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Sommaire du brevet 2238847 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2238847
(54) Titre français: OFF-SHORE REFUSE COLLECTION DEVICE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE COLLECTE D'ORDURES MENAGERES EN MER
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B63B 22/24 (2006.01)
  • B65F 1/00 (2006.01)
  • B65F 1/14 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LASTRAJOLI, FREDERIC (France)
  • PETIT, EMMANUEL (France)
  • COLOMBANI, GERARD (France)
  • LUCCHESI, CHARLES (France)
(73) Titulaires :
  • SCP EMBIU
(71) Demandeurs :
  • SCP EMBIU (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2007-05-29
(86) Date de dépôt PCT: 1996-11-28
(87) Mise à la disponibilité du public: 1997-06-05
Requête d'examen: 2001-11-26
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1996/001888
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 1997019870
(85) Entrée nationale: 1998-05-27

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
95/14461 (France) 1995-11-30

Abrégés

Abrégé français


Dispositif de récupération des ordures
ménagères des bâteaux au mouillage, comprenant
un flotteur (10) en partie immergé, surmonté
d'un bac de récupération (12) des ordures
ménagères situé au-dessus de la surface de l'eau
et comportant une ouverture à sa partie supérieure
pour y jeter les ordures ménagères. Le bac (12) de
forme circulaire comprend un tourniquet intérieur
(28) ayant des parois radiales (32) destinées à
diviser le bac en plusieurs compartiments (33)
disposant chacun d'un sac ouvert pour recevoir
les ordures ménagères jetées dans l'ouverture
supérieure du bac, la récupération des sacs remplis
d'ordures ménagères à partir d'une embarcation, se faisant, après ouverture
d'une porte d'accès (40), par rotation du tourniquet (28) de
manière à avoir un accès séquentiel à chacun des compartiments.


Abrégé anglais

A device for collecting refuse from moored ships, including a partially submerged float (10) supporting a refuse collection box (12) located above the water surface and having an open top for depositing refuse. The circular box (12) includes an inner rotor (28) with radial walls (32) dividing the box into a plurality of compartments (33) that each contain an open bag for receiving refuse deposited through the open top of the box. The bags filled with refuse are recovered from a craft by opening an access hatch (40) and rotating the rotor (28) so that each of the compartments may be accessed sequentially.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


7
REVENDICATIONS
1. Dispositif de récupération des ordures ménagères des bateaux au mouillage,
du type comprenant un flotteur en partie immergée, surmonté d'un bac de
récupération des ordures ménagères situé au dessus de la surface de l'eau,
ledit
bac comprenant une ouverture à sa partie supérieure pour y jeter les ordures
ménagères et au moins un compartiment pourvu d'un sac de récupération
ouvert pour recevoir les ordures ménagères, et disposant d'au moins une porte
d'accès dans sa paroi latérale pour pouvoir retirer ledit sac rempli d'ordures
ménagères à partir d'une embarcation.
2. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel ledit bac de récupération
est
circulaire et comprend un tourniquet intérieur comportant des parois radiales
destinées à diviser ledit bac en plusieurs compartiments disposant chacun d'un
15 sac ouvert pour recevoir les ordures ménagères jetées dans l'ouverture
supérieure dudit bac, la récupération des sacs remplis d'ordures ménagères à
partir d'une embarcation, se faisant, après ouverture de ladite porte d'accès
par
rotation dudit tourniquet de manière à avoir un accès séquentiel à chacun
desdits compartiments.
3. Dispositif selon la revendication 2, dans lequel ledit tourniquet comprend
six
séparations radiales symétriquement réparties de façon à former six
compartiments contenant chacun un sac de récupération.
4. Dispositif selon la revendication 2 ou 3, dans lequel chaque compartiment
dispose d'un sac ouvert dont les bords sont maintenus à la partie supérieure
desdites séparations radiales grâce à des moyens d'accrochage portés par des
supports tels que des glissières de manière à pouvoir retirer aisément le sac
de
récupération lorsqu'il est plein, par accès à travers ladite porte d'accès.

8
5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, comportant en
outre un mât disposant à sa partie supérieure d'un voyant lumineux pour
signaler la présence du dispositif la nuit.
6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans lequel
ledit
flotteur aussi bien que ledit bac de récupération comportent chacun dans leur
partie de plus grand diamètre, un boudin en caoutchouc destiné à amortir les
chocs éventuels avec des bateaux.
7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans lequel
ledit
bac de récupération dispose d'orifices destinés à évacuer l'eau de pluie ou
l'eau
de mer.
8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, dans lequel
ledit
flotteur a la forme générale d'un tore comportant au centre de sa surface
inférieure, un anneau destiné à accrocher un moyen d'ancrage.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02238847 1998-05-27
WO 97/19870 PCT/FR96/01888
Dispositif de collecte d'ordures ménagères en mer
Domaine technique
La présente invention concerne la récupération des
ordures ménagères en mer et en particulier un dispositif de
récupération des ordures ménagères des bateaux au mouillage
du type comportant un flotteur en partie immergé surmonté
d'un bac de récupération pour y jeter les ordures
ménagères.
Etat de la technique
Le problèmes des ordures ménagères se pose avec
acuité pour les bateaux se trouvant dans un port, une baie
et de façon générale au mouillage près de la côte. Les
occupants des bateaux doivent régulièrement se rendre à
quai au moyen d'une embarcation annexe pour se débarrasser
de leurs ordures ménagères dans des récipients prévus à cet
effet.
On a déjà songé à utiliser des dispositifs de récolte
des ordures ménagères tels que celui décrit dans le brevet
FR-A-2.638.436. Un tel dispositif est formé d'une bouée de
forme tronconique ouverte à sa partie supérieure pour y
jeter les ordures ménagères, et comportant deux anses
permettant le remorquage de la bouée. Malheureusement, ce
type de dispositif n'est pas suffisamment stable et peut en
se penchant sous l'effet du vent en cas de mauvais temps,
se remplir en partie d'eau. En outre, il est nécessaire de
le remorquer et de le hâler pour pouvoir procéder à son
vidage à terre lorsqu'il est plein.
Exposé de l'invention
C'est pourquoi le but de l'invention est de fournir
un dispositif de récupération des ordures ménagères de
bateaux au mouillage qui soit stable même par mauvais temps
et permette la récupération des ordures ménagères sans
avoir à déplacer le dispositif de récupération.
COPIE DE CONFIRMATiOlV

CA 02238847 1998-05-27
WO 97/19870 PCT/FR96/01888
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Le dispositif de récupération selon l'invention est
donc formé d'un flotteur assurant la stabilitë, surmonté
d'un bac de récupération comprenant une ouverture à sa
partie supérieure pour y jeter les ordures ménagères, et au 5 moins un
compartiment pourvu d'un sac ouvert pour recevoir
les ordures et disposant d'une porte d'accës dans sa paroi
latérale pour retirer le sac rempli d'ordures à partir
d'une embarcation.
Selon un mode de réalisation préféré, le bac de
récupération est circulaire et comprend un tourniquet
intérieur ayant des parois radiales destinées à diviser le
bac en plusieurs compartiments disposant chacun d'un sac
pour recevoir les ordures jetées dans l'ouverture
supérieure du bac. La récupération des sacs remplis à
partir de l'embarcation se faisant, après ouverture de la
porte d'accès, par rotation du tourniquet de manière à
avoir un accès séquentiel à chacun des compartiments.
Description brève des dessins
Les buts, objets et caractéristiques de l'invention
ressortiront mieux à la lecture de la description qui suit
faite en référence aux dessins dans lesquels :
la figure 1 représente le dispositif de récupération
selon l'invention ancré en mer au moyen d'un corps mort,
la figure 2 représente une vue en perspective du
dispositif de récupération selon l'invention, et
la figure 3 représente une vue en coupe du dispositif
de récupération montrant le tourniquet intërieur et les
compartiments formés par ses parois.
Description détaillée de l'invention
Le dispositif de récupération conforme à l'invention
qui est désigné par "poubelle marine" dans cette
description, est un corps flottant illustré sur la figure
1. Cette poubelle marine est constituée d'un flotteur 10 en
partie immergé et supportant un bac de récupération 12 des
ordures ménagères. Le bac 12 est ouvert à sa partie

