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Sommaire du brevet 2259280 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2259280
(54) Titre français: SMOKE GENERATING DETERRENT SYSTEM
(54) Titre anglais: SYSTEME DE DISSUASION GENERATEUR DE FUMIGENE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G08B 15/02 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GRYCZA, DANIEL (France)
  • AUTHIE, CHISTIAN (France)
(73) Titulaires :
  • ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
(71) Demandeurs :
  • ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A. (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 1997-07-01
(87) Mise à la disponibilité du public: 1998-01-15
Requête d'examen: 2000-08-07
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1997/001175
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR1997001175
(85) Entrée nationale: 1998-12-31

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
96/08270 (France) 1996-07-03

Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne un dispositif fumigène, notamment pour
dissuasion contre des tentatives d'intrusion dans un local, du type connu
comprenant un coffret (100) qui loge au moins une source fumigène (200) et un
dispositif de commande (300) conçu pour être relié à un détecteur afin
d'initier la source fumigène (200) lors de la détection d'un événement
déterminé, caractérisé par le fait qu'il comprend en outre une chambre tampon
(150) entre la sortie de la source fumigène (200) et la grille de diffusion
externe (122) prévue sur le coffret (100).


Abrégé anglais

The invention concerns a smoke generator, in particular to be used as a deterrent against attempts at intrusion into a building, comprising a case (100) housing at least a smoke generating source (200) and a control device (300) to be coupled with a sensor to initiate the smoke generating source (200) when an attempt at intrusion is detected. The invention is characterised in that it further comprises a buffer chamber (150) between the smoke generating source (200) outlet and the external diffusing grid (122) provided on the case(100).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1. Dispositif fumigène pour système de dissuasion contre des
tentatives d'intrusion dans un local, du type connu comprenant un coffret
(100) qui loge au moins une source fumigène (200) et un dispositif de
commande (300) conçu pour être relié à au moins un détecteur afin
d'initier la source fumigène (200) lors de la détection d'un évènement
déterminé, caractérisé par le fait que la source fumigène (200) comprend
une composition fumigène (202) susceptible d'inflammation et un
inflammateur (204) associé et qu'il comprend en outre une chambre
tampon (150) entre la sortie de la source fumigène (200) et la grille de
diffusion externe (122) prévue sur le coffret (100).
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait
qu'il comprend en outre un pulseur électrique (400) intercalé entre la
sortie des modules fumigènes (200) et la grille externe (122).
3. Dispositif selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé
par le fait qu'il comprend deux modules fumigènes (200).
4. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé par
le fait qu'il comprend une électronique de gestion et d'initiation (300)
adaptée pour être validée par un ordre d'une centrale d'alarme et/ou par
un détecteur de confirmation.
5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé
par le fait que chaque source fumigène (200) est réalisée sous forme d'un
module (200) remplaçable.
6. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé par
le fait que chaque source fumigène (200) est placée dans un conteneur
(210).
7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé par
le fait que la composition fumigène (202) est placée dans un pot métallique
(210), logé dans une carapace (220) elle-même placée dans un boîtier
externe (230).
8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé par le fait que
la carapace (220) est réalisée en carton.
9. Dispositif selon l'une des revendications 7 ou 8, caractérisé

