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Sommaire du brevet 2279822 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2279822
(54) Titre français: METAL PACKAGING FOR PRODUCTS TO BE DESTROYED
(54) Titre anglais: EMBALLAGE METALLIQUE POUR PRODUITS A ELIMINER
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


L'invention consiste en un emballage métallique pour produits à éliminer
comportant un récipient, avec une paroi, un fond et une ouverture, et un
couvercle pour fermer ladite ouverture, une cloison (40) est fixée de façon
inamovible à l'intérieur du récipient (1) et détermine, avec le fond (4) et la
paroi (3) du récipient, un réceptacle (60) pour lesdits produits, au moins un
orifice (43) étant prévu dans ladite cloison pour le passage desdits produits
dans le réceptacle.


Abrégé anglais

The invention concerns a metal packaging for products to be destroyed comprising a container, with a wall, a bottom and an opening, and a lid for closing said opening; an internal partition (40) is mounted removable inside the container (1) and defines, with the bottom (4) and the wall (3) of the container, a receptacle (60) for said products, at least an orifice (43) being provided in said partition for the passage of said products into the receptacle.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


12
REVENDICATIONS
1. Emballage métallique pour produits à
éliminer comportant un récipient avec une
paroi, un fond et une ouverture, un couvercle
pour fermer ladite ouverture, des moyens pour
la fixation du couvercle (2) sur le récipient
(1), une cloison (40) fixée de façon inamovible
à l'intérieur du récipient (1) et déterminant,
avec le fond (4) et la paroi (3) du récipient,
un réceptacle (60) pour lesdits produits, au
moins un orifice (43) étant prévu dans ladite
cloison pour le passage desdits produits dans
le réceptacle, caractérisé en ce que le
récipient (1) comporte un jonc (17) pour
l'encliquetage de la cloison intêrieure (40),
sur le récipient.
2. Emballage métallique selon la
revendication 1, caractérisé en ce que la
cloison intérieure (40) est sensiblement
parallèle au fond (4) du récipient.
3. Emballage métallique selon l'une des
revendications 1 et 2, caractérisé en ce que
lesdits moyens sont constitués par de la colle
thermoplastique (30) placée sur le rebord (26)
du couvercle (2) et destinée à venir en contact
avec le récipient (1).
4. Emballage métallique selon l'une des
revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le
récipient (1) comporte un jonc (7) pour
l'encliquetage du couvercle (2), sur le
récipient.
5. Emballage métallique selon l'une des
revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le
couvercle (2) comporte, sur son pourtour

13
extérieur, une jupe (24) destinée à s'emboîter
dans l'ouverture (5) du récipient.
6. Emballage métallique selon l'une des
revendications 3 à 5, caractérisé en ce que le
couvercle comporte un rebord roulé (26)
définissant une gorge (27) pour la colle
thermoplastique.
7. Emballage métallique selon l'une des
revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le
couvercle (2) comporte au moins un trou (29)
formé de façon à permettre, lors d'un chauffage
de l'emballage, à des émanations de gaz de
s'échapper, et de préférence, un filtre.
8. Emballage métallique selon l'une des
revendications 1 à 7, caractérisé en ce que
l'orifice (43) prévu dans la cloison intérieure
(40) est fermé par des moyens amovibles ou
escamotables.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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Wfl 98/34855 PCT/FR98/00235
EMBALLAGE METALLIOUE POUR PRODUITS A ELIMINER
L'invention concerne un emballage métallique pour
conditionner des produits destinés â être jetés et qui
ne peuvent pas être évacués directement avec les
ordures ménagères ou dans les eaux d'évacuation.
On peut notamment citer les produits toxiques ou
les dispositifs usagés, comportant un risque de
contamina:~ion .
Ces produits doivent faire l'objet d'un ramassage
spécifique, ce qui est compliqué et relativement
onéreux.
I1 est apparu nëcessaire de mettre au point un
nouvel emballage destinê à conditionner des produits
destinés â être éliminés, pouvant être directement
évacué avec les ordures ménagères et dont le coût est
faible.
Ainsi, l'invention est relative à un emballage
mêtallique pour produits destinés à être éliminés
2o comportant un récipient avec une paroi, un fond et une
ouverture, ainsi qu'un couvercle pour fermer ledit
récipient, caractérisé en ce qu'une cloison est fixée
de façon inamovible à l'intérieur du récipient et
détermine, avec le fond et la paroi du récipient, un
réceptacle pour lesdits produits, au moins un orifice
étant prévu dans ladite cloison pour le passage
desdits produits dans le réceptacle.
Cet emballage est utilisé de la façon suivante .
Les produits à éliminer sont placés au fur et à
mesure dans le réceptacle ménagé dans le récipient,
grâce à l'orifice prévu dans la cloison intérieure.
Lorsque le réceptacle est plein, l'orifice est
fermé par des moyens appropriés et le récipient est
définitivement fermê au moyen du couvercle.

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2 -
Ainsi, l'emballage peut être directement jeté
avec les ordures ménagères, sans risque de
contamination car les produits placés dans le
réceptacle ne peuvent pas sortir du récipient.
Pour limiter encore les risques de contamination,
on peut prévoir des moyens assurant la fixation du
couvercle sur le récipient, l'emballage ne pouvant pas
alors être ouvert â l'aide d'outillage ordinaire.
Pour certains produits â éliminer, les risques de
contamination sont encore réduits si l'emballage est
stérilisé.
Dans ce cas, les moyens assurant la fixation du
couvercle sur le récipient sont avantageusement
constituës par une matière, placée sur le rebord du
couvercle ou sur le pourtour de l'ouverture du
récipient, et qui assure la liaison entre le couvercle
et le récipient, sous l'effet de la tempërature.
Cette matière peut notamment être constituée par
un matériau de soudure, comme de l'étain ou par une
colle thermoplastique ou thermodurcissable.
Les caractéristiques suivantes peuvent également
être prises en considération, isolément ou selon
toutes combinaisons techniquement possibles .
- le récipient comporte un jonc pour
l'encliquetage du couvercle, sur le récipient,
- le récipient comporte un jonc pour
l'encliquetage de la cloison intérieure, sur le
récipient,
- la cloison intérieure est sensiblement
parallèle au fond du récipient,
- le couvercle comporte, sur son pourtour
extêrieur, une jupe destinëe â s'emboîter dans
l'ouverture du récipient,

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3
le couvercle comporte un rebord roulé
définissant une gorge pour la matière thermofusible,
- le couvercle comporte au moins un trou et de
préférence, un filtre,
- l'orifice prévu dans la paroi intérieure est
fermé par des moyens amovibles ou escamotables.
L'invention sera mieux comprise et d'autres buts-,
avantages et caractéristiques de celle-ci apparaîtront
plus clairement à la lecture de la description
suivante de modes de réalisation non limitatifs, qui
est faite au regard des dessins annexés sur lesquels .
- la figure 1 représente une demi-vue de face
d'un emballage selon l'invention, le couvercle et le
récipient étant sêparés,
- la figure 2 représente une demi-vue en coupe
d'un emballage selon l'invention, le couvercle et le
récipient étant solidaires,
- la figure 3 est une demi-coupe du couvercle de
l'emballage selon l'invention, selon son axe de
2o symétrie,
- la figure 4 est une demi-coupe de la paroi
intérieure de l'emballage selon l'invention, selon son
axe de symétrie et
- la figure 5 est une vue agrandie du détail A de
la figure 1.
Les éléments communs aux différentes figures
seront désignés par les mêmes références.
Sur la figure 1, la réfêrence 1 désigne le
récipient de l'emballage selon l'invention et la
référence 2, son couvercle.
Le récipient 1 est classiquement dénommé « pot
camion ». I1 est constitué par un corps creux 3, ici
de forme légërement tronconique, qui constitue la
paroi du récipient. I1 est fermé à l'une de ses
extrémités par un fond 4 serti et présentant â son

