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Sommaire du brevet 2248503 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2248503
(54) Titre français: DISTRIBUTOR CABINET FOR CLEANING CLOTHS
(54) Titre anglais: COFFRET DISTRIBUTEUR POUR SERVIETTES DE NETTOYAGE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A47K 10/42 (2006.01)
  • A47K 10/32 (2006.01)
  • B65D 83/08 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • VERREAULT, RICHARD (Canada)
  • JACQUES, ALAIN (Canada)
(73) Titulaires :
  • VISIMAX U.S.A., INC.
(71) Demandeurs :
  • VISIMAX U.S.A., INC. (Etats-Unis d'Amérique)
(74) Agent:
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2000-02-22
(22) Date de dépôt: 1998-09-21
(41) Mise à la disponibilité du public: 1999-08-10
Requête d'examen: 1999-05-26
Licence disponible: Oui
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français


Un coffret distributeur (20) pour serviettes de nettoyage comprenant
un récipient (24) et un couvercle (22) rattaché par une penture au
récipient (24). Une boîte intérieure (26) escamotable et renversée dans
le récipient définit un compartiment (27) pour recevoir une pile de
serviettes (30). La boîte intérieure a un fond (31) et une ouverture
allongée (29) faite dans le fond pour permettre la sortie des serviettes.
L'ouverture du couvercle et le passage des serviettes par l'ouverture
allongée permettent l'utilisation, selon la demande, par traction, de
serviettes entreposées dans une chambre à atmosphère contrôlée. Le
compartiment peut être divisé en deux chambres humide (28) et sèche
(32), par une cloison (52) pour permettre l'utilisation d'une deuxième
sorte de serviettes. On peut aussi installer un réservoir de couvercle
(25) (FIG.7) dans le couvercle.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
Les réalisations au sujet desquelles un droit de privilège est
revendiqué sont définies comme suit:
1. Un coffret distributeur (20) comprenant:
- un récipient (24) et un couvercle (22) rattaché audit récipient (24),
- une boîte intérieure (26) renversée dans ledit récipient (24) et
définissant un compartiment (27) pour recevoir une pile de serviettes
(30), ladite boîte intérieure (26) ayant un fond (31) et une ouverture
en dents de scie (29) faite dans ledit fond (31) pour la sortie desdites
serviettes (30),
- un moyen étanche de rattacher ledit récipient (24) et ledit couvercle
(22) en position fermée, l'ouverture dudit couvercle (22) et le passage
desdites serviettes (30) à travers ladite ouverture en dents de scie
(29) permettant l'utilisation, par traction, de serviettes maintenues
dans une atmosphère contrôlée.
2. Le coffret distributeur (20) de la revendication 1 comprenant une
deuxième boîte (25) dans ledit couvercle (22), ladite deuxième boîte
(25) comprenant une ouverture allongée (60) pour la distribution
d'une deuxième sorte de serviettes (34), ladite boîte intérieure (26) et
ladite deuxième boîte (25) occupant en position superposée un espace
permettant une position fermée dudit couvercle.
3. Le coffret distributeur (20) de la revendication 2 dont la dite
deuxième boîte est escamotable.
4. Le coffret distributeur de la revendication 1 dans laquelle ledit
moyen étanche est une bordure du bas (38) formant trois côtés mâles
8

autour dudit récipient (24) et une bordure du haut (36) formant trois
côtés femelles destinés à couvrir ladite bordure du bas (38), une
penture (40) couvrant en partie un quatrième côté, ledit quatrième
côté comprenant, en bas, une paire de prolongements courts desdits
côtés mâles et, en haut, un épaississement de paroi destiné à
compléter lesdits prolongements courts.
5. Le coffret distributeur (20) de la revendication 1 dans laquelle
ladite boîte intérieure (26) comprend une cloison (52) qui définit
deux compartiments, un compartiment (28) comprenant une pile de
serviettes d'un type et un compartiment voisin (32) comprenant une
pile de serviettes d'un type complémentaire, chacun desdits
compartiments ayant une ouverture allongée (29,33) pour la sortie
desdites serviettes.
6. Le coffret distributeur de la revendication 1 dans laquelle ladite
boîte intérieure (26) est escamotable et est destinée à être enlevée et
replacée pour insérer une ou plusieurs piles desdites serviettes.
7. Le coffret distributeur de la revendication 6 dans laquelle ladite
boîte intérieure escamotable est destinée à permettre un chargement
unique desdites piles desdites serviettes.
8. Le coffret distributeur de la revendication 7 comprenant de plus
des moyens de sceller en place ladite boîte intérieure (26)
escamotable, le haut de ladite boîte intérieure (26) étant scellé contre
le fond dudit récipient (24).
9. Le coffret distributeur de la revendication 8 dans laquelle lesdits
moyens de sceller comprennent l'usage d'un four micro-onde
9

permettant la fusion dudit haut contre ledit fond.
10. Le coffret distributeur de la revendication 6 dans laquelle une
cartouche réversible (62), d'épaisseur moindre que l'épaisseur dudit
couvercle; est destinée à être placée d'un côté ou l'autre dans ledit
couvercle.
-10-

