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Sommaire du brevet 2286710 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2286710
(54) Titre français: DISPOSITIF D'INSEMINATION ARTIFICIELLE POUR ANIMAUX D'ELEVAGE TELS QUE, NOTAMMENT, TRUIES______________________________________________________
(54) Titre anglais: ARTIFICIAL INSEMINATION DEVICE FOR LIVESTOCK SUCH AS, IN PARTICULAR, SOWS
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A61D 19/00 (2006.01)
  • A61D 19/02 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LIEGOIS, LUC (France)
(73) Titulaires :
  • GENES DIFFUSION (France)
(71) Demandeurs :
  • GENES DIFFUSION (France)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2004-01-20
(86) Date de dépôt PCT: 1998-04-23
(87) Mise à la disponibilité du public: 1998-11-05
Requête d'examen: 1999-10-13
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1998/000817
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO1998/048731
(85) Entrée nationale: 1999-10-13

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
97/05425 France 1997-04-25

Abrégés

Abrégé français



La présente invention concerne un dispositif d'insémination artificielle pour
animaux d'élevage, tels que, notamment truies,
comprenant: une sonde (1), apte à être introduite dans l'appareil génital de
l'animal pour permettre le déversement de sperme, une
réserve (2) de sperme, apte à être reliée à ladite sonde (1) et à être
introduite elle aussi dans l'appareil génital de l'animal.


Abrégé anglais

The invention concerns an artificial insemination device for livestock, such as, in particular sows, comprising: a probe (1) to be inserted in the animal's reproduction system to release the sperm; a sperm reserve (2) to be connected to said probe (1) and to be likewise inserted into the animal's reproduction system.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



7
REVENDICATIONS
1. Dispositif d'insémination artificielle pour
animaux d'élevage, comprenant une sonde et une réserve de
sperme, aptes à être reliées à ladite sonde, caractérisé en ce
que:
ladite sonde est apte à être introduite dans
l'appareil génital de l'animal pour permettre le déversement
du sperme de la réserve,
ladite réserve est apte à être introduite elle aussi
dans l'appareil génital de l'animal pour permettre un
réchauffement de sperme dans la réserve, par la propre chaleur
de l'animal.

2. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel
ladite sonde est constituée d'au moins un conduit présentant,
à son extrémité distale, un embout, apte à se bloquer dans le
col de l'utérus de l'animal.

3. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel
ladite sonde comprend, en outre, des moyens d'ancrage à la
réserve au niveau de son extrémité proximale.

4. Dispositif selon la revendication 3, dans lequel
lesdits moyens d'ancrage sont constitués d'une bague, apte à
réaliser un joint étanche entre ladite réserve et ladite sonde.

5. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 4, dans lequel ladite sonde présente, en
outre, un bouchon, constitué d'une pâte gélifiable à une
température légèrement inférieure à celle de l'appareil genital
de l'animal.

6. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 5, dans lequel ladite réserve est constitute


8
d'un tube apte à accueillir un sac renfermant le sperme, ledit
tube étant apte à être placé au niveau du vagin.

7. Dispositif selon la revendication 6, dans lequel
ledit tube est de section polygonale.

8. Dispositif selon la revendication 6, dans lequel
ledit tube présente à son extrémité distale un bouchon, apte
à être perforé par ladite sonde.

9. Dispositif selon la revendication 6, comprenant,
en outre, des moyens pour faciliter l'écoulement du sperme de
ladite réserve vers ladite sonde.

10. Dispositif selon la revendication 9, dans lequel
lesdits moyens pour faciliter l'écoulement du sperme sont
constitués par un revêtement en matériau élastique prévu sur
les parois dudit tube ou un piston, prévu à l'extrémité
proximale dudit tube.

11. Dispositif selon la revendication 9, dans lequel
lesdits moyens pour faciliter l'écoulement du sperme sont
constitués par un revêtement matériau élastique prévu sur les
parois dudit tube et un piston, prévu à l'extrémité proximale
dudit tube.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



CA 02286710 1999-10-13

WO 98/48731 PCT/FR98/00817
1
TITRE : Dispositif d'insémination artificielle pour animaux d'élevage tels
que,
notamment, truies.

La présente invention concerne un dispositif d'insémination
artificielle pour animaux d'élevage tels que, notamment, truies.
Toutefois, bien que plus particulièrement développée pour de
telles applications, elle pourra également être utilisée pour tout autre type
d'animaux présentant un appareil génital similaire.
Actuellement, pour réaliser l'insémination artificielle des truies,
on utilise des flacons ou poches souples, dans lesquels du sperme dilué est
conditionné, reliés par l'intermédiaire d'un conduit à une sonde terminée d'un
embout se bloquant dans le col utérin.
De tels dispositifs permettent ainsi, à partir dudit flacon ou
poche souple maintenu à l'extérieur, d'introduire le sperme dans l'utérus de
l'animal.

