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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2278831 |
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(54) Titre français: | APPAREIL DE TAILLE STANDARD POUR LA DETECTION DE LA FORMATION D'ARC ET DES DEFAUTS A LA TERRE DANS LES CIRCUITS TISSES DE DERIVATION |
(54) Titre anglais: | STANDARD SIZED APPARATUS FOR DETECTING ARC FAULTS AND GROUND FAULTS IN MULTIWIRE BRANCH ELECTRIC POWER CIRCUITS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1999-07-23 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2000-01-24 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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A two pole circuit breaker adapted to connect to a
shared neutral, having arc fault and ground fault protection
circuits, in addition to a standard thermal-magnetic trip
unit that is designed to fit in the standard knockouts of a
three quarter inch circuit breaker load center panel. The
circuit breaker is divided in two compartments, one housing
the electro-magnetic trip mechanism for both poles and the
other the electronics associated with the ground fault and
arc fault protection circuits. The circuit breaker spans
two of the load center=s knockouts with portions seated
within the openings. Each compartment aligns with one of
the knockouts.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2005-07-25 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2005-07-25 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2004-07-23 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-07-23 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-01-24 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-01-23 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-09-21 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1999-09-03 |
Lettre envoyée | 1999-09-03 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1999-09-03 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1999-08-30 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2004-07-23 |
Le dernier paiement a été reçu le 2003-07-04
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 1999-07-23 | ||
Enregistrement d'un document | 1999-07-23 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2001-07-23 | 2001-06-28 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2002-07-23 | 2002-07-03 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2003-07-23 | 2003-07-04 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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EATON CORPORATION |
Titulaires antérieures au dossier |
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RALPH MASON ENNIS |
ROBERT JOHN CLAREY |