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Sommaire du brevet 2241947 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2241947
(54) Titre français: CARTRIDGE CONTAINING TWO LIQUIDS
(54) Titre anglais: CARTOUCHE CONTENANT DEUX LIQUIDES
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 81/32 (2006.01)
  • A61J 1/10 (2006.01)
  • B65D 25/08 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LAGUNA VALDERRAMA, JOSE MA (Espagne)
(73) Titulaires :
  • LABORATORIOS INIBSA, S.A.
(71) Demandeurs :
  • LABORATORIOS INIBSA, S.A. (Espagne)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2003-10-21
(22) Date de dépôt: 1998-07-15
(41) Mise à la disponibilité du public: 1999-01-16
Requête d'examen: 1998-07-15
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
9702020 (Espagne) 1997-07-16

Abrégés

Abrégé français


Cartouche pouvant contenir deux liquides, caractérisée
par le fait d'être constituée par deux moitiés, les deux
cylindriques reliées longitudinalement et pourvues, aux
extrémités opposées à celles par lesquelles elles sont unies
entre elles, de deux bouchons à pression pourvus d'une zone
débilitée centrale qui, fermant l'ensemble, permet d'être
traversée, tandis qu'à l'extrémité opposée, l'une des moitiés
présente un tube longitudinal aux parois fines, en
correspondance avec une membrane pouvant être déchirée, fixée
sur la moitié opposée, qui demeure appuyée contre l'extrémité
dudit tube, tout pendant qu'il existe une bande de sûreté et
que les liquides contenus dans la cartouche ne sont pas
utilisés.


Abrégé anglais

Cartridge that can hold two liquids, characterized in that it is formed of two halves, the two cylinders being joined longitudinally and being equipped, at the ends opposite to those by which they are joined, with two pressure plugs having a weakened central area that close up the entire unit and can be pierced, while at the opposite end, one of the halves has a longitudinal tube with thin walls, matching up to a membrane that can be torn, fastened to the opposite half, which remains pressed against the end of the said tube; while there is a safety strip and the liquids contained in the cartridge are not used.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


5
REVENDICATIONS
1. Cartouche pouvant contenir deux liquides,
constituée par deux moitiés cylindriques reliées
longitudinalement entre elles par deux extrémités desdites
moitiés et pourvues, aux extrémités opposées à celles par
lesquelles elles sont reliées entre elles, de deux bouchons
à pression, caractérisée en ce que les bouchons sont
pourvus d'une zone débilitée centrale qui, fermant
l'ensemble, permet d'être traversée, tandis qu'à
l'extrémité par laquelle les moitiés sont reliées, la
première moitié présente un tube cylindrique longitudinal,
vide intérieurement et ayant une extrémité pointue, tandis
que la seconde moitié présente une membrane qui demeure
appuyée en contact contre l'extrémité pointue dudit tube
cylindrique longitudinal, ladite membrane étant capable
d'être déchirée par ladite extrémité pointue, la cartouche
ayant aussi, dans sa zone périphérique externe, une bande
de sûreté située entre les deux moitiés, de sorte que
lorsque ladite bande de sûreté située entre les deux
moitiés, de sorte que lorsque ladite bande de sûreté est
éliminée, les deux moitiés peuvent se rapprocher l'une par
rapport à l'autre et le tube effectue une percussion de la
membrane, la déchirant, ce qui permet d'effectuer le
mélange des liquides contenus à l'intérieur de chacune
desdites moitiés, les zones débilitées permettant, une fois
lesdits liquides mélangés, l'introduction d'eau sous
pression par un desdits bouchons pour faciliter
l'évacuation du mélange des liquides à travers l'autre
desdits bouchons.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02241947 1998-07-15
- 1 -
La présente Invention a trait à une cartouche
pouvant contenir deux liquides, qui a été tout
spécialement conçue pour faciliter le mélange de ces
deux liquides au moment opportun ainsi que la
fermeture parfaite de l'ensemble, aussi bien avant son
utilisation qu'après avoir été utilisé.
La cartouche que nous revendiquons sera
appliquée, de préférence, dans le domaine
pharmaceutique et hospitalier, étant tout spécialement
conçue pour contenir dans son intérieur deux produits
liquides, solution de base et activeur, lesquels
doivent être mélangés uniquement au moment de leur
utilisation, c'est pourquoi ils sont parfaitement
séparés à l'intérieur du récipient tout pendant que
cette situation ne se produit pas jusqu'à ce que, au
moment de leur utilisation, nous obtenions le mélange
sans avoir besoin de toucher les produits.
Des récipients ayant ce but sont déjà connus sur
le marché et, de fait, il existe diverses solutions
pour l'atteindre, au moyen de bouteilles à doubles
récipients qui postérieurement facilitent l'union
entre eux des produits contenus dans leur intérieur,
mais le système qui constitue la base de la présente
invention apporte un avantage remarquable par rapport
à ceux qui sont utilisés actuellement, puisque la
simple rupture d'une membrane de séparation, que l'on
obtient en éliminant une bande de sûreté, permet
d'ouvrir une sortie qui relie entre elles les deux
chambres intérieures qui divisent la cartouche; dans
chacune d'elles se trouve l'un des produits à
mélanger, l'union des deux produits pouvant ensuite se
produire en injectant de l'eau par l'une des
extrémités de façon à ce que celle-ci entraîne l'un
des liquides et ensuite l'autre, en passant à travers,
facilitant ensuite la sortie du mélange à travers

CA 02241947 2003-O1-15
2
l'autre extrémité de la cartouche.
Pour atteindre un tel but la présente invention
fournit une cartouche pouvant contenir deux liquides,
constituée par deux moitiés cylindriques reliées
longitudinalement entre elles par deux extrémités desdites
moitiés et pourvues, aux extrémités opposées â celles par
lesquelles elles sont reliées entre elles, de deux bouchons
à pression, caractérisée en ce qu.e les bouchons sont
pourvus d'une zone débilitée centrale qui, fermant
l'ensemble, permet d'être traversée, tandis qu'â
l'extrémité par laquelle les moitiés sont reliées, la
premiêre moitié présente un tube cylindrique longitudinal,
vide intérieurement et ayant une extrémité pointue, tandis
que la seconde moitié présente une membrane qui demeure
appuyée en contact contre l'extrêmité pointue dudit tube
cylindrique longitudinal, ladite membrane étant capable
d'être déchirée par ladite extrémité pointue, la cartouche
ayant aussi, dans sa zone périphérique externe, une bande
de sûreté située entre les deux moitiés, de sorte que
lorsque ladite bande de sûreté située entre les deux
moitiés, de sorte que lorsque ladite bande de sûreté est
éliminée, les deux moitiés peuvent se rapprocher l'une par
rapport à l'autre et le tube effectue une percussion de la
membrane, la déchirant, ce qui permet d'effectuer le mélange
des liquides contenus â L'intérieur de chacune desdites
moitiés, les zones débilitées permettant, une fois lesdits
liquides mélangés, l'introduction d'eau sous pression par
un desdits bouchons pour faciliter l'évacuation du mélange
des liquides â travers l'autre desdits bouchons.

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2a
On a ainsi prévu l'existence d'une cartouche
constituée de deux moïtiés, qui par l'une de leurs
extrémités se ferment dans les deux cas à l'aide de
bouchons à pression, pourvus de zones d'une épaisseur
moindre qui facilitent le passage â travers elles de l'eau,
ce quï a été décrit auparavant, tandis que dans leur zone
intermédiaire, l'une d'el:les présente une tubulure
longitudinale étroite au bord externe fin, qui est en
contact avec une membrane qui apparaît dans la moitié
opposée, une bande de sûreté périphérique étant placée sur
la zone extérieure entre les deux cartouches; cette bande
de sûreté, étant en position, empêche que la prolongation
pointue d'une des moitiês n'appuie contre la membrane
décrite ci-dessus.
Au moment où l'on désire mélanger les liquides
contenus à l'intérieur de chacune des moitiés de la
cartouche pour procéder à leur utilisation, il suffira
d'éliminer la bande de sûreté et, de cette façon,
permettre à l'une des cartouches d'avancer par rapport
2c à l'autre, de façon à ce que l'extrémité pointue de la
premiêre percute contre la membrane et la casse, ce
qui produit à cet instant-là une totale liaison entre
les deux cavités qui divisent la cartouche et, comme
conséquence de ce fait, les liquides contenus dans
chacune d'elles peuvent entrer en relation entre eux
jusqu'à obtenir leur mélange parfait, utilisant comme
véhicule de transport, par exemple, de l'eau sous
pression provenant de l'extérieur.
Une des utilisations possibles de la cartouche
que nous revendiquons, c'est de contenir le liquide
utilisé dans les dialyses rénales.
30 Pour rendre l'explication plus facile, nous
joignons au présent mémoire une feuille de dessins où

