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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2264645 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF ANTIRETOUR |
(54) Titre anglais: | RETURN-PREVENTING DEVICE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1998-07-01 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1999-01-21 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/DE1998/001814 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1999002073 |
(85) Entrée nationale: | 1999-02-26 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un dispositif antiretour de chocs pour éviter le retour d'un premier élément de meuble soumis à la pression d'un ressort et monté inclinable sur un deuxième élément de meuble. L'angle d'inclinaison entre les deux éléments de meuble est réglable par blocage d'une broche filetée (3'), fixée sur un élément de meuble et montée, sans autoblocage, dans une pièce-écrou sur l'autre élément de meuble. La broche filetée ou la pièce-écrou sont réalisées sous forme de pièce montée rotative et sont disposées dans une enveloppe (2) sur un élément de meuble. Le blocage de la broche filetée (3, 3') se fait par application d'une force sur des mâchoires (16, 16') agissant sur elle, par l'intermédiaire d'un organe d'actionnement qui est situé dans ou sur l'enveloppe (2). En outre, la pièce montée rotative présente, au moins partiellement, une couronne dentée (4) ou un crochet de verrouillage externe avec lequel ou lesquels on peut mettre en prise un élément de verrouillage monté mobile sur l'enveloppe et présentant une butée adaptée. L'organe d'actionnement est, pour sa part, relié à un organe de déclenchement de verrouillage.
The invention relates to a return-preventing device for preventing return kick
of a first spring-loaded furniture piece. This first furniture piece is
pivotingly mounted on a second furniture piece. The angle of inclination
between the two furniture pieces can be regulated by clamping a threaded
spindle (3'). Said threaded spindle is firmly fixed to one of the furniture
pieces. It is also mounted in a nut part on the other furniture piece, in such
a way that is not self-locking. The threaded spindle or the nut part are
configured as a rotating piece, and are fitted in a housing (2) on a furniture
piece. An actuating mechanism is used to apply force to clamping jaws (16,
16') which act on the threaded spindle, thus clamping said threaded spindle
(3, 3'). The actuating mechanism is stored in or on the housing (2).
Furthermore, the rotationally lodged piece at least partially has an external
toothed ring (4) or catch hook, with which a catch piece, having a suitable
abutment and mobilely stored on the housing, can be brought to mesh. The
actuating mechanism is connected with a catch release mechanism.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Regroupement d'agents | 2013-08-14 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2002-07-02 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2002-07-02 |
Inactive : Regroupement d'agents | 2002-05-09 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-07-03 |
Lettre envoyée | 1999-05-27 |
Inactive : Transfert individuel | 1999-04-26 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-04-26 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-04-26 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1999-04-20 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1999-04-14 |
Demande reçue - PCT | 1999-04-09 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-01-21 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2001-07-03 |
Le dernier paiement a été reçu le 1999-02-26
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2000-07-03 | 1999-02-26 |
Taxe nationale de base - générale | 1999-02-26 | ||
Enregistrement d'un document | 1999-04-26 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SIFA SITZFABRIK GMBH |
Titulaires antérieures au dossier |
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REINHARD GEBHARD |