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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2282530 |
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(54) Titre français: | ACOUSTIC FLOOR ADHESIVE |
(54) Titre anglais: | ADHESIF ACOUSTIQUE POUR PLANCHER |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1999-09-21 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1999-12-01 |
Requête d'examen: | 1999-09-21 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Une pâte consistante, applicable à la truelle pour former des stries à
espace régulier, comprenant une résine élastomérique de type
adhésive formant de 50 à 70% du volume de la pâte, des granules de
caoutchouc, de 30 à 90 mailles, formant environ 30 à 50% du volume,
le tout mélangé avec de l'air pour fournir une mousse. L'adhésif est à
base d'eau. Les granules de caoutchouc proviennent de pneus recyclés
déchiquetés en granules et moulus. La méthode d'application
comprend les étapes suivantes : prendre un contenant d'adhésif à base
de résine élastomérique superposée à des granules de caoutchouc en
suspension dans de l'air, insérer un mélangeur mécanique et agiter de
deux à cinq minutes pour former une émulsion homogène contenant
l'air, le caoutchouc et la résine, appliquer avec un peigne à colle sur
une surface dure pour former lies stries, et caler des tuiles sur les
stries. Les dents du peigne à colle sont de 1/4" de large par 3/8" de
haut pour des tuiles en céramique et 1/4" de large par 1/4" de haut pour
des lattes de bois.
1
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-09-21 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-09-21 |
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme | 2003-11-17 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-09-22 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2003-05-15 |
Lettre envoyée | 2003-05-15 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2003-05-15 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2003-05-06 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2001-10-18 |
Lettre envoyée | 2001-10-15 |
Inactive : Lettre officielle | 2001-09-27 |
Inactive : Lettre officielle | 2001-09-27 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-09-17 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-09-17 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2001-09-06 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2001-09-06 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2001-09-06 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2001-09-06 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2000-09-06 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2000-03-06 |
Inactive : CCB attribuée | 2000-02-08 |
Inactive : CCB attribuée | 2000-02-08 |
Inactive : Lettre officielle | 2000-01-06 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-12-01 |
Inactive : Page couverture publiée | 1999-11-30 |
Demande de priorité reçue | 1999-11-26 |
Lettre envoyée | 1999-11-24 |
Lettre envoyée | 1999-10-15 |
Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets | 1999-10-15 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-10-05 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-10-05 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) | 1999-10-01 |
Lettre envoyée | 1999-10-01 |
Inactive : Lettre officielle | 1999-10-01 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1999-10-01 |
Inactive : Taxe de devanc. d'examen (OS) traitée | 1999-09-21 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1999-09-21 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1999-09-21 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-11-17 | ||
2003-09-22 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-09-23
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Requête d'examen - petite | 1999-09-21 | ||
Avancement de l'examen | 1999-09-21 | ||
Taxe pour le dépôt - petite | 1999-09-21 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2001-09-21 | 2001-09-06 |
Rétablissement | 2001-09-06 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2002-09-23 | 2002-09-23 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ALAIN VERRET |
DANIEL DUCHESNEAU |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |