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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2255610 |
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(54) Titre français: | EMBALLAGE ET SON PROCEDE DE FABRICATION |
(54) Titre anglais: | PACKAGE AND A METHOD FOR MANUFACTURING SAID PACKAGE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BORDEN LADNER GERVAIS LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1997-05-13 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1997-12-04 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/SE1997/000777 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | SE1997000777 |
(85) Entrée nationale: | 1998-11-18 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un emballage (1) conçu pour un élément souple continu (2) enroulé en bobine, tel qu'un câble, une ficelle, une corde, une aussière, un tuyau, par exemple, à l'intérieur d'un boîtier de protection (3), ce qui permet de ranger ou de transporter cet élément. Cet élément souple (2) est préalablement enroulé, mis en forme et logé à l'intérieur du boîtier (3), qui est pourvu d'une ouverture centrale (8) de déroulement dudit élément (2) déjà conditionné, ladite ouverture étant située du côté avant (9) dudit boîtier (3). Cette ouverture (8) permet de tirer l'élément souple (8) hors du boîtier (3) sans imprimer de rotation à la bobine enroulée (27) ni utiliser d'accessoires supplémentaires. L'invention concerne également un procédé servant à fabriquer cet emballage.
The invention relates to a package (1) for a continuous flexible device (2)
which is wound up into a coil like a cable, a line, a rope, a hawser, a wire,
a hose or similar within a protective enclosing casing (3), which is suitable
for storage and transport. The flexible device (2) is wound up preshaped and
received within a casing (3), which is provided with a centrally located
outfeed opening (8) for said wound up flexible preshaped device (2) at the
front side (9) of said casing (3). The centrally located outfeed opening is
formed by an aperture (8) through the casing (3) by what means the flexible
device (2) may be drawn out of the casing (3) without rotation of the spool-
shaped wound up coil (27), or without use of any extra accessories. The
invention also relates to a method for manufacturing said package.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2001-05-14 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2001-05-14 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2000-05-15 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-02-04 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-02-01 |
Symbole de classement modifié | 1999-02-01 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-02-01 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-02-01 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1999-01-19 |
Demande reçue - PCT | 1999-01-15 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-12-04 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2000-05-15 |
Le dernier paiement a été reçu le 1999-05-03
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 1998-11-18 | ||
Enregistrement d'un document | 1998-11-18 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1999-05-13 | 1999-05-03 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SAHLINS MASKIN AB |
Titulaires antérieures au dossier |
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ERKKI KOSKELAINEN |