closure unit, and door stop. The hinge unit
includes a cabinet hinge plate and a door hinge plate. The cabinet hinge plate
is mounted to the base of the cabinet, and the door hinge plate is mounted to a
refrigerator door. A connector pin and a pivot pin extend through respective
openings in the door hinge plate, and door hinge plate is coupled to the cabinethinge plate by the pivot pin. The closure unit includes a pivot plate coupled tothe door hinge plate by the connector pin. The closure unit also includes a
compression spring and a link. The link couples the spring to the pivot plate.
A pin stop slot is located in the pivot plate, and the dimensions of the slot are
selected to correspond to the position at which it is desired to stop the
refrigerator door. A pin stop extends through the pin stop slot and is engaged
to the cabinet hinge plate. More particularly, the pin stop includes a flange
which prevents the pin stop from extending completely through the pin stop slot.The pin stop also includes a bushing having a first portion and a second portion.
The bushing first portion extends through slot for minimizing friction between
the slot and the pin stop, and the bushing second portion has an end in contact
with the cabinet hinge plate. The pin stop further includes a threaded end sizedto be inserted into the pin stop opening in the cabinet hinge plate for being
threadedly engaged to cabinet hinge plate. As the refrigerator door is opened,
the pivot plate rotates with the door. When the pivot plate rotates to a point at
which the pin stop is located at the far end of the slot, the pin stop abuts against
the pivot plate and prevents further rotation of the door.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2002-03-26 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2002-03-26 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-03-26 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-02-28 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 1998-11-12 |
Symbole de classement modifié | 1998-07-24 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-07-24 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-07-24 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-07-24 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1998-06-09 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1998-06-08 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2001-03-26 |
Le dernier paiement a été reçu le 2000-02-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 1998-03-26 | ||
Taxe pour le dépôt - générale | 1998-03-26 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2000-03-27 | 2000-02-22 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GENERAL ELECTRIC COMPANY |
Titulaires antérieures au dossier |
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CHARLES HENRY KOOPMAN |