Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2239393 |
---|---|
(54) Titre français: | PROCEDE POUR L'OBTENTION D'HUILES ALIMENTAIRES RAFFINEES ET DE PRODUITS DESTINES A L'INDUSTRIE DES ALIMENTS POUR ANIMAUX A PARTIR D'HUILES VEGETALES OU ANIMALES BRUTES ET DE SILICES ABSORBANTES |
(54) Titre anglais: | PROCESS FOR THE PRODUCTION OF REFINED EDIBLE OILS AND PRODUCTS FOR FEEDSTUFF ANIMAL INDUSTRY FROM VEGETABLE OR ANIMAL RAW OILS AND ABSORBENT SILICAS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | BORDEN LADNER GERVAIS LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1998-07-09 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2000-01-09 |
Requête d'examen: | 1999-07-30 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
---|
There are numerous processes to refine vegetable or animal oils. All
of these processes give by-products with little or no value and pollutant
effluents.
In this invention we have found that these disadvantages can be
overcome by treating directly the raw oil with absorbent silicas produced
particularly by precipitation of alkali silicates with acids.
The oil is then separated from the silica saturated with the molecules
other than triglycerides. The saturated silica which holds back a small amount
of oil becomes a good product for feedstuff animal industry with a good
energetic value.
No wastes nor effluents occur in the process.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Inactive : CIB désactivée | 2016-01-16 |
Inactive : CIB désactivée | 2016-01-16 |
Inactive : CIB attribuée | 2016-01-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2016-01-01 |
Inactive : CIB expirée | 2016-01-01 |
Inactive : CIB expirée | 2016-01-01 |
Inactive : CIB expirée | 2016-01-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2016-01-01 |
Inactive : CIB enlevée | 2015-12-02 |
Inactive : CIB attribuée | 2015-12-02 |
Inactive : CIB attribuée | 2015-12-02 |
Inactive : CIB attribuée | 2015-12-02 |
Inactive : CIB enlevée | 2015-12-02 |
Inactive : CIB enlevée | 2015-12-02 |
Inactive : CIB attribuée | 2015-12-02 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2002-03-19 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2002-03-19 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-07-09 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2001-03-19 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2000-09-19 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-01-09 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-01-09 |
Lettre envoyée | 1999-09-07 |
Inactive : Lettre officielle | 1999-09-03 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 1999-09-03 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 1999-09-03 |
Demande visant la nomination d'un agent | 1999-08-30 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 1999-08-30 |
Lettre envoyée | 1999-08-09 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1999-07-30 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1999-07-30 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1999-07-30 |
Requête d'examen reçue | 1999-07-30 |
Inactive : Transfert individuel | 1999-07-09 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 1999-07-09 |
Demande visant la nomination d'un agent | 1999-07-09 |
Requête d'examen reçue | 1998-10-06 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-08-31 |
Symbole de classement modifié | 1998-08-31 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-08-31 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-08-31 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1998-08-14 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1998-08-12 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1998-08-12 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
---|---|---|
2001-07-09 |
Le dernier paiement a été reçu le 2000-07-07
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Taxe pour le dépôt - petite | 1998-07-09 | ||
Requête d'examen - petite | 1998-10-06 | ||
Enregistrement d'un document | 1999-07-09 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2000-07-10 | 2000-07-07 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
CABOTO SEAFOODS |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
GEORGE R. WALSH |
MICHEL P.B. DELMAS |