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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2281796 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF FILETE A MONTER SUR DES GOULOTS DE BOUTEILLE NON FILETES |
(54) Titre anglais: | THREADED DEVICE TO BE APPLIED ON UNTHREADED BOTTLE'S NECK |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1998-01-17 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1998-08-27 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/IB1998/000068 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1998036984 |
(85) Entrée nationale: | 1999-08-16 |
(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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L'invention concerne un dispositif fileté à monter sur des goulots de bouteille non filetés, constitué d'une lunette à filetage extérieur (3), présentant une ouverture latérale (9) permettant une mise en place facile par encliquetage, au moyen du collier de renforcement, sur le goulot (1) d'une bouteille non pourvue d'un filetage. Plusieurs bouchons, pourvus d'un filetage adéquat pour assurer la fermeture hermétique de la bouteille, peuvent être vissés sur le filetage extérieur (3) de ladite lunette (2).
Threaded device to be applied on unthreaded bottle's neck, consisting of
externally threaded (3) lunette provided with a side opening (9) that allows
an easy click inserting, by the reinforcing collar, on the necks (1) of the
bottles non provided with a threading. Several capsules, appropriately
threaded in order to ensure the hermetic closing of the bottles, can be
screwed on the external threading (3) of the lunette (2).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2003-01-17 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2003-01-17 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2002-01-17 |
Inactive : Page couverture publiée | 1999-10-26 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-10-21 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1999-09-28 |
Demande reçue - PCT | 1999-09-27 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-08-27 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2002-01-17 |
Le dernier paiement a été reçu le 2001-01-17
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 1999-08-16 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2000-01-17 | 1999-12-23 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2001-01-17 | 2001-01-17 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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RINO RUBINI |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |