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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2286416 |
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(54) Titre français: | CLOSURE RESISTANCE SET-UP FOR HIGH-TENSION ELECTRICAL EQUIPMENT |
(54) Titre anglais: | MONTAGE DE RESISTANCE DE FERMETURE POUR APPAREILLAGE ELECTRIQUE A HAUTE TENSION |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2006-12-12 |
(22) Date de dépôt: | 1999-10-08 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2000-04-09 |
Requête d'examen: | 2002-09-18 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Le montage de résistance de fermeture pour un appareillage électrique à haute tension, comprend un multiplicité de composants résistants électriques (1) alignés en une rangée le long d'un axe (D), et un moyen pour exercer sur les composants électriques une force de compression dirigée selon l'axe pour maintenir le contact électrique entre eux. Le moyen pour exercer ladite force de compression comprend un tube rigide (2) à l'intérieur duquel sont empilés lesdits composants électriques et une structure flottante à accumulation d'énergie disposée dans le tube à une extrémité de la rangée de composants électrique, cette structure flottante étant constituée d'une première pièce (9) disposée entre ladite extrémité de la rangée de composants électriques et une seconde pièce (11) montée fixe dans le tube et d'un ressort maintenu en compression entre la première et la seconde pièce, ladite première pièce étant en outre montée semi-mobile entre deux butées espacées suivant l'axe D.
The closure resistance set-up for high-tension electrical equipment includes a multitude of electrical resistance components (1) lined up in a row along an axis (D) and the means to exert a compression force along the axis on the electrical components to maintain electrical contact between them. The means to exert the said compression force includes a rigid tube (2) inside which the said electrical components are stacked and a floating structure for energy accumulation placed in the tube at one extremity of the row of electrical components, this floating structure being made up of a first part (9) placed between the said extremity of the row of electrical components and a second part (11) affixed in the tube and of a spring, held in compression between the first and second part, the said first part being in addition semi-mobile between two spaced butts following axis D.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2015-10-08 |
Lettre envoyée | 2014-10-08 |
Lettre envoyée | 2013-09-10 |
Lettre envoyée | 2013-09-10 |
Lettre envoyée | 2012-12-18 |
Lettre envoyée | 2012-12-18 |
Inactive : Correspondance - TME | 2010-08-10 |
Accordé par délivrance | 2006-12-12 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-12-11 |
Préoctroi | 2006-07-21 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2006-07-21 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-02-06 |
Lettre envoyée | 2006-02-06 |
month | 2006-02-06 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-02-06 |
Inactive : CIB attribuée | 2006-01-17 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2005-12-14 |
Lettre envoyée | 2005-11-23 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-11-15 |
Inactive : Transferts multiples | 2005-10-31 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2005-05-26 |
Lettre envoyée | 2002-10-16 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-09-18 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-09-18 |
Requête d'examen reçue | 2002-09-18 |
Lettre envoyée | 2000-04-27 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-04-09 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-04-09 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2000-03-23 |
Inactive : Transfert individuel | 2000-03-23 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-12-01 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-12-01 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-12-01 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-12-01 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1999-11-16 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) | 1999-11-10 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1999-11-09 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2006-09-26
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ALSTOM TECHNOLOGY LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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BERNARD RAYNAUD |