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supérieure de manière à pouvoir y jeter les ordures
ménagères des bateaux environnants. L'ensemble dispose d'un
mât central surmonté d'un voyant lumineux 14 destiné à
signaler la poubelle la nuit. La lampe du voyant lumineux
14 est alimentée à l'aide d'une batterie rechargée dans la
journée au moyen de cellules photovoltaïques situées à la
base du voyant (non représentées sur la figure).
La poubelle marine est ancrée en mer au moyen d'une
chaîne 16 accrochée à un corps mort 18 dont le poids est
déterminé à partir de l'évaluation des efforts induits par
le vent, les courants marins et l'action de la houle. Le
corps mort peut être par exemple de 1000 kg. La chaîne 16
qui a une longueur égale à environ deux fois la hauteur
d'eau, est fixée à la poubelle marine par une attache
centrale (non montrée) sous le flotteur 10 pour faciliter
l'approche des bateaux. Il est préférable en outre, de
placer un lest 20 d'un poids d'environ 100 kg sur la chaîne
dans le but, d'une part, de maintenir la position verticale
de la chaîne sous la poubelle, et, d'autre part, d'assurer
la stabilité de la poubelle. En outre, le lest 20 permet
d'éviter les à-coups sur l'attache de la chaîne 16 au
flotteur 10 et qui ne manqueraient pas de se produire
lorsque le vent est fort ou qu'il y a une forte houle.
La poubelle marine, objet de l'invention, se présente
de la façon illustrée sur la figure 2 montrant le flotteur
10 et le bac de récupération 12 en perspective. Le flotteur
10 qui peut avoir un diamètre de 2 m à 2,5 m, est pourvu, à
sa partie de plus grand diamètre, d'un boudin en caoutchouc
22 pour amorti.r les chocs éventuels avec les petits
bateaux. Le bac de récupération 12 est également pourvu, à
sa partie de plus grand diamètre, d'un boudin en caoutchouc
24 pour amortir les chocs éventuels avec les plus gros
bateaux.
Le bord intérieur 26 du bac de récupération 12 est
conique pour faciliter la récupération des sacs d'ordures
ménagères jetés dans le bac. On doit noter que l'angle que
fait le bord intérieur 26 par rapport à la verticale ne

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doit pas être important pour éviter que les mouettes
puissent se poser à cet endroit, ce qui constituerait un
aspect répulsif pour l'utilisation de la poubelle.
Dans le bac de rêcupération 12 se trouve un
S tourniquet 28 en rotation libre autour de son axe constitué
par la mât 30. En référence à la figure 3 qui montre ~
l'intérieur du bac de récupération, on voit que le
tourniquet 28 comprend plusieurs séparations radiales 32
formant plusieurs compartiments 33 autour de l'axe ou mât
30. Dans le mode de réalisation préfëré, le tourniquet
comprend six séparations radiales formant donc six
compartiments. Comme on le voit sur la figure 3, un cône 34
solidaire du tourniquet 28 est placé à sa partie supérieure
dans le but de faciliter la récupération des sacs d'ordures
ménagères jetés par les occupants des bateaux environnants.
Un cône de maintien 36 se trouve également à la base du mât
30 et cache le pivot fixé à la paroi de séparation 38 entre
le flotteur 10 et le bac de récupération 12 et sur lequel
est monté le mât 30 et son tourniquet 28.
Pour la récupération des ordures mënagères, des sacs
de récupération sont disposés dans chacun des compartiments
formés par le tourniquet 28. Le sac de récupération d'une
grandeur en rapport avec la grandeur du compartiment, est
fixé par ses bords supérieurs aux deux séparations 32
délimitant le compartiment à l'aide de glissières, de
crochets ou autres mécanismes adéquats, de sorte que tout
sao d'ordures ménagères jeté dans l'ouverture du bac de
récupération tombe dans un des sacs de rëcupération se
trouvant dans l'un ou autre des compartiments.
De façon régulière, les sacs de récupération des
ordures sont ramassés à l'aide d'une embarcation. Cette
manoeuvre s'effectue en ayant accès à l'intérieur du bac de
récupération 12 à l'aide d'une porte 40. La personne
chargée de la récupération décroche le sac se trouvant dans
le premier compartiment auquel la porte a accès et le
retire latéralement du bac de récupération par la porte 40.
On doit noter que le décrochage est aisé lorsque les bords

