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Sommaire du brevet 2283153 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2283153
(54) Titre français: KEY CABINET FOR EQUIPPING AN ACCESS CONTROL SYSTEM, AND METHOD AND SYSTEM FOR CONTROLLING ACCESS USING THIS KEY CABINET
(54) Titre anglais: ARMOIRE A CLES POUR EQUIPER UN SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES, ET PROCEDE ET SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES METTANT EN OEUVRE CETTE ARMOIRE A CLES
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E05B 19/00 (2006.01)
  • G07C 09/00 (2020.01)
  • G07F 17/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LENGLART, PASCAL (France)
  • DE RASSE, CHRISTOPHE (France)
(73) Titulaires :
  • ALCEA
(71) Demandeurs :
  • ALCEA (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2007-05-22
(86) Date de dépôt PCT: 1998-03-05
(87) Mise à la disponibilité du public: 1998-09-11
Requête d'examen: 2003-03-05
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1998/000431
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR1998000431
(85) Entrée nationale: 1999-09-03

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
97/02599 (France) 1997-03-05

Abrégés

Abrégé français



Armoire à clés (AC1) pour équiper un système de contrôle d'accès (1)
comprenant une pluralité de dispositifs pour lire des informations
associées à des moyens d'identification personnelle (EI), des moyens de
gestion de contrôle d'accès comprenant notamment des moyens
décisionnaires pour commander des accès et des moyens pour conserver une trace
des événements survenus sur ce système, cette armoire
(AC1) comprenant des moyens adaptés (Ci, j) pour recevoir un ensemble de clés
(CL) et des moyens (TL) pour contrôler l'accès à ces
moyens récepteurs. Cette armoire (AC1) est connectée au système de contrôle
d'accès (1) par insertion entre un dispositif lecteur et son
contrôleur. Elle comprend en outre des moyens (CEI) pour générer un badge
virtuel correspondant à tout changement d'état, ce badge
virtuel étant ensuite transféré à des moyens décisionnaires (SD). Utilisation
notamment pour l'équipement en armoire à clés de systèmes
de contrôle d'accès existants.


Abrégé anglais

The invention concerns a key cabinet (AC1) for equipping an access control system (1) comprising a plurality of devices for reading data associated with personal identification means (EI), means for managing access control including in particular decision making means for controlling access and means for preserving a trace of events which have occurred on this system, said cabinet (AC1) comprising means adapted (Ci, j) for receiving a set of keys (CL) and means (TL) for controlling access to these receiver means. Said cabinet (AC1) is connected to an access control system (1) by being inserted between a reading device and its controller. It further comprises means (CE1) for generating a virtual badge corresponding to any status change, said virtual badge being then transferred to the decision making means (SD). The invention is particularly applicable for equipping existing access control systems with a key cabinet.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-9-
REVENDICATIONS
1. Armoire à clés pour équiper un système de contrôle d'accès
comprenant une pluralité de dispositifs lecteurs pour lire des
informations associées à des moyens d'identification
personnelle, des moyens contrôleurs reliés à chacun de ces
dispositifs lecteurs et à des moyens de gestion de contrôle
d'accès comprenant notamment des moyens décisionnaires pour
commander des accès et des moyens pour conserver une trace des
événements survenus sur ce système, cette armoire comprenant
des moyens adaptés pour recevoir un ensemble de clés et des
moyens pour détecter tout changement d'état des clés contenues
dans ladite armoire, caractérisé en ce que cette armoire est
agencée pour être insérée entre un dispositif lecteur et le
système de contrôle d'accès via les moyens de contrôle
associés à ce dispositif lecteur et en ce qu'elle comprend en
outre des moyens pour générer un badge virtuel correspondant à
tout changement d'état, ce badge virtuel étant ensuite
transféré à des moyens décisionnaires.
2. Armoire à clés selon la revendication 1, caractérisée en
ce que ses moyens de contrôle d'accès comprennent un
dispositif lecteur de moyens personnels d'identification
constituant un badge réel et en ce qu'elle comprend en outre
des moyens pour transférer ce badge réel à des moyens
décisionnaires au sein du système de contrôle d'accès.
3. Armoire à clés selon la revendication 2, caractérisée en
ce que les moyens récepteurs de clés comprennent des contacts
à clés et en ce que les moyens de détection de changement
d'état comprennent des moyens pour scruter l'état desdits
contacts à clés.

