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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2260585 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE FREINAGE D'APPAREIL DE MARCHE ROLLATOR |
(54) Titre anglais: | A ROLLATOR BRAKING DEVICE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ADE & COMPANY |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1999-02-02 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2000-08-02 |
Requête d'examen: | 1999-02-02 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A rollator braking device with a braking handle comprised of a base, a
rod and a grip, said base is fastened to the handle of the rollator and forms
inside
an accommodating space, a circular slot and a through hole is provided in the
upper accommodating space, a positioning protrusion is formed at the middle
section of the inner wall of the space, and a stopper wall is formed at the
bottom
of the space; the box end of the rod is accommodated in the circular slot and
pivoted with a bolt while the other end of the rod is provided with a bore
slot to
permit penetration of a steel cable of a braking wire. Furthermore, the rod is
sandwiched by frame grip at its root and pivoted at its middle section with
the
protruding end at the top of said root of the grip holding against the pivot
of the
rod, two noses are formed at the middle section of the root, and a holding
tongue
is formed at one side of the lower end of the root; so that when the grip is
pushed
downward, the grip holds with the tongue against the stopper wall and becomes
a
sliding support while the braking wire is pulled by the biased swinging of the
rod being pulled by the pivot at its middle section, and the grip is pushed
all way
down to hold against the rod to form a proper angle for the noses to merely
hold
against and stop at the positioning protrusion. Finally, the grip is fixed and
for
the time being can not be pulled back so to achieve a fixed braking status.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2003-02-03 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2003-02-03 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2002-03-19 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2002-02-04 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2001-09-19 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-08-02 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-08-01 |
Symbole de classement modifié | 1999-03-24 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-03-24 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-03-24 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 1999-03-04 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1999-03-04 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1999-03-03 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1999-02-02 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1999-02-02 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2002-02-04 |
Le dernier paiement a été reçu le 2001-01-05
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Requête d'examen - petite | 1999-02-02 | ||
Taxe pour le dépôt - petite | 1999-02-02 | ||
Enregistrement d'un document | 1999-02-02 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2001-02-02 | 2001-01-05 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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APEX MEDICAL CORP. |
Titulaires antérieures au dossier |
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CHARLES LI |