11
par le fait que le boîtier externe (230) est formé de deux coquilles (232,
234) complémentaires en matière plastique.
10. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé
par le fait que chaque source fumigène est constitué d'un module (200)
adapté pour être bridé sur une plaque support (114) solidaire du coffret.
11. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé
par le fait que chaque module fumigène (200) comprend une connectique
électrique (250) conçue pour assurer les connexions électriques entre un
inflammateur électrique interne (204) et le module d'alimentation
électrique (300) externe.
12. Dispositif selon la revendication 11, caractérisé par le fait
que chaque module fumigène (200) comprend une collerette (240)
pourvue d'une gorge (242) au niveau de laquelle sont accessibles deux
lames élastiques (230) électriquement conductrices, raccordées à un
inflammateur électrique (204) pour assurer la connexion de celui-ci
lorsque le module fumigène (200) est bridé sur une plaque support (114).
13. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 12, caractérisé
par le fait que la composition fumigène (202) est non toxique et sans dépôt
visible hors coffret.
14. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 13, caractérisé
par le fait que le coffret (100) est métallique et comprend un carter
arrière (110) conçu pour être fixé sur une paroi support et un capot avant
(120) amovible.
15. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 14, caractérisé
par le fait que la chambre tampon (150) est réalisée sous forme d'un
caisson interchangeable.
16. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 15, caractérisé
par le fait que la hauteur de la chambre tampon (150) séparant la sortie
d'un module fumigène (200) et la grille de diffusion externe (122) est au
minimum de l'ordre de 17cm.
17. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 16, caractérisé
par le fait que le coffret (100) définit un caisson (110) intercalé entre les
modules fumigènes (200) et la façade support pour protéger celle-ci contre
tout effet thermique.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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SYSTEME DE DISSUASION GENERATEUR DE FUMIGENE
La présente invention concerne le domaine des dispositifs de
dissuasion pour la lutte contre les tentatives d'instrusion, vol et
vandalisme dans des locaux.
De nombreux dispositifs à cet effet ont déjà été proposés.
En particulier on a déjà proposé divers dispositifs conçus pour
générer une fumée opaque et incommodante (accompagnée
éventuellement d'autres effets, tels que flashs lumineux et/ou alarmes
sonores de forte puissance) lorsqu'une tentative d'intrusion dans un local
est détectée.
Cependant, les dispositifs connus ne donnent pas totalement
satisfaction.
Ces dispositifs fumigènes connus présentent notamment des
risques de génération et de propagation d'inflammation lorsque des
matières infl~mmables sont déplacées ou stockées à leur proximité, voire
même lorsqu'une simple cigarette allumée est approchée de ces dispositifs.
La présente invention a pour but d'améliorer la situation.
Ce but est atteint selon la présente invention, grâce à un
dispositif fumigène pour système de dissuasion contre des tentatives
d'intrusion dans un local, du type connu comprenant un coffret qui loge
au moins une source fumigène et un dispositif de commande conçu pour
être relié à au moins un détecteur, afin d'initier la source fumigène lors
de la détection d'un évènement déterminé, caractérisé par le fait que la
source fumigène comprend une composition fumigène susceptible
d'inflammation et un inflammateur associé et qu'il comprend en outre
une chambre tampon entre la sortie de la source fumigène et la grille de
diffusion externe prévue sur le coffret.
D'autres caractéristiques, buts et avantages de la présente
invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui va
suivre, et en regard des dessins annexés, donnés à titre d'exemple non
imitatif et sur lesquels:
- la figure 1 représente une vue face avant d'un dispositif conforme à la
présente invention,
- la figure 2 représente une vue simil~ire du même dispositif, capot avant
retiré,

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- la figure 3 représente une vue en coupe verticale du dispositif selon le
plan de coupe référencé III-III sur la figure 2,
- la figure 4 représente une vue en coupe horizontale du dispositif selon
le plan de coupe référencé IV-IV sur la figure 2,
- la figure S représente une vue en perspective d'un module fumigène
conforme à la présente invention,
- la figure 6 représente une vue en coupe longitudinale de ce module
fumigène,
- la figure 7 représente une vue en perspective d'une coquille d'habillage
d'un tel module fumigène, et
- la figure 8 représente une vue en perspective d'une lame de connexion
électrique intégrée à ce module fumigène.
Le dispositif conforme à la présente invention est conçu pour
générer un fumigène non toxique adapté pour surprendre, inquiéter,
affoler et gêner un intrus. Ce dispositif est en outre con~u pour s'adapter
aux centrales d'alarmes existantes.
Il coll-y,elld essentiellement un coffret 100 qui loge au moins
un module fumigène 200, une électronique de gestion d'initiation 300 et
un pulseur 400.
Le cas échéant, le coffret 100 loge ou supporte en outre une
alimentation électrique S00, un dispositif de signalisation 600 et un module
de colnlllallde 700.
Ce dispositif est de préférence adapté pour être couplé à un
détecteur d'intrusion externe appartenant à une centrale d'alarme.
Néanmoins en variante un tel détecteur d'intrusion peut être intégré au
coffret.
Plus précisément, le système conforme à présente invention est
de préférence adapté pour être activé par un ordre d'une centrale
d'alarme et par un détecteur de confirmation.
Le cas échéant, plusieurs coffrets 100 conformes à la présente
invention peuvent être reliés à une même centrale d'alarme.
La commande 700 du système peut être déportée ainsi qu'une
partie de sa signalisation 600.
Le dispositif conforme à la présente invention est compatible
avec tout type de détecteurs, notamment à détection périmétrique et

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volumétrique de sorte que la centrale d'alarme et le détecteur peuvent être
formés d'articles classiques disponibles dans le commerce.
Le coffret 100 est avantageusement métallique. Selon le mode
de réalisation préférentiel il est constitué d'un boitier généralement
5 parallélépipédique.
Plus précisément, selon l'invention, le coffret 100 comprend
d'une part un carter 110 adapté pour être fixé sur un support, par exemple
une paroi murale, et d'autre part un capot avant 120 amovible, notamment
pour permettre le changement des modules fumigènes 200.
En face avant, comme on le voit notamment sur la figure 1, le
capot 120 comporte une grille 122 pour la diffusion du fumigène et
différents témoins lumineux 602, 604, 606. La grille 122 est prévue
avantageusement en partie supérieure de la face avant du capot 120. Il est
prévu par exemple trois témoins 602, 604, 606, respectivement pour la
visualisation du fonctionnement d'un module fumigène 200, d'un mode
veille et d'un raccordement sur une alarme.
Une implantation particulière et non limitative du dispositif
conforme à la présente invention a~ aît sur la figure 2.
Sur celle-ci, on distingue à gauche dans le coffret 100,
l'ensemble électronique 300 de gestion d'initiation et un module
d'alimentation électrique 500. A droite dans le coffret, et en bas, on
apercoit deux modules fumigènes 200, et au-dessus de ceux-ci une
chambre tampon 150.
Au-dessus de la chambre tampon 150, c'est-à-dire en partie
supérieure du coffret 100 est installé le module ventilateur ou pulseur
400, en regard de la grille de sortie 122.
Au moins une prise d'air 112 est prévue en partie inférieure du
coffret 100.
La chambre tampon 150 est de préférence formée d'un caisson
interchangeable. Cette disposition permet d'éviter le nettoyage régulier
de la chambre tampon 150 . De facon typique mais non limitative la
hauteur de la chambre tampon 150, c'est-à-dire la distance séparant la
sortie des modules fumigènes 200 et la grille de sortie 122 prévue sur le
coffret 100 est au minimum de l'ordre de 17 cm.
Comme on le comprendra à la lecture de la description de la

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présente demande de brevet, la chambre tarnpon 150 permet d'éviter que
l'émission fumigène développée par les modules 200 n'atteigne
directement la grille de sortie 122, ou encore en d'autres termes que la
sortie des modules fumigènes 200 soit directement adjacente à cette grille
de sortie 122.
Ainsi, la disposition d'une chambre tampon 150 entre la source
fumigène 200 et la grille de diffusion 122 permet d'éviter tout risque
d'inflammation à l'extérieur du coffret 100.
On notera que de préférence le carter 110 forme un caisson
arrière pour éviter tout contact thermique direct entre les sources
fumigènes 200 et la façade support.
Les modules fumigènes 200 peuvent donner lieu à de
nombreuses variantes de réalisation.
De préférence, il est prévu plusieurs modules fumigènes 200
dans un même coffret 100. Selon le mode de réalisation particulier donné
sur les figures annexées, il est ainsi prévu deux modules fumigènes 200.
Ce nombre ne doit cependant pas être considéré comme limitatif.
L'utilisation de plusieurs modules fumigènes 200 dans un même
coffret permet une redondance de fonctionnement, c'est-à-dire une
réutilisation par nouvelle diffusion de fumigène en cas d'une tentative de
récidive d'intrusion.
Par ailleurs, selon l'invention, chaque module fumigène 200,
consommable est concu pour être remplacé aisément sans outillage
spécifique.
Selon le mode de réalisation préférentiel illustré sur les figures
annexées, chaque module fumigène 200 est constitué d'une composition
fumigène 202 associée à une amorce 204, placée dans un pot 210 réalisé de
préférence sous forme d'une boîte cylindrique en fer blanc. Ce pot 210 est
lui même placé dans une carapace 220, de préférence cylindrique, et par
exemple en carton. On notera à l'examen de la figure 5 que cette carapace
220 comporte de préférence une rondelle 222 à sa partie supérieure,
munie d'une lumière centrale 224 placée en regard d'un opercule du pot
210. La carapace 220 comporte de préférence en outre une rondelle de
carton 226 placée sous le pot 210.
La carapace 220 est elle même placée dans un boîtier 230, de

