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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2234534 |
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(54) Titre français: | SYSTEME DE PLATE-FORME REGLABLE |
(54) Titre anglais: | ADJUSTABLE DECKING SYSTEM |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2001-01-02 |
(22) Date de dépôt: | 1998-04-09 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1999-10-09 |
Requête d'examen: | 1999-12-21 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Conformément à la présente invention, on propose un système amélioré de plate-forme réglable et verrouillable à la verticale, à utiliser pour soutenir des marchandises dans un conteneur de chargement, le conteneur ayant des parois latérales opposées. Le système se compose d'au moins une paire de bandes allongées, donc chacune peut être installée verticalement sur chacune des parois opposées. Chacune des bandes comprend une pluralité d'ouvertures espacées verticalement. On prévoit également un ensemble de support orienté horizontalement, dont la longueur est réglable horizontalement afin de s'étendre sur toute la largeur du conteneur entre les parois latérales opposées. L'ensemble est relié en pivot au niveau de ses extrémités opposées à un ensemble de verrouillage. L'ensemble de verrouillage comprend un élément de corps, un dispositif de blocage construit de manière à pouvoir se déplacer entre une position bloquée, dans laquelle le dispositif de blocage entre en accouplement avec l'une des ouvertures dans la bande, afin de bloquer de manière libérable l'ensemble de support dans l'une d'une pluralité de positions verticales par rapport aux bandes allongées et entre celles-ci, et une position débloquée, dans laquelle l'ensemble de support peut se déplacer vers une autre des positions verticales, et un dispositif de contrainte poussant le dispositif de blocage dans l'ouverture. À l'usage, le dispositif de blocage peut seulement être libéré de la position bloquée en exerçant une force directement sur le dispositif de blocage.
In accordance with the present invention, there is provided an improved adjustable and vertically lockable decking system for use in supporting freight in a cargo vessel wherein the vessel has opposing side walls. The system comprises at least one pair of elongated strips, each of the pair adapted to be mounted vertically on each of the opposing walls. Each of the strips comprises a plurality of vertically spaced apertures. There is also provided a horizontally oriented support assembly being horizontally adjustable in length so as to span a width of the vessel between the opposing side walls. The assembly is pivotally connected at opposing ends thereof to a latching assembly. The latching assembly comprises a body member, a locking means constructed so as to be moveable between a locked position in which the locking means mateably engages one of the apertures in the strip so as to releasably lock the support assembly in one of a plurality of vertical positions relative to and between the elongated strips and an unlocked position in which the support assembly is moveable to another of the vertical positions, and biasing means to urge the locking means into the aperture. In use, the locking means may only be released from the locked position by means of force exerted directly upon the locking means.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2018-04-09 |
Inactive : Lettre officielle | 2012-01-10 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2011-12-16 |
Lettre envoyée | 2010-01-26 |
Inactive : Transferts multiples | 2009-12-04 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2008-04-03 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-04-03 |
Inactive : TME en retard traitée | 2006-07-21 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2006-06-19 |
Lettre envoyée | 2006-04-10 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-01-02 |
Accordé par délivrance | 2001-01-02 |
Préoctroi | 2000-09-27 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2000-09-27 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2000-06-01 |
Lettre envoyée | 2000-06-01 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2000-06-01 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2000-05-11 |
Modification reçue - modification volontaire | 2000-04-11 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2000-01-24 |
Lettre envoyée | 2000-01-11 |
Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets | 2000-01-11 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1999-12-21 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1999-12-21 |
Requête d'examen reçue | 1999-12-21 |
Inactive : Taxe de devanc. d'examen (OS) traitée | 1999-12-20 |
Inactive : Avancement d'examen (OS) | 1999-12-20 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-10-09 |
Inactive : Page couverture publiée | 1999-10-08 |
Symbole de classement modifié | 1998-07-30 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-07-30 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-07-30 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-07-30 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1998-06-19 |
Inactive : Demandeur supprimé | 1998-06-18 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1998-06-18 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2000-03-30
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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PETELKA INVESTMENTS LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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BRIAN W. PETELKA |