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Sommaire du brevet 2241491 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2241491
(54) Titre français: SLIDING LEAF LOCKING HARDWARE AND ANTI-BREAK-IN DEVICE FOR THAT HARDWARE
(54) Titre anglais: FERRURE DE VERROUILLAGE POUR OUVRANT COULISSANT ET DISPOSITIF ANTI-EFFRACTION POUR UNE TELLE FERRURE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E5B 65/08 (2006.01)
  • E5B 15/02 (2006.01)
  • E5B 17/20 (2006.01)
  • E5B 63/24 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • PREVOT, GERARD (France)
  • MIH, PHILIPPE (France)
(73) Titulaires :
  • FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT
(71) Demandeurs :
  • FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT (France)
(74) Agent: MARKS & CLERK
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2001-10-16
(22) Date de dépôt: 1998-06-24
(41) Mise à la disponibilité du public: 1998-12-27
Requête d'examen: 1998-06-24
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
97.08317 (France) 1997-06-27

Abrégés

Abrégé français


L'invention a trait à un dispositif anti-effraction pour
ouvrant coulissant comprenant au moins un organe de
verrouillage (2) à même de se présenter saillant par rapport au
chant avant (3) dudit ouvrant coulissant (4) de manière à
coopérer avec une gâche (5) rapportée en applique sur le
montant (7) correspondant du cadre dormant (8).
Ce dispositif anti-effraction est caractérisé en ce qu'il
comporte :
- un coffre anti-effraction (13) défini par une paroi interne
(14) et une paroi externe (14A) s'étendant perpendiculairement
par rapport à un fond (16) pourvu d'une lumière oblongue (18)
traversée par l'organe de verrouillage (2) ;
- et une gâche (5) constituée par un capot (19) comportant une
ouverture (20) pour la réception de l'organe de verrouillage
(2), ce capot (19) étant à même de venir coiffer des moyens
supports (22) aptes à être rapportés en feuillure (6) du
dormant (8), ledit capot (19) présentant une forme sans contre-
dépouille empêchant l'accrochage d'un outil lors d'une
tentative d'effraction.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-11-
REVENDICATIONS
1. Dispositif anti-effraction comprenant:
un ouvrant coulissant comportant au moins un organe de
verrouillage à même de se présenter saillant par rapport à un
chant avant dudit ouvrant coulissant;
un dormant comprenant un montant;
un coffre définit par au moins une paroi interne et une
paroi externe s'étendant, depuis un fond dont elles sont
rendues solidaires, parallèlement au plan de l'ouvrant
coulissant, à hauteur du chant avant de ce dernier, ledit
fond du coffre étant prévu apte à être fixé en applique sur
une têtière et comportant une lumière oblongue traversée par
l'organe de verrouillage et dont les dimensions sont adaptées
à la course de ce dernier; et
une gâche rapportée en applique sur le montant, ladite
gâche comprenant: un capot, le capot comportant, dans sa
partie avant, une ouverture pour la réception de l'organe de
verrouillage, tandis que, dans sa partie arrière, ce capot
est â même de venir coiffer des moyens supports aptes à être
rapportés en feuillure du dormant, entre sa partie arrière et
sa partie avant, ledit capot présentant une forme sans
contre-dépouille, ni aspérité ou décrochement empêchant
l'accrochage d'un outil lors d'une tentative d'effraction.
2. Dispositif anti-effraction selon la revendication 1,
dans lequel l'organe de verrouillage est un pêne à crochet.
3. Dispositif anti-effraction selon la revendication 1 ou
2, dans lequel les parois interne et externe du coffre sont
reliées par des parois d'extrémité.

