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Sommaire du brevet 2243435 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2243435
(54) Titre français: LIQUID DISPENSER
(54) Titre anglais: DISTRIBUTEUR DE LIQUIDE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B67D 1/06 (2006.01)
  • B05B 1/32 (2006.01)
  • B67D 3/00 (2006.01)
  • B67D 3/04 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • PEJOINE, PIERRE MARC (France)
(73) Titulaires :
  • PIERRE MARC PEJOINE
(71) Demandeurs :
  • PIERRE MARC PEJOINE (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2004-04-20
(22) Date de dépôt: 1998-08-03
(41) Mise à la disponibilité du public: 2000-02-03
Requête d'examen: 2000-08-07
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français


Système de distribution de liquide, en
particulier d'une boisson, comprenant un conteneur qui
forme une réserve de liquide et qui est équipé d'un
dispositif de distribution pour délivrer des doses de
liquide, un socle pour supporter le conteneur et un
dispositif de fixation pour fixer le conteneur sur le
socle, caractérisé en ce que le dispositif de fixation
comprend des moyens de formes complémentaires,
respectivement solidaires du conteneur et du socle, qui
coopèrent entre eux pour permettre au moins un mouvement
de rotation relatif entre le conteneur et le socle pour
les solidariser l'un à l'autre ou les désolidariser l'un
de l'autre suivant le sens de rotation.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


8
REVENDICATIONS
1. Système de distribution de liquide,
comprenant un conteneur qui forme une réserve de liquide et
qui est équipé d'un dispositif de distribution pour
délivrer des doses de liquide, le conteneur comprenant un
élément tubulaire, un bouchon fermant de façon étanche
ledit élément tubulaire à une extrémité, ledit bouchon
présentant une face interne adjacente au liquide et une
face externe, un socle pour supporter le conteneur et un
dispositif de fixation pour fixer le conteneur sur le
socle, ledit dispositif de fixation comprenant des parties
mâle et femelle de formes complémentaires respectivement
solidaires du conteneur et du socle, ladite partie mâle
ayant au moins deux projections latérales, et ladite partie
femelle ayant au moins deux cavités pour recevoir les
projections latérales de la partie mâle, les parties mâle
et femelle coopérant entre elles pour permettre au moins un
mouvement de rotation relatif entre le conteneur et le
socle pour les solidariser l'un à l'autre ou les
désolidariser l'un de l'autre suivant le sens de rotation.
2. Système de distribution selon la revendi-
cation 1, dans lequel le premier moyen formant la partie
mâle du dispositif de fixation est constitué par au moins
un bossage en saillie à la face externe du bouchon et
comprend deux projections latérales dans le prolongement
l'une de l'autre et situées à distance de la face externe
du bouchon.

9
3. Système de distribution selon la revendi-
cation 2, dans lequel le bossage est un bossage central
comprenant une gorge transversale rectiligne en forme de U,
et dans lequel les deux projections latérales sont
constituées par les deux parties d'extrémité d'une barrette
logée dans la gorge et qui débordent de ladite gorge.
4. Système de distribution selon la revendi-
cation 2, dans lequel le second moyen qui forme la partie
femelle du dispositif de fixation est constitué par une
pièce annulaire fixée sur le socle et qui comprend une
couronne et deux bossages centraux diamétralement opposés
en saillie à la paroi interne de la couronne, chaque
bossage comprenant une première partie qui s'étend sur
toute la hauteur de la couronne et une seconde partie
seulement de la hauteur de la couronne en délimitant entre
elles une cavité et un épaulement.
5. Système de distribution selon la revendi-
cation 4, dans lequel la partie femelle est fixée sur le
socle de manière à ce que les deux cavités soient dirigées
en direction du socle.
6. Système de distribution selon la revendi-
cation 5, dans lequel le diamètre externe de la couronne de
la partie femelle est supérieur au diamètre interne du
tube, et dans lequel le diamètre interne de la couronne est
supérieur à la longueur de la barrette de la partie mâle.
7. Système de distribution selon la revendi-
cation 1, dans lequel le bouchon a une paroi périphérique
en contact avec ledit élément tubulaire, et comprend des

10
lèvres élastiques pour améliorer l'étanchéité entre le
bouchon et l'élément tubulaire.
8. Système de distribution selon la revendi-
cation 7, dans lequel lesdites lèvres élastiques sont
usinées dans la paroi périphérique du bouchon.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02243435 1998-08-03
1
DISTRIBUTEUR DE LIQUIDE
L'invention concerne un distributeur de
liquide, en particulier d'une boisson telle de la bière
par exemple.
On utilise depuis fort longtemps des
distributeurs sous la forme de conteneurs qui contiennent
un liquide et qui sont équipés d'un robinet pour délivrer
des doses variables de liquide.. Ces distributeurs de
liquide peuvent être utilisés-dans de nombreux domaines
de l'industrie pour transporter et/ou stocker des
liquides qui peuvent être ensuite transférés dans des
conteneurs individuels tels des bouteilles, des
bidons,... Pour des usages personnels ou domestiques, ces
distributeurs de liquide sont le plus souvent portables
et contiennent des boissons alcoolisées ou non.
Le but de l'invention est de concevoir un
distributeur de liquide portable qui est plus
particulièrement destiné à distribuer une boisson dans un
lieu public ou privé, et qui est conçu pour être fabriqué
de façon industrielle et avec un prix de revient peu
élevé.
A cet effet, l'invention propose un système de
distribution de liquide comprenant un conteneur qui forme
une réserve de liquide et qui est équipé d'un dispositif
de distribution pour délivrer des doses de liquide, un
socle pour supporter le conteneur et un dispositif de
fixation pour fixer le conteneur sur le socle, système
qui est caractérisé en ce que le dispositif de fixation
comprend des moyens de formes complémentaires,
respectivement solidaires du conteneur et du socle, et
qui coopèrent entre eux pour permettre au moins un

CA 02243435 1998-08-03
2
mouvement de rotation relatif entre le conteneur et le
socle pour les solidariser l'un à l'autre ou les
désolidariser l'un de l'autre suivant le sens de
rotation.
D'une manière générale, le conteneur et le
socle sont alignés l'un avec l'autre suivant un axe
sensiblement vertical, et le dispositif de fixation
comprend une partie mâle qui présente deux projections
latérales, et une partie femelle qui présente deux
cavités pour recevoir les deux projections de la partie
mâle et immobiliser axialement le conteneur et le socle.
La partie mâle du dispositif de fixation est
solidaire du conteneur et la partie femelle est solidaire
du socle, ou vice-versa.
D'autres avantages, caractéristiques et
détails de l'invention ressortiront du complément de
description qui va suivre en référence à des dessins
annexés donnés uniquement à titre d'exemple et dans
lesquels .
- la figure 1 est une vue en coupe partielle
d'un distributeur de liquide selon l'invention,
- la figure 2 est une vue en coupe suivant la
ligne II-II de la figure 3,
- la figure 3 est une vue en bout du conteneur
du distributeur de liquide,
- la figure 4 est une vue suivant la flèchè IV
de la figure 2,
- la figure 5 est une vue en bout d'une pièce
du système de fixation entre le conteneur et un socle de
support,

CA 02243435 1998-08-03
3
- la figure 6 est une vue en coupe suivant la
ligne VI-VI de la figure 5,
- la figure 7 est une vue en coupe suivant la
ligne VII-VII de la figure 5 et,
- la figure 8 est une vue en coupe schématique
pour illustrer le montage du conteneur sur son socle de
support.
Le distributeur de liquide 1 tel qu'illustré
sur la figure 1 comprend notamment .
- un conteneur 3 destiné à contenir un volume
de liquide,
- un dispositif de distribution 5 qui équipe
le conteneur 3 pour délivrer des fractions du liquide
stocké dans le conteneur 3,
- un socle 7 qui supporte le conteneur 3, et
- un système de fixation 9 pour monter de
façon amovible le conteneur 3 sur le socle 7.
Le conteneur 3 est représenté sous la forme
d'un tube 10 à section droite circulaire. Une extrémité
ouverte du tube 10 ou extrémité supérieure sur la figure
1 est fermée p.ar un couvercle amovible 12. L'autre
extrémité ouverte du tube 10 ou extrémité inférieure est
fermée de façon étanche au moyen d'un bouchon 15.
Le bouchon 15 est une pièce circulaire dont le
diamètre est ajusté très précisément pour que le bouchon
15 puisse venir en ajustement serré et étanche avec la
paroi interne du tube 10. Il est monté légèrement à force
à l' intérieur du tube 10. Une fois logé dans le tube 10,
le bouchon 15 présente une face interne 15a destinée à
venir au contact du liquide et une face externe 15b.

