Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2238847 |
---|---|
(54) Titre français: | OFF-SHORE REFUSE COLLECTION DEVICE |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF DE COLLECTE D'ORDURES MENAGERES EN MER |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2007-05-29 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-11-28 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1997-06-05 |
Requête d'examen: | 2001-11-26 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
---|---|
(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR1996/001888 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1997019870 |
(85) Entrée nationale: | 1998-05-27 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Dispositif de récupération des ordures
ménagères des bâteaux au mouillage, comprenant
un flotteur (10) en partie immergé, surmonté
d'un bac de récupération (12) des ordures
ménagères situé au-dessus de la surface de l'eau
et comportant une ouverture à sa partie supérieure
pour y jeter les ordures ménagères. Le bac (12) de
forme circulaire comprend un tourniquet intérieur
(28) ayant des parois radiales (32) destinées à
diviser le bac en plusieurs compartiments (33)
disposant chacun d'un sac ouvert pour recevoir
les ordures ménagères jetées dans l'ouverture
supérieure du bac, la récupération des sacs remplis
d'ordures ménagères à partir d'une embarcation, se faisant, après ouverture
d'une porte d'accès (40), par rotation du tourniquet (28) de
manière à avoir un accès séquentiel à chacun des compartiments.
A device for collecting refuse from moored ships, including a partially submerged float (10) supporting a refuse collection box (12) located above the water surface and having an open top for depositing refuse. The circular box (12) includes an inner rotor (28) with radial walls (32) dividing the box into a plurality of compartments (33) that each contain an open bag for receiving refuse deposited through the open top of the box. The bags filled with refuse are recovered from a craft by opening an access hatch (40) and rotating the rotor (28) so that each of the compartments may be accessed sequentially.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Le délai pour l'annulation est expiré | 2013-11-28 |
Lettre envoyée | 2012-11-28 |
Accordé par délivrance | 2007-05-29 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-05-28 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2007-03-07 |
Préoctroi | 2007-03-07 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-09-13 |
Lettre envoyée | 2006-09-13 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-09-13 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2006-08-23 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Lettre envoyée | 2005-05-30 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2005-05-16 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-11-29 |
Modification reçue - modification volontaire | 2004-09-13 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2004-08-04 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2003-06-05 |
Lettre envoyée | 2003-06-05 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2003-05-20 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2002-11-28 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2002-08-07 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2002-08-07 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2002-08-07 |
Inactive : RE du <Date de RE> retirée | 2002-08-07 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2001-12-03 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2001-11-28 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2001-11-26 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2001-11-26 |
Requête d'examen reçue | 2001-11-26 |
Lettre envoyée | 2001-10-18 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2001-10-02 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2000-11-28 |
Lettre envoyée | 2000-01-28 |
Inactive : Transfert individuel | 2000-01-05 |
Symbole de classement modifié | 1998-08-28 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-08-28 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-08-28 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-08-28 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1998-08-11 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1998-08-07 |
Demande reçue - PCT | 1998-08-06 |
Inactive : Transfert individuel | 1998-07-29 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-06-05 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
---|---|---|
2004-11-29 | ||
2002-11-28 | ||
2000-11-28 |
Le dernier paiement a été reçu le 2006-10-13
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
SCP EMBIU |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
CHARLES LUCCHESI |
EMMANUEL PETIT |
FREDERIC LASTRAJOLI |
GERARD COLOMBANI |