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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2268200 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF EMPECHANT AUX OISEAUX DE SE PERCHER |
(54) Titre anglais: | BIRD ANTI-PERCHING DEVICE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | FINLAYSON & SINGLEHURST |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1999-04-07 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2000-10-07 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A bird anti-perching device is described having a rotatable cylindrical member
extending between two support members and capable of rotating freely if a bird
lands thereon, thereby to form an unstable perch. The device can be attached
to the ledge of a balcony in a number of ways to prevent birds from alighting
on the balcony.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB désactivée | 2020-02-15 |
Inactive : CIB attribuée | 2019-09-11 |
Inactive : CIB attribuée | 2019-09-11 |
Inactive : CIB attribuée | 2019-09-11 |
Inactive : CIB expirée | 2011-01-01 |
Lettre envoyée | 2004-02-19 |
Inactive : Correspondance - Poursuite | 2004-01-22 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-01-16 |
Requête d'examen reçue | 2003-12-29 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2002-04-08 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2002-04-08 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-04-09 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-10-07 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-10-06 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2000-03-22 |
Inactive : Lettre officielle | 2000-03-22 |
Inactive : Lettre officielle | 2000-03-22 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2000-03-22 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2000-03-06 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2000-03-06 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-05-25 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-05-25 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1999-05-11 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1999-05-07 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2001-04-09 |
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 1999-04-07 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JOHN PETER GOSSELIN |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |