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Sommaire du brevet 2265172 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2265172
(54) Titre français: SYSTEME D'ARRIMAGE
(54) Titre anglais: EZE DOCKER
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Désolé, les abrégés concernant le document de brevet no 2265172 sont introuvables.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

Désolé, les revendications concernant le document de brevet no 2265172 sont introuvables.
Les textes ne sont pas disponibles pour tous les documents de brevet. L'étendue des dates couvertes est disponible sur la section Actualité de l'information .

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02265172 1999-03-04
The invention that I would like to patent is a device for tying boats to docks
,but the
device is not part of the dock. This unit is kept in the boat and can be used
any where,
there is a spacing of boards between which the device can be placed.
The device works in this manner. The 3/8 inch zinc coated rod with a 2 " eye
has a 1 1/a
inch fender washer welded to the top and with a 4 " stainless steel spring
loaded on the
rod and then secured with a 2 inch fender washer which is free moving . The
total is
secured by a 3 " by 3/8 " zinc coated rod , which is welded ,at right angles
at the bottom
of the first rod.
Operating instructions: For Mooring and Anchoring a Boat to a Dock or tying
items to
decks or park benches.
First check to make sure there are no defects in the welding, then select the
length of
rope you want to use at this point tie the rope onto the EZE Docker threw the
2 " ring ,
once the rope is securely tied to the ring then you can select a slot between
the dock or
deck boards in which to insert the 3" lower rod of the EZE Docker. Push the
rod down
compressing the spring while holding onto the 2" inch ring, hold securely to
the ring and
make 1/z turn right or left , then gently release the ring and check for
security of the
device. The Eze Docker will be secured by the 3 inch bar and the 2" washer by
the
compression of the spring, onto the wood of the dock or deck. Be sure to
select a sight
that is solid with no lose or rotten boards. When you are ready to move from
one area to
another, one must remove the Eze Docker from the dock by compressing the
spring while
holding down on the 2" ring, then turn the 3' inch bar until you can see it
that it lines up
with the space in the boards of the dock , then lift out of the space. The
total length of the
Eze Docker is 6 and 3/8 inches long and weighs approximately 5 ounces or 150
grams.
The EZE Docker once removed from the dock can be kept tied to the rope and
stay in the
boat to tie to any docking facility. See the drawing that have been included.
,%
11

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Demande non rétablie avant l'échéance 2004-03-04
Le délai pour l'annulation est expiré 2004-03-04
Inactive : Demande ad hoc documentée 2003-12-08
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2003-03-04
Demande publiée (accessible au public) 2000-09-04
Inactive : Page couverture publiée 2000-09-03
Inactive : Lettre officielle 1999-09-30
Inactive : Correspondance - Formalités 1999-08-24
Inactive : CIB en 1re position 1999-05-06
Inactive : CIB attribuée 1999-05-06
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) 1999-04-16
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) 1999-04-14
Exigences de dépôt - jugé conforme 1999-04-14
Demande reçue - nationale ordinaire 1999-04-14

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2003-03-04

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2002-01-04

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 1999-03-04
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2001-03-05 2000-12-11
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2002-03-04 2002-01-04
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DAVID SR. TIMONY
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 2000-09-03 1 2
Abrégé 2000-09-03 1 2
Dessin représentatif 2000-08-14 1 18
Dessins 1999-03-03 2 81
Description 1999-03-03 1 48
Certificat de dépôt (anglais) 1999-04-15 1 164
Avis de rappel: Taxes de maintien 2000-12-04 1 121
Avis de rappel: Taxes de maintien 2001-12-04 1 121
Avis de rappel: Taxes de maintien 2002-12-04 1 115
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2003-03-31 1 178
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2003-09-07 1 114
Rappel - requête d'examen 2003-11-04 1 112
Avis de rappel: Taxes de maintien 2003-12-07 1 125
Correspondance 1999-04-19 3 84
Correspondance 1999-08-23 2 44
Correspondance 1999-09-29 3 37
Taxes 2000-12-10 1 109
Taxes 2002-01-03 1 66