-12-
4. Dispositif anti-effraction selon la revendication 1, 2,
ou 3, dont la gâche vient s'escamoter dans une rainure prévue
en feuillure du dormant, dans lequel les parois interne et
externe du coffre se situent extérieurement à ladite rainure,
de part et d'autre des parois délimitant celle-ci
latéralement.
5. Dispositif anti-effraction selon la revendication 4,
dans lequel le coffre comporte des parois d'extrémité venant
s'inscrire dans ladite rainure dans laquelle est escamotée la
gâche, en venant se situer au-dessus et en dessous de cette
dernière.
6. Dispositif anti-effraction selon la revendication 1,
dans lequel les moyens supports comportent, d'une part, un
sabot destiné à être inséré dans une rainure présente en
feuillure du dormant et, d'autre part, une partie émergeante
sur laquelle est positionné le capot, ledit sabot comportant
des moyens de retenue aptes à assurer l'immobilité en
translation de ces moyens supports dans ladite rainure.
7. Dispositif anti-effraction selon la revendication 6,
dans lequel les moyens de retenue sont sous forme de picots,
striures, nervures, ou analogues.
8. Dispositif anti-effraction selon l'une des
revendications 1 à 7, dans lequel les moyens supports se
décomposent en deux pièces élémentaires comportant, chacune,
un sabot et une partie émergeante, lesdites pièces
élémentaires étant ainsi espacées l'une de l'autre de manière

-13-
à laisser un passage à l'organe de verrouillage destiné à
traverser une ouverture dans la partie avant du capot.
9. Dispositif anti-effraction selon la revendication 8,
dans lequel les pièces élémentaires constituant les moyens
supports comportent des ouvertures de forme oblongue pour le
passage d'organes de fixation assurant, simultanément, la
liaison entre le capot et lesdits moyens supports, d'une
part, et entre ces derniers et le dormant, d'autre part.
10. Dispositif anti-effraction selon la revendication 9,
dans lequel les organes de fixation sont des vis ou
analogues.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02241491 2001-04-04
1
FERRÜRE DE VERROUILLAGE POUR OüVRANT COULISSANT ET DISPOSITIF ANTI-
EFFRACTION POUR UNE TELLE FERRURE
L'invention a trait à un dispositif anti-effraction pour
S ferrure de verrouillage, comprenant au moins un organe de
verrouillage, tel qu' un pêne à crochet ou autre, à même de se
présenter saillant par rapport au chant avant dudit ouvrant de
manière à coopérer avec une gâche rapportée en applique sur le
montant correspondant du cadre dormant.
La présente invention trouvera son application dans le domaine
de la quincaillerie du bâtiment et a trait, plus
particulièrement, à des ferrures pour ouvrant coulissant.
En fait, l'on connaît déjà différentes ferrures de verrouillage
répondant à la description ci-dessus. Plus particuliêrement, il
est connu une ferrure de verrouillage pour ouvrant coulissant
de porte, fenêtre ou analogue comprenant au moins une tringle
de manoeuvre implantée dans une rainure ou un entaillage
présent en feuillure du montant avant de cet ouvrant
coulissant. Cette tringle de manoéiavre se déplace, en fait, à
l'arrière d'une têtière sous l'impulsion d'un mécanisme de
commande approprié, ceci dans le but d'amener un ou plusieurs
organes de verrouillage, tels qu'un pêne à crochet ou analogue,
dans une position déverrouillée ou, su contraire, de
verrouillage. Dans ce dernier cas de figure, cet organe de
verrouillage vient coopérer avec une gâche rapportée en
applique sur le montant correspondant du dormant.
Le problème que posent de telles ferrures de verrouillage
réside dans l'accessibilité à le ou les organes de verrouillage
ou encore à la gâche au travers de la feuillure de ladite porte
ou fenêtre. Ainsi, il n'est pas rare de voir qu'en cas
d'effraction l'ouverture d'une telle porte ou fenêtre sit été
commandée su travers d'une action directe exercée sur ce ou ces
organes de verrouillage. Par ailleurs, l'on a pu se rendre