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4 _.
autre extrëmité une ouverture 5 qui est destinée à
recevoir le couvercle 2. Dans l'exemple illustré sur
les figures, il s'agit d'une ouverture totale.
Le récipient 1 de l'emballage selon l'invention
peut être rëaïisé à partir d'un pot camion
traditionnel.
Cependant, lors de la fabrication, on omet le
joint d'étanchéité qui est classiquement prévu entre
1e fond 4 et le corps creux 3, lorsque le récipient
l0 est destiné à être chauffé à des températures
relativement élevées.
Ceci permet de supprimer un composant qui
pourrait dégager des gaz malodorants.
Le récipient 1 présente une rainure 6 pour
permettre l'encliquetage du couvercle 2.
Si l'on se réfère à la figure 5, cette rainure
comprend deux faces tronconiques 7 et 8 dans le
prolongement l'une de l'autre. La face 7 est celle qui
est la plus proche du fond 4. Elle définit un jonc et
constitue une face d'appui.
La face 8 est un élëment de raccordement entre la
face d'appui 7 et la partie supérieure du récipient 1
qui délimite l'ouverture 5.
Ainsi, la face 7 est convergente par rapport à
l'axe de symétrie 20 du récipient 1, tandis que la
face 8 est divergente par rapport à ce mème axe.
La partie supérieure du récipient se prolonge par
un rebord 11 en saillie à l'extérieur du récipient et
obtenu par un roulé de la paroi du récipient.
Ce rebord 11 entoure le récipient et présente une
zone concave 12, dont la concavité est tournée vers le
fond 4 du récipient. Cette zone concave forme une
nervure qui relie le contour de l'ouverture 5 à une
portion tronconique 13 qui est divergente par rapport
à l'axe de symétrie 10 du récipient. Elle-même se
T r T

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_.
prolonge par une partie 14 sensiblement parallêle au
fond puis par une paroi de renvoi 15. Celle-ci se
termine par un roulé 16 qui est en contact avec la
paroi extérieure du récipient 1.
Le récipient 1 présente également un jonc 9 pour
permettre de séparer facilement des récipients
empilés.
Entre,la rainure 6 et le jonc 9, le récipient 1
comporte 'un autre jonc 17 qui est défini entre deux
portions tronconiques 18 et 19.
La portion tronconique 18, la plus proche du
fond, est convergente par rapport à l'axe de symêtrie
10 du récipient, tandis que la portion tronconique 19
est divergente par rapport à ce même axe.
Le jonc 17 sert à l'encliquetage de la paroi
intérieure 40, comme cela sera décrit par la suite.
En référence également à la figure 3, le
couvercle 2 présente, à partir de son axe de symétrie
20, une partie centrale 21, suivie d'un gradin 22 qui
se prolonge par une partie pêriphérique plane et
annulaire 23. Cette partie pêriphérique 23 est plus
éloignée du fond 4 que la partie centrale 21, lorsque
le couvercle 2 est placé sur le récipient 1. Les axes
10 et 20 coïncident alors, comme le montre la figure
5.
La partie périphérique 23 est raccordée à une
jupe de maintien 24 qui s'étend sur le pourtour
extérieur du couvercle 2. Cette jupe est destinêe à
venir s'emboîter dans l'ouverture 5 du récipient, le
couvercle étant ainsi du type « rentrant ».
Cette jupe 24 présente la forme générale d'une
rainure, avec son fond 25.
La rainure se prolonge par un rebord 26 roulé
vers le haut. Le rebord est en saillie extêrieure par
rapport à la rainure.

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Le rebord définit une gorge 27. Comme on le verra
dans la suite de la description, un bourrelet 30 de
matière assurant la fixation du couvercle et du
récipient sous l'effet de la tempêrature, peut
avantageusement être déposé dans cette gorge.
La gorge 27 ou le bourrelet coopère avec la zone
concave 12 qui relie le rebord 11 au contour de
l'ouverture 5, lorsque le couvercle est enfoncé dans
le rêcipient.
l0 La rainure est constituée d'une paroi cylindrique
28 reliant le fond 25 de la rainure à la partie
périphérique 23 et d'une paroi conformée 31 reliant le
fond 25 de la rainure au rebord 26.
Cette paroi 31 comprend essentiellement une
portion 32 divergente par rapport à l'axe de symétrie
du couvercle, suivie d'une portion 33 convergente
par rapport au méme axe, puis une portion 34
légèrement convergente et une portion 35 sensiblement
cylindrique, ces deux portions étant reliées par une
20 portion 36 tronconique, s'évasant à partir de la
portion 34.
La portion convergente 33 constitue une zone
d'appui et définit un jonc destiné à coopérer avec la
face d'appui 7 du récipient qui forme elle aussi un
j onc .
Lorsque l'emballage est destiné à être chauffé,
le couvercle 2 présente également au moins un trou 29.
Pour faciliter la fabrication, le trou peut prendre la
forme d'un simple « crevé », les bavures de métal
3o référencées 37 n'étant pas retirées.
De façon avantageuse, un filtre peut alors être
fixé sur la face interne du couvercle 1, à l'intérieur
de l'espace délimité par la paroi cylindrique 28. Ce
filtre présente un intérêt lors du chauffage de
l'emballage à des températures élevées, ce chauffage
T.