-10-
4. Armoire à clés selon la revendication 3, caractérisée en
ce que les contacts à clés sont agencés sous une forme
matricielle.
5. Armoire à clés selon l'une quelconque des revendications
1 à 4, caractérisée en ce qu'elle comprend en outre des moyens
pour mémoriser l'état de chaque clé concernée par un
changement d'état.
6. Armoire à clés selon l'une quelconque des revendications
1 à 5, comprenant en outre une porte à ouverture contrôlée,
caractérisée en ce que les moyens pour contrôler l'ouverture
de cette porte sont situés à l'extérieur de ladite armoire.
7. Armoire à clés selon l'une quelconque des revendications
1 à 5, comprenant en outre une porte à ouverture contrôlée,
caractérisée en ce qu'elle comprend en outre des moyens pour
contrôler l'ouverture de cette porte.
8. Système de contrôle d'accès à des sites ou équipements,
comprenant :
-des moyens d'identification personnelle détenus par un
ensemble de personnes,
-une pluralité de dispositifs pour lire des informations
transmises par les moyens d'identification personnelle,
-des moyens décisionnaires pour commander ou non un accès à
une personne en réponse à une requête d'accès,
-des moyens pour conserver une trace de tout événement survenu
sur ce système, et
-des moyens centraux pour gérer les contrôles et de demande
d'accès
caractérisé en ce qu'il comprend en outre au moins une armoire
à clés selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, cette

-11-
armoire à clé étant connectée au système de contrôle d'accès
par insertion entre un dispositif de lecture de moyens
d'identification personnelle et les moyens contrôleurs qui
sont associés à ce dispositif lecteur.
9. Système selon la revendication 8, caractérisé en ce qu'il
comprend en outre des moyens pour trier parmi tous les
événements dont la trace est conservée ceux concernant le
dispositif de lecture associé à l'armoire à clés.
10. Procédé de contrôle d'accès mis en oeuvre dans le système
selon l'une des revendications 8 ou 9, comprenant un test de
détection de moyens d'identification personnelle effectué pour
contrôler l'accès aux clés contenues dans l'armoire à clés
selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé
en ce qu'il comprend en outre une scrutation des contacts à
clé, une génération d'un numéro de badge virtuel correspondant
à un changement d'état d'une clé, et un transfert de ce badge
virtuel vers les moyens décisionnaires.
11. Procédé selon la revendication 10, caractérisé en ce
qu'il comprend en outre une étape d'acceptation par les moyens
décisionnaires d'un badge virtuel transféré.
12. Procédé selon l'une des revendications 10 ou 11,
caractérisé en qu'il comprend en outre, en cas de détection de
moyens d'identification personnelle, un transfert d'un badge
réel associé à ces moyens d'identification personnelle vers
des moyens décisionnaires.
13. Procédé selon la revendication 12, caractérisé en ce
qu'il comprend en outre un tri parmi tous les événements
survenus sur le système et conservés au niveau de moyens de

-12-
gestion de contrôle d'accès, des événements associés aux
badges virtuels émis depuis une armoire à clés selon l'une
quelconque des revendications 1 à 7.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02283153 1999-09-03
WO 98/39741 PCT/FR98/00431
"Armoire à clés pour équiper un système de contrôle
d'accès, et procédé et système de contrôle d'accès mettant
en oeuvre cette armoire à clés"
DESCRIPTION
La présente invention concerne une armoire à clés pour
équiper un système de contrôle d'accès. Elle vise
également un procédé et un système de contrôle d'accès
mettant en oeuvre cette armoire à clés.
Dans les systèmes de contrôle d'accès actuels, la
gestion des clés d'accès utilisées par des personnes
habilitées tend de plus en plus souvent à inclure le
contrôle de l'accès à une ou plusieurs armoires à clés. En
effet, associée à un contrôle d'accès principal par badge,
une armoire à clés constitue un complément utile pour
gérer les portes annexes non gérées par des lecteurs de
badge. On connaît déjà, notamment par les documents
FR2721734 et FR2717932, des installations pour la
distribution sélective et pour la récupération contrôlée
d'objets, notamment de clés.
Le document US 5 038 023 divulgue un système de
stockage et de contrôle de clés pourvues d'étiquettes à
code-barre, dans un tiroir d'accès contrôlé.
Le document EP 0 097 538 divulgue un système de
gestion d'un panneau à clés, comprenant des moyens pour
mémoriser et lire successivement des combinaisons et des
moyens de détection de la présence ou de l'absence de clés
sur le panneau.
Ces installations permettent de contrôler et de
distribuer des clés qui sont maintenues verrouillées sur
un tableau de distribution et ne sont libérées qu'après
validation et authentification d'une demande de
distribution. Les armoires à clés ainsi gérées peuvent
être raccordées à un système informatique et être
associées à des contrôles d'accès et d'intrusion.
Mais lorsqu'il s'agit de compléter des systèmes de
contrôle d'accès existants, notamment des systèmes de
grande taille, il s'avère en pratique difficile
d'homogénéiser les données liées au suivi des mouvements

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de clés au sein d'une armoire à clés avec le flux des
données de contrôle d'accès générées et traitées au sein
d'un système de contrôle d'accès préexistant. L'armoire à
clé est alors bien souvent perçue comme un périphérique
spécifique et les données qui lui sont associées sont
également soumises à un traitement spécifique. Ceci induit
des surcoûts en terme d'installation et d'écriture de
logiciels d'interface spécifiques.
Le but de l'invention est de remédier à ces
inconvénients en proposant une armoire à clés pour équiper
un système de contrôle d'accès comprenant une pluralité de
dispositifs lecteurs pour lire des informations associées
à des moyens d'identification personnelle, des moyens
contrôleurs reliés à chacun de ces dispositifs lecteurs et
à des moyens de gestion de contrôle d'accès comprenant
notamment des moyens décisionnaires pour commander des
accès et des moyens pour conserver une trace des
événements survenus sur ce système, cette armoire
comprenant des moyens adaptés pour recevoir un ensemble de
clés et des moyens pour détecter tout changement d'état
des clés contenues dans ladite armoire.
Suivant l'invention, cette armoire est agencée pour
être insérée entre un dispositif -lecteur et le système de
contrôle d'accès via les moyens de contrôle associés à ce
dispositif lecteur et elle comprend en outre des moyens
pour générer un badge virtuel correspondant à tout
changement d'état, ce badge. virtuel étant ensuite
transféré à des moyens décisionnaires.
Ainsi, une armoire à clés selon l'invention peut être
installée au sein d'un système de contrôle d'accès
existant par une simple opération d'insertion entre un
lecteur de badge et un contrôleur. Par ailleurs, les
changements d'état des clés contenues dans cette armoire,
en étant rendus équivalents à des badges virtuels, vont
pouvoir être stockés, archivés et traités au.même titre
que tout autre événement survenant sur le système de
contrôle d'accès. Il n'est donc plus nécessaire de prévoir
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de délicates adaptations du matériel et du logiciel
lorsque l'on souhaite installer une armoire à clés au
sein d'un système de contrôlé d'accès.
Les moyens de contrôle d'accès comprennent de
préférence un dispositif lecteur de moyens personnels
d'identification constituant un badge réel et l'armoire à
clés selon l'invention comprend en outre des moyens pour
transférer ce badge réel à des moyens décisionnaires au
sein su système de contrôle d'accès.
Dans un mode pratique de réalisation de l'invention,
les moyens récepteurs de clés comprennent des contacts à
clés et les moyens de détection de changement d'état
comprennent des moyens pour scruter l'état desdits
contacts à clés. Ces contacts à clés sont de préférence
agencés sous une forme matricielle.
Dans un premier exemple de réalisation d'une armoire
à clés selon l'invention comprenant en outre une porte à
ouverture contrôlée, les moyens pour contrôler l'ouverture
de cette porte sont situés à l'extérieur de ladite
armoire.
Dans un second exemple de réalisation, des moyens
pour contrôler l'ouverture de la porte de l'armoire sont
directement intégrés dans celle-ci.
Suivant un autre aspect de l'invention, il est
proposé un système de contrôle d'accès à des sites
ou équipements, comprenant :
- des moyens d'identification personnelle détenus par un
ensemble de personnes,
- une pluralité de dispositifs pour lire des informations
transmises par les moyens d'identification,
- des moyens décisionnaires pour commander ou non un accès
à une personne en réponse à une requête d'accès,
- des moyens pour conserver une trace de tout événement
survenu sur ce système, et
- des moyens centraux pour gérer les contrôles et de
demande d'accès.

