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(12) Brevet: | (11) CA 2270109 |
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(54) Titre français: | CARTER REGLABLE DE MOTEUR A BOUE |
(54) Titre anglais: | ADJUSTABLE HOUSING FOR A MUD MOTOR |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BORDEN LADNER GERVAIS LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2007-09-11 |
(22) Date de dépôt: | 1999-05-12 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2000-11-12 |
Requête d'examen: | 2004-05-12 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Cette invention concerne un carter réglable conçu pour une colonne de forage en vue du forage dévié et contrôlé d'un puits. Le carter comprend un raccord supérieur et un raccord inférieur, chacun ayant une première portion s'étendant le long d'un axe primaire et une deuxième portion s'étendant le long d'un axe secondaire, en retrait de l'axe primaire selon un angle prédéterminé. Les deuxièmes portions sont fixées ensemble de manière articulée, de façon que les axes secondaires des raccords supérieur et inférieur respectifs soient congrus. Le raccord supérieur peut donc être articulé relativement au raccord inférieur, entre une position inclinée où les axes primaires des raccords supérieur et inférieur sont désalignés, et dans une position parallèle selon laquelle les axes primaires des raccords supérieur et inférieur sont parallèles les uns aux autres. Un mécanisme de verrouillage est installé de façon coulissante sur les cannelures s'étendant de façon radiale depuis la deuxième portion du raccord supérieur, de façon que le mécanisme de verrouillage puisse être glissé entre la position engagée et la position désengagée. Dans la position engagée, le mécanisme de verrouillage engage ses dents sur le raccord inférieur de façon que le raccord supérieur ne puisse pas bouger par rapport au raccord inférieur. Dans la position désengagée, chaque raccord peut être articulé l'un par rapport à l'autre.
There is provided an adjustable housing for use with a drill string for controlled directional drilling of a well hole. The housing includes an upper sub and a lower sub each having a first portion extending along a primary axis and a second portion extending along a secondary axis offset from the primary axis by a predetermined angle. The second portions are rotatably mounted together such that the secondary axes of the respective upper and lower subs are coincident. The upper sub is thus rotatable in relation to the lower sub between a bent position wherein the primary axes of the upper and lower subs are misaligned and a parallel position wherein the primary axes of the upper and lower subs are parallel to each other. A locking member is slidably mounted on splines extending radially from the second portion of the upper sub such that the locking member is slidable between an engaged position and disengaged position. In the engaged position the locking member engages teeth on the lower sub such that the upper sub cannot rotate relative to the lower sub. In the disengaged position each sub is rotatable in relation to the other.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2016-05-12 |
Lettre envoyée | 2015-05-12 |
Lettre envoyée | 2012-11-02 |
Inactive : Transferts multiples | 2012-10-17 |
Lettre envoyée | 2009-04-28 |
Accordé par délivrance | 2007-09-11 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-09-10 |
Préoctroi | 2007-06-21 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2007-06-21 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-03-26 |
Lettre envoyée | 2007-03-26 |
month | 2007-03-26 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-03-26 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2007-03-14 |
Modification reçue - modification volontaire | 2006-11-03 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2006-05-05 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2004-05-27 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2004-05-27 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-05-27 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-05-27 |
Lettre envoyée | 2004-05-27 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2004-05-27 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2004-05-27 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2004-05-12 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2004-05-12 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2004-05-12 |
Requête d'examen reçue | 2004-05-12 |
Modification reçue - modification volontaire | 2004-05-12 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2004-05-12 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-01-23 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2004-01-19 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2004-01-19 |
Lettre envoyée | 2004-01-19 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-01-19 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-01-19 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-01-06 |
Inactive : Transferts multiples | 2003-12-23 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2003-12-23 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2003-12-23 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2003-12-23 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2003-06-25 |
Inactive : Lettre officielle | 2003-06-25 |
Inactive : Lettre officielle | 2003-06-16 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-05-12 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2002-07-30 |
Inactive : Lettre officielle | 2002-07-30 |
Inactive : Lettre officielle | 2002-07-30 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2002-07-30 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2002-07-30 |
Lettre envoyée | 2002-07-24 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2002-07-15 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2002-07-15 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2002-07-15 |
Inactive : Transfert individuel | 2002-06-06 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2002-05-13 |
Inactive : Transfert individuel | 2002-03-07 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2002-03-07 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2002-03-07 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2001-02-13 |
Inactive : Lettre officielle | 2001-02-13 |
Inactive : Lettre officielle | 2001-02-13 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2001-02-13 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2001-02-02 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2001-02-02 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-11-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-11-12 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-06-16 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-06-16 |
Lettre envoyée | 1999-05-31 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1999-05-31 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1999-05-28 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-05-12 | ||
2002-05-13 |
Le dernier paiement a été reçu le 2007-01-23
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SCHLUMBERGER CANADA LIMITED |
Titulaires antérieures au dossier |
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WINSTON SMITH |