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Sommaire du brevet 2271999 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2271999
(54) Titre français: MECHANICAL SYSTEM FOR INDICATING LARGE SIZE CALENDAR DATE FOR WATCH OR SMALL CLOCK MOVEMENTS
(54) Titre anglais: SYSTEME MECANIQUE D'INDICATION DU QUANTIEME DE GRAND FORMAT POUR MOUVEMENTS DE MONTRES ET PENDULETTES
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


A. Description: a) une couronne dentée (1) surélevée de 31 créneaux plus ou
moins long et haut vient se substituer à la couronne des dates d'origine; b)
une étoile de 8 dents (10) surmontée d'un disque (11) viendra indiquer les
dizaines du mois à travers un guichet (16) ouvert dans le cadran (15); c) une
étoile de 10 dents (7) surmontée d'un disque (8) viendra indiquer les unités
du mois à travers un guichet (16) ouvert dans le cadran (15); d) un ressort
sautoirs (13) maintient les étoiles en position; e) une platine (5) du
diamètre du mouvement vient se fixer sur le mouvement de montre afin de lier
l'ensemble des composants précédemment cités. B. Fonctionnement: a) la
couronne dentée (1) tourne en 31 jours; b) les créneaux surélevés de cette
couronne font avancer d'un cran à la fois chaque étoile; c) les étoiles
travaillent avec la couronne chacune sur un niveau différent; d) lorsqu'un
créneau est plus court ou moins haut, il n'emmène pas l'étoile et celle-ci
reste en place; e) de sorte que la couronne est programmée pour que les
disques viennent indiquer à travers le cadran les jours du mois de 1 à 31 et
passent automatiquement de 31 à 1.


Abrégé anglais

A. Description: a) a cambered toothed ring (1) of 31 more or less long and high slots are urged to replace the initial date ring; b) an 8-toothed star (10) topped with a disk (11) is used for indicating the tens of the month through an open window (16) in the dial (15); c) a 10-toothed star (7) topped with a disk (8) is used to indicate the units of the month through an open window (16) in the dial (15). d) a spring cam jumper (13) maintains the stars in position; e) a main plate (5) of the movement diameter is urged to be fixed on the watch movement to assemble together the whole set of said components. B. Function mode: a) the toothed ring (1) rotates completely in 31 days; b) the cambered slots of said ring drive each star forward by one tooth at a time; c) the stars co-operate with the ring each at a different level; d) when a slot is shorter or less high, it doe not drive the star and the latter stays put; e) such that the ring is programmed for the disks to indicate through the dial the days of the month from 1 to 31 and automatically shift from 31 to 1.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
II. REVENDICATIONS
1. Mécanisme d'affichage grand format du quantième pour mouvement de montres
et
pendulettes, caractérisé par le fait qu'il comporte un cadran muni d'un grand
guichet;
un mobile des unités comportant une couronne de quantième initiale programmée
ou
une combinaison de la couronne initiale de quantième et d'une couronne
programmée
portant 31 chiffres, soit 1, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 0 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,
8, 9, 0 1
2, 3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 , 9, 0 ainsi qu'une denture de quatre dents; un mobile des
dizaines
comportant un disque des dizaines portant les chiffres de 0 à 3 solidaire
d'une étoile
des dizaines; par le fait que la couronne programmée ne porte pas, au
contraire des
couronnes de quantième usuelles de nombres composés indiquant les dizaines ;
par
le fait que les chiffres portés par la couronne programmée et le disque des
dizaines
apparaissent successivement dans la moitié droite respectivement dans la
moitié
gauche du grand guichet du cadran; par le fait que l'étoile des dizaines est
dépendante et directement entraînée par la denture correspondante que porte la
couronne programmée, laquelle est entraînée pas à pas, à raison de trente et
un pas
pour une révolution complète, par le mouvement d'horlogerie.
2. Mécanisme selon revendication 1 caractérisée par le fait que la couronne
programmée
comporte, tout comme les couronnes de quantième usuelles, l'inscription d'une
série
de 31 chiffres disposés tangentiellement, soit les chiffres
1,1,2,3,4,5,6,7,8,9,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9,0,répartis
uniformément
lesquels sont destinés à indiquer les unités du quantième et qu'à la
différence des
couronnes de quantième usuelles, la couronne programmée ne comporte pas de
chiffre représentant les dizaines
3. Mécanisme selon la revendication 1 caractérisée par le fait que la couronne
programmée peut soit remplacer la couronne de quantième d'origine, soit étre
fixée
sur cette couronne de quantième d'origine.
4. Mécanisme selon les revendications 1 à 3 qui précèdent caractérisée par le
fait que la
couronne programmée comporte une denture des 4 dent destinée à entrainer
l'étoile et
le disque d'indication des dizaines du quantièmes.
5. Mécanisme selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le mobile
des dizaines
est pivotés suivant un axe parallèles sur une platine et situé au même niveau
que la
denture de la roue programmée.

7
6. Mécanisme selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le
fait que le
grand guichet du cadran est situé entre le centre du cadran et 12H
respectivement
6H.
7. Mécanisme selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le
fait que la
denture portée par l'étoile des dizaines comporte quatre dents coopérant avec
les
quatre dents que comporte la couronne programmée.
8. Mécanisme selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le
fait que la
denture de l'étoile des dizaines comporte quatre dents coïncidant avec les
dates situées 1, 10, 20 et 30 de la denture des unités de cette couronne et
par le fait
que l'étoile des dizaines comporte quatre dents.
9. Mécanisme selon l'une des revendications précédentes caractérisé par le
fait que les
chiffres portés par la couronne programmée sont disposés tangentiellement et
répartis uniformément le long de leur périphérie.
10. Mécanisme selon l'une des revndications qui précède caractérisé par le
fait que les
chiffres portés par le disque des dizaines sont disposés tangentiellement en
croix.
11.Mécanisme selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le
fait qu'il
comporte encore un sautoir fixé sur la platine par une vis axiale qui entre en
contact
avec les branches et/ou les dent de l'étoile des dizaines situées au même
niveau pour
maintenir bloquées les parties angulaires entre cieux actionnements
successifs.
12. Mécanisme selon l'une des revndications précédente caractérisé par le fait
qu'il
comporte encore un ressort de blocage fixé sur la platine par une vis axiale
qui
maintient le sautoir entre deux actionnement successifs ainsi qu'une position
angulaire stable entre chaque actionnement.
13. Mécanisme selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le
fait que la
couronne constitue la couronne de quantième d'un mouvement.
14. Mouvement d'horlogerie comportant un rouage d'entraînement pas à pas d'une
couronne effectuant un tour complet en trente: et un pas, caractérisé par le
fait que
ce rouage entraîne la couronne du mécanisme selon l'une des revendications 1 à
14.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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1
SYSTEME MÉCANIQUE D'INDICATION DU (lUANTIEME DE
_ GRAND FORMAT POUR MOUVEMENTS DE MONTRES ET
PENDULETTES
I. DESCRIPTION
A. Introduction
La présente invention a pour but la réalisation d'un. mécanisme d'affichage du
quantième
de grand format pour tous mouvements d'horlogerie) en particulier de montres
et de
pendulettes, permettant une lecture aisée de la date, dont la construction est
simple
puisqu'elle nécessite et combine un nombre réduit de pièces et de mobiles.
Cette invention a également pour but de diminuer le volume (notamment par
réduction
de la hauteur) du mécanisme sus-décrit et le rendre) une fois les mobiles
préassemblés
aisément adaptable à tous les mouvements de montres existants comportant une
indication de quantième traditionnelle par couronne, dès lors que ce mécanisme
peut
étre entraîné par la couronne de quantième du mouvement de la montre concernée
qui
sera modifiée en conséquence.
Cette invention a pour objet un mécanisme d'affic:hage grand format du
quantième pour
tous mouvements de montres et de pendulettes permettant d'atteindre le but sus-
décrit
et comportant les caractéristiques définies à la revendication 1.
B. État de la technigue
Les mécanismes d'affichage du quantième de grand format réalisés jusqu'à
aujourd'hui
sont très complexes, volumineux, par conséquent très difficiles à réaliser en
raison de
ladite complexité et du grand nombre de pièces utiles, de sorte que les coüts
de
production de tels mécanismes sont extrémement: tourds.
Les conséquences directes de ce qui précède sont Iss difficultés de montage
sur des
mouvements existants ainsi que l'augmentation de volume consécutive desdits
mouvements ce qui nuit souvent à l'aspect esthétique des montres et empêche la
commercialisation de ces montres à des coüts abordables.
La plupart des systèmes existants sont limités par la taille réduite des
chiffres
d'indication de la date et doivent ëtre équipés de loupes permettant une
lecture plus
aisée.
Copie de confirmation

