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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2249741 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE PROTECTION POUR LIGNE D'ARBRE |
(54) Titre anglais: | PROTECTIVE DEVICE FOR A DRIVESHAFT |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2002-01-15 |
(22) Date de dépôt: | 1998-10-07 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1999-04-08 |
Requête d'examen: | 1998-10-07 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention porte sur un dispositif de protection pour une ligne d'arbre 1, comportant deux joints universels 2, 3. Le dispositif de protection assure une protection complète, de façon à ce que le premier joint universel soit associé à un élément conique de protection 6 fourni avec un prolongement sous forme d'une partie conique 14 dans laquelle un manchon 15 est reçu d'une façon rotative rapide. Le manchon 15 coopère avec une bague d'adaptation 21 qui doit être fixée à une machine agricole de façon à être stationnaire. Le manchon 15 est placé sur la bague d'adaptation 21. Il comprend des clavettes dirigées vers l'intérieur qui s'engagent dans des rainures correspondantes 23 sur la face extérieure de la bague d'adaptation 21, de façon à effectuer une connexion rotative rapide. Les autres composants du dispositif de protection, par exemple le tube de protection raccordé au premier élément conique de protection 6 et le tube de protection associé au deuxième joint universel, s'engagent l'un l'autre d'une façon rotative rapide, tout en étant fermement raccordés au deuxième élément conique de protection au moyen d'un bouchon de fixation, ce dernier étant fixé au deuxième joint universel, le dispositif de protection complet demeure libre de rotation. La bague d'adaptation 21 et le manchon 15 qui doivent y être glissés facilitent la manutention.
The invention relates to a protective device for a driveshaft 1,
which comprises two universal joints 2, 3. The protective device
provides complete protection, so that the first universal joint
is associated with a protective cone 6 which is provided with an
extension in the form of a cone portion 14 in which a sleeve 15
is received in a rotationally fast way. The sleeve 15 cooperates
with an adapter ring 21 which has to be secured to an
agricultural implement so as to be stationary. The sleeve 15 is
positioned on the adapter ring 21. It comprises inwardly directed
splines which engage correspondingly distributed grooves 23 in
the outer face of the adapter ring 21, so that a rotationally
fast connection is achieved. As also the remaining components of
the protective device, i.e. the protective tube connected to the
first protective cone 6 and the protective tube associated with
the second universal joint engage one another in a rotationally
fast way, while being firmly connected to the second protective
cone by means of an attaching cap, with the latter, together,
being secured to the second universal joint, the entire
protective device remains rotation-free. The adapter ring 21 and the
sleeve 15 to be slid thereon make handling easy.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2007-10-09 |
Lettre envoyée | 2006-10-10 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Accordé par délivrance | 2002-01-15 |
Inactive : Page couverture publiée | 2002-01-14 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2001-10-15 |
Préoctroi | 2001-10-15 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2001-09-19 |
Lettre envoyée | 2001-09-19 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2001-09-19 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2001-08-30 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-07-12 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2001-01-30 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-04-08 |
Inactive : Transfert individuel | 1999-02-01 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-12-22 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-12-22 |
Symbole de classement modifié | 1998-12-22 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1998-11-24 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 1998-11-19 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1998-11-17 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1998-10-07 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1998-10-07 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2001-09-20
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 1998-10-07 | ||
Requête d'examen - générale | 1998-10-07 | ||
Enregistrement d'un document | 1999-02-01 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2000-10-09 | 2000-09-14 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2001-10-08 | 2001-09-20 |
Taxe finale - générale | 2001-10-15 | ||
TM (brevet, 4e anniv.) - générale | 2002-10-07 | 2002-09-18 | |
TM (brevet, 5e anniv.) - générale | 2003-10-07 | 2003-09-22 | |
TM (brevet, 6e anniv.) - générale | 2004-10-07 | 2004-09-14 | |
TM (brevet, 7e anniv.) - générale | 2005-10-07 | 2005-09-21 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GKN WALTERSCHEID GMBH |
GKN WALTERSCHEID GMBH |
Titulaires antérieures au dossier |
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FELIX MIKESKA |
KARL COENEN |
WILHELM SCHOTT |