Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2233801 |
---|---|
(54) Titre français: | ETIQUETTES SANS DOUBLURE ET METHODE DE FABRICATION DE CES DERNIERES |
(54) Titre anglais: | LINERLESS LABELS AND METHOD OF MAKING SAME |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | BORDEN LADNER GERVAIS LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1998-04-30 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1998-11-05 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
L'invention porte sur des bandes continues d'étiquettes sans doublure et concerne une méthode de fabrication d'étiquettes sans doublure. Une bande continue d'étiquettes sans doublure comporte une face avant, un revers, des perforations latérales avec des bords coupés et des ouvertures à l'endroit d'au moins quelques perforations. Le revers de la bande est enduit d'un adhésif autocollant et la face avant, d'un revêtement anti-collant. De préférence, ce revêtement recouvre toute la face, y compris les fibres des bords coupés. La bande est coupée dans le sens de la longueur en étroites bandes d'étiquettes qui sont enroulées sous forme de rouleaux.
There are disclosed linerless label webs and a method of making
linerless labels. A linerless label web has a face side and an underside.
The web has lateral perforations with cut edges and with through
openings at at least some of the perforations. There is a coating of
pressure sensitive adhesive on the underside of the web. A release
coating on the face side of the web preferably coats the entire face side
including fibers at the cut edges. The web is slit lengthwise into
narrow label webs which are wound into rolls.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2002-04-30 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2002-04-30 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-04-30 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-11-05 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-07-17 |
Symbole de classement modifié | 1998-07-09 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-07-09 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-07-09 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1998-06-15 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1998-06-11 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
---|---|---|
2001-04-30 |
Le dernier paiement a été reçu le 2000-04-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Taxe pour le dépôt - générale | 1998-04-30 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2000-05-01 | 2000-04-28 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
MONARCH MARKING SYSTEMS, INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
S. EUGENE BENGE |