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Sommaire du brevet 2234433 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2234433
(54) Titre français: PROCESS FOR DIRECT PREPARATION OF OBJECTS MADE OUT OF ENAMELLED SHEET STEEL
(54) Titre anglais: PROCEDE DE PREPARATION D'UN OBJET EN TOLE D'ACIER EMAILLE EN MODE DIRECT
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • C23D 3/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CHOLET, VINCENT (France)
  • VONNER, DANIEL (France)
(73) Titulaires :
  • SOLLAC
(71) Demandeurs :
  • SOLLAC (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 1998-03-19
(41) Mise à la disponibilité du public: 1998-09-21
Requête d'examen: 2003-03-19
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
97 03452 (France) 1997-03-21

Abrégés

Abrégé français


Procédé comprenant les étapes suivantes dans l'ordre suivant:
1/ décapage,
2/ premier traitement de surface en une seule opération satisfaisant trois
critères concernant la résistance à la corrosion, la lubrification et la
dégraissabilité,
3/ mise en forme,
4/ deuxième traitement de surface dit de nickelage,
5/ émaillage.
Grâce à cet ordre des opérations et aux critères définissant le premier
traitement de surface, on peut réaliser le décapage en ligne sur les installations
de production de bandes de tôle d'acier.


Abrégé anglais

Process comprising the following steps in the following order: (1) stripping; (2) initial surface treatment in a single operation meeting three criteria pertaining to corrosion resistance, lubrication and degreasability; (3) shaping; (4) second surface treatment (so-called nickelling); (5) enamelling. It is possible, using this order of operations and the criteria defining the first surface treatment, to carry out stripping on a production line basis in sheet steel production plants.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un
droit exclusif de propriété ou de privilège est
revendiqué, sont définies comme suit:
1.- Procédé de préparation d'un objet en tôle d'acier émaillé en mode
direct, caractérisé en ce qu'il comprend les opérations suivantes dans l'ordre
suivant:
- une opération de décapage suivie immédiatement d'une seule opération
de traitement de surface de protection temporaire contre la corrosion et de
prélubrification,
- une opération de mise en forme suivie d'un dégraissage,
- une opération de traitement de surface dit de nickelage,
- et une opération d'émaillage direct à proprement parler,
et caractérisé en ce que ledit traitement de surface de protection
temporaire contre la corrosion et de prélubrification est choisi de manière à
satisfaire les trois critères suivants, lorsqu'il est appliqué après décapage sur
une tôle d'acier nu d'épaisseur 1 mm et de nuance DC 03 ED ou DC 04 ED par
référence à la norme EN 10209:
1/ Critère de résistance à la corrosion: il importe, qu'après 10 cycles en
test humidotherme selon la norme DIN 50017, la surface décapée puis traitée
ne présente aucune trace de rouille rouge.
2/ Critère de lubrification il importe qu'après emboutissage en forme de
coupelle à fond plat d'un flan plat de diamètre 90 mm de ladite tôle d'acier,
décapé puis traité, emboutissage sans autre apport d'agent de lubrification sur
une hauteur de 25 mm à la vitesse de 1,6 mm/s par un poinçon de diamètre 50
mm, on n'observe aucune rupture dudit flan lorsque la force de serre-flan des
bords dudit flan est inférieure ou égale à 65 kN.
3/ Critère de dégraissage: il importe de ne pouvoir observer aucune trace
significative du traitement après dégraissage de la surface décapée puis traitéedans les conditions suivantes: d'abord immersion pendant 3 minutes dans un
bain porté à environ 60°C contenant 35 g/l de métasilicate de sodium, 16 g/l de
phosphate trisodique et 2 g/l d'acide nitriloacétique, puis rinçage à l'eau de
ville à température ambiante par immersion pendant 1 minute puis par
aspersion de la même eau pendant 0,5 minute.
2.- Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce que le traitement
de surface dit de protection temporaire contre la corrosion et de prélubrification
est réalisé par application d'une couche uniforme d'huile.