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du sac sont passés dans des glissières puisqu'il suffit de
tirer les bords à l'extérieur des glissières. Puis la
personne fait subir au tourniquet (avec la main ou un outil
de manutention) une rotation de 60' de fagon à retirer le
5 deuxième sac de récupération du deuxième compartiment, et
ainsi de suite... Cette manoeuvre est donc aisée et ne
nécessite pas, comme c'était le cas auparavant, d'avoir à
hâler la poubelle et à vider son contenu en la retournant.
La poubelle marine qui vient d'être décrite peut
avoir des dimensions quelconques tout en conservant des
proportions en rapport avec celles des figures 1 d 3. Comme
on le voit sur la figure 3, le flotteur a de préférence la
forme d'un tore dont la partie centrale inférieure est
évidée et comporte en son centre un anneau 42 permettant
l'accrochage de la chaîne 16 (voir figure 1). Le diamètre
du flotteur est à peu près similaire à la hauteur totale de
l'ensemble. Ainsi, avec un diamètre du flotteur 10 de
2, 20 m où se trouve le boudin en caoutchouc 22, la hauteur
totale de la poubelle est approximativement de 2,20 m, soit
0,90 m de hauteur du flotteur et 1,30 m pour la hauteur du
bac de récupëration 12. Dans ce cas celui-ci a un diamètre
d'environ 1,80 m à sa partie supérieure. Ces dimensions
confèrent au flotteur un volume de 1400 1 et au bac de
récupération un volume de 3000 1.
Toutes les parties de la poubelle marine, que ce soit
le flotteur, le bac de récupération, le tourniquet ou le
mât, peuvent être fabriquées en une matière plastique
(polyéthylène, polypropylène, polycarbonate) ou tout autre
matériau. Toutefois, il est préférable de les fabriquer en
un matériau composite à base de fibre de verre. Fabriquée
en matériau composite et en tenant compte des dimensions
mentionnées précédemment, la poubelle marine a un poids à
vide d'environ 130 kg et un poids en charge de 330 kg.
Gràce à sa conception originale, la poubelle marine
ou dispositif de récupération selon l'invention présente de
nombreux avantages. Grâce à son flotteur et à la forme de
celui-ci, elle présente une très grande stabilité au vent

