Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2274237 |
---|---|
(54) Titre français: | DISPOSITIF DE RETENUE POUR AXE DE LIAISON NON TOURNANT |
(54) Titre anglais: | RETAINER FOR NON-ROTATING CONNECTING PIN |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | BORDEN LADNER GERVAIS LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2004-02-03 |
(22) Date de dépôt: | 1999-06-10 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2000-03-04 |
Requête d'examen: | 1999-06-10 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
An anti-rotation pin structure for an agricultural implement includes a
retainer laser
cut from flat stock to include a pin-receiving opening with opposing grooves
which are
adapted to receive the ends of a cross pin. The retainer is secured to one
side of support
structure and receives a simple support pin having small bores extending
diametrically
through its ends. The cross pin is inserted through one of the bores with the
ends of the
cross pin projecting radially outwardly a short distance from opposite sides
of the support
pin. The end of the support pin opposite the cross pin end is inserted through
the openings
until the projecting cross pin ends seat in the opposing grooves. Thereafter,
a quick lock pin
is inserted through the bore in the end opposite the cross pin end to fix the
cross pin inside
the pin retainer and lock the support pin against rotation.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Le délai pour l'annulation est expiré | 2005-06-10 |
Lettre envoyée | 2004-06-10 |
Accordé par délivrance | 2004-02-03 |
Inactive : Page couverture publiée | 2004-02-02 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2003-11-18 |
Préoctroi | 2003-11-18 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2003-05-21 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2003-05-21 |
month | 2003-05-21 |
Lettre envoyée | 2003-05-21 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2003-05-08 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-03-04 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-03-03 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-08-12 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-08-12 |
Lettre envoyée | 1999-07-14 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 1999-07-14 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1999-07-13 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1999-06-10 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1999-06-10 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2003-06-09
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Taxe pour le dépôt - générale | 1999-06-10 | ||
Enregistrement d'un document | 1999-06-10 | ||
Requête d'examen - générale | 1999-06-10 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2001-06-11 | 2001-06-08 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2002-06-10 | 2002-06-07 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2003-06-10 | 2003-06-09 |
Taxe finale - générale | 2003-11-18 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
DEERE & COMPANY |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
JAMES FRANKLIN BIERL |