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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- MÉMOIRE DESCRIPTIF
TITRE: Coffret distributeur pour serviettes de nettoyage
DOMAINE DE L'INVENTION
Cette invention est reliée au domaine des étuis de plastique et
en particulier de ceux pouvant contenir des piles de serviettes sèches
ou humides.
ART ANTÉRIEUR
Certains brevets ont particulièrement attiré notre attention
FR 2233020; Cordi; Jan 1975, montre des serviettes humides, pliées
et dans un contenant à double mur.
US 5219092 ; Morand ; 15 juin 1993 ; montre des serviettes
entrelacées et supportées en petits paquets.
DE Suisse 259082; couvercle extérieur avec couvercle
US 5622281; dispensateur de papi~.rs pliés
US 3994417; serviettes mouillées dans un récipient pour porter sur un
piédestal ayant un rouleau de papier.
US 3172564; Enloe; 9 mars 1965, révèle une méthode d'enroulement
de papier à plier.
EP 157628; des ondulations gardent les feuilles alignées.
OBJECTIFS ET AVANTAGES
C'est un objectif général de l'invention de fournir un récipient
portatif pouvant transporter deux piles de serviettes: une humide,
l'autre sèche. Plus particulièrement une boîte étanche et penturée
comprenant un récipient et un couvercle, avec une boîte intérieure
escamotable ayant deux compartiments.
IAIQasz9.ooc 1
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a

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DESSINS
Relativement aux dessins illustrentune ralisation de l'invention
qui
FIG.1 est u ne perspectiveclate d'un botier pour serviettes
nettoyantes lunettes.
FIG.2 est une perspective l'intrieurd'un rservoir du botier.
de
FIG.3 est une vue en plan botier.
du
FIG.4 est une vue en lvation avant botier de la FIG.3.
du
FIG.S est une vue en élévation de côté du boîtier de la FIG.3.
FIG.6 est une coupe transversale du boîtier de la FIG.3.
FIG.7 est une perspective d'une alternative.
FIG.8 est une vue à l'extérieur de l'alternative.
FIG.9 est une coupe de l'alternative.
FIG.10 est une coupe transversale en position ouverte.'
DESCRIPTION DE L'INVENTION '
Dans la description qui suit et dans les dessins qui l'accompagnent,
les chiffres semblables renvoient à des parties identiques dans les
diverses figures.
La FIG.1 représente un coffret distributeur 20, sorte de boîtier, de
plastique ouvert ayant un couvercle 22 pouvant se fermer sur un
récipient 24. LJne boîte intérieure 26 possédant une chambre humide
28 distribuant par une ouverture en dents de scie 29 une pile de
serviettes humides 30, en pointillé, et une chambre sèche 32
distribuant par une ouverture rectiligne 33 une pile de serviettes
sèches 34, apparaissant en pointillé. Un périmètre t~emelle 3G permet
l'étanchéité de l'appareil par son ajustement n un périmètre mâle 38.
iAyssz9.ooc
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t
......- ,~,rrrr~

