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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2243002 |
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(54) Titre français: | METHODE POUR CUEILLIR EN DOUCEUR DES PLANTES AQUATIQUES FLOTTANT A LA SURFACE DE L'EAU |
(54) Titre anglais: | METHOD FOR THE GENTLE ISOLATION OF AQUATIC PLANTS WHICH FLOAT ON THE WATER |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2003-04-22 |
(22) Date de dépôt: | 1998-08-24 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1999-03-05 |
Requête d'examen: | 1998-11-16 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention a pour objet une méthode permettant d'isoler et de cueillir en douceur des plantes aquatiques flottant à la surface d'étangs, de bassins ou de réservoirs. La méthode visée par les présentes comporte les étapes suivantes : (a) création, à la surface de l'étang, du bassin ou du réservoir, d'une circulation d'eau dirigée vers un lieu de cueillette désigné vers lequel les plantes sont entraînées; (b) prélèvement individuel des plantes parvenues au lieu de cueillette désigné à la surface de l'étang, du bassin ou du réservoir au moyen d'hydrophiles sous forme solide ou liquide et, (c) transfert individuel des plantes dans des contenants.
The invention relates to a method for the gentle isolation from
ponds, basins or containers of aquatic plants which float on the
water. The process according to the invention comprises
a) generating, on the water surface in the pond, basin or
container, a flow which is directed toward the site of
withdrawal, which drives the aquatic plants toward the
site of withdrawal,
b) withdrawing the aquatic plants individually at the site
of withdrawal from the pond, basin or container by means
of a hydrophilic solid or liquid medium, and
c) transferring the aquatic plants individually into
containers.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-08-24 |
Lettre envoyée | 2003-08-25 |
Accordé par délivrance | 2003-04-22 |
Inactive : Page couverture publiée | 2003-04-21 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2003-02-10 |
Préoctroi | 2003-02-10 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2002-08-15 |
Lettre envoyée | 2002-08-15 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2002-08-15 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2002-07-25 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-05-07 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2001-11-09 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-03-05 |
Lettre envoyée | 1998-12-09 |
Requête d'examen reçue | 1998-11-16 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1998-11-16 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1998-11-16 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-10-13 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-10-13 |
Symbole de classement modifié | 1998-10-13 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1998-09-18 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1998-09-18 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1998-09-16 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2002-07-19
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 1998-08-24 | ||
Taxe pour le dépôt - générale | 1998-08-24 | ||
Requête d'examen - générale | 1998-11-16 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2000-08-24 | 2000-07-14 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2001-08-24 | 2001-07-18 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2002-08-26 | 2002-07-19 |
Taxe finale - générale | 2003-02-10 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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BASF AKTIENGESELLSCHAFT |
Titulaires antérieures au dossier |
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GUNTER RETZLAFF |
JACOBUS JAN DE KRAMER |