Toutefois, pour cela, l'éleveur doit tout d'abord effectuer une
étape préalable. En effet, le sperme dilué est stocké à une température
inférieure à sa température d'utilisation et il est nécessaire de réchauffer
ledit
flacon de manière à redonner au sperme ses propriétés fertilisantes.
Une fois cette première étape réalisée, une sonde est ensuite
placée dans l'animal puis reliée, par l'intermédiaire d'un conduit, au flacon,
le
sperme s'écoulant alors dans l'utérus permettant ainsi la fécondation.
Bien que de tels dispositifs soient satisfaisants en terme
d'efficacité de l'insémination, iis présentent toutefois des difficultés
d'utilisation.
En effet, pour réaliser l'étape de réchauffage du sperme dilué, l'éleveur doit
disposer d'une source de chaleur externe et attendre la montée en température
avant la connexion de la sonde.

Ces opérations génèrent donc une perte de temps et l'éleveur
ne peut passer rapidement d'une bête à l'autre, ceci étant particulièrement
astreignant en cas d'élevage de grande importance.
En effet, pour des raisons d'efficacité, il est nécessaire que
l'insémination des animaux puisse avoir lieu dans la même journée, le jour de
FEUILLE DE REMPLACEMENT (REGLE 26)


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l'oestrus.
Le but de la présente invention est de proposer un dispositif
d'insémination artificielle pour animaux d'élevage qui pallie les
inconvénients
précités et soit plus facile d'utilisation.
Un autre but de la présente invention est de proposer un
dispositif d'insémination artificielle pour animaux d'élevage qui permette
d'obtenir des cadences plus élevées.
Un autre but de la présente invention est de proposer un
dispositif d'insémination artificielle pour animaux d'élevage qui permette à
l'éleveur de minimiser le temps passé auprès de l'animal.
D'autres buts et avantages de la présente invention
apparaîtront au cours de la description qui va suivre qui n'est donnée qu'à
titre
indicatif et qui n'a pas pour but de la limiter.
L'invention concerne un dispositif d'insémination artificielle pour
animaux d'élevage, tels que, notamment, truies, comprenant :
- une sonde, apte à être introduire dans l'appareil génital de
l'animal pour permettre le déversement de sperme,
- une réserve de sperme, apte à être reliée à ladite sonde et à
être introduite elle aussi dans l'appareil génital de l'animal.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description
suivante accompagnée des dessins en annexe qui en font partie intégrante et
parmi iesqueis :
- la figure 1 est une vue éclatée, selon un plan de coupe
longitudinal, d'un exemple de réalisation du dispositif d'insémination
artificielle
conforme à l'invention,
- la figure 2 illustre l'exemple de réalisation du dispositif
d'insémination artificielle, représenté à la figure 1 précédente, sous sa
forme
assemblée,
- la figure 3 est une vue de coupe effectuée selon la
même orientation que précédemment, représentant un autre exemple de
réalisation d'un des éléments du dispositif d'insémination artificielle
conforme à -


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l'inventiort.

Comme représenté aux figures 1 et 2, le dispositif
d'insémination artificielle conforme à l'invention comprend, d'une part, une
sonde 1, apte à être introduite dans l'appareil génital de l'animal pour
permettre
le déversement de sperme. D'autre part, elle comprend une réserve 2 de
sperme, apte à être reliée à ladite sonde 1 et à être introduite elle aussi
dans
l'appareil génital de l'animal.

En ce qui concerne le sperme, il s'agit, par exemple, de sperme
dilué, c'est-à-dire d'un mélange contenant des spermatozoïdes, du liquide
séminal et un dilueur.

Grâce à un tel dispositif, le travail de l'éleveur se trouve ainsi
simplifié. En effet, ladite réserve 2 étant introduite dans l'animal, le
sperme est
réchauffé par la propre chaleur de celui-ci.

L'éleveur n'a donc plus à réaliser l'opération de réchauffage
extérieur, avec les risques qu'elle comportait ni à attendre pendant
l'insémination artificielle, un autre animal pouvant ainsi être inséminé sans
délai. De plus, l'utilisation d'appareillages extérieurs de chauffage
complexes et
peu pratiques n'est plus nécessaire.

Ladite sonde 1 est constituée, par exemple, au moins d'un
conduit 3 présentant, à son extrémité distale 16, un embout 4, apte à se
bloquer, notamment, dans le col utérin de l'animal.
Ladite sonde 1 permet ainsi le déversement de sperme dans
l'utérus, au niveau du col.

