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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2284069 |
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(54) Titre français: | SYSTEME D'ANCRAGE DE BRIQUES |
(54) Titre anglais: | BRICK ANCHOR SYSTEM |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2008-09-23 |
(22) Date de dépôt: | 1999-09-28 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2000-05-25 |
Requête d'examen: | 2004-07-29 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Un élément d'ancrage servant à ancrer un support de briques conventionnel dans un mur de manière à soutenir les briques qui se trouvent dans le support. Le support a un profil en coupe en forme de L et comprend une bride d'assise qui sert à soutenir les briques et une bride de montage qui sert au montage de la bride d'assise latéralement par rapport au mur. L'élément d'ancrage est un canal en acier en forme de U dont la plaque de base comprend une fente d'attache allongée servant au montage de la plaque de base de manière telle qu'elle soit adjacente au mur. Deux plaques latérales s'étendent extérieurement et verticalement depuis le mur pour former les côtés du canal en U. Un bord extérieur de chacune des plaques latérales comporte une concavité qui définit une courbe d'assise pour la bride d'assise du support de briques. La bride de montage est insérée dans une fente pratiquée dans la concavité de manière à assujettir la bride d'assise en position horizontale.
An anchoring element for anchoring a conventional brick support to a wall such that bricks may be supported thereon. The brick support has an L- shaped cross section includes a supporting flange for supporting bricks and a mounting flange for mounting the supporting flange to extend laterally outward from the wall. The anchoring element is a U-shaped steel channel which include an elongate fastener slot in a base plate of the channel for mounting the base plate adjacent the wall. A pair of side plates extend vertically outward from the wall to form the sides of the U-shaped channel. Each side plate includes a recessed channel in a outward edge thereof defining a shoulder for supporting the supporting flange of the brick support thereon. A receiving slot in the recessed channel receives the mounting flange therein for securing the supporting flange in a horizontal orientation.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2019-11-20 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2019-09-30 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2018-11-02 |
Inactive : Lettre officielle | 2018-11-02 |
Inactive : Lettre officielle | 2018-11-02 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2018-11-02 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2018-10-23 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2018-10-23 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2018-08-23 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2018-08-13 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2018-08-13 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2018-08-13 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2018-08-13 |
Accordé par délivrance | 2008-09-23 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-09-22 |
Préoctroi | 2008-07-10 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2008-07-10 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2008-02-05 |
Lettre envoyée | 2008-02-05 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2008-02-05 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-01-15 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2008-01-03 |
Modification reçue - modification volontaire | 2007-09-27 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2007-07-18 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2007-04-04 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-02-20 |
Modification reçue - modification volontaire | 2007-02-12 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2006-08-10 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Modification reçue - modification volontaire | 2004-09-30 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2004-08-17 |
Lettre envoyée | 2004-08-17 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2004-07-29 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2004-07-29 |
Requête d'examen reçue | 2004-07-29 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2003-09-04 |
Inactive : Lettre officielle | 2003-09-04 |
Inactive : Lettre officielle | 2003-09-04 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2003-09-04 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2003-07-18 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2003-07-18 |
Inactive : Lettre officielle | 2002-09-25 |
Inactive : Lettre officielle | 2002-09-25 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2002-09-24 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2002-09-24 |
Lettre envoyée | 2002-09-20 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-05-25 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-05-24 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-11-10 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1999-10-18 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1999-10-18 |
Lettre envoyée | 1999-10-18 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1999-10-18 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2008-08-21
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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LATHICO INDUSTRIES LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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MICHAEL HATZINIKOLAS |