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w
Des coins arrondis 39 sont présents sur le pourtour. Une penture 40
est à l'arrière ainsi qu'une languette 42 qui rejoint un creux 44. Sur le
devant central, un fermoir couvercle 46 peut s'accrocher à un fermoir
récipient 48 par un loquet de fermoir 49. Pour permettre plus dé
solidité et d'étanchéité, des murets centraux 50 sont placés
parallèlement pour recevoir une cloison 52 (FIG.2.).
La FIG.2 montre la boîte intérieure 26 divisée par la cloison 52 en
deux chambres séparées soit les chambre humide 28 et chambre sèche
32. On voit aussi un fond 31 où se retrouvent les ouvertures en dents
de scie ou rectiligne.
La FIG.3 montre en plan le couvercle 22 et ses coins 39. Ä l'arrière,
se trouve la penture 40 et, à l'avant, le fermoir couvercle 46 et le
fermoir récipient 48. Une cavité d'identification 54 rectangulaire est
placée sur la surface supérieure.
La FIG.4 montre le boîtier 20, le couvercle 22 et le récipient 24 avec
au pourtour deux rétrécissements définissant un angle de couvercle
56, vers le dessus et un angle de récipient 58 vers le bas.
La FIG.S montre le boîtier de côté, en position fermée, de façon à
voir le pli de la penture 40.
La F1G.6 montre l'intérieur du boîtier 20 en coupe. Dans le récipient
24 est l'encastrement de la boîte intérieure 26 renversée. Dans la
chambre humide 28, l'ouverture en dents de scie 29 permet la
distribution des serviettes humides 30. Parallèlement dans la chambre
sèche 32, se trouve l'ouverture rectiligne 33 pour le passage des
serviettes sèches 34. On note l'encastrement du périmètre femelle 36
mc~sH29.voc 3
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autour du périmètre mâle 38, permettant l'étanchéité. La penture 40
agit aussi dans le même sens. On remarque aussi l'introduction dans
des murets centraux SO de la cloison 52.
La FIG.7 montre, dans le couvercle 22, une deuxième boïte 25 qui
sert de réservoir de couvercle aminci, de même que dans le récipient,
" un compartiment 27 aussi aminci. Chacun des réservoirs a une
ouverture: une ouverture en dents de scie; 29, dans le compartiment
27, et une ouverture allongée 60, du réservoir de couvercle
préférablement rectiligne.
La FIG.8 montre l'ouverture en dents de scie 29 qui permet la sortie
des serviettes mouillées placées centralement dans le compartiment
27 qui sert de réservoir de récipient.
La FIG.9 montre le périmètre femélle 36 autour du couvercle 22 et le
périmètre mâle 38 qui vient s'y encastrer. On y voit aussi le réservoir
de couvercle et le compartiment qui définissent deux cartouches
réversibles 62 pivotées à ta penture 40.
La FIG.10 illustre une réalisation en position ouverte, dont le
couvercle 22 est relié au récipient 24 à un angle de 1?S degrés et
pivoté autour de la penture 40. La cloison 52 apparaît dans la boïte
intérieure 26 pour délimiter, une fois mise en contact avec les murets
du récipient 24, deux chambres: la chambre humide 28 et la chambre
sèche 32. On voit aussi en coupe autour du récipient 24, le périmètre
mâle 38.
La F1G.1 I illustre une réalisation pouvant utiliser Trois compartiments
dont deux chambres humides 28 réalisées dans un réservoir de
lAIQRR29.Dc)C 4
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r
-.

