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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2234252 |
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(54) Titre français: | CONSTITUANT COMPOSITE, NOTAMMENT CONSTITUANT COMPOSITE DE GARNISSAGE ET SON PROCEDE DE PRODUCTION |
(54) Titre anglais: | COMPOSITE COMPONENT, ESPECIALLY A COMPOSITE CLADDING COMPONENT, AND METHOD FOR PRODUCING THIS COMPONENT |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-05-14 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1996-11-28 |
Requête d'examen: | 2003-01-30 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/DE1996/000842 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1996037355 |
(85) Entrée nationale: | 1998-04-07 |
(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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L'invention concerne un constituant composite dans lequel le matériau de renforcement se compose en totalité ou en partie de fibres naturelles recyclées, notamment de fibres de jute ou de sisal, constituées de tissus utilisés comme matériaux d'emballage. Entre 10 à 30 % d'autres matériaux fibreux ou de charges peuvent être mélangés à ces fibres de recyclage. Le matériau à base de fibres naturelles utilisé comme élément de renforcement est introduit de manière non dirigée, aléatoire, dirigée, moulée ou prémoulée. Il est également possible d'effectuer des combinaisons par stratification de l'élément de renforcement. On utilise comme liant des matières brutes synthétiques thermoplastiques ou des matières thermodurcissables ou une combinaison de matières thermodurcissables et de matières thermoplastiques ou un principe actif biologique. Selon l'invention, le matériau de départ est fractionné en morceaux de consistance coulante qui sont effilochés dans un broyeur.
In the composite component of the invention, the reinforcing material consists
wholly or partly of recycled natural fibres, especially jute or sisal fibres,
produced from fabrics used as packaging materials. Said recycled fibres may be
mixed with between 10 and 30 % of other fibrous materials or fillers. The
natural fibre material used for reinforcement may be non-directional, randomly
structured, directional, moulded or pre-shaped. Combinations thereof are also
possible by layering the reinforcement insert. The binders used are
thermoplastic synthetic raw materials or duroplasts or a combination of
duroplasts and thermoplasts or a biological agent. According to the invention,
the raw material is crushed to form pieces of pourable consistency which are
broken down into fibres in a mill.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2012-01-01 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2006-05-15 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2006-05-15 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2005-05-16 |
Lettre envoyée | 2003-02-28 |
Modification reçue - modification volontaire | 2003-02-17 |
Requête d'examen reçue | 2003-01-30 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2003-01-30 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2003-01-30 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2002-04-18 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2001-05-17 |
Inactive : Transfert individuel | 1998-08-25 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-07-14 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-07-14 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-07-14 |
Symbole de classement modifié | 1998-07-14 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1998-06-23 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1998-06-19 |
Demande reçue - PCT | 1998-06-16 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-11-28 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2005-05-16 |
Le dernier paiement a été reçu le 2004-04-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1998-05-14 | 1998-04-07 |
Taxe nationale de base - générale | 1998-04-07 | ||
Enregistrement d'un document | 1998-08-25 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 1999-05-14 | 1999-05-06 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2000-05-15 | 2000-03-27 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2001-05-14 | 2001-05-11 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2002-05-14 | 2002-04-05 |
Requête d'examen - générale | 2003-01-30 | ||
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2003-05-14 | 2003-04-15 |
TM (demande, 8e anniv.) - générale | 08 | 2004-05-14 | 2004-04-28 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MOLLER PLAST GMBH |
Titulaires antérieures au dossier |
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FRIEDHELM BECKMANN |
ROLF HESCH |