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Ce système de contrôle d'accès est caractérisé en ce
qu'il comprend en outre au moins une armoire à clés selon
l'invention, cette armoire à clé étant connectée au
système de contrôle d'accès par insertion entre un
dispositif de lecture de moyens d'identification
personnelle et des moyens contrôleurs associés à ce
dispositif de lecture. Il comprend en outre des moyens
pour trier parmi toutes les événements dont la trace est
conservée ceux concernant le dispositif de lecture associé
à l'armoire à clés.
Suivant encore un autre aspect de l'invention, il est
proposé un procédé de contrôle d'accès mis en oeuvre dans
le système selon l'invention, comprenant un test de
détection de moyens d'identification personnels effectué
pour contrôler l'accès aux clés contenues dans l'armoire à
clés selon l'invention, caractérisé en ce qu'il comprend
en outre une scrutation des contacts à clé, une génération
d'un numéro de badge virtuel correspondant à un changement
d'état d'une clé, et un transfert de ce badge virtuel vers
les moyens décisionnaires.
En cas de détection de moyens d'identification
personnelle, le procédé selon l'invention comprend en
outre un transfert d'un badge réel associé à ces moyens
d'identification personnels vers des moyens
décisionnaires.
Par ailleurs, un opérateur du système de contrôle
d'accès peut aisément effectuer un tri parmi tous les
événements survenus sur le système et conservés au niveau
des moyens de gestion de contrôle d'accès, des événements
associés aux badges virtuels émis depuis une armoire à
clés selon l'invention.
D'autres particularités et avantages de l'invention
apparaîtront encore dans la description ci-après. Aux
dessins annexés donnés à titre d'exemples non limitatifs:
- la figure 1 est un schéma synoptique d'un premier mode
de réalisation d'une armoire à clés selon l'invention ;
r i

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- la figure 1A illustre schématiquement l'insertion d'une
armoire à clés selon l'invention entre une tête de lecture
et une carte contrôleur reliée à un système de contrôle
d'accès;
- la figure 2 est un schéma synoptique d'un second mode de
réalisation d'une armoire à clés selon l'invention;
- la figure 3 est un organigramme illustrant les étapes
essentielles du fonctionnement du premier mode de
réalisation d'une armoire à clés selon l'invention ;
- la figure 4 est un organigramme illustrant les étapes
essentielles du fonctionnement du second mode de
réalisation d'une armoire à clés selon l'invention.
On va maintenant décrire des exemples de réalisation
d'une armoire à clés selon l'invention, en référence aux
figures précitées.
Dans un premier mode de réalisation illustré en figure
1, un système de contrôle d'accès 1 selon l'invention
comprend une armoire à clés AC1, un équipement
décisionnaire ED en communication avec un système de
paramétrage SP, et un ensemble de badges ou équipements
d'identification EI permettant accès de l'armoire à clés
AC1. Celle-ci contient un dispositif matriciel MC
comprenant un ensemble de contacts à clé Ci,j conçus pour
recevoir un ensemble de clés CL, un dispositif
électronique CE1 prévu pour gérer un lecteur de badge TL
ou plus généralement un moyen de détection ou de décodage,
pour analyser l'état des contacts à clé au moyen d'un
circuit de scrutation ,SC, et pour communiquer avec
l'équipement décisionnaire ED.
Plus généralement, comme l'illustre la figure lA, une
armoire à clés AC selon l'invention peut être insérée
entre un dispositif lecteur TL et un contrôleur
électronique CE associé à ce dispositif lecteur et relié à
un système décisionnaire SD.
L'équipement décisionnaire ED reçoit en provenance de
l'armoire à clés CL des signaux issus d'un clavier CL, un
signal de contact de sabotage CS, un signal de contrôle de