11
3.- Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce que le traitement
de surface dit de protection temporaire contre la corrosion et de prélubrification
est réalisé par application d'une couche uniforme d'émulsion aqueuse d'huile.
4.- Procédé selon la revendication 3 caractérisé en ce que, après
séchage, la densité surfacique de ladite couche est inférieure ou égale à 0,5
g/m2/face.
5.- Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce que le traitement
de surface dit de protection temporaire contre la corrosion et de prélubrification
est réalisé par application d'une solution aqueuse contenant, en solution, un
éthoxylat d'alcool gras et un inhibiteur de corrosion.
6.- Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes
caractérisé en ce que l'on fixe les conditions de nickelage pour obtenir un
dépôt compris entre 0,5 et 2,5 g/m2 à la surface de l'objet à émailler.
7.- Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes
caractérisé en ce que la période séparant l'opération de décapage et de
traitement de surface et l'opération de mise en forme est supérieure à 1 jour.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


, CA 02234433 1998-03-19
Procédé de préparation d'un objet en tôle d'acier émaillé en mode
direct.
L'invention concerne un procédé de préparation d'un objet en tôle
émaillée.
Pour émailler une tôle d'acier, on peut déposer successivement sur la tôle
une couche d'émail de "masse" puis une couche d'émail dite de "couverte".
La couche d'émail de masse sert de couche d'accrochage à la tôle.
La couche de couverte est la couche de finition.
Mais on peut également émailler une tôle sans utiliser de couche
o d'accrochage, donc sans émail de masse: c'est ce qu'on appelle
communément l'émaillage "en mode direct".
Dans l'émaillage en mode direct, comme dans toute technique
d'émaillage, on peut aussi superposer plusieurs couches d'émail de couverte.
Pour émailler une tôle en mode direct, par application directe d'une
couche de couverte, on prépare la surface métallique à émailler afin d'obtenir,
notamment, une bonne adhérence de la couche d'émail à la tôle.
Pour réaliser un objet en tôle d'acier ainsi émaillé, comme une marmite ou
une casserole, à partir d'une bande de tôle d'acier découpée, on procède aux
opérations suivantes dans l'ordre suivant: mise en forme, décapage, traitement
de surface, enduction de fritte d'émail de couverte et cuisson de l'émail.
Avant de mettre en forme la tôle, il convient généralement d'appliquer un
agent lubrifiant, par exemple une couche d'huile et après cette opération, il
convient alors de dégraisser la tôle (juste avant décapage).
La tôle qu'on utilise pour la mise en forme est généralement déjà traitée
2 5 pour la protection temporaire contre la corrosion (dans les conditions de
transport et de stockage); ce traitement de surface de protection, appliqué à
l'issue de la fabrication des bandes de tôle, peut également avoir une fonction
lubrifiante.
Pour préparer la surface métallique à l'émaillage direct, on décape donc
d'abord la surface métallique puis on la traite par une solution contenant du
nickel comme cation formateur de couche; ce traitement de surface est aussi
appelé "nickelage".
Décapage et traitement de surface sont généralement réalisés par
immersion ou par aspersion.
3 5 Pour obtenir une bonne adhérence et une bonne qualité de surface
d'émail, il convient généralement de pratiquer un décapage profond,

CA 02234433 1998-03-19
correspondant à un enlèvement de matière supérieur à 15 g/m2/face,
~ couramment de l'ordre de 25 g/m2/face de surface à émailler.
Ce décapage est nécessaire pour créer en surface une microrugosité
facilitant l'adhérence de l'émail.
Ce décapage profond est un inconvénient dans la mesure où il engendre
des volumes très importants de boues à traiter.
Comme cette opération de décapage doit être réalisée après la mise en
forme, elle est généralement réalisée chez les émailleurs eux-mêmes, qui ne
disposent généralement pas d'installations de traitement d'effluents adéquates.
Le traitement de ces boues de décapage représente donc un handicap
très important.
L'invention a pour but de pallier ce handicap en déplaçant l'opération de
décapage avant la mise en forme, chez le producteur de bandes de tôles lui-
même, qui, lui, dispose d'installations performantes et économiques de
traitement de boues adaptées à une production de masse et également
consacrées au traitement des effluents d'autres opérations, comme celles de
laminage de bandes d'acier.
Le document FR 2 196 400 décrit un procédé de préparation d'un objet en
tôle émaillée en mode direct qui comprend les opérations suivantes dans
I'ordre suivant:
- en vue d'obtenir une surface dépolie (à émailler), on attaque
chimiquement par électrolyse la tôle d'acier ou, selon l'exemple 4, on procède
à un décapage chimique à l'acide sulfurique jusqu'à enlever 21,5 g/m2 de
matière;
- on applique sur la surface dépolie une solution aqueuse de verre
soluble de manière de manière à former, après séchage, une couche
temporaire de verre soluble;
- optionnellement, on applique une couche de cire sur la couche de verre
soluble;
- on met en forme, notamment par emboutissage,
- on dégraisse et on lave à l'eau la surface à émailler,
- optionnellement, on effectue un traitement de nickelage,
- on enduit de fritte d'émail de couverte et on cuit l'émail.
Selon ce document:
- le verre soluble est une matiere semblable à la couche protectrice pour
l'émaillage si bien que les résidus de verre soluble n'ont aucune action nuisible
sur la couche pour l'émaillage;

CA 02234433 l998-03-l9
- la couche de verre soluble, de 2 à 5 ~lm d'épaisseur, est également utile
pour la protection de la surface en vue de la mise en forme; elle permet
d'améliorer sensiblement l'aptitude à l'emboutissage profond; elle a donc une
fonction de ~ prélubrifiant ~;
- les solutions de verre soluble étant elles-mêmes employées comme
dégraissant, la couche de verre soluble est facilement dégraissable,
notamment après mise en forme;
- la couche de verre soluble apporte une protection contre la corrosion à
condition d'être elle-même recouverte d'une couche imperméable à l'humidité,
o comme la couche de cire citée en option ou comme une couche protectrice de
lubrifiant (huile).
Selon le procédé décrit dans ce document FR 2 196 400, on voit donc
que pour pouvoir stocker les tôles décapées avant mise en forme, sans risque
de corrosion tout en profitant d'un traitement de prélubrification, il convient
15 d'appliquer sur la tôle décapée au moins deux couches: une couche de verre
soluble et une couche de cire.
L'application de ces deux couches nécessite deux traitements successifs.
L'invention a également pour but d'appliquer, en un seul traitement, une
couche, facilement dégraissable, de protection temporaire contre la corrosion
20 et de prélubrification.
A cet effet, I'invention a pour objet un procédé de préparation d'un objet
en tôle d'acier émaillé en mode direct, caractérisé en ce qu'il comprend les
opérations suivantes dans l'ordre suivant:
- une opération de décapage suivie immédiatement d'une seule opération
25 de traitement de surface de protection temporaire contre la corrosion et de
prélubrification,
- une opération de mise en forme suivie d'un dégraissage,
- une opération de traitement de surface dit de nickelage,
- et une opération d'émaillage direct à proprement parler,
et caractérisé en ce que ledit traitement de surface de protection
temporaire contre la corrosion et de prélubrification est choisi de manière à
satisfaire les trois critères suivants, lorsqu'il est appliqué après décapage sur
une tôle d'acier nu d'épaisseur 1 mm et de nuance DC 03 ED ou DC 04 ED par
référence à la norme EN 10209:
1/ Critère de résistance à la corrosion: il importe, qu'après 10 cycles en
test humidotherme selon la norme DIN 50017, la surface décapée puis traitée
ne présente aucune trace de rouille rouge.

~ CA 02234433 1998-03-19
2/ Critère de lubrification: il importe qu'apres emboutissage en forme de
coupelle à fond plat d'un flan plat de diamètre 90 mm de ladite tôle d'acier,
décapé puis traité, emboutissage sans autre apport d'agent de lubrification sur
une hauteur de 25 mm à la vitesse de 1,6 mm/s par un poinçon de diamètre 50
mm, on n'observe aucune rupture dudit flan lorsque la force de serre-flan des
bords dudit flan est inférieure ou égale à 65 kN.
3/ Critère de dégraissage: il importe de ne pouvoir observer aucune trace
significative du traitement après dégraissage de la surface décapée puis traitéedans les conditions suivantes: d'abord immersion pendant 3 minutes dans un
bain porté à environ 60~C contenant 35 g/l de métasilicate de sodium, 16 g/l de
phosphate trisodique et 2 g/l d'acide nitriloacétique, puis rinçage à l'eau de
ville à température ambiante par immersion pendant 1 minute puis par
aspersion de la même eau pendant 0,5 minute.
L'invention peut également présenter une ou plusieurs des
caractéristiques suivantes:
- le traitement de surface dit de protection temporaire contre la corrosion
et de prélubrification est réalisé par application d'une couche uniforme d'huile,
par application d'une couche uniforme d'émulsion aqueuse d'huile ou par
application d'une solution aqueuse contenant, en solution, un éthoxylat d'alcoolgras et un inhibiteur de corrosion.
- on fixe les conditions de nickelage pour obtenir un dépôt compris entre
0,5 et 2,5 g/m2 à la surface de l'objet à émailler.
- la période séparant l'opération de décapage et de traitement de surface
et l'opération de mise en forme est supérieure à 1 jour.
Grâce à l'invention, alors qu'on procède au décapage directement sur la
bande de tôle, la surface, décapée puis traitée en une seule opération à la foispour la protection temporaire contre la corrosion et pour la prélubrification,
conserve cependant une réactivité suffisante, après mise en forme et
dégraissage, pour rendre efficace le traitement de nickelage.
Pour décaper la tôle, on peut alors profiter d'installations industrielles très
per~ormantes de décapage de bandes de tôle.
Ce nouvel ordre des opérations de fabrication permet de fournir des tôles
déjà décapées, aptes à l'émaillage direct après une éventuelle mise en forme
et un simple traitement de dégraissage puis de nickelage; I'émailleur n'a plus
besoin d'installations de décapage et se trouve libéré du traitement des boues
de décapage.

