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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2243340 |
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(54) Titre français: | VERROU DE PORTE OSCILLANTE POUR MEUBLE REFRIGERE |
(54) Titre anglais: | SWING DOOR LOCK FOR REFRIGERATED CABINET |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MILLER THOMSON LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2004-10-05 |
(22) Date de dépôt: | 1998-07-15 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1999-02-06 |
Requête d'examen: | 2002-08-27 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention fournit un ensemble de verrouillage adapté au verrouillage d'une porte oscillante articulée à un meuble réfrigéré et visant à dissuader le vol. L'ensemble de verrouillage comprend une gâche ayant une plaque de montage pour le montage sur l'armoire, et une plaque de verrouillage à l'écart de la plaque de montage. L'ensemble de verrouillage comprend de plus un support de porte ayant une plaque de porte extérieure à placer sur une surface extérieure de la porte oscillante, et un dispositif de verrouillage monté sur le support de la porte. Le dispositif de verrouillage a un axe de verrouillage connecté au dispositif de verrouillage pour une rotation avec le dispositif de verrouillage. Le dispositif de verrouillage est localisable entre la plaque de montage et la plaque de verrouillage de la gâche et contre la plaque de verrouillage pour verrouiller la porte oscillante du cabinet dans une première position angulaire de l'axe de verrouillage, et libéré de la plaque de verrouillage pour déverrouiller la porte oscillante dans une deuxième position angulaire de l'axe de verrouillage.
The invention provides a lock assembly suitable for securing a swing door hinged to a refrigerated cabinet and is intended to dissuade pilfering. The lock assembly includes a strike plate having a mounting plate for mounting to the cabinet, and a locking plate spaced from the mounting plate. The lock assembly further includes a door bracket having an outer door plate to be located on an outer surface of the swing door, and a locking member mounted to the door bracket. The locking member has a locking shaft connected to the locking member for rotation with the locking member. The locking member is locatable between the mounting plate and locking plate of the strike plate and against the locking plate to lock the swing door to the cabinet in a first angular position of the locking shaft, and released from the locking plate to unlock the swing door in a second angular position of the locking shaft.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2018-07-15 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2016-05-30 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2015-05-29 |
Lettre envoyée | 2015-03-02 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2014-05-05 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-07-15 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2007-07-18 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-07-18 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-07-18 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2007-07-18 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2007-06-20 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2007-06-20 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Accordé par délivrance | 2004-10-05 |
Inactive : Page couverture publiée | 2004-10-04 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2004-07-19 |
Préoctroi | 2004-07-19 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2004-06-16 |
Lettre envoyée | 2004-06-16 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2004-06-16 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2004-06-08 |
Modification reçue - modification volontaire | 2003-01-22 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2002-10-17 |
Lettre envoyée | 2002-10-17 |
Requête d'examen reçue | 2002-08-27 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-08-27 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-08-27 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-08-27 |
Lettre envoyée | 2001-07-20 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2001-07-11 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2000-07-17 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-02-06 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-11-03 |
Symbole de classement modifié | 1998-11-03 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-11-03 |
Inactive : Demandeur supprimé | 1998-09-24 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1998-09-24 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1998-09-21 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2000-07-17 |
Le dernier paiement a été reçu le 2004-04-30
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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HABCO MANUFACTURING INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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JAMES MAYNARD |
MILAN SAVIC |
NEIL LIONEL ALEXANDER |