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Sommaire du brevet 2286416 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2286416
(54) Titre français: CLOSURE RESISTANCE SET-UP FOR HIGH-TENSION ELECTRICAL EQUIPMENT
(54) Titre anglais: MONTAGE DE RESISTANCE DE FERMETURE POUR APPAREILLAGE ELECTRIQUE A HAUTE TENSION
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • H1H 1/50 (2006.01)
  • H1H 33/04 (2006.01)
  • H1H 33/16 (2006.01)
  • H1R 13/15 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • RAYNAUD, BERNARD (France)
(73) Titulaires :
  • ALSTOM TECHNOLOGY LTD.
(71) Demandeurs :
  • ALSTOM TECHNOLOGY LTD. (Suisse)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2006-12-12
(22) Date de dépôt: 1999-10-08
(41) Mise à la disponibilité du public: 2000-04-09
Requête d'examen: 2002-09-18
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
98 12 621 (France) 1998-10-09

Abrégés

Abrégé français

Le montage de résistance de fermeture pour un appareillage électrique à haute tension, comprend un multiplicité de composants résistants électriques (1) alignés en une rangée le long d'un axe (D), et un moyen pour exercer sur les composants électriques une force de compression dirigée selon l'axe pour maintenir le contact électrique entre eux. Le moyen pour exercer ladite force de compression comprend un tube rigide (2) à l'intérieur duquel sont empilés lesdits composants électriques et une structure flottante à accumulation d'énergie disposée dans le tube à une extrémité de la rangée de composants électrique, cette structure flottante étant constituée d'une première pièce (9) disposée entre ladite extrémité de la rangée de composants électriques et une seconde pièce (11) montée fixe dans le tube et d'un ressort maintenu en compression entre la première et la seconde pièce, ladite première pièce étant en outre montée semi-mobile entre deux butées espacées suivant l'axe D.


Abrégé anglais

The closure resistance set-up for high-tension electrical equipment includes a multitude of electrical resistance components (1) lined up in a row along an axis (D) and the means to exert a compression force along the axis on the electrical components to maintain electrical contact between them. The means to exert the said compression force includes a rigid tube (2) inside which the said electrical components are stacked and a floating structure for energy accumulation placed in the tube at one extremity of the row of electrical components, this floating structure being made up of a first part (9) placed between the said extremity of the row of electrical components and a second part (11) affixed in the tube and of a spring, held in compression between the first and second part, the said first part being in addition semi-mobile between two spaced butts following axis D.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


7
REVENDICATIONS
1. Un montage de résistance de fermeture pour un
appareillage électrique à haute tension, comprenant une multiplicité de
composants résistants électriques (1) alignés en une rangée le long d'un axe
(D), et un moyen pour exercer sur les composants électriques une force de
compression dirigée selon l'axe pour maintenir le contact électrique entre
eux,
caractérisé en ce que le moyen pour exercer ladite force de compression
comprend un tube rigide (2) à l'intérieur duquel sont empilés lesdits
composants
électriques et une structure flottante à accumulation d'énergie disposée dans
le
tube à une extrémité de la rangée de composants électriques, cette structure
flottante étant constituée d'une première pièce (9) disposée entre ladite
extrémité de la rangée de composants électriques et une seconde pièce (11)
montée fixe dans le tube, et d'un ressort (12) maintenu en compression entre
la
première et la seconde pièce, ladite première pièce étant en outre montée semi-
mobile entre deux butées qui sont espacées suivant l'axe (D) et qui sont
constituées par les extrémités d'une lumière (15) du tube, cette lumière étant
traversée par un pion (14) solidaire de la première pièce semi-mobile.
2. Le montage selon la revendication 1, dans lequel la
seconde pièce (11) montée fixe dans le tube repose sur des pions (13)
traversant le tube et pénétrant à l'intérieur de celui-ci.
3. Le montage selon l'une des revendications 1 et 2, dans
lequel le tube (2) est disposé dans un carter (3) de forme générale
cylindrique
dont une extrémité est fermée par un couvercle (5) et dans lequel un pion (17)
est disposé entre le couvercle et l'autre extrémité de la rangée de composants
électriques de telle façon que lorsque le couvercle est fermé, ce pion appuie
sur
ladite rangée de composants électriques pour libérer l'énergie du ressort
(12).

8
4. Le montage selon la revendication 3, dans lequel le carter
comporte une bride (20) de fixation à une chambre de coupure de l'appareillage
électrique à haute tension, cette bride de fixation étant disposée dans une
partie
centrale du carter de telle façon qu'une fois fixée à la chambre de coupure,
la
rangée de composants électriques (1) s'étende perpendiculairement à la
chambre de coupure.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02286416 1999-10-08
1
MONTAGE DE RÉSISTANCE DE FERMETURE POUR
APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE Ä HAUTE TENSION
L'invention concerne un montage de résistance de
fermeture pour un appareillage électrique à haute tension,
comprenant un multiplicité de composants résistants
électriques alignés en une rangée le long d'un axe pour
former une résistance, et un moyen pour exercer sur les
composants électriques une force de compression dirigée
selon l'axe pour maintenir le contact électrique entre eux.
l0 Un tel montage est destiné à être fixé à l' extrémité
d'une chambre de coupure d'un disjoncteur à gaz comprimé par
exemple, pour réduire les effets des forts courants lors de
la fermeture du disjoncteur par insertion de la résistance
dans le circuit électrique du disjoncteur.
Jusqu'à présent, les composants électriques formant la
résistance de fermeture, qui se présentent sous la forme de
galette de résistance, sont empilés à l'intérieur d'un
carter métallique monté à l'extrémité de la chambre de
coupure verticale et généralement cette rangée de composants
électriques est montée de telle façon à s'étendre
2o coaxialament à la chambre de coupure. A une extrémité de
l'empilement de composants électriques, on place un ressort
qui est mis en compression par un couvercle venant se fixer
sur une ouverture d'extrémité du carter.
Pour une chambre de coupure montée horizontalement,
une telle disposition de la résistance de fermeture est
encombrante et induit un moment fléchissant en bout de
chambre de coupure du fait de la masse et de la longueur
importante de 1a résistance de fermeture, il s' avère que la
mise en compression des composants électriques dans le
carter est délicate en raison des risques de détente du
ressort de compression avant la fixation définitive du
couvercle sur le carter.

CA 02286416 2005-11-15
2
L'invention a pour objet de remédier à ces différents inconvénients.
La présente invention vise un montage de résistance de fermeture
pour un appareillage électrique â haute tension, comprenant une multiplicité
de
composants résistants électriques alignés en une rangée le long d'un a.xe, et
un
moyen pour exercer sur les composants électriques une force de compression
dirigée selon l'axe pour maintenir le contact électrique entre eux,
caractérisé en
ce que le moyen pour exercer ladite force de compression comprend un tube
rigide à l'intérieur duquel sont empilés lesdits composants électriques et une
structure flottante à accumulation d'énergie disposée dans le tube à une
extrémité de la rangée de composants électriques, cette structure flottante
étant
constituée d'une première pièce disposée entre ladite extrémité de la rangée
de
composants électriques et une seconde pièce montée fixe dans le tube, et d'un
ressort maintenu en compression entre la première et la seconde piéce, ladite
première pièce étant en outre montée semi-mobile entre deux butées qui sont
espacées suivant l'axe et qui sont constituées par les extrémités d'une
lumière
du tube, cette lumière étant traversée par un pion solidaire de la première
pièce
semi-mobile.
Avec un tel agencement, la mise en compression des composants
électriques suivant l'axe D se fait simplement en exerçant une force dirigée
axialement sur l'autre extrémité de la rangée de composants électriques et
s'opposant à la force exercée par le ressort sur la première pièce, pour
libérer
l'énergie du ressort de la structure flottante sans risque d'éjection de ce
dernier.
Cette pression peut étre exercée par le couvercle d'un carter dans lequel on
place le tube chargé de composants électriques.
En outre, de préférence, la rangée de composants électriques est
fixée en bout de chambre de coupure d'un appareillage électrique de façon à
s'étendre perpendiculairement à la chambre de coupure pour réduire l'effet de
bras de levier.
Un exemple de réalisation du montage de résistance selon
l'invention est décrit ci-après plus en détail et illustré sur la figure
unique qui

CA 02286416 2005-11-15
2a
montre très schématiquement, en coupe longitudinale, un tel montage de
résistance de fermeture.
Sur la figure, un montage de résistance de fermeture comprend
une multiclicité de composants résistants

