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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2285493 |
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(54) Titre français: | EMBALLAGE ALIMENTAIRE |
(54) Titre anglais: | FOOD WRAP |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MARKS & CLERK |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2006-10-31 |
(22) Date de dépôt: | 1999-10-07 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2000-04-08 |
Requête d'examen: | 2003-11-13 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un film alimentaire destiné à des aliments bouillis ou cuits dans l'emballage, notamment pour la cuisson de saucisses, de jambon, de produits marinés ou de fromages à pâte molle. L'emballage est doté d'une couche intérieure fermement serrée composée d'un matériau absorbant et cette couche intérieure est imprégnée d'agents colorants et/ou de saveur.
The invention concerns a food barrier wrap for food which is boiled or cooked in the wrap, in particular for cooking or simmering sausages, ham, pickled products or soft cheeses. The wrapping has an inner layer firmly connected with it consisting of absorbent material and this inner layer is impregnated with colouring and/or flavouring agents.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2018-10-09 |
Lettre envoyée | 2017-10-10 |
Inactive : CIB expirée | 2016-01-01 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-12-04 |
Inactive : Acc. récept. de corrections art.8 Loi | 2006-11-28 |
Inactive : Correction selon art.8 Loi demandée | 2006-11-14 |
Inactive : Correction selon art.8 Loi demandée | 2006-11-14 |
Accordé par délivrance | 2006-10-31 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-10-30 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2006-07-26 |
Préoctroi | 2006-07-26 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2006-07-26 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-02-17 |
Lettre envoyée | 2006-02-17 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-02-17 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2005-11-10 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-10-25 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2005-09-12 |
Lettre envoyée | 2003-11-25 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2003-11-13 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2003-11-13 |
Modification reçue - modification volontaire | 2003-11-13 |
Requête d'examen reçue | 2003-11-13 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-04-08 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-04-07 |
Lettre envoyée | 2000-03-01 |
Lettre envoyée | 2000-03-01 |
Inactive : Transfert individuel | 2000-02-03 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-12-01 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-11-29 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-11-29 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-11-29 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1999-11-23 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1999-11-18 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1999-10-29 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2006-08-02
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SUN PRODUCTS MARKETING UND MANUFACTURING AG |
Titulaires antérieures au dossier |
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EKKEHARDT SCHAEFER |