CA 02243435 1998-08-03
4
Avantageusement, la paroi périphérique du bouchon 15
présente des lèvres élastiques 17 pour parfaire
l'êtanchéité entre le tube 10 et le bouchon 15. Les
lèvres 17 sont usinées dans la paroi périphérique du
bouchon 15.
Le dispositif de distribution 5 du liquide
contenu dans le conteneur 3 est d'un type connu en soi et
est constitué d'un robinet extérieur 20 équipé d'un
élément de commande 21. Le robinet 20 présente un corps
creux 22 ouvert à ses deux extrémités 22a et 22b.
L'extrémité 22a du corps creux 22 est filetée
extérieurement pour venir se visser dans un trou borgne
taraudé 24 percé latéralement dans le bouchon 15. Le trou
borgne 24 communique avec un trou borgne central percé
dans le bouchon 15 et qui débouche à la face interne 15a
de celui-ci. Lors du montage, l'extrémité 22a du corps
creux 22 traverse librement une ouverture de passage 10a
percée dans le tube 10. L'élément de commande 21 du
robinet 20 pilote un obturateur (non représenté) monté
dans le corps creux 22 pour permettre ou non un
écoulement du liquide entre le tube 10 et l'extrémité
ouverte 22b.
Le socle 7 est constitué par une pièce 30 de
forme tronconique dont une face d'extrémité est fermée
par une plaque circulaire 32. L'assemblage entre la pièce
tronconique 30 et la plaque circulaire 32 est assuré par
un cerclage 34, de manière à donner au socle 7
l'apparence d'un tonnelet, par exemple. L'autre face
d'extrémité de la pièce 30 est ouverte pour alléger le
poids de la pièce.

CA 02243435 1998-08-03
D'une manière générale, le dispositif de
fixation 9 comprend une partie mâle M et une partie
femelle F destinées à s'emboîter l'une dans l'autre. Dans
l'exemple illustré sur les figures, la partie mâle M est
5 solidaire du conteneur 3 alors que la partie femelle F
est solidaire du socle 7. .
En se reportant aux figures 2 à 4, la partie
mâle M est constituée par deux bossages centraux 40 en
saillie à la face externe 15b du bouchon 15. Ces deux
bossages centraux 40 sont symétriques l'un de l'autre par
rapport au centre O de la face 15b. Chaque bossage 40 a
la forme d'un secteur circulaire avec un côté rectiligne
40a et un côté courbe 40b. Les côtés rectilignes 40a des
deux bossages 40 se font face, sont parallèles et
délimitent entre eux une gorge rectiligne 42 en forme
de U qui est ouverte à ses deux extrémités.
La partie mâle M est complétée par une
barrette 45 de section rectangulaire qui vient se monter
dans la gorge 42 délimitée entre les deux bossages
centraux 40 du bouchon 15. La barrette 45 est fixée au
bouchon 15 par une vis 47 qui traverse une ouverture
centrale 48 de la barrette 45. La barrette 45 s'étend sur
une longueur telle qu'elle fait saillie de part et
d'autre de la gorge 42 pour former deux projections
latérales 45a qui sont dans le prolongement l'une de
l'autre et situées à distance de la face externe 15b du
bouchon 15. Toutefois, la longueur de la barrette 45 est
inférieure au diamètre du bouchon 15.
En se reportant aux figures 5 à 7, la partie
femelle F est constituée par une piêce annulaire qui

CA 02243435 1998-08-03
6
présente une couronne 50 avec deux bossages 52 en saillie
sur sa paroi interne et diamétralement opposés. Chaque
bossage 52 comprend une partie 52a qui s'étend sur toute
la hauteur de la couronne 50 et une partie adj acente 52b
qui s' étend sur une partie seulement de la hauteur de la
couronne 50 en délimitant entre elles une cavité 54 et un
épaulement 55. Les deux parties 52a des deux bossages 52
sont sensiblement diamétralement opposées.
La pièce femelle F est fixée sur la plaque 32
du socle 7 par deux vis 57 qui traversent deux trous 59
percés dans les parties 52a des bossages 52. La pièce
femelle F est montée de manière à ce que les deux cavités
54 soient dirigées en direction du socle 7.
Le diamètre externe de la couronne 50 est
supérieur au diamètre interne du tube 10, et le diamètre
interne de la couronne 50 est supérieur à la longueur de
la barrette 45 de la partie mâle M.
D'une manière générale, le conteneur 3 et le
socle 7 sont assemblés en étant axialement alignés l'un
avec l'autre. Plus précisément, le socle 7 étant posé sur
une surface d'appui horizontale, le tube 10 est présenté
de manière à introduire librement la barrette 45 formant
la partie mâle M dans la partie femelle F, comme cela est
illustré sur la figure 5. Ensuite, il suffit de faire
tourner le tube 10 autour de son axe longitudinal pour
amener les deux projections latérales 45a de la barrette
45 dans les deux cavités 54 afin d'immobiliser axialement
le tube 10 sur son socle 7. La rotation du tube 10 est de
l'ordre de 90° pour que les deux projections latérales
45a de la partie mâle viennent en appui sur les