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porte CP (contact de feuillure, de fond de pêne), et
délivre en retour un signal de commande d'ouverture de
porte CO, un signal de buzzer BZ, des signaux de commande
de voyants VO, des signaux de commande d'afficheurs AF. Il
reçoit en outre un signal provenant d'un bouton-poussoir
BP et génère un signal d'alarme SA.
Dans un second mode de réalisation illustré en figure
2 dans laquelle les éléments communs à la figure 1 ont des
références communes, le système de contrôle d'accès 2
selon l'invention comporte une armoire à clés AC2
comprenant un dispositif électronique CE2 assurant, outre
la gestion des clés et du lecteur de badge TL, la
fourniture des signaux de commande d'ouverture de porte
CO, de buzzer BZ, de commande de voyants VO, de commande
d'affichage AF, de commande s'alarme SA, et reçoit en
entrée les signaux issus du clavier CL, du contact de
sabotage CS et de contact de porte CP et du bouton-
poussoir BP. Le dispositif électronique CE2 est en
communication avec un système décisionnaire SD.
On va maintenant décrire le fonctionnement de
l'armoire à clé ACl en référence à l'organigramme de la
figure 3 et au schéma synoptique de la figure 1. Après une
phase d'initialisation des équipements de l'armoire à clé,
un test de lecture d'un badge réel par le lecteur TL est
effectué. Si un badge réel est effectivement lu, ce badge
est transféré par le dispositif électronique de gestion
CE1 à l'équipement décisionnaire qui, après traitement de
ce badge, émet un signal CO de commande d'ouverture de la
porte de l'armoire à clé ACl.
Une scrutation permanente des contacts à clé Ci,j est
réalisée par le dispositif électronique de gestion CE1
jusqu'à ce qu'un changement d'état soit constaté sur une
ou plusieurs des contacts à clé Ci,j. Si tel est le cas,
l'équipement électronique de gestion CE1 génère un numéro
de badge virtuel correspondant à l'action détectée sur une
clé, mémorise uniquement l'état de la clé traitée, puis
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transfère ce badge virtuel à l'équipement décisionnaire
ED.
Dans le second mode de réalisation d'un système de
contrôle d'accès selon l'invention, dont le fonctionnement
est illustré en figure 4, après transfert d'un badge réel
ou virtuel au système décisionnaire SD, un test
d'acceptation de ce badge est effectué. Si ce badge est
accepté, une requête d'activation d'un automatisme lié à
un accord (voyant, commande) est émise. Dans le cas
contraire, une requête d'activation d'un automatisme lié à
un rejet (voyant, buzzer) est émise. Il est à noter que le
processus mis en oeuvre dans ce mode de réalisation inclut
également une gestion des entrées-sorties.
Du fait que le système selon l'invention génère des
badges virtuels à chaque changement d'état d'une clé au
sein de l'armoire à clés, il devient très aisé d'effectuer
un suivi des événements et de gérer les mouvements de clés
au sein de systèmes de contrôle d'accès existants
puisqu'il suffit de sélectionner le lecteur de l'armoire à
clés pour obtenir toute la chronologie des actions
effectuées sur l'armoire à clés. On obtient ainsi la liste
mise à jour en permanence des mouvements de clés et des
emprunteurs correspondants. Il est en outre possible de
définir des droits d'accès sélectifs et de détecter toute
prise de clés non autorisée. On peut d'ailleurs prévoir
que l'armoire à clés selon l'invention soit pourvue de
dispositifs de verrouillage des clés permettant de
contrôler leur retrait.
Une armoire à clés selon l'invention peut ainsi
permettre de gérer un parc important de clés et procure.un
horodatage de tous les mouvements (prise et remise de
clés) en identifiant l'emprunteur. En pratique, une
armoire à clés selon l'invention est alimentée par le
secteur et dispose d'une batterie de secours. Elle peut
par exemple être reliée au centre de gestion du système de
contrôle d'accès par une liaison de type RS485, ou dans le
cas de systèmes à distance, via un modem par une liaison

