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Sommaire du brevet 2281796 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2281796
(54) Titre français: DISPOSITIF FILETE A MONTER SUR DES GOULOTS DE BOUTEILLE NON FILETES
(54) Titre anglais: THREADED DEVICE TO BE APPLIED ON UNTHREADED BOTTLE'S NECK
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

L'invention concerne un dispositif fileté à monter sur des goulots de bouteille non filetés, constitué d'une lunette à filetage extérieur (3), présentant une ouverture latérale (9) permettant une mise en place facile par encliquetage, au moyen du collier de renforcement, sur le goulot (1) d'une bouteille non pourvue d'un filetage. Plusieurs bouchons, pourvus d'un filetage adéquat pour assurer la fermeture hermétique de la bouteille, peuvent être vissés sur le filetage extérieur (3) de ladite lunette (2).


Abrégé anglais


Threaded device to be applied on unthreaded bottle's neck, consisting of
externally threaded (3) lunette provided with a side opening (9) that allows
an easy click inserting, by the reinforcing collar, on the necks (1) of the
bottles non provided with a threading. Several capsules, appropriately
threaded in order to ensure the hermetic closing of the bottles, can be
screwed on the external threading (3) of the lunette (2).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


NEW AMENDED CLAIM
1) Threaded device to be applied on unthreaded bottles necks, CHARACTERIZED BY
THE FACT THAT it comprizes an external thread (3) of a body (2) having an
opening (9)
whose angular width allows the body (2) to be easily applied, from the side,
upon the
bottle's neck (1).

CLAIMS
2. Sealed device as claim 1, CHARACTERIZED BY THE FACT THAT several capsules
appropriately threaded in order to ensure the hermetic closing of the bottles,
can be
screwed on the external threading (3) of the lunette (2).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02281796 1999-08-16
WO 98/36984 PCT/IB98/00068
T)EIREADED DEVICE TO BE APPLIED
ON UNTIiREADED BOTTLE'S NECKS
TECHIVICAL FIELD
The present invention refers to a threaded device to be applied on bottle's
necks that are
unprovided of threading and is therefore included in the lnt:ernational
Classification B 65
d.
STATE OF THE ART
Is it know that bottles with unthreaded neck deal with the problem of hermetic
reclosing.
The solution offered by the present invention allows in simple and inexpensive
way to
apply on bottles an externally threaded device that provides the upper edge of
the neck
with a threading that allows to screw appropriately threaded capsules in order
to allow
the hermetic closing of the bottles.
DESCRIPTION
The invention is disclosed in the following detailed description, with
referenc<; to the
figures o the attached drawings, is not limiting examples.
Fig. 1 represent in section a bottle's neck upon which was applied a threaded
device on
which is screwed a appropriately threaded capsule, in order to ensure the
hermetic
closing of the bottle.
Fig. 2 is an external view of the threaded device.
Fig. 3 is a plan view of said device that highlights the option of inserting
it on the side to
the bottle's neck.
In the figures each detail is marked as follows
1. is a bottle's neck ;
2. is a threaded device to be applied upon the bottle's neck ;
3. indicates the external threading of said device ;
4. indicates the upper eounterboring surface of said device ;
5. indicates the lower edge of the neck's collar that match with the upper
surface 4 ;
6. indicates the surface of the upper edge of the bottle's neck ;
7. indicates the lower sealing surface of the closing capsule that matches
with the edge 6.
in order to ensure the hermetic closing, obtained by applying the two
congruent
threading ;
8. indicates a closing capsule screwed on the threading 3, of the device
applied on the
bottle's neck.
CONFIRMATION COPY

CA 02281796 1999-08-16
WO 98/36984 PCT/IB98/00068
2
The clcarn ess of the fib fires highlights the sirnplicitv of usage of the
device prc;sented by
this invc;nt.ion.
Of course the practical realization of the invention allows several variations
of
emboclimc>nt, as for the struc;tnral proportioning and for the tec;hnologieal
choice of
construeiion material.
All the threaded clcviees that can hc: applied on bottle's nc;ck unprovided of
threading,
that will present the characteristics substarrtial.lv dc;scribed, illustrated
hereinafter
claimed, will be included in the protection field of this invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2003-01-17
Le délai pour l'annulation est expiré 2003-01-17
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2002-01-17
Inactive : Page couverture publiée 1999-10-26
Inactive : CIB en 1re position 1999-10-21
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 1999-09-28
Demande reçue - PCT 1999-09-27
Demande publiée (accessible au public) 1998-08-27

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2002-01-17

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2001-01-17

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - petite 1999-08-16
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2000-01-17 1999-12-23
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2001-01-17 2001-01-17
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
RINO RUBINI
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1999-10-26 1 8
Revendications 1999-08-16 2 30
Description 1999-08-16 2 60
Abrégé 1999-08-16 1 54
Page couverture 1999-10-26 1 40
Dessins 1999-08-16 2 35
Rappel de taxe de maintien due 1999-09-28 1 114
Avis d'entree dans la phase nationale 1999-09-28 1 208
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2002-02-14 1 182
Rappel - requête d'examen 2002-09-18 1 116
PCT 1999-08-16 9 297
Taxes 2001-01-17 1 42