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Z
C. Description techniaue
- Le dessin annexé illustre schématiquement en une vue éclatée le mécanisme
d'affichage
grand format du quantième qui compte trois mobiles.
Le mécanisme peut étre illustré par les cinq plans suivants
- Plan A : mouvement de montres
- Plan B : couronne de quantième initiale programmée ou combinaison de - la
couronne de quantième initiale et d'une couronne programmée (premier
mobile)
- Plan C : platine entourant la (les) couronnes) du plan B destinée à être
fixée sur
le mouvement de montre
- Plan D : système comportant trois vis axiales verticales soutenant
respectivement
une étoile dentée (4 branches) fixée à un disque échancré sur la surface
duquel sont inscrit quatre chiffres de 0 à 3, un sautoir et un ressort de
blocage.
Plan E : cadran de la montre percé de deux guichets de grand format
1. Description du plan A
11 s'agit d'un mouvement de montre ordinaire con~nportant une indication de
quantième
traditionnelle par couronne qui ne nécessite pas de remarques particulières,
si ce n'est
que la couronne de quantième traditionnelle peut: étre remplacée par une
couronne de
quantième initiale combinée avec une couronne derntée programmée.
2. Description du plan B
Le mécanisme comporte tout d'abord une couronne programmée 1 destinée soit à
remplacer la couronne d'origine du quantième 2, soit à être fixée sur cette
couronne du
quantième d'origine 2.
Cette couronne programmée i , soit 1 /2, comporte une denture 4 composée de
quatre
dents.
La couronne programmée 1 comporte, tout comme les couronnes de quantième
usuelles, l'inscription d'une série 3 de 31 chiffres disposés
tangentiellement, soit les
chiffres 1,1,2,3,4,5,6,7,8,9,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9,0,
répartis
uniformément lesquels sont destinés à indiquer I~es unités du quantième. A la
différence
des couronnes de quantième usuelles, la couronne programmée 1, soit 1 /2, ne
comporte
pas de chiffre représentant ies dizaines

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Une chaîne cinématique entraîne cette couronne 1, soit 1I2, à raison d'un pas
par jour à
partir de la roue des heures du mouvement de la montre (plan A) pour effectuer
une
rotation complète en 31 jours.
Cet entraïnement est discontinu et le pas s'effectue aux alentours de minuit
chaque jour.
Cette couronne programmée 1, soit 1 /2, pourrait également ëtre entraînée par
un
moteur pas à pas (mouvement quartz) et un engrenage entrainé par ce moteur)
moteur
piloté par un garde temps électronique du mouvement.
3. Dg~criptio~ du Plan C
Le plan C est constitué d'une platine 5 entourant la couronne programmée et
destinée à
être fixée sur Ve mouvement de la montre (plan AI.
Cette platine 5 comporte une lumière en arc de cercle 6 permettant le passage
de la
couronne de quantième ( 1 ou combinaison 1 ( 2 de la couronne programmée),
platine qui
est fixée au mouvement de montre par des vis 7.
4. Description du Plan D
Ce mécanisme comporte un mobile des dizaines.
Le mobile des dizaines est composé d'une étoile 8 à quatre branches ou dents (
d'un
disque échancré d'affichage des dizaines 9 présentant sur sa surface
supérieure des
chiffres de 0 à 3 disposés tangentiellement et répartis uniformément.
Ce mobile des dizaines 8I9 pivote sur Ia platine Fi et est maintenu par une
vis axiale 10;
il est positionné de telle sorte que les dents de l'étoile des dizaines 8 se
trouvent au
même niveau que le chemin formé par la denture: 4 de la couronne programmée 1
( soit
1I2.
Un sautoir 11 est fixé sur la platine 5 par une vis axiale 12 et entre en
contact avec Iss
branches de l'étoile 8 situées au même niveau pour maintenir bloquées ies
parties
angulaires entre deux actionnement successifs.
Un ressort de blocage 13 est fixé sur la platine 5 par une vis axiale 14 et
maintient le
sautoir entre deux actionnements successifs.
Le mobile des dizaines 8I9 est entièrement dépendant de la couronne programmée
1, ou
1I2.