CA 02241491 2001-04-04
Z
compte qu'une tentative d'effraction menée de telle manière et
qui échoue conduit, dans la plupart des cas, au
dysfonctionnement de la ferrure de verrouillage. En effet, un
organe de verrouillage, tel qu'un pêne à crochet, rendu
directement solidaire d'une tringle de manoeuvre et émergeant
de la têtière au travers d'une ouverture dans cette dernière
reste, en soi, relativement fragile selon le type de contrainte
imprimé, directement, à ce pêne à crochet. De plus, très
souvent les gâches présentent, sur leurs côtés latéraux interne
et/ou externe, une fors en ~c contre-dépouille » autorisant la
prise au moyen d'un outil, tel qu'un tournevis ou analogue, ce
qui, là encore, conduit à endommager, sérieusement, cette
gâche, plus particulièrement sa fixation sur le cadre dormant.
Par ailleurs, l'on connaît, tout particulièrement, par le
document EP-0.262.067, une ferrure de verrouillage pour porte
ou fenêtre de type coulissante dont l'ouvrant et le dormant
sont conçus par un assemblage de profilés tubulaires en matière
synthétique ou en aluminium, de tels profilés venant définir, à
hauteur du chant avant dudit ouvrant coulissant et aussi à
hauteur du montant correspondant du cadre dormant, des rainures
en « U ». Au travers d'une telle configuration, ce montant
avant de l'ouvrant est à même de s'emboîter sur le montant
correspondant du dormant en venant coiffer ladite rainure en
« U » de ce dernier.
En fin de compte s'il semble bien qu'au travers d'une telle
configuration particulière des profilés composant la porte ou
fenêtre coulissante que l'on vient abriter le pêne à crochet et
la gâche de la ferrure de verrouillage, de tels profilés,
qu'ils soient en aluminium ou, à fortiori, en matière
synthétique, ne sont, en fait, nullement à même d'offrir une
quelconque résistance à l'agression d'un outil, tel qu'un
tournevis ou analogue, auquel peut faire appel un cambrioleur
lors d'une tentative d'effraction.

CA 02241491 2001-O1-22
- 3 -
Ainsi, la présente invention a pour but de remédier â
l'ensemble des inconvénients précités, ceci en permettant de
rendre inaccessibles les organes de verrouillage ou encore
les gâches de la ferrure, que les profilés composant
l'ouvrant coulissant et le cadre dormant aient ou non une
configuration particulière telle que décrite ci-dessus. Ceci
se traduit par une sûreté accrue de ces ferrures de
verrouillage tout en empêchement leur détérioration suite à
une tentative d'effraction.
A cet effet, l'invention a trait â un dispositif anti-
effraction comprenant: un ouvrant coulissant comportant au
moins un organe de verrouillage â même de se présenter
saillant par rapport à un chant avant dudit ouvrant
coulissant; un dormant comprenant un montant; un coffre
définit par au moins une paroi interne et une paroi externe
s'étendant, depuis un fond dont elles sont rendues
solidaires, parallèlement au plan de l'ouvrant coulissant, à
hauteur du chant avant de ce dernier, ledit fond du coffre
étant prévu apte à être fixé en applique sur une têtière et
comportant une lumière oblongue traversée par l'organe de
verrouillage et dont les dimensions sont adaptées à la course
de ce dernier; et une gâche rapportée en applique sur le
montant, ladite gâche comprenant: le capot comportant, dans
sa partie avant, une ouverture pour la réception de l'organe
de verrouillage, tandis que, dans sa partie arrière, ce capot
est à même de venir coiffer des moyens supports aptes à être
rapportés en feuillure du dormant, entre sa partie arrière et
sa partie avant, aspérité ou décrochement empêchant
l'accrochage d'un outil lors d'une tentative d'effraction.

CA 02241491 2001-04-09
4
Les avantages découlant de la présente invention résident,
évidemment dans le fait qu'une ferrure de verrouillage pour
ouvrant coulissant pourvue d'un tel dispositif anti-effraction
s'avère peu vulnérable aux attaques qu'elle est susceptible de
subir au niveau de ses organes disposés en feuillure. A noter
qu'un tel dispositif anti-effraction fait appel à des moyens
finalement très simples qui ne nuisent, en aucun cas, à la
fiabilité ou à la performance d'une telle ferrure de
verrouillage et qui, de plus, sont d'un cofit de revient
négligeable.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description
qui va suivre et des dessins représentant un exemple de
réalisation
la figure 1 est une vue schématisée partielle et en coupe
d'un dispositif anti-effraction conforme à l'invention,
équipant une ferrure de verrouillage pour ouvrant coulissant et
comportant un organe de verrouillage sous forme d'un pêne à
crochet coopérant avec une gâche rapportée en feuillure du
cadre dormant ;
- la figure 2 est une représentation en coupe selon II-II de la
figure 1 ;
- la figure 3 est une vue schématisée et en coupe longitudinale
du coffre ;
- la figure 4 est une vue schématisée et en plan de ce coffre ;
- la figure 5 est une vue schématisée et en coupe longitudinale
du capot de la gâche ;

CA 02241491 2001-04-04
- la figure 6 est une vue schématisée et en élévation d'un
support de gâche ;
5 - la figure 7 est une vue schématisée de droite de la figure 5.
Tel que visible dans la figure 1 du dessin ci-joint, la
présente invention concerne le domaine des ferrures de
verrouillage plus particulièrement destinées à des ouvrants
coulissants de portes, fenêtres ou analogues. En fait, d'une
telle ferrure de verrouillage 1, il n'a été représenté dans la
figure 1 qu' un organe de verrouillage 2 , ici , sous forme d' un
pêne à crochet, se présentant saillant par rapport su chant
avant 3 de cet ouvrant coulissant 4 de manière à coopérer avec
une gâche 5 qui, elle, est rapportée en feuillure 6 du montant
correspondant 7 du dormant 8.
h'on comprend qu'une telle ferrure de verrouillage 1
bien peut
recevoir plusieursorganesde verrouillage 2 qui, dans ce
cas
et comme reprsent les figures 1 et 2, peuvent tre
dans
actionns au moyen d'une
ou
plusieurs
tringles
de
manoeuvre
9
disposes dans une rainureou dans un entaillage 10 prcisment
mnag au niveau chant
du avant
3 de
l'ouvrant
coulissant
4.
En fait, une telle tringle de manoeuvre 9 vient alors se
déplacer à l'arrière d'une têtière il comportant une ou
plusieurs ouvertures 12 pour le passage du ou des organes de
verrouillage 2. A noter, à ce propos, que, tout comme le pëne à
crochet représenté dans les figures 1 et 2 , ce ou ces brganes
de verrouillage 2 peuvent être, le cas échéant, rendus
solidaires, directement, de la ou des tringles de manoeuvre 9.
Celles-ci sont actionnées su travers d'un mécanisme de coannande
approprié (non représenté) lui-même manoeuvré par une poignée

CA 02241491 2001-04-04
' 6
et, le cas échéant, complété par un mécanisme de verrouillage
comprenant un élément à clé tel qu'un barillet.
Il est encore important de préciser qu'en ce qui concerne la ou
les gâches 5 disposées en feuillure 6 du dormant 8, elles
peuvent, comme illustré dans la figure 2, être totalement
apparentes et saillantes au niveau de cette feuillure 6, mais
elles peuvent, aussi, venir se loger dans une rainure en « U »
que définit, au niveau de cette feuillure 6, le profilé par
exemple, du type ~tallique ou plastique, correspondant au
montant 7 du dormant 8.
Quoi qu'il en soit, la présente invention a trait, tout
particulièrement, à un dispositif anti-effraction 33 pour de
telles ferrures de verrouillage pour ouvrant coulissant. Ce
dispositif anti-effraction comporte, d'une part, un coffre
anti-effraction 13 défini par au moins une paroi interne 14 et
une paroi externe 14A, s'étendant parallèlement au plan de
l'ouvrant coulissant 4, à hauteur du chant avant 3 de ce
dernier et de part et d'autre d'un organe de verrouillage 2,
entre ces parois 14, 14A étant à même de s'inscrire la gâche 5
rapportée sur le dormant 8, une fois l'ouvrant coulissant 4
refermé sur ce dernier.
Ainsi, ce coffre 13 peut, tel que représenté sur les figures 1
à 4, venir totaleauent coiffer la gâche 5, les parois 14, 14A
étant reliées par des parois d'extrémités 15, 15A, ici de forme
serai-circulaire, tout en étant rendues solidaires comme ces
dernières, d'un fond 16 apte à être fixé en applique, par
rivetage, vissage, soudage ou autre, sur la têtière 11. Ainsi,
ce fond 16 du coffre 13 comporte, en dehors des ouvertures 17
pour le passage, éventuel, d'organes de fixation, une lumière
oblongue 18 traversée par l'organe de verrouillage 2 et dont
les dimensions sont adaptées à la course de ce dernier.

