Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2238409 |
---|---|
(54) Titre français: | PREPARATIONS PHARMACEUTIQUES POUR ADMINISTRATION PAR VOIE ORALE, ET LEUR PROCEDE DE PRODUCTION |
(54) Titre anglais: | PHARMACEUTICAL PREPARATIONS FOR ORAL ADMINISTRATION AND PROCESS FOR THEIR PRODUCTION |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-11-29 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1997-06-12 |
Requête d'examen: | 2001-11-20 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
---|---|
(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP1996/005281 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1997020548 |
(85) Entrée nationale: | 1998-05-22 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
L'invention concerne des préparations pharmaceutiques pour administration par voie orale se présentant sous la forme de capsules de gélatine souple remplies de liquide. Les préparations présentées se caractérisent en ce que le principe actif est dissous dans un système monophase contenant, chaque fois par rapport au système exempt d'ingrédient actif, de 1 à 20 % en poids de polyols et/ou d'alcool benzylique pharmaceutiquement compatibles, de 1 à 20 % en poids d'un ou de plusieurs tensioactifs, de 79 à 98 % en poids d'un ou de plusieurs co-tensioactifs, moins de 5 % en poids d'éthanol et moins de 10 % en poids d'eau.
The invention concerns pharmaceutical preparations for oral administration in
liquid-filled soft gelatin capsules. The preparations are charactacterized in
that the active substance is dissolved in a single-phase system containing, in
each case relative to the system free from active substance, between 1 and 20
wt.% pharmaceutically compatible polyols and/or benzyl alcohol, between 1 and
20 wt.% of one or a plurality of surfactants, between 79 and 98 wt.% of one or
a plurality of co-surfactants, less than 5 wt.% ethanol and less than 10 wt.%
water.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2238409 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-11-29 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-11-29 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-12-01 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-04-19 |
Lettre envoyée | 2001-12-18 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2001-11-20 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2001-11-20 |
Requête d'examen reçue | 2001-11-20 |
Inactive : Transfert individuel | 1998-09-21 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-09-09 |
Symbole de classement modifié | 1998-09-09 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-09-09 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-09-09 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1998-08-11 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1998-08-11 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1998-08-05 |
Demande reçue - PCT | 1998-08-03 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-06-12 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
---|---|---|
2003-12-01 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-10-07
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Taxe nationale de base - générale | 1998-05-22 | ||
Enregistrement d'un document | 1998-05-22 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1998-11-30 | 1998-11-30 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 1999-11-29 | 1999-11-16 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2000-11-29 | 2000-10-26 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2001-11-29 | 2001-10-30 |
Requête d'examen - générale | 2001-11-20 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2002-11-29 | 2002-10-07 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
R.P. SCHERER GMBH |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
GERHARD FISCHER |
JORN-STEFAN LUCKS |