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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2275012 |
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(54) Titre français: | FERMETURE A SCEAU INVIOLABLE DOUBLE |
(54) Titre anglais: | DUAL TAMPER EVIDENT CLOSURE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2006-06-13 |
(22) Date de dépôt: | 1999-06-15 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2000-12-15 |
Requête d'examen: | 2004-04-30 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Cette fermeture à sceau inviolable double permet de sceller le goulot d'un récipient. La fermeture, qui est de préférence faite d'une seule pièce de plastique, comprend un corps muni d'une jupe dont la taille et la forme sont conçues pour visser, ou fixer de manière amovible, la jupe au goulot. Le corps comprend également une surface supérieure munie d'une ouverture alignée sur l'orifice du goulot. La fermeture possède également un bouchon relié à son corps par une charnière et sa taille et sa forme lui permettent de couvrir l'ouverture du corps et donc de fermer l'orifice du goulot lorsqu'il est fermé. Une bande inviolable de la forme d'un anneau est fixée par des ponts frangibles au bord inférieur de la jupe du corps. Cette bande comprend des crochets conçus pour fonctionner avec un bourrelet annulaire ressortant du goulot afin de maintenir solidement le corps au goulot. Une languette à arracher ressort du bord périphérique du bouchon, à l'opposé de la charnière. Cette languette a une extrémité supérieure reliée par un pont frangible au bord périphérique du bouchon et une extrémité inférieure reliée solidement à la bande inviolable. En pratique, si la languette reste fixée au bouchon, cela signifie que le bouchon n'a pas été soulevé et donc que le récipient n'a pas été ouvert.
A dual tamper evident closure for sealing the neck portion of a container. The closure which is preferably made of one single piece of plastic material, has a body with a skirt sized and shaped to fit onto and be screwed or otherwise detachably fixed to the neck portion. The body also has a top surface with an opening in registry with the outlet of the neck portion. The closure also has a cap that is connected to the closure body by a hinge and is sized and shaped to cover the opening of the body and thus to close the outlet of the neck portion when folded down in a closed position. A tamper evident band in the form of a ring is connected by frangible bridges to the lower edge of the skirt of the body. This band is provided with hooks designed to cooperate with an annular bead projecting from the neck portion in order to rigidly retain the body onto the neck portion. A tear tab integrally projects from the peripheral edge of the closure cap in a position that is opposite to the hinge. This tear tab has an upper end that is connected by a frangible bridge to the peripheral edge of the closure cap, and a lower end that is rigidly connected to the tamper evident band. In use, the tear tab as long as it remains connected to the closure cap, warrants that the closure cap has not been lifted up and thus the container has not been opened.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2014-06-17 |
Lettre envoyée | 2013-06-17 |
Inactive : Correspondance - TME | 2010-08-10 |
Lettre envoyée | 2010-04-23 |
Inactive : Lettre officielle | 2010-04-06 |
Accordé par délivrance | 2006-06-13 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-06-12 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2006-03-28 |
Préoctroi | 2006-03-28 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-02-21 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-02-21 |
month | 2006-02-21 |
Lettre envoyée | 2006-02-21 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2006-01-03 |
Lettre envoyée | 2004-05-17 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2004-04-30 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2004-04-30 |
Requête d'examen reçue | 2004-04-30 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-12-15 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-12-14 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-08-05 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-08-05 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-08-05 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1999-07-22 |
Lettre envoyée | 1999-07-22 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1999-07-21 |
Inactive : Demandeur supprimé | 1999-07-21 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2005-06-08
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 1999-06-15 | ||
Enregistrement d'un document | 1999-06-15 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2001-06-15 | 2001-06-12 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2002-06-17 | 2002-06-06 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2003-06-16 | 2003-06-06 |
Requête d'examen - générale | 2004-04-30 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2004-06-15 | 2004-06-04 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2005-06-15 | 2005-06-08 |
Taxe finale - générale | 2006-03-28 | ||
TM (brevet, 7e anniv.) - générale | 2006-06-15 | 2006-06-02 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - générale | 2007-06-15 | 2007-04-25 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - générale | 2008-06-16 | 2008-05-27 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - générale | 2009-06-15 | 2009-04-21 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - générale | 2010-06-15 | 2010-05-17 | |
TM (brevet, 12e anniv.) - générale | 2011-06-15 | 2011-05-17 | |
TM (brevet, 13e anniv.) - générale | 2012-06-15 | 2012-05-17 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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BOUCHONS MAC INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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GILLES DECELLES |
JO-PHILIPPE K. LAFLAMME |