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récipient 53, par la cloison 52 prise à même le fond du récipient 24.
Deux sorties en ouverture en dents de scie 29 de serviettes humides
30 sont distancées de la cloison 52 alors due la sortie de serviettes
sèches par l'ouverture allongée 60 dans le couvercle 22 est placéé
centralement et vis à vis la cloison 52 pour rester éloigner des
serviettes humides, quand le couvercle 22 sera fermé sur le récipient
24.
SOMMAIRE ET RAMIFICATIONS
En résumé, l'invention présente un coffret distributeur ZO comprenant
un récipient 24 et un couvercle 22 rattaché au récipient. Une boîte
intérieure 26, servant de réservoir qui peut être escamotable, est
renversée dans le récipient 24 et définit un compartiment 27 pour
recevoir une pile de serviettes 30, la boîte intérieure 26 ayant un fond
31 et une ouverture en dents de -scie 29 faite dans le fond pour la
sortie des serviettes.
Grâce à un moyen étanche de rattacher le récipient et le couvercle en
position fermée, l'ouverture du couvercle autour d'une penture 40 et le
passage des serviettes par l'ouverture en dents de scie 29 permettent
l'utilisation, par traction, de serviettes maintenues dans une
atmosphère contrôlée.
On peut installer une deuxième boîte dans le couvercle. Ce réservoir
de couvercle comprend une ouverture de réservoir de couvercle pour
la distribution d'une deuxième sorte de serviettes. La boîte intérieure
et le réservoir de couvercle occupent, en position superposée, un
espace permettant au couvercle une position fermée.
mc~Ha29.noc 5
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Le moyen étanche peut être une bordure du bas 38 formant trois côtés
mâles autour du récipient 24 et une bordure du haut formant trois
côtés femelles destinés à couvrir la bordure du bas. La penture couvre
en partie un quatrième côté. Ce quatrième côté comprend, dans la
bordure du bas, une paire de prolongements courts des côtés mâles et,
dans la bordure du haut, un épaississement de paroi destiné à
compléter les prolongements courts.
La boîte intérieure 26 peut aussi comprendre une cloison 52 qui
définit deux chambres, l'une comprenant une pile de serviettes d'un
type et la voisine une pile de serviettes d'un type complémentaire.
Chaque chambre a une ouverture de sortie pour permettre la sortie des
serviettes.
La cartouche réversible 62 (FIG.9) est d'épaisseur moindre que
l'épaisseur du couvercle et peut ctre placée d'un côté ou l'autre dans
le couvercle.
D'autres réalisations sont possibles; par exemple le réservoir de
couvercle ou le compartiment 27 peuvent être escamotables ou non.
En effet une méthode peut impliquer les étapes suivantes:
- fabrication du réservoir de couvercle et/ou d'un compartiment 27,
- l'emmagasinage des serviettes dans ces réservoirs,
- suivi par le scellement de ces réservoirs par le chauffage au micro-
onde.
Les cartouches des FIGS.2 ou 8, simples au doubles, peuvent être
aussi scellées. On peut aussi réaliser les mêmes cartouches et
récipients avec des dimensions du double de ce qu'elles apparaissent
IA1Q8829.UOC
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présentement.
11 est bien entendu que le mode de réalisation de la présente invention
qui a été décrit ci-dessus, en référence au dessin annexé, a été donné
à titre indicatif et nullement limitatif, et que des modifications et
adaptations peuvent être apportées sans que l'objet s'écarte pour
autant du cadre de la présente invention.
D'autres réalisations sont possibles et limitées seulement par
l'étendue des revendications qui suivent:
1 A 1 Q8829. DOC
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Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Le délai pour l'annulation est expiré 2004-09-21
Inactive : Demande ad hoc documentée 2004-06-23
Lettre envoyée 2003-09-22
Inactive : Lettre officielle 2002-01-25
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2001-10-24
Inactive : Correspondance - Transfert 2001-10-24
Lettre envoyée 2001-04-06
Lettre envoyée 2001-04-06
Inactive : Transfert individuel 2001-03-14
Accordé par délivrance 2000-02-22
Inactive : Page couverture publiée 2000-02-21
Inactive : Inventeur supprimé 1999-12-15
Inactive : Demandeur supprimé 1999-12-15
Demande de publication de la disponibilité d'une licence 1999-11-29
Préoctroi 1999-11-29
Inactive : Taxe finale reçue 1999-11-29
Un avis d'acceptation est envoyé 1999-11-02
Un avis d'acceptation est envoyé 1999-11-02
month 1999-11-02
Lettre envoyée 1999-11-02
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 1999-10-13
Modification reçue - modification volontaire 1999-09-21
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 1999-08-17
Inactive : Page couverture publiée 1999-08-13
Demande publiée (accessible au public) 1999-08-10
Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets 1999-06-10
Lettre envoyée 1999-06-10
Lettre envoyée 1999-06-08
Requête d'examen reçue 1999-05-26
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1999-05-26
Inactive : Taxe de devanc. d'examen (OS) traitée 1999-05-26
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1999-05-26
Inactive : Avancement d'examen (OS) 1999-05-26
Inactive : CIB attribuée 1998-12-15
Symbole de classement modifié 1998-12-15
Inactive : CIB attribuée 1998-12-15
Inactive : CIB en 1re position 1998-12-15
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 1998-11-09
Demande reçue - nationale ordinaire 1998-11-05

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 1998-09-21
Avancement de l'examen 1999-05-26
Requête d'examen - petite 1999-05-26
Taxe finale - petite 1999-11-29
TM (brevet, 2e anniv.) - petite 2000-09-21 2000-09-18
Enregistrement d'un document 2001-03-14
TM (brevet, 3e anniv.) - petite 2001-09-21 2001-09-18
TM (brevet, 4e anniv.) - petite 2002-09-23 2002-09-16
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
VISIMAX U.S.A., INC.
Titulaires antérieures au dossier
ALAIN JACQUES
RICHARD VERREAULT
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 1998-09-20 2 78
Dessins 1998-09-20 5 170
Abrégé 1998-09-20 1 20
Description 1998-09-20 7 228
Page couverture 1999-08-12 1 52
Description 1999-09-20 7 225
Revendications 1999-09-20 3 83
Page couverture 2000-01-24 1 56
Dessin représentatif 2000-01-24 1 26
Certificat de dépôt (français) 1998-11-08 1 163
Accusé de réception de la requête d'examen 1999-06-07 1 179
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 1999-11-01 1 164
Avis de rappel: Taxes de maintien 2000-06-21 1 118
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2001-04-05 1 113
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2001-04-05 1 113
Avis de rappel: Taxes de maintien 2001-06-25 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2002-06-24 1 130
Avis de rappel: Taxes de maintien 2003-06-24 1 115
Avis concernant la taxe de maintien 2003-11-16 1 173
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2004-03-22 1 117
Avis de rappel: Taxes de maintien 2004-06-21 1 118
Correspondance 2002-01-24 1 20
Correspondance 1999-11-28 1 31
Correspondance 1998-11-09 1 16
Taxes 2001-09-17 1 103
Taxes 2002-09-15 1 119
Correspondance 2001-10-23 4 124
Taxes 2000-09-17 1 73