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préférence en matière plastique. La structure à base de la carapace 220 et
du boîtier 230 définit un confinement à double parois efficace pour pallier
à tout risque d'explosion ou projection de particules à partir du pain de
composition fumigène 202.
De préférence le boîtier 230 est formé de deux coquilles
complémentaires 232, 234, dont l'une est illustrée schématiquement sur la
figure 7.
De préférence les deux coquilles 232 et 234 sont assemblées par
encliquetage.
Elles définiss~nt un support 236 pour la rondelle 226 précitée.
Les deux coquilles 232 et 234 définissent en combinaison un boîtier 230
globalement cylindrique, mais possédant cependant de préférence deux
faces tronquées planes 238 diamétralement opposées. En partie supérieure
les coquilles 232, 234 possèdent une collerette 240 possédant une gorge
annulaire 242. Cette gorge 242 est conçue pour être engagée dans une
découpe complémentaire formée sur une plaque support ajourée 114
solidaire du coffret 100. Ainsi chaque module fumigène 200 repose sur la
plaque support 114 et est bridée lors de la fermeture du coffret 100 par le
capot 120.
On notera que de préférence la face de la collerette 240
adjacente au capot 120 est globalement bombée et de géométrie
complémentaire de la face interne du capot 120 pour assurer une
étanchéité avec celui-ci.
Il est prévu en outre une interface ou connectique électrique
entre chaque module fumigène 200 et des contacts prévus sur la plaque
support 114 pour assurer l'alimentation contrôlée des amorces 204 et ainsi
la mise en oeuvre des fumigènes. De préférence ces liaisons électriques
entre les modules fumigènes 200 et la plaque support 114 sont réalisées
par l'intermédiaire de lames élastiques de contact 250 chassées sur les
coquilles 232, 234 respectivement, dans des logements 249 qui débouchent
dans la gorge 242, de sorte que lesdites lames 250 viennent contacter des
pistes électriquement conductrices formées sur la plaque 114.
Un exemple non limitatif de réalisation d'une telle lame
élastique de contact 250 est illustré sur la figure 8.
Le matériau fumigène 202 utilisé dans le cadre de la présente

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invention est de préférence non toxique, et sans dépôt notable de
poussière, ce qui évite toute nécessité de nettoyage après fonctionnement.
La structure de l'électronique 300 assurant la gestion de
l'initiation des compositions fumigènes 202 ne sera pas décrite dans le
détail par la suite.
Cependant, on notera que cette électronique 300 est de
préférence chargée de la gestion des informations suivantes: conditions
d'alarme, ordres délivrés par la centrale d'alarme, validation par une
source d'un détecteur spécifique, information d'auto-surveillance vers la
centrale d'alarme.
Par ailleurs, de préférence, sa structure est adaptée pour
permettre:
- le règlage d'une temporisation d'entrée entre 0 et 50 secondes (assuré
par l'installateur),
- le choix d'un délai d'inhibition entre 5 et 10 minutes (assuré par
l 'installateur),
- la visl-~li.c~tion, par un voyant, de la mise sous tension,
- la visualisation par un autre voyant de la mise en surveillance du
coffret,
- la visualisation par un autre voyant d'un fonctionnement fumigène,
- la visualisation par un autre voyant de la mémoire d'alarme du détecteur
de confirmation,
- un test de continuité des lignes de mise à feu, et
- le maintien des circuits de déclenchement fumigènes court-circuités.
Le pulseur 400 est placé en partie supérieure du coffret, au
sommet de la chambre tampon 150, pour être en communication à la fois
avec la sortie des modules fumigènes 200, via la chambre tampon 150 et
avec la grille de diffusion externe 122.
Le rôle du pulseur 400 est, d'une part de brasser l'air dans la
chambre tampon 150 pour réduire la température dans le coffret 100, et
d'autre part de brasser le fumigène à l'e~ctérieur du coffret, c'est-à-dire de
faciliter la répartition de l'émission dans la zone souhaitée.
A cette fin le pulseur 400 peut être formé de toute structure
classique disponible dans le commerce de ventilateur à commande
électrique.