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_ 7
provoquant des émanations de gaz qui s'échappent par
les trous 29.
On se réfëre maintenant â la figure 4 qui
illustre la cloison intérieure 40.
Cette cloison intérieure a sensiblement la forme
d'un couvercle.
La cloison 40 comporte, centrée sur son axe d~
symétrie 50, une partie centrale 41.
Celle-ci présente un décrochement 42 en saillie
qui s'étend autour d'un orifice central 43. C'est par
cet orifice que les produits â éliminer vont être
introduits. D'autres orifices peuvent également être
prévus.
Cet orifice est destiné à être fermé par des
moyens appropriés qui ne sont pas illustrés sur la
figure 4 et qui viennent en appui sur le décrochement
42. Ces moyens sont amovibles ou escamotables.
La cloison intérieure 40 comporte ensuite, à
partir de la partie centrale 41 et en s'éloignant de
l'axe de symétrie 50, une paroi tronconique 44 qui
s' évase à partir de l' axe 50 et du côté opposé de la
partie centrale 41, par rapport au décrochement 42.
La paroi tronconique se prolonge par une paroi
cylindrique 45 qui revient sensiblement au niveau de
la partie centrale 41.
La paroi cylindrique se poursuit par une zone
concave 46, dont la concavité est tournée vers le fond
4 du rëcipient, lorsque la cloison intérieure est
fixée dans le récipient.
3o La zone concave 46 se prolonge par une jupe 47,
qui a sensiblement la forme d'une rainure et qui
s'étend par rapport à ia partie centrale 41, du côté
opposé au décrochement 42 et se termine par un bord
roulé 48.

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..
La cloison intérieure 40 est fixée à l'intérieur
du récipient, par encliquetage. Le bord roulé 48 est
inséré à force dans le jonc 17. La cloison intérieure
40 ne peut plus ensuite être retirée, la portion
tronconique 19 empêchant tout mouvement vers le haut.
La cloison intérieure ne peut pas non plus être
enfoncée davantage dans le récipient, du fait de la
présence de la portion tronconique 18.
La cloison intérieure 40 définit, avec le fond 4
l0 et la paroi 3 du récipient, un réceptacle 60 qui va
recevoir les produits à éliminer.
Dans l'exemple de rêalisation qui est décrit, la
cloison intérieure est sensiblement parallèle au fond
4 du rcéipient. L'invention n'est pas limitée à cet
exemple de rëalisation. L'essentiel est que le
réceptacle ménagé dans le récipient soit fermé, les
seules ouvertures étant celles prévues dans la cloison
elle-même. En particulier, la cloison intërieure n'est
pas perpendiculaire au fond du rêcipient.
L'emballage selon l'invention est utilisé de la
façon suivante .
l'ouverture 5 du récipient étant libre de tout
couvercle, les produits à éliminer sont placés, au fur
et à mesure, dans le réceptacle 60, grâce au passage
2~ ménagé par l'orifice 43 dans la cloison intérieure.
Lorsque le réceptacle 60 est plein, l'orifice 43
est fermé par des moyens appropriés.
Le couvercle est ensuite mis en place sur le
récipient 1 et enfoncé dans l'ouverture 5.
3o Au cours d'une première phase du bouchage, le
couvercle s'enfonce facilement dans le récipient. I1
n'y a pas de point de contact entre le couvercle et le
récipient, car les portions 32, 33, 34 et 36 sont en
retrait par rapport à la surface interne du récipient.
T r. J