CA 02243435 1998-08-03
7
épaulements 55 de la partie femelle F, comme cela est
illustré en traits pointillés sur la figure 5.
Pour désolidariser le tube 10 de son socle, il
suffit d'effectuer une rotation inverse pour dégager les
projections latérales 45a hors des cavités 54.
Bien entendu, des variantes peuvent être
envisagées à partir du mode de réalisation décrit
précédemment. En particulier, la partie mâle M peut être
fixée au socle 7, et la partie femelle F fixée au
conteneur 3.
D'une manière générale, le conteneur 3 est
fabriqué dans un matériau qui est transparent pour
visualiser le volume du liquide stocké dans le conteneur
3. Le dispositif de distribution 5 et le bouchon 15 sont
avantageusement réalisés dans des matériaux plastiques.
La partie mâle M du dispositif de fixation 9 qui est
solidaire du bouchon 15 peut être venue de moulage avec
le bouchon pour ne former qu'une seule pièce.
Un tel distributeur de liquide 1 est
avantageusement portable. En utilisation, le tube 10 est
généralement désolidarisé de son socle 7 pour procéder à
la phase de remplissage. La capacité du tube 10 peut être
variable, de l'ordre de quelques litres par exemple. Le
tube 10 est ensuite assemblé à son socle posé sur une
table, et des consommateurs situés autour de la table
versent dans leurs verres des quantités variables de
liquide au moyen du robinet 20.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2009-08-03
Lettre envoyée 2008-08-04
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Accordé par délivrance 2004-04-20
Inactive : Page couverture publiée 2004-04-19
Préoctroi 2004-02-09
Inactive : Taxe finale reçue 2004-02-09
Un avis d'acceptation est envoyé 2003-10-08
Lettre envoyée 2003-10-08
Un avis d'acceptation est envoyé 2003-10-08
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2003-09-26
Modification reçue - modification volontaire 2003-08-04
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2003-02-12
Lettre envoyée 2000-08-31
Modification reçue - modification volontaire 2000-08-25
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2000-08-07
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2000-08-07
Requête d'examen reçue 2000-08-07
Demande publiée (accessible au public) 2000-02-03
Inactive : Page couverture publiée 2000-02-02
Inactive : CIB en 1re position 1998-11-02
Symbole de classement modifié 1998-11-02
Inactive : CIB attribuée 1998-11-02
Inactive : CIB attribuée 1998-11-02
Exigences de dépôt - jugé conforme 1998-09-22
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 1998-09-22
Demande reçue - nationale ordinaire 1998-09-21
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 1998-08-03

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2003-07-09

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 1998-08-03
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2000-08-03 2000-06-16
Requête d'examen - petite 2000-08-07
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2001-08-03 2001-06-18
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2002-08-05 2002-07-15
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2003-08-04 2003-07-09
Taxe finale - petite 2004-02-09
TM (brevet, 6e anniv.) - petite 2004-08-03 2004-07-28
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 2005-08-03 2005-07-12
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2006-08-03 2006-07-31
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2007-08-03 2007-07-11
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
PIERRE MARC PEJOINE
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2000-01-13 1 9
Revendications 2003-08-04 3 88
Abrégé 2003-08-04 1 20
Abrégé 1998-08-03 1 19
Description 1998-08-03 7 259
Revendications 1998-08-03 2 76
Dessins 1998-08-03 2 67
Page couverture 2000-01-13 1 32
Dessin représentatif 2004-03-17 1 8
Page couverture 2004-03-17 2 37
Certificat de dépôt (français) 1998-09-22 1 163
Rappel de taxe de maintien due 2000-04-04 1 111
Accusé de réception de la requête d'examen 2000-08-31 1 178
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2003-10-08 1 159
Avis concernant la taxe de maintien 2008-09-15 1 171
Correspondance 2000-09-01 2 65
Taxes 2003-07-09 1 29
Taxes 2001-06-18 1 35
Taxes 2002-07-15 1 33
Correspondance 2004-02-09 1 27
Taxes 2000-06-16 1 32
Taxes 2004-07-28 1 29
Taxes 2005-07-12 1 29
Taxes 2006-07-31 1 35
Taxes 2007-07-11 1 46