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L'alimentation électrique 500 peut être formée d'une
alimentation électrique purement externe raccordée au coffret 100 par des
liaisons filaires.
Cependant, de préférence il s'agit d'une alimentation autonome
5 interne au coffret 100. Ainsi le dispositif peut fonctionner même si isolé
après rupture des fils qui lui sont reliés.
En fonction des cas, l'alimentation principale pourra provenir
de la centrale d'alarme ou du secteur, nécessitant alors l'intégration d'un
chargeur dans le coffret .
Sur la figure 2, on aperçoit ainsi schématiquement une
alimentation électrique 500 comprenant un chargeur 502 et une batterie
504. Le chargeur 502 reçoit une tension d'alimentation alternative de
l'extérieur (en provenance de la centrale d'alarme ou du secteur). La
batterie 504 est chargée par la tension continue issue du chargeur 502.
lS La signalisation 600 est réalisée de préférence au moyen de
voyants de couleur 602, 604, 606 visibles sur la face avant du capot 120. Ces
voyants sont de préférence montés directement sur le circuit
électronique 300 en regard des orifices situés sur la faSade avant du capot
120. Cependant, certains voyants, tels que ceux servant de témoins de tests
20 de continuité de ligne peuvent ne pas être visibles en face avant du
dispositif. Le nombre et la fonction des voyants peuvent différer en
fonction des options du dispositif retenu.
De préférence, dans le cadre de l'invention il est prévu 3
témoins visibles en face avant du boitier 120: un témoin 602 de présence
25 d'alimentation externe, un témoin 604 de fonctionnement du coffret, qui
clignote pendant la temporisation de sortie, et un témoin 606 de mémoire,
fixe dans le cas d'un déclenchement et clignotant dans le cas d'une fausse
alarme. En outre, dans le cadre de l'invention il est de préférence prévu
deux voyants supplémentaires non visibles en face avant, de validation de
30 tests de continuité de ligne.
On notera que dans le cas d'un module de signalisation déporté,
seul le voyant 604 de fonctionnement est de préférence déporté.
Le module de commande 700 est formé de préférence d'un
verrou commandé par une serrure bipolaire qui assure la mise en service
35 et hors service du système.