CA 02234433 1998-03-19
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va
suivre, donnée à titre d'exemple.
Par exemple, on part d'une bande de tôle d'acier de 1 mm d'épaisseur
sortant d'un train de laminage à froid, plus précisément de la cage
d'écrouissage.
On choisit une nuance d'acier DC 03 ED ou DC 04 ED selon la norme EN
1 0209.
Selon l'invention, on décape la bande de tôle puis on réalise, en une
seule opération, un premier traitement de surface dit de ~ protection temporaire10 contre la corrosion ~ et de ~ prélubrification ~.
La composition du bain de décapage et les conditions de décapage sont
connues en elles-mêmes; on utilise par exemple des bains acides sulfuriques
et on décape dans des conditions adaptées pour enlever environ 25 g/m2 sur
chaque face de bande de tôle.
Selon l'invention, afin que l'opération de mise en forme ultérieure ne
dégrade pas la réactivité de surface apportee par l'opération de décapage, ce
premier traitement de surface est choisi selon l'invention de manière à
satisfaire les trois critères suivants:
1/ Critère de résistance à la corrosion: il importe, qu'après 10 cycles en
test humidotherme selon la norme DIN 50017, la surface décapée puis traitée
ne présente aucune trace de rouille rouge.
Chaque cycle humidotherme comporte deux étapes successives: une
première étape durant 8 heures à 40~C sous 100% d'humidité relative et une
deuxième étape durant 16 heures a température et sous humidité ambiantes.
2/ Critère de lubrification: il importe qu'après emboutissage en forme de
coupelle à fond plat d'un flan de diamètre 90 mm de tôle d'acier, décapé puis
traité, emboutissage sans autre apport d'agent de lubrification sur une hauteur
de 25 mm à la vitesse de 1,6 mm/s par un poinçon de diamètre 50 mm, on
n'observe aucune rupture dudit flan lorsque la force de serre-flan des bords
dudit flan est inférieure ou égale à 65 kN.
3/ Critère de dégraissage: il importe de ne pouvoir observer aucune trace
significative du traitement après dégraissage de la surface décapée puis traitéedans les conditions suivantes: d'abord immersion pendant 3 minutes dans un
bain porté à environ 60~C contenant 35 g/l de métasilicate de sodium, 16 g/l de
phosphate trisodique et 2 g/l d'acide nitriloacétique, puis rinçage à l'eau de
ville à température ambiante par immersion pendant 1 minute puis par
aspersion pendant 0,5 minute.

~ CA 02234433 1998-03-19
On estime ne pouvoir observer aucune trace significative du traitement
après dégraissage de la surface, lorsqu'en appliquant un film d'eau sur la
surface dégraissée, on n'observe aucune rupture du film d'eau sur ladite
surface.
ll existe plusieurs types de traitements de surface dits ~ de protection
temporaire contre la corrosion ~ et de ~ prélubrification ~ qui sont susceptibles
de satisfaire ces trois critères, comme par exemple l'application, sur la surface
décapée:
- d'une composition huileuse telle que décrite par exemple dans le brevet
FR 2 562 907; cette composition contient: un mélange A comprenant 95 à
65% en poids d'huile minérale ayant une viscosité de l'ordre de 15.10-6 à
30.1 o-6 m2/s à 40~C et de 5 à 35% d'un produit comprenant un
alkylarylsulfonate calcique basique et un pétrolatum oxydé, un sel calcique de
pétrolatum oxydé ou un sulfonate calcique de pétrole, et un mélange B, en une
quantité de 0,75 a 5% en poids calculé sur le poids de mélange A, contenant
un acide aliphatique supérieur saturé ayant de 12 à 18 atomes de carbone, un
agent mouillant non ionique saturé et un agent anti-oxydant phénolique
thermiquement stable.
L'application de 2 glm2/face d'une huile référencée V14 de la Société
FUCHS convient à cet effet.
- d'une émulsion aqueuse d'huile telle que décrite dans le brevet FR 2
692 912 de la Société SOLLAC ou WO 91/05 033 de la Société HENKEL.
De préférence, après séchage, la densité surfacique de ladite couche est
inférieure ou égale à 0,5 glm2/face.
L'application de 0,5 g/m2/face d'une émulsion référencée AQUASAFE 21
ou AQUA 2 de la Société CASTROL convient à cet effet.
- d'une solution aqueuse contenant, en solution, un éthoxylate d'alcool
gras et un inhibiteur de corrosion.
Les opérations de rinçage et de séchage qui accompagnent le décapage
et le premier traitement de surface sont connues en elles-mêmes et ne sont
pas décrites ici en détail.
Avantageusement le décapage et ce premier traitement de surface sont
réalisés en ligne après l'écrouissage, à cadence elevée, par exemple à la
vitesse de 30 m/min. ou au delà; le temps de décapage peut être notablement
réduit par rapport aux temps de décapage des procédés de préparation de l'art
antérieur: par exemple 2 à 25 secondes par rapport à couramment plus de
cinq minutes dans l'art antérieur.

CA 02234433 1998-03-19
Les boues de décapage sont ici traités d'une manière économique dans
des installations de traitement d'effluents prévues par ailleurs pour traiter les
effluents de laminage et d'écrouissage.
La tôle décapée et traitée (premier traitement) en une seule opération
5 peut être alors considérée comme un produit commercial intermédiaire, apprêté
à l'émaillage direct.
Cette tôle est en effet généralement bobinée et expédiée vers les
émailleurs.
Grâce au premier traitement de surface effectué après décapage, cette
o tôle résiste à la corrosion pendant les périodes de transport et de stockage, qui
dépassent généralement une journée, et peuvent atteindre un à trois mois.
Les émailleurs procèdent ensuite aux opérations suivantes dans l'ordre
suivant: mise en forme suivie du dégraissage, deuxième traitement de surface
dit de ~ nickelage ~ et émaillage direct à proprement parler.
On met en forme avec ou sans lubrification complémentaire de la
prélubrification, généralement par emboutissage, et on dégraisse la pièce
formée, par exemple dans une solution alcaline.
Grâce au premier traitement de surface, et même si on utilise une huile
d'emboutissage classique pour la lubrification, le coefficient de frottement de la
tôle contre les outils de mise en forme est plus faible qu'avec une tôle qui
n'aurait pas été traitée selon les critères précedemment mentionnés, ce qui
facilite l'opération de mise en forme.
Après mise en forme, on procède ensuite directement au deuxième
traitement de surface du procédé de préparation selon l'invention.
2 5 Ce traitement est d'un type classique de nickelage par une solution
contenant des cations de nickel, connue en elle-même pour préparer une
surface métallique à l'émaillage direct.
La solution contient par exemple des anions sulfates ou phosphites.
De préférence, les conditions de nickelage sont adaptées d'une manière
connue en elle-même pour obtenir un dépôt de 0,5 à 2,5 g/m2 à la surface de
I'objet à émailler.
Les effluents de nickelage sont ceux qu'on trouve habituellement en
amont des installations d'émaillage en direct de l'art antérieur et ne posent
aucun problème particulier de traitement.
Les opérations de rinçage et de séchage qui accompagnent le nickelage
sont connues en elles-mêmes et ne sont pas décrites ici en détail.