CA 02241491 2001-04-04
7
Dans le cas particulier où la gâche 5 vient s'escamoter dans
une rainure prévue en feuillure 6 du dormant 8, il se peut
qu'entre ladite gâche 5 et les parois que délimite,
latéralement ladite rainure, ne peuvent s'insérer les parois
interne 14 et externe 14A du coffre 13. Dans ces conditions,
ces parois interne 14 et externe 14A du coffre 13 viennent
protéger ladite gâche 5 en venant se situer extérieurement à
ladite rainure, de part et d'autre des parois délimitant
celles-ci latéralement. Dans ces conditions, ces parois interne
14 et externe 14A sont indépendantes des parois d'extrémité 15,
15A, qui, elles, s'inscrivent dans ladite rainure, en venant se
situer au-dessus et en-dessous de la gâche 5.
A ce propos, le dispositif anti-effraction comporte, d'autre
part, une gâche 5 aux caractéristiques particulières. Ainsi,
celle-ci est définie coma visible dans les figures 1, 2 et 5 à
7 , par un capot 19 , comportant dans sa partie avant en regard
de l'organe de verrouillage 2, une ouverture 20 autorisant,
précisément, l'engagement et l'accrochage de cet organe de
verrouillage 2, ici représenté sous forme d'un péne à crochet.
Quant au niveau de sa partie arrière 21, ce capot 19 recouvre
des moyens supports 22 dont il est rendu solidaire et
complétant ladite gâche 5. En définitive, ces moyens supports
22 sont destinés à assurer la fixation de cette gâche 5 en
feuillure 6 du montant 7 correspondant au dormant 8.
Pour en revenir, tout particulièrement, au capot 19 celui-ci
présente entre sa partie arrière 21 et sa partie avant
comportant l'ouverture 20, une forme sans contre dépouille ni
aspérité ou décrochement qui pourrait autoriser sa prise ou
sont accrochage au moyen d'un outil, par exemple d'un tournevis
ou analogue. Ceci permet, en définitive, de pallier à une
tentative d'arrachement de cette gâche 5. A noter qu'un tel
capot 19 peut être conçu par moulage, emboutissage ou un
procédé analogue.

CA 02241491 2001-04-04
Quant aux moyens supports 22 ils sont, tel que déjà indiqué ci-
dessus, adaptés à la nature et la forme de la feuillure 6 du
dormant 8. A ce propos, lorsque celui-ci se présente sous forme
S d'un assemblage de profilés métalliques ou en matière
plastique, il est défini, usuellement, en feuillure 6, une
rainure en « T » 23 destinée à contribuer, précisément, à la
fixation d'organes de ferrures de verrouillage. Dans ces
conditions, les moyens supports 22 comportent, avantageusement,
un sabot 24 destiné à être inséré dans ladite rainure 23 et une
partie 25 émargeante de cette dernière sur laquelle vient se
positionner le capot 19.
Avantageusement, les moyens supports 22 se décomposent en deux
pièces élémentaires 22A et 22H comportant, chacune, un sabot 24
et une partie émargeante 25, ces pièces élé~ntaires 22A, 228
étant ainsi espacées l'une de l'autre de manière à laisser un
passage à l'organe de verrouillage 2 destiné à traverser
l'ouverture 20 du capot 19.
En fait, tel que visible dans la figure 1, ces pièces
élémentaires 22A, 22B constituant les moyens supports 22,
viennent se loger, notamanent en ce qui concerne leur partie
émargeante 25 sous le capot 19 à hauteur des extrémités 26, 27
de ce dernier.
Préférentiellement, les organes de fixation 28, tels que des
vis, assurent, simultanément, la liaison entre le capot 19 et
les moyens supports 22 d'une part, et entre ces derniers et le
dormant 8 d'autre part. Ainsi, ces organes de fixation 28
traversent, simultanément, ledit capot 19, dans sa partie avant
et, lesdites pièces élémentaires 22A, 228 pour coopérer avec la
menuiserie.