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Le fonctionnement du dispositif de dissuasion conforme à la
présente invention est essentiellement le suivant.
Lorsqu'une tentative d'intrusion est détectée et confirm~e par
une centrale d'alarme, celle-ci adresse un ordre de mise à feu de la
composition fumigène 202 de l'un des modules 200, à l'électronique 300.
Celle-ci assure l'alimentation de l'inflammateur électrique 204
correspondant qui allume la composition fumigène 202. Celle-ci se
consume dans les deux minutes qui suivent.
Le fumigène se développe alors via la chambre tampon 150 par
l'intermédiaire du pulseur 400 et de la grille de sortie 122.
La double protection 220, 230 de chaque module fumigène ainsi
que la chambre tampon 150 permettent de confiner efficacement et de
limiter les effets néfastes du dégagement calorifique importants ( de
l'ordre de 300~C) que l'on retrouve sur la peau du conteneur métallique
210 et des proj ections de quelques grammes qui peuvent être
incandescentes formées en sortie du module fumigène 200.
Ainsi le dispositif conforme à la présente invention permet la
diffusion rapide d'un épais nuage de fumée qui obscurcit les lieux,
privant le cambrioleur de point de repère et de vision. La diffusion rapide
de la fumée incommode le cambrioleur et l'empêche d'agir, totalement
désorienté, il n'a plus qu'une idée: fuir.
La perte de visibilité s'effectue très rapidement, elle
s'accompagne d'un sentiment de stress et de désarroi qui conduisent à la
fuite immédiate.
L'effet durable de la fumée laisse largement le temps au service
d'intervention d'arriver sur les lieux.
En outre, le produit fumigène conforme à la présente invention
est incommodant mais totalement inoffensif. La fumée générée est propre
et ne laisse aucun dépôt ni aucune odeur persistante. Elle n'altère aucun
3~) matériau (textile, vêtement) ni aucun matériel (ordinateur ). Le
dispositif conforme à la présente invention est compatible avec tous les
systèmes d'alarme. Il s'installe aussi facilement qu'une sirène ou tout
autre accessoire. De plus dans le cadre de la présente invention, plusieurs
systèmes de dissuasions peuvent être raccordés sur une même installation
d'a~arme.
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Plus précisément encore, selon un mode de réalisation non
limitatif de l'invention, le module électronique 300 commande la séquence
de fonctionnement suivante à partir de l'instant Tl de réception d'un
ordre confirmé de génération de fumigène en provenance de la centrale
5 d'alarme:
- Tl: alimentation du pulseur électrique 400,
- Tl + 3 sec = T2: déclenchement d'un fumigène par initiation d'un
infl~mm~teur 204,
- T2 + 3 n~in 30: arrêt de l'alimentation du pulseur 400,
10 - T1 + 14 min: remise en mode veille du coffret.
Si par la suite une nouvelle tentative d'intrusion est détectée et
confirmée, avant que le module fumigène utilisé n'ait été remplacé, le
module électronique 300 assure automatiquement l'alimentation du
second module fumigène disponible.
lS On notera que le dispositif de dissuasion conforme à la présente
invention offre notamment les avantages suivants:
- il permet une émission fumigène en milieu fermé, non toxique, sans
dépôt visible, mais incommodante pour les intrus,
- il permet grâce à sa chambre tampon 150 de refroidir l'émission en
20 sortie du coffret, de contenir les projections et d'éviter toutes tentatives de
sabotage, par exemple par inflammation de l'émission ou obstruction du
trou d'évent du fumigène,
- la propulsion de l'émission assurée par le pulseur 400 permet de limiter
la pression du fumigène,
25 - le caisson formé par le carter 11 0 permet de protéger le support
(tapisserie ...) contre tout effet thermique.
Bien entendu, la présente invention n'est pas limitée au mode
de réalisation particulier qui vient d'être décrit mais s'étend à toutes
variantes conformes à son esprit.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2002-07-02
Le délai pour l'annulation est expiré 2002-07-02
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2001-07-03
Modification reçue - modification volontaire 2000-11-30
Lettre envoyée 2000-09-01
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2000-08-07
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2000-08-07
Requête d'examen reçue 2000-08-07
Lettre envoyée 1999-05-27
Inactive : Transfert individuel 1999-04-19
Symbole de classement modifié 1999-03-08
Inactive : CIB en 1re position 1999-03-08
Inactive : CIB attribuée 1999-03-08
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 1999-02-24
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 1999-02-22
Demande reçue - PCT 1999-02-19
Demande publiée (accessible au public) 1998-01-15

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2001-07-03

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2000-06-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 1998-12-31
Enregistrement d'un document 1999-04-19
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 1999-07-02 1999-06-30
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2000-07-04 2000-06-22
Requête d'examen - générale 2000-08-07
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Titulaires antérieures au dossier
CHISTIAN AUTHIE
DANIEL GRYCZA
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1998-12-30 1 77
Description 1998-12-30 9 457
Revendications 1998-12-30 2 104
Dessins 1998-12-30 2 94
Revendications 2000-11-29 4 114
Description 2000-11-29 10 469
Dessin représentatif 1999-03-18 1 13
Avis d'entree dans la phase nationale 1999-02-21 1 192
Rappel de taxe de maintien due 1999-03-01 1 111
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 1999-05-26 1 116
Accusé de réception de la requête d'examen 2000-08-31 1 178
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2001-07-30 1 182
Taxes 1999-06-29 1 33
PCT 1998-12-30 14 470
Correspondance 1999-02-23 1 36
Taxes 2000-06-21 1 31