CA 02286416 1999-10-08
3
électriques 1, du type blocs de résistance, qui sont alignés
en une rangée le long d' un axe D à l' intérieur d' un tube 2
rigide en une matière isolante électriquement.
Ce tube 2 est disposé à l'intérieur d'un carter
métallique 3, de forme générale cylindrique qui s'étend
longitudinalement suivant l'axe D et qui est destiné à être
monté à l'extrémité de la chambre de coupure d'un
appareillage électrique à haute tension comme un disjoncteur
à gaz comprimé . Sur la figure, le tube 2 est disposé entre
le fond 4 du carter et un couvercle 5 qui ferme ce dernier
de manière étanche par l'intermédiaire d'un joint 6.
L'extrémité 7 du tube 2 repose dans le renfoncement
d'un bossage 8 du fond du carter servant à maintenir centré
le tube à l'intérieur du carter.
~15 Une première plaque métallique électriquement
conductrice 9 est disposée à l'intérieur du tube contre le
premier composant électrique 1A de la pile en contact
électrique avec celui-ci et une seconde plaque métallique 10
est disposée à l'intérieur du tube contre le dernier
composant électrique 1B de la pile en contact électrique
avec celui-ci. De préférence, les deux plaques 9 et 10
constituent des prises d'entrée et de sortie du courant à
travers la résistance de fermeture.
Quand le couvercle 5 ferme lé carter 3, une force de
compression axiale s'exerce sur les deux plaques 9 et 10 et
sur les composants électriques 1 pour maintenir un bon
contact électrique entre eux.
Cette force de compression est produite d'une part,
par une structure flottante à accumulation d'énergie montée
à l'intérieur du tube au niveau de l'extrémité 7 du tube qui
repose sur le fond du carter. Plus particulièrement, cette
structure flottante est constituée de la plaque 9, d'une
autre plaque 11 éventuellement métallique disposée dans le
tube et espacée axialement de la plaque 9 dans le tube et
d'un ressort de compression 12 maintenu comprimé entre les
plaques 9 et 11. La plaque 9 qui est en contact avec le

CA 02286416 1999-10-08
4
premier composant électrique 1A de la pile est en outre
montée semi-mobile suivant l'axe D à l'intérieur du tube par
rapport à la plaque 11 qui est fixe dans le tube.
Comme visible sur la figure, en partant de l'extrémité
7 du tube, la face inférieure de la plaque 11 est en butée
sur des pions 13 qui passent à travers des orifices prévus
- dans la paroi du tube 2 et qui s' étendent à l' intérieur du
tube sous le bord inférieur de la plaque 11. A noter que la
face supérieure de la plaque 11 présente une sorte de
renfoncement central à l'intérieur duquel s'engage une
extrémité du ressort 12, ce renfoncement servant au centrage
du ressort 12 suivant l'axe D.
La plaque 9 a également une surface inférieure,
opposée à sa surface en contact avec le composant électrique
~15 1A, qui présente un renfoncement central dans lequel
s'engage l'autre extrémité du ressort 12. La plaque 9 est
montée semi-mobile selon l'axe D du fait qu'elle est
solidairé de pions 14 qui traversent chacun une lumière 15
prévue dans le tube 2, chaque lumière s'étendant
longitudinalement suivant l'axe D poux permettre un certain
déplacement du pion 14 entre les deux extrémités de la
lumière espacées suivant l'axe D. Comme visible sur la
figure, les pions 14 sont insérés dans l'épaisseur de la
plaque 9. Le ressort est maintenu cômprimé entre les plaques
9 et 11 quelle que soit la position de la plaque 9 entre les
deux extrémités de la lumière 15.
La face supérieure de la plaque 10 présente un bossage
16 avec un évidemment central dans lequel s'engage une
extrémité d'un pion 17. Par ailleurs la face inférieure du
couvercle 5 présente également un bossage 18 avec un
évidemment central dans lequel s'engage l'autre extrémité du
pion 17. La longueur suivant l'axe D du pion 17 est réglée
de manière que lorsque le couvercle 5 est fixé sur le carter
3, la plaque 10 est légèrement poussée suivant l'axe D pour
déplacer la plaque 9 entre les deux extrémités des lumières
15 afin de libérer l'énergie du ressort 12 et établir une

CA 02286416 1999-10-08
mise en compression de l'empilement de composants électrique
par la force de compression du ressort 12.
Avec cet agencement, le tube 2 n' est pas sollicité en
flexion puisque l'essentielle de la force de compression est
5 localisée dans l'extrémité 7 du tube. La majeure partie du
tube 2 sert donc simplement au maintien des composants
électriques 1 en pile de sorte que le tube peut être d'une
construction relativement légère et bon marché.
Le nombre de composants électriques dans le tube peut
être plus ou moins important suivant la valeur de résistance
recherchée mais la mise en compression axiale de la pile de
composants électriques peut se faire simplement en réglant
la longueur du pion 17 suivant l'axe D ce qui est
particulièrement économique.
Avec l'agencement selon l'invention, la pile de
composants électriques 2 peut être constituée à l'extérieur
du carter de la façon suivante. A partir d'un tube 2 vide,
la plaque 9 est d' abord montée dans le tube avec les pions
14 qui s'engagent dans les lumières 15. Le ressort 12 est
ensuite placé entre la plaque 9 et la plaque 11. Le ressort
12 est ensuite comprimé entre ces deux plaques à l'aide
d'une vis 19 qui vient en prise dans l'épaisseur de la
plaque 9 et qui traverse 1a plaque 11, cette vis 19 étant
manoeuvrée pour rapprocher les deux plaques l'une par
rapport à l'autre jusqu'à ce qu'il soit possible de
d' insérer les pions 13 à travers le tube sous la plaque 11 .
La vis l9 est ensuite retirée de sorte que la plaque 9 vient
en butée contre l'extrémité supérieure des lumières 15. A ce
stade, le ressort 12 entre les plaques 9 et 11 est comprimé
en laissant encore une garde de compression. Les composants
électriques sont introduits dans le tube 2 sur le dessus de
la plaque 9 et donc de la structure flottante, après quoi,
le tube chargé avec des composants électriques peut être mis
en place à l'intérieur d'un carter.
Comme visible sur la figure, la bride 20 de fixation
du carter 3 sur une chambre de coupure (non représentée mais

CA 02286416 1999-10-08
6
qui s' étend perpendiculairement à l' axe D) d'un disjoncteur
par exemple, est disposée au milieu du carter suivant l' axe
D pour permettre une fixation du carter suivant une
disposition en T à l'extrémité de la chambre, soit donc une
disposition de la résistance de fermeture
perpendiculairement à la chambre. Avec cette disposition, on
réduit considérablement le bras de levier exercé par la
résistance de fermeture à l'extrémitë de la chambre de
coupure. On réduit également l'encombrement en bout de
chambre de coupure et il est possible de disposer en
parallèle à l' intérieur du carter 3 deux ou plusieurs piles
de composants électriques 1 et ce plus facilement que si la
longueur du carter 3 était située dans le prolongement axial
de la chambre de coupure.
'15 L'agencement du montage de résistance selon
l'invention permet en outre un accès simple aux composants
électriques 1 pour leur remplacement sans intervention dans
la chambre de coupure de l'appareillage électrique qui est
connecté à la résistance.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2015-10-08
Lettre envoyée 2014-10-08
Lettre envoyée 2013-09-10
Lettre envoyée 2013-09-10
Lettre envoyée 2012-12-18
Lettre envoyée 2012-12-18
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Accordé par délivrance 2006-12-12
Inactive : Page couverture publiée 2006-12-11
Préoctroi 2006-07-21
Inactive : Taxe finale reçue 2006-07-21
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-02-06
Lettre envoyée 2006-02-06
month 2006-02-06
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-02-06
Inactive : CIB attribuée 2006-01-17
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2005-12-14
Lettre envoyée 2005-11-23
Modification reçue - modification volontaire 2005-11-15
Inactive : Transferts multiples 2005-10-31
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2005-05-26
Lettre envoyée 2002-10-16
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2002-09-18
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2002-09-18
Requête d'examen reçue 2002-09-18
Lettre envoyée 2000-04-27
Inactive : Page couverture publiée 2000-04-09
Demande publiée (accessible au public) 2000-04-09
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2000-03-23
Inactive : Transfert individuel 2000-03-23
Inactive : CIB attribuée 1999-12-01
Inactive : CIB en 1re position 1999-12-01
Inactive : CIB attribuée 1999-12-01
Inactive : CIB attribuée 1999-12-01
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 1999-11-16
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 1999-11-10
Demande reçue - nationale ordinaire 1999-11-09

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2006-09-26

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ALSTOM TECHNOLOGY LTD.
Titulaires antérieures au dossier
BERNARD RAYNAUD
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2000-03-30 1 12
Page couverture 2000-03-30 1 45
Description 1999-10-07 7 306
Abrégé 1999-10-07 1 30
Revendications 1999-10-07 2 64
Dessins 1999-10-07 1 29
Description 2005-11-14 7 308
Revendications 2005-11-14 2 62
Dessin représentatif 2006-11-14 1 12
Page couverture 2006-11-14 1 46
Certificat de dépôt (français) 1999-11-09 1 164
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2000-04-26 1 113
Rappel de taxe de maintien due 2001-06-10 1 112
Accusé de réception de la requête d'examen 2002-10-15 1 176
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2006-02-05 1 162
Avis concernant la taxe de maintien 2014-11-18 1 170
Correspondance 1999-03-18 1 17
Correspondance 2000-03-22 2 59
Taxes 2004-09-27 1 33
Taxes 2005-09-29 1 31
Correspondance 2006-07-20 1 31
Taxes 2006-09-25 1 50
Taxes 2007-10-04 1 51
Correspondance 2010-08-09 1 47