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9 _.
L'air qui est â l'intêrieur du récipient et qui
est comprimé du fait de l'enfoncement du couvercle
peut facilement s'échapper vers l'extërieur du
récipient.
s Dans une deuxième phase de bouchage, le jonc 33
vient en contact avec la face tronconique 8 puis
s'encliquette dans le jonc 7. Cependant, le volume
d'air emprisonné entre la cloison intérieure 4o et le
couvercle' 2 est réduit. La pression à l'intérieur du
rëcipient est donc suffisamment faible pour éviter
l'ouverture accidentelle du récipient avec éjection du
couvercle.
Par ailleurs, l'air peut s'échapper par les trous
29 lorsqu'ils sont prévus dans le couvercle.
Le récipient 1 est alors fermé et peut être
évacué avec les ordures ménagères.
Des moyens assurant la fixation du couvercle sur
le récipient peuvent également être prévus.
on peut envisager des moyens constitués par un
2o élément complémentaire, tel qu'un anneau extérieur
placé au niveau de la liaison entre le couvercle et le
rëcipient, et maintenu serré.
D'autres modes de réalisation sont plus
particulièrement adaptés à des emballages destinés à
être stérilisés.
Dans ce cas, on prévoit un bourrelet 30 de
matière assurant la fixation sous l'effet de la
température, dans la gorge 27 du couvercle, comme cela
est illustré à la figure 5.
Pour être stérilisé, l'emballage est placé dans
un four de dimensions appropriées.
Le four assure le chauffage du récipient, â une
température et pendant une durée suffisante pour
stériliser les produits à éliminer placés dans le
réceptacle 60.

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A titre d'exemple, le récipient peut être chauffé
pendant une heure, à une température de 260°C.
Lors de la phase de chauffage, des gaz peuvent
être générês à l'intérieur du récipient. Ils peuvent
5 s'en échapper grâce aux trous 29 qui sont prévus dans
le couvercle. Par ailleurs, ces gaz sont filtrés grâce
au filtre prévu sur le couvercle.
A l'issue de la période de chauffage, l'emballage
est retiré du four et on le laisse refroidir.
10 La matière 30 placée entre le couvercle et le
récipient assure la fermeture définitive du rêcipient
par le couvercle, celui-ci ne pouvant plus être enlevé
au moyen d'un outil classique.
L'emballage peut alors être directement évacué
avec les ordures ménagères, les risques d'ouverture de
cet emballage ayant pratiquement êté éliminés.
Cette matière peut être constituée par exemple
par un matériau de soudure, comme de l'étain, ou par
une colle.
Cette colle est avantageusement du type
thermoplastique. Ainsi, le joint d'étanchéité qui est
classiquement prévu entre le couvercle et le récipient
est remplacé par un bourrelet de colle, déposé à chaud
dans la gorge 27 du rebord 26 du couvercle 2. La colle
se ramollit lors du chauffage du récipient et durcit,
lors de son refroidissement.
Cette matière peut également être constituée par
une colle thermodurcissable qui réagit pendant la
période de chauffage.
Comme cela a été indiqué précédemment, les formes
d'exécution du récipient, du couvercle et de la paroi
interne ne sont pas limitées aux exemples qui viennent
d'être décrits.
En particulier, les moyens permettant la
fermeture du récipient par le couvercle sont
~..

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11
similaires à ceux qui ont été décrits dans le document
FR-2 669 896, dont le contenu est inclus dans la
présente demande. Cependant, d'autres moyens peuvent
être envisagés.
Le récipient peut notamment prendre la forme d'un
« pot camion », mais toute autre forme peut étre
retenue.
La contenance du rêcipient doit être adaptée à
l'usage ultérieur de l'emballage selon l'invention.
lo Les signes de rêférence insérés après les
caractéristiques techniques mentionnées dans les
revendications ont pour seul but de faciliter la
compréhension de ces dernières et ne sauraient en
limiter la portée.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2001-02-06
Le délai pour l'annulation est expiré 2001-02-06
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 2000-12-19
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle 2000-11-07
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2000-02-07
Inactive : Page couverture publiée 1999-10-12
Inactive : CIB attribuée 1999-10-06
Inactive : CIB en 1re position 1999-10-06
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 1999-09-21
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 1999-09-13
Demande reçue - PCT 1999-09-10
Demande publiée (accessible au public) 1998-08-13

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2000-02-07

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 1999-08-04
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
FEREMBAL
Titulaires antérieures au dossier
MAURICE GROSJEAN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1999-08-03 1 61
Description 1999-08-03 11 462
Revendications 1999-08-03 2 65
Dessins 1999-08-03 2 51
Dessin représentatif 1999-10-11 1 5
Avis d'entree dans la phase nationale 1999-09-12 1 208
Rappel de taxe de maintien due 1999-10-06 1 111
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2000-03-05 1 185
Demande de preuve ou de transfert manquant 2000-08-06 1 110
Courtoisie - Lettre d'abandon (lettre du bureau) 2000-12-11 1 171
PCT 1999-08-03 10 379
Correspondance 1999-09-12 1 17