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ayant des vitesses pouvant atteindre 150 km/h, ou en
présence de courants de marée de 2 noeuds, et qui la rend
de ce fait insubmersible. La position du bac de
récupération au dessus du flotteur, et donc au dessus du
niveau de l'eau, permet de prévoir des orifices
d'écoulement (non représentés sur la f3.gure) de l'eau de
mer (cas des vagues de hauteur supérieure à la partie
émergée) ou de l'eau de pluie.
Il reste bien sûr que l'avantage principal de cette
poubelle marine est la possibilité de récupérer les ordures
ménagères qui y sont placées, par une manipulation facile
grâce à la porte latérale du bac de récupération. Bien que
ceci ne soit pas strictement indispensable, la manipulation
est rendue encore plus aisée par la présence d'un
tourniquet qui, d'une part, permet le fractionnement du
volume d'ordures collecté, et, d'autre part, permet un
accès facile à des sacs de récupération placés dans
plusieurs compartiments. On doit noter qu'il pourrait y
avoir plus d'une porte d'accès et que le tourniquet
pourrait avoir un nombre quelconque de séparations (3, 4, 8
ou 10) bien que le nombre de six séparations soit
préférable. Enfin, par sa forme et ses dimensions qui font
assimiler cette poubelle à une sorte de bouée de grandes
dimensions, et surtout si elle est d'une couleur assortie
au milieu dans laquelle elle se trouve, la poubelle selon
l'invention est entièrement adaptée à l'environnement marin
ou portuaire.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2013-11-28
Lettre envoyée 2012-11-28
Accordé par délivrance 2007-05-29
Inactive : Page couverture publiée 2007-05-28
Inactive : Taxe finale reçue 2007-03-07
Préoctroi 2007-03-07
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-09-13
Lettre envoyée 2006-09-13
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-09-13
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2006-08-23
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Lettre envoyée 2005-05-30
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2005-05-16
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2004-11-29
Modification reçue - modification volontaire 2004-09-13
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2004-08-04
Inactive : Grandeur de l'entité changée 2003-06-05
Lettre envoyée 2003-06-05
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2003-05-20
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2002-11-28
Inactive : Supprimer l'abandon 2002-08-07
Inactive : Grandeur de l'entité changée 2002-08-07
Inactive : Demande ad hoc documentée 2002-08-07
Inactive : RE du <Date de RE> retirée 2002-08-07
Inactive : Grandeur de l'entité changée 2001-12-03
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2001-11-28
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2001-11-26
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2001-11-26
Requête d'examen reçue 2001-11-26
Lettre envoyée 2001-10-18
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2001-10-02
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2000-11-28
Lettre envoyée 2000-01-28
Inactive : Transfert individuel 2000-01-05
Symbole de classement modifié 1998-08-28
Inactive : CIB en 1re position 1998-08-28
Inactive : CIB attribuée 1998-08-28
Inactive : CIB attribuée 1998-08-28
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 1998-08-11
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 1998-08-07
Demande reçue - PCT 1998-08-06
Inactive : Transfert individuel 1998-07-29
Demande publiée (accessible au public) 1997-06-05

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2004-11-29
2002-11-28
2000-11-28

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2006-10-13

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SCP EMBIU
Titulaires antérieures au dossier
CHARLES LUCCHESI
EMMANUEL PETIT
FREDERIC LASTRAJOLI
GERARD COLOMBANI
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1998-09-01 1 4
Page couverture 1998-09-01 1 45
Abrégé 1998-05-27 1 72
Description 1998-05-27 6 313
Revendications 1998-05-27 2 78
Dessins 1998-05-27 2 31
Revendications 2004-09-13 2 60
Dessin représentatif 2006-08-24 1 9
Page couverture 2007-05-09 1 45
Avis d'entree dans la phase nationale 1998-08-07 1 209
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 1998-09-29 1 114
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2000-01-28 1 115
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2000-12-27 1 183
Rappel - requête d'examen 2001-07-31 1 118
Avis de retablissement 2001-10-18 1 172
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2002-12-27 1 176
Avis de retablissement 2003-06-05 1 165
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2005-01-24 1 175
Avis de retablissement 2005-05-30 1 164
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2006-09-13 1 161
Avis concernant la taxe de maintien 2013-01-09 1 170
PCT 1998-05-27 11 344
Correspondance 1998-08-11 1 34
PCT 1998-06-08 1 44
Correspondance 2001-12-24 1 19
Correspondance 2002-08-07 1 13
Taxes 2003-05-20 2 66
Taxes 2001-10-02 2 76
Taxes 1999-11-29 1 45
Taxes 2005-05-16 2 67
Taxes 2006-10-13 1 35
Correspondance 2007-03-07 1 24
Taxes 2007-11-09 1 35
Taxes 2009-11-25 1 35
Taxes 2010-11-29 1 36
Taxes 2011-11-28 1 35