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de télécommunication, notamment par le réseau téléphonique
commuté.
Bien sûr, l'invention n'est pas limitée aux exemples
qui viennent d'être décrits et de nombreux aménagements
peuvent être apportés à ces exemples sans sortir du cadre
de l'invention. Ainsi, le nombre de clés contrôlées au
sein d'une armoire à clés selon l'invention peut être
quelconque. Les périphériques de sortie et d'entrée des
dispositifs électroniques de gestion et des équipements
décisionnaires peuvent être différents de ceux qui
viennent d'être décrits. Par ailleurs, on peut prévoir
qu'une armoire à clés selon l'invention puisse être munie
de dispositifs de verrouillage des clés contenues dans
l'armoire.
T_

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB attribuée 2021-02-08
Inactive : CIB enlevée 2021-02-08
Inactive : CIB attribuée 2021-02-08
Inactive : CIB expirée 2020-01-01
Inactive : CIB enlevée 2019-12-31
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-03-28
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2018-03-05
Accordé par délivrance 2007-05-22
Inactive : Page couverture publiée 2007-05-21
Inactive : Lettre officielle 2007-03-15
Inactive : Paiement correctif - art.78.6 Loi 2007-01-31
Préoctroi 2007-01-24
Inactive : Taxe finale reçue 2007-01-24
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-07-27
Lettre envoyée 2006-07-27
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-07-27
Inactive : CIB attribuée 2006-04-11
Inactive : CIB en 1re position 2006-04-11
Inactive : CIB enlevée 2006-04-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2006-02-28
Modification reçue - modification volontaire 2006-01-23
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2005-07-29
Modification reçue - modification volontaire 2003-05-06
Inactive : Demande ad hoc documentée 2003-04-08
Lettre envoyée 2003-03-25
Requête d'examen reçue 2003-03-06
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2003-03-05
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2003-03-05
Requête d'examen reçue 2003-03-05
Inactive : Grandeur de l'entité changée 2002-03-07
Inactive : Page couverture publiée 1999-11-05
Inactive : CIB en 1re position 1999-11-01
Inactive : CIB attribuée 1999-11-01
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 1999-10-14
Lettre envoyée 1999-10-14
Demande reçue - PCT 1999-10-08
Demande publiée (accessible au public) 1998-09-11

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2007-03-01

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ALCEA
Titulaires antérieures au dossier
CHRISTOPHE DE RASSE
PASCAL LENGLART
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document (Temporairement non-disponible). Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1999-11-04 1 11
Description 1999-09-02 8 380
Abrégé 1999-09-02 2 115
Revendications 1999-09-02 4 142
Dessins 1999-09-02 4 91
Revendications 2006-01-22 4 125
Dessin représentatif 2006-02-27 1 9
Avis d'entree dans la phase nationale 1999-10-13 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 1999-10-13 1 115
Rappel - requête d'examen 2002-11-05 1 115
Accusé de réception de la requête d'examen 2003-03-24 1 185
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2006-07-26 1 162
PCT 1999-09-02 12 453
Correspondance 2001-02-20 1 33
Taxes 2006-03-02 1 34
Correspondance 2007-01-23 1 27
Correspondance 2007-03-14 1 16
Taxes 2007-02-28 1 34
Paiement de taxe périodique 2017-03-05 1 26