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5. Description du plan E
Le mécanisme est muni d'un cadrant 15 percé d'un grand guichet 16 à 2 fenétres
d'une
dimension, en principe minimum de 2 x 4 mm, cadran qui recouvre tout le
mécanisme et
se fixa à l'aide de pieds 17 (au nombre de 4) sur la platine 5.
D. Fonctionnement
Par 1'engrainement de l'étoile des dizaines 8 avec la denture 4 de la couronne
programmée 1, soit 1 /2, le disque des dizaines 9 avance d'un pas tous les dix
jours de
manü3re à ce que le chiffre correspondant aux dizaines du quantü3me apparaisse
dans le
guichet 16 du cadran 15 à côté des chiffres deus unités 3 disposés sur la
couronne
programmée 1, soit 1 /2.
Le disque des dizaines effectue une rotation compli4te en un mois.
E. Disposition du disoue d'affichage
Ce mécanisme permet de disposer le grand guich~at 16 du cadran 15 en de
nombreux
points de la surface de cadran 15 pour autant que les deux disques d'affichage
soient
fixées symétriquement de chaque côté d'un axe cle sorte que les dizaines et
les unités
se rejoignent et soient affichées respectivement à gauche et à droite du point
de
tangente.
La possibilité d'implantation topologique du mécanisme, objet de cette
invention, permet
une variation de disposition du guichet allant sur un angle ouvert entre 1 1 H
et 1 H sur le
haut du cadran et sur un angle ouvert entre 5H et '7H sur le bas du cadran.
F. Avanta4e du mécanisme
Le mécanisme comporte un nombre très restreint de pièces et seulement trois
mobiles
(deux mobiles sur le plan D et un mobile sur le plan B). II peut être
entièrement assemblé
et prémontré sur la platine 5 à l'exception de la couronne programmée 1 qui,
elle, se
place sur le mouvement.
Une fois fixée sur le mouvement, la platine est ensuite équipée du cadran qui
permettra
l'affichage du quantième grand format.
Le guichet 16 est d'une dimension 2 fois supérieure à celle d'un guichet
habituel.

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En outre, le volume du mécanisme est très faible ce Qui permet une adaptation
sur tous
les mouvements actuellement existants prévoyant l'affichage du quantième.
Ce mécanisme est remarquable par sa simplicité, son nombre restreint de
pièces, sa
fiabilité, et le faible coGt de sa fabrication.
En outre, il est évident que cette invention a pour but de fabriquer et de
produire un
mouvement de montres ou de pendulettes muni d'un mécanisme d'affichage du
quantième grand format tel que décrit ci-dessus.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Lettre officielle 2003-03-25
Lettre envoyée 2002-09-23
Demande non rétablie avant l'échéance 2002-06-26
Inactive : Morte - Aucune rép. à lettre officielle 2002-06-26
Inactive : Demande ad hoc documentée 2002-06-13
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2001-09-10
Inactive : Lettre officielle 2001-07-31
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle 2001-06-26
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2001-04-11
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 2001-03-26
Inactive : Lettre officielle 2001-03-26
Inactive : Lettre officielle 2000-05-23
Lettre envoyée 2000-05-23
Inactive : Transfert individuel 2000-05-05
Inactive : Page couverture publiée 1999-08-05
Inactive : CIB en 1re position 1999-07-08
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 1999-06-22
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE 1999-06-17
Demande reçue - PCT 1999-06-15
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1999-05-10
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1999-05-10
Demande publiée (accessible au public) 1999-03-18

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2001-09-10

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2000-08-31

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - petite 1999-05-10
Requête d'examen - petite 1999-05-10
Enregistrement d'un document 2000-05-05
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2000-09-11 2000-08-31
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JAQUET S.A.
Titulaires antérieures au dossier
FRANCOIS-PAUL JOURNE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 1999-08-04 2 72
Dessin représentatif 1999-08-04 1 9
Description 1999-05-09 5 169
Abrégé 1999-05-09 1 80
Revendications 1999-05-09 2 89
Dessins 1999-05-09 1 26
Avis d'entree dans la phase nationale 1999-06-16 1 203
Rappel de taxe de maintien due 2000-05-10 1 111
Demande de preuve ou de transfert manquant 2000-05-10 1 109
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2000-05-22 1 113
Avis de rappel: Taxes de maintien 2001-06-11 1 120
Courtoisie - Lettre d'abandon (lettre du bureau) 2001-07-16 1 171
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2001-10-08 1 185
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2002-03-11 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2002-06-10 1 120
Correspondance 2003-02-09 2 46
Correspondance 2002-09-26 4 90
Correspondance 2002-09-22 2 17
Correspondance 2002-07-03 4 143
Correspondance 2001-07-30 1 23
PCT 1999-05-09 7 236
Correspondance 1999-06-20 1 36
Correspondance 2000-05-22 1 9
Correspondance 2001-03-20 1 45
Correspondance 2001-03-25 1 16
Correspondance 2001-03-25 1 22
Correspondance 2001-04-10 1 29
Correspondance 2002-07-03 5 137
Taxes 2000-08-30 1 39