Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2278650 |
---|---|
(54) Titre français: | LAMELLE DE BANDE PLATE POUR RENFORCER DES ELEMENTS DE CONSTRUCTION, AINSI QUE PROCEDE POUR POSER CETTE LAMELLE SUR UN ELEMENT DE CONSTRUCTION |
(54) Titre anglais: | FLAT STRIP LAMELLA FOR REINFORCING BUILDING COMPONENTS AND METHOD FOR PLACING A FLAT STRIP LAMELLA ON A COMPONENT |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | KIRBY EADES GALE BAKER |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2003-01-21 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1998-07-15 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1999-02-11 |
Requête d'examen: | 1999-09-17 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
---|---|
(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP1998/004383 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP1998004383 |
(85) Entrée nationale: | 1999-07-28 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
L'invention concerne une lamelle de bande plate (10) destinée à renforcer des éléments de construction (12) soutenant ou transmettant la charge, par exemple en béton, bois, acier, pierre naturelle ou maçonnerie. Cette lamelle de bande plate (10) présente une structure composite constituée d'une pluralité de fibres porteuses (26) souples ou détendues en flexion, orientées parallèlement, et d'une matrice liante (28) reliant entre elles les fibres porteuses en leur conférant une résistance au cisaillement. La lamelle se fixe au moyen d'un adhésif (16) côté plat sur la surface de l'élément de construction à renforcer. Pour pouvoir plier la lamelle de bande plate même sur les arêtes cornières d'un élément de construction, la matrice liante (28) se compose d'un matériau thermoplastique.
The invention relates to a flat strip lamella (10) for
reinforcing load-bearing or load transferring building
components e.g. concrete, wood, steel, natural stone or
masonry. The flat strip lamella (10) has a composite
structure consisting of a plurality of parallel aligned
bendable or flexible carrying fibres (26) and a binding
matrix (28) joining the carrying fibres to each other and
making them shear resistant. The lamella can be attached
facewise to the surface of the building component to be
reinforced, using adhesive (16). In order to be able to
bend the flat strip lamella over corner edges of a building
component, the binding matrix (28) consists of a
thermoplastic synthetic material.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2018-07-15 |
Lettre envoyée | 2003-04-08 |
Accordé par délivrance | 2003-01-21 |
Inactive : Page couverture publiée | 2003-01-20 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2002-11-04 |
Préoctroi | 2002-11-04 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2002-09-26 |
Lettre envoyée | 2002-09-26 |
month | 2002-09-26 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2002-09-26 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2002-09-17 |
Modification reçue - modification volontaire | 1999-11-09 |
Lettre envoyée | 1999-10-13 |
Inactive : Page couverture publiée | 1999-10-13 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-09-22 |
Requête d'examen reçue | 1999-09-17 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1999-09-17 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1999-09-17 |
Lettre envoyée | 1999-08-31 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1999-08-31 |
Demande reçue - PCT | 1999-08-30 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-02-11 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2002-05-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
SIKA SCHWEIZ AG |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
ALEXANDER BLEIBLER |
ERNESTO SCHUMPERLI |
WERNER STEINER |