CA 02241947 1998-07-15
- 3 -
a été représenté, à titre d'exemple illustrant et non
limitatif, un cas de réalisation d'une cartouche
contenant deux liquides, selon les principes des
revendications.
Sur les dessins:
Sur la figure 1 apparaît une vue en élévation
sectionnée de la cartouche contenant deux liquides,
revendiquée.
Quant à la figure 2, elle nous montre une vue en
plan de celle-ci.
Enfin, les figures 3 et 4 représentent toutes les
deux des détails sectionnés en élévation de la zone
d'union des deux moitiés des cartouches, dans la
position préalable et la position postérieure à la
rupture de la bande de sûreté, respectivement.
Comme il est possible de déduire de ladite
feuille de dessins, la cartouche contenant deux
liquides qui est revendiquée est formée de deux
moitiés cylindriques -1- et -2-, reliées
longitudinalement, fermées toutes les deux par leurs
extrémités opposées à l'aide de bouchons à pression
-3-, dont l'extrémité supérieure est fermée au moyen
d'une zone de moindre épaisseur -4-, ces deux moitiés
étant unies entre elles par leur partie centrale, de
telle façon que l'une d'elles contient une zone
cylindrique longitudinale -5-, vide intérieurement -6-
et aux bords fins, tandis que l'opposée présente, en
contact avec l'extrémité de ladite zone cylindrique
-5-, une membrane -7-, étant prévue en plus
l'existence dans la zone périphérique externe de la
cartouche, située entre les deux moitiés -1- et -2-,
d'une bande de sûreté -8- qui, lorsque la cartouche
n'est pas utilisée, reste fixée en position.
L'observation des figures 3 et 4, ainsi que
l'utilisation des numéros indiqués, permettront de

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- 4 -
comprendre plus facilement la façon dont doit être
utilisée la cartouche revendiquée.
Sur la figure 3, on observe la situation dans
laquelle est placé l'ensemble des deux cartouches
lorsque l'on ne désire pas l'utiliser, voyant que la
seule et unique différence par rapport à la figure 1,
c'est que l'on a déjà procédé à l'élimination de la
bande de sûreté -8-, grâce à quoi il est possible de
rapprocher davantage entre elles les moitiés -1- et
-2-, opération qui n'apparaît pas encore réalisée sur
la figure 3.
L'opération de rapprochement entre les deux
moitiés a déjà été réalisée sur la figure 4, et il est
possible d'y voir comment, suite à cela, le tube fin
-5- que présente la moitié -1-, a percuté contre la
membrane -7-, la déchirant, ce qui permet aux liquides
-9- et -10-, situés à l'intérieur de chacune desdites
moitiés et qui, jusqu'à présent, ont été parfaitement
séparés entre eux, de se mélanger maintenant,
opération qu'ils effectuent avec une certaine
difficulté, étant donné la minceur de l'orifice de
passage -6- de la pièce -5- mais qui augmente en
vitesse lorsque l'on réalise l'entrée sous pression de
l'eau, à travers la zone débilitée -4-, utilisant pour
cela les éléments adéquats et, ensuite, obtenir la
sortie de l'eau qui entraîne à son tour les liquides
-9- et -10- préalablement mélangés à travers la zone
centrale -4- du couvercle -3- de l'extrémité opposée.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB expirée 2023-01-01
Le délai pour l'annulation est expiré 2012-07-16
Lettre envoyée 2011-07-15
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Accordé par délivrance 2003-10-21
Inactive : Page couverture publiée 2003-10-20
Préoctroi 2003-08-06
Inactive : Taxe finale reçue 2003-08-06
Un avis d'acceptation est envoyé 2003-03-13
Lettre envoyée 2003-03-13
month 2003-03-13
Un avis d'acceptation est envoyé 2003-03-13
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2003-02-28
Modification reçue - modification volontaire 2003-01-15
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2002-08-19
Demande publiée (accessible au public) 1999-01-16
Inactive : CIB attribuée 1998-10-28
Symbole de classement modifié 1998-10-28
Inactive : CIB attribuée 1998-10-28
Inactive : CIB en 1re position 1998-10-28
Inactive : CIB attribuée 1998-10-07
Inactive : CIB attribuée 1998-10-07
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 1998-09-08
Demande reçue - nationale ordinaire 1998-09-08
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1998-07-15
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1998-07-15

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2002-07-04

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
LABORATORIOS INIBSA, S.A.
Titulaires antérieures au dossier
JOSE MA LAGUNA VALDERRAMA
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1999-01-28 1 7
Revendications 2003-01-14 1 55
Description 2003-01-14 5 242
Dessin représentatif 2003-09-15 1 7
Page couverture 2003-09-15 2 39
Dessins 1998-07-14 1 32
Description 1998-07-14 4 174
Revendications 1998-07-14 1 35
Abrégé 1998-07-14 1 20
Page couverture 1999-01-28 1 44
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 1998-09-07 1 140
Certificat de dépôt (français) 1998-09-07 1 175
Rappel de taxe de maintien due 2000-03-15 1 111
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2003-03-12 1 160
Avis concernant la taxe de maintien 2011-08-25 1 170
Correspondance 2003-08-05 1 30
Taxes 2003-07-03 42 1 872
Taxes 2002-07-03 1 34
Taxes 2001-06-17 1 36
Taxes 2000-07-03 1 32
Taxes 2004-07-08 1 31
Taxes 2005-06-06 1 33
Taxes 2007-06-07 1 51
Taxes 2008-05-07 1 48
Taxes 2009-02-09 1 35
Taxes 2010-06-24 1 35
Correspondance 2010-08-09 1 46
Correspondance 2010-08-09 2 97
Correspondance 2011-08-25 1 83