CA 02241491 2001-04-04
' 9
Toutefois, dans de telles conditions, il convient de
positionner et d'assurer le maintien, de ladite gâche 5 et
notamment de ses moyens supports 22 sur le dormant 8 , pendant
la pose et le serrage des organes de fixation 28. Dans ce but,
et selon un premier mode de réalisation, le sabot 24 comporte
une section transversale ajustée selon des tolérances serrées à
la rainure 23. Cependant et tel que représenté dans les figures
6 et 7, ce sabot 24 peut encore recevoir, au niveau de ses
parois latérales 29, 30 des moyens de retenue 31, sous forme de
picots, striures, nervures ou analogues, destinés à assurer
l'immobilité en translation de ces moyens supports 22 dans
ladite rainure 23.
Selon une autre particularité de la présente invention, la ou
les ouvertures 32 pour le passage d'organes de fixation 28,
ménagés dans ces moyens supports 22, tout particulièrement les
pièces élé~ntaires 22A, 22H définissant ces derniers, sont de
forme oblongue facilitant le positionnement relatif du capot 19
sur ses moyens supports 22.
Comme déjà précisé à plusieurs reprises ci-dessus, ces derniers
sont adaptés à la configuration de la menuiserie du dormant 8.
De plus, il convient d'observer qu'en fonction du jeu que l'on
dispose en feuillure entre l'ouvrant coulissant 4 et le dormant
8 et/ou de la partie saillante de l'organe de verrouillage 2,
il y a lieu d'ajuster le positionnement de la gâche 5. Tout
particulièrement, l'on peut imaginer mettre à la disposition du
menuisier plusieurs jeux de pièces élémentaires 22A, 22H
définissant les moyens supports 22, lui permettant,
précisé~nt, d'adapter le positionnement de la gâche 5 par
rapport à ce jeu en feuillure.
Finalement on observe qu'un tel dispositif anti-effraction 33
peut aisément venir équiper, après coup, une ferrure de
verrouillage qui en était initialement dépourvue et dont est,

CA 02241491 2001-04-04
1
d'ores et déjà pourvue, une porte, fenêtre ou analogue de type
coulissant.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Le délai pour l'annulation est expiré 2005-06-27
Lettre envoyée 2004-06-25
Accordé par délivrance 2001-10-16
Inactive : Page couverture publiée 2001-10-15
Inactive : Supprimer l'abandon 2001-08-07
Inactive : Lettre officielle 2001-08-07
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2001-06-26
Préoctroi 2001-05-31
Inactive : Taxe finale reçue 2001-05-31
Un avis d'acceptation est envoyé 2001-04-17
Un avis d'acceptation est envoyé 2001-04-17
month 2001-04-17
Lettre envoyée 2001-04-17
Inactive : Pages reçues à l'acceptation 2001-04-09
Inactive : Pages reçues à l'acceptation 2001-04-04
Inactive : Lettre officielle 2001-02-27
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2001-02-15
Modification reçue - modification volontaire 2001-01-22
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2000-07-24
Demande publiée (accessible au public) 1998-12-27
Inactive : CIB attribuée 1998-10-28
Symbole de classement modifié 1998-10-28
Inactive : CIB attribuée 1998-10-28
Inactive : CIB en 1re position 1998-10-28
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 1998-09-04
Demande reçue - nationale ordinaire 1998-09-02
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1998-06-24
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1998-06-24

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2001-06-26

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2001-05-25

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Requête d'examen - générale 1998-06-24
Taxe pour le dépôt - générale 1998-06-24
Enregistrement d'un document 1998-06-24
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2000-06-26 2000-06-08
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2001-06-26 2001-05-25
Taxe finale - générale 2001-05-31
TM (brevet, 4e anniv.) - générale 2002-06-24 2002-06-11
TM (brevet, 5e anniv.) - générale 2003-06-25 2003-06-05
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT
Titulaires antérieures au dossier
GERARD PREVOT
PHILIPPE MIH
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 1998-06-23 10 382
Revendications 1998-06-23 3 91
Dessins 1998-06-23 1 33
Abrégé 1998-06-23 1 26
Description 2001-01-21 10 383
Revendications 2001-01-21 3 93
Description 2001-04-08 10 405
Abrégé 2001-04-03 1 30
Dessin représentatif 2001-09-30 1 10
Page couverture 2001-09-30 1 46
Page couverture 1998-12-21 1 57
Dessin représentatif 1998-12-21 1 6
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 1998-09-03 1 140
Certificat de dépôt (français) 1998-09-03 1 175
Rappel de taxe de maintien due 2000-02-27 1 113
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2001-04-16 1 164
Avis concernant la taxe de maintien 2004-08-22 1 172
Correspondance 2001-04-03 12 425
Correspondance 2001-04-08 2 58
Correspondance 2001-05-30 1 33
Correspondance 2001-02-26 1 13
Taxes 2001-08-06 1 20