CA 02234433 l998-03-l9
L'objet ainsi préparé selon l'invention est maintenant prêt pour l'émaillage
direct.
On enduit donc alors l'objet d'une seule couche d'émail de couverte que
l'on cuit d'une manière connue en elle-même.
Selon l'invention, et alors même que la mise en forme est réalisée après
décapage, on obtient une couche d'émail présentant une adhérence tout à fait
comparable à celle qu'on obtiendrait dans un procédé classique où le
décapage est réalisé après mise en forme; ce résultat indique que, même
après mise en forme, la surface, décapée et traitée une première fois, est
10 restée suffisamment réactive et/ou microrugueuse pour rendre efficace le
traitement de nickelage.
Grâce à l'ordre des opérations de préparation de la tôle à l'émaillage et
aux critères définissant le premier traitement de surface, on déplace
avantageusement une partie de la préparation de surface pour le décapage, à
15 savoir le décapage, avant la mise en forme: le décapage peut alors être
effectué en continu sur la bande de tôle directement en aval du laminage, sur
des installations industrielles de grande capacité qui bénéficient d'installations
largement dimensionnées de traitement des effluents et des boues.
Ce traitement de surface de ~ protection temporaire ~ et de
20 ~ prélubrification ~ est beaucoup plus simple et efficace que le traitement décrit
dans le document déjà cité FR 2 196 400.
Les produits de traitement de surface qu'on utilise au premier traitement
sont en général facilement éliminés au moment du dégraissage, juste après la
mise en forme, ce qui est nécessaire pour offrir une bonne réactivité de surface25 dans les étapes suivantes du procédé; les effluents de dégraissage sont en
général faciles à traiter.
L'exemple suivant illustre l'invention.
A partir d'une tôle d'acier pour émaillage sortant directement d'un train de
laminage à froid, plus précisément de la cage d'écrouissage, on procède aux
30 opérations suivantes dans l'ordre suivant:
1/ Decapage de la tôle dégraissée dans une solution d'acide sulfurique
portée à 90~C pendant une durée adaptee pour enlever 20 à 25 mg/m2/face.
La température élevée du bain de décapage permet d'améliorer la
cinétique et donc la productivité.
2/ Premier traitement de surface par application en une seule opération
sur la tôle décapée de 2 g/m2/face d'une couche uniforme d'huile référencée
V14 de la Société FUCHS.

CA 02234433 1998-03-19
3/ Après stockage éventuel en atmosphère ambiante pendant 1 jour à
trois mois, mise en forme par emboutissage sous lubrification classique de la
tôle décapée et traitée, puis dégraissage à 90~C pendant 10 minutes dans une
solution référencée OAKITE 19 de la Société LAPORTE.
s 4/ Deuxième traitement de surface dit de ~ nickelage ~ par application
d'une couche de 0,8 à 1,6 g/m21face de sulfate de nickel à partir d'une solutionde sulfate de nickel à 70~C de pH environ égal à 2,5.
5/ Emaillage direct par application d'une fritte référencée L138 de la
Société FERRO, la cuisson étant effectuée pendant 5 minutes environ à 820~C
10 environ.
On obtient un objet en tôle émaillée dont la couche d'émail présente une
qualité de surface et une adhérence proche de celle qu'on obtiendrait en
procédant comme dans l'art antérieur, a savoir selon les mêmes opérations
mais dans l'ordre suivant: 1/ En sortie de laminage, premier traitement de
lS surface (protection temporaire contre la corrosion et prélubrification) - 2/ Après
stockage éventuel, mise en forme suivie d'un dégraissage - 3/ Décapage - 4/
Deuxième traitement de surface (nickelage) - 5/ Emaillage direct.

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2234433 est introuvable.

États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2005-03-21
Le délai pour l'annulation est expiré 2005-03-21
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2004-03-19
Lettre envoyée 2003-04-16
Modification reçue - modification volontaire 2003-03-19
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2003-03-19
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2003-03-19
Requête d'examen reçue 2003-03-19
Demande publiée (accessible au public) 1998-09-21
Inactive : Transfert individuel 1998-07-20
Inactive : CIB en 1re position 1998-07-15
Inactive : CIB attribuée 1998-07-15
Symbole de classement modifié 1998-07-15
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 1998-06-23
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 1998-06-18
Exigences de dépôt - jugé conforme 1998-06-18
Demande reçue - nationale ordinaire 1998-06-17

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2004-03-19

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2003-02-18

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 1998-03-19
Enregistrement d'un document 1998-07-20
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2000-03-20 2000-02-14
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2001-03-19 2001-03-05
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2002-03-19 2002-02-28
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2003-03-19 2003-02-18
Requête d'examen - générale 2003-03-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOLLAC
Titulaires antérieures au dossier
DANIEL VONNER
VINCENT CHOLET
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1998-03-19 1 18
Description 1998-03-19 9 484
Revendications 1998-03-19 2 84
Page couverture 1998-10-02 1 33
Certificat de dépôt (français) 1998-06-18 1 163
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 1998-09-22 1 114
Rappel de taxe de maintien due 1999-11-22 1 111
Rappel - requête d'examen 2002-11-21 1 115
Accusé de réception de la requête d'examen 2003-04-16 1 174
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2004-05-17 1 175
Correspondance 1998-06-23 1 32