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(12) Demande de brevet: | (11) CA 2251223 |
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(54) Titre français: | MEATUS PLUG FOR LACHRYMAL CANAL CAPABLE OF BEING SCREWED |
(54) Titre anglais: | TAMPON MEATIQUE VISSABLE POUR CANAL LACRYMAL |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1997-02-04 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1998-08-06 |
Requête d'examen: | 2002-01-15 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR1997/000216 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR1997000216 |
(85) Entrée nationale: | 1998-10-01 |
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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La présente invention a pour objet un tampon méatique vissable pour canal
lacrymal. Il est constitué d'un corps (1) sensiblement cylindrique dont la
surface latérale comporte un filet hélicoïdal semblable à celui d'une vis
permettant de mettre en place ou de retirer le tampon méatique par vissage ou
dévissage à l'aide d'un outil à lame polygonale ou cruciforme utilisé comme un
tournevis, le tampon comportant ou non un conduit traversant axial permettant
le passage d'un débit déterminé de fluide lacrymal. Il est destiné à contrôler
le flux de larmes s'écoulant de la surface de l'oeil vers les fosses nasales
par l'intermédiaire des canaux lacrymaux ou canalicules.
The invention concerns a meatus plug for lachrymal canal capable of being screwed, consisting of a substantially cylindrical body (1) whose side surface comprises a helical thread similar to that of a screw for placing or removing the meatus plug by screwing or unscrewing with a tool having a polygonal or cruciform blade used as a screwdriver, the plug comprising or not a through conduit for the passage of a predetermined flow of lachrymal fluid. It is designed for controlling the flow of tears running on the surface of the eye towards the nasal cavity through the lachrymal canals or ducts.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-02-04 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-02-04 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-02-04 |
Lettre envoyée | 2002-02-19 |
Requête d'examen reçue | 2002-01-15 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-01-15 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-01-15 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-12-29 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-12-29 |
Symbole de classement modifié | 1998-12-29 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1998-12-02 |
Demande reçue - PCT | 1998-12-01 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-08-06 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-02-04 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-02-04
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 1998-10-01 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1999-02-04 | 1999-02-02 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2000-02-04 | 2000-01-31 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2001-02-05 | 2001-01-25 |
Requête d'examen - petite | 2002-01-15 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2002-02-04 | 2002-02-04 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ALAIN FOUERE |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |