Sélection de la langue

/ Government of Canada
Search

Sommaire du brevet 22700 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 22700
(21) Numéro de la demande: 22700
(54) Titre français: LOQUET ET SERRURE COMBINES
(54) Titre anglais: COMBINED LATCH AND LOCK
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB): S.O.
(72) Inventeurs :
  • CRAIG, JOHN C. (Canada)
  • HAND, EDWARD D. (Canada)
(73) Titulaires :
  • JOHN C. CRAIG
  • EDWARD D. HAND
(71) Demandeurs :
(74) Agent:
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1885-11-02
(22) Date de dépôt:
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Anglais

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Désolé, les abrégés concernant le document de brevet no 22700 sont introuvables.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

Claim.lst. In a latch and look, the combination, with case A having a curved projection Ai, of the sliding bolt B, having slot Bi and notch B2, socket C having trippet C1, lever D having arm D1 and curved slot D3, and,dog. E sliding in said slot, to engage with the projection Al, for looking the lever and bolt by appliance of a key, as set forth. 2nd. The combination, with case A, of the sliding bolt B, having slot Br and notch Bs, socket C having trippet CI, and lever D having arm DI, to shoot the bolt by gravitation of the layer and permit of the bolt being reversed, as set forth. 3rd. The adjustable bar G, in combination with the case A having post A4, bolt B socket C, having trippet Ci and lever D, for independently looking the bolt, as set forth.
Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

Désolé, la description concernant le document de brevet no 22700 n'a pas été trouvée. Les textes ne sont pas disponibles pour tous les documents de brevet. L'étendue des dates couvertes est disponible sur la section Actualité de l'information .

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 22700 est introuvable.

États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive 1903-11-02
Accordé par délivrance 1885-11-02

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JOHN C. CRAIG
EDWARD D. HAND
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Désolé, aucun document trouvé