Pour favoriser l'étanchéité du milieu utérin, ledit embout 4 est
prévu, par exemple, compressible et/ou extensible. De plus, il pourra
présenter,
notamment, une forme ronde ou, comme illustrée à la figure 3, une forme
spiralée ou autre.

De manière à permettre le passage du sperme dans l'utérus,
ledit embout 4 est, par exemple, tubuiaire et/ou emmanché sur ledit conduit 3.
Selon un premier mode de réalisation, ladite sonde 1 et ladite
réserve 2 sont monobloc. Toutefois, selon un autre mode de réalisation,


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correspondant à celui illustré, il pourra être avantageux de prévoir une sonde
1
et une réserve 2 indépendantes l'une de l'autre.
Pour cela, ladite sonde 1 comprend, en outre, éventuellement,
au niveau de son extrémité proximale 13 des moyens 5 d'ancrage à la réserve
2.

Lesdits moyens d'ancrage 5 sont constitués, par exemple,
d'une bague 6, apte à réaliser un joint étanche entre ladite réserve 2 et
ladite
sonde 1.

Ladite bague 6 est formée, notamment, d'un matériau
élastiquement déformable permettant de réaliser un encliquetage sur ladite
réserve 2. Pour favoriser l'accrochage, cette dernière est d'ailleurs munie,
éventuellement, d'une gorge 7.

Selon le mode de réalisation illustré, ladite bague 6 est
également apte, par exemple, à s'encliqueter sur ladite sonde 1. Pour cela,
cette dernière présente, notamment, une jupe 8 au niveau de l'extrémité
proximale de son conduit 3, apte à épouser la forme correspondante de la
bague 6.

Toutefois, selon d'autres modes de réalisation, il est aussi
envisageable de prévoir une bague 6 directement formée sur ledit conduit 3.
Ladite sonde 1 présente, en outre, par exemple, un bouchon 9,
constitué d'une pâte gélifiable à une température légèrement inférieure à
celle
de l'appareil génital de l'animal.

Ainsi, le sperme ne peut s'écouler avant d'avoir atteint la
température désirée. En effet, tant que cela n'est pas encore le cas, il est
retenu par ledit bouchon 9 qui reste solide et qui se liquéfie pour permettre
le
passage dudit sperme uniquement lorsque la température de ce dernier se
rapproche de ladite température désirée.
On conçoit donc que l'utilisation d'un tel bouchon 9 facilite
encore le travail de l'éleveur qui n'a plus à surveiller l'élévation en
température
du sperme puisque ce dernier ne peut ni dépasser la température désirée, la
source de chaleur étant constituée par l'animal lui-même, ni s'écouler alors
que-


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sa température est encore trop basse, ledit bouchon 9 n'étant pas encore
dissout.
De plus, l'éleveur n'a pas à intervenir pour déclencher le
déversement du sperme puisque là aussi c'est la propre chaleur de l'animal qui
agit pour faire fondre le bouchon.
La température à laquelle ledit bouchon 9 se liquéfie est
choisie, à titre d'exemple, aux environs de 30 C, la pâte dont il est formé
étant
à l'état gélifié en dessous de cette température et à l'état fluide au-dessus.
Cela étant, ladite réserve 2 est, par exemple, constituée d'un
tube 10, apte à accueillir un sac 11 renfermant le sperme.
Ledit tube 10 est apte à être placé, notamment, au niveau du
vagin de l'animal et présente, par exemple, une longueur sensiblement
identique à celle de cet organe.
Ledit tube 10 est, notamment, rigide et/ou semi-rigide tandis
que ledit sac 11 est, par exemple, souple.
Une trop grande concentration de spermatozoïdes ayant un
effet toxique sur ces derniers, il faut éviter une sédimentation du sperme
dans
un volume réduit.
Ainsi, ledit tube 10 présente, par exemple, au moins une face
plate, orientable vers le bas. Pour cela, ledit tube 10 est muni, notamment,
d'une section polygonale, rectangulaire et/ou carrée.
Par ailleurs, ledit tube 10 présente à son extrémité distale, par
exemple, un bouchon 12, apte à être perforé par ladite sonde 1. A ce sujet,
pour faciliter une telle opération, ledit conduit 3 sera muni, éventuellement,
d'une extrémité proximale 13 biseautée.
Comme représenté, ledit bouchon 12 de la réserve 2 obture
également, notamment, ledit sac 11.
Le transfert du sperme vers l'utérus s'effectue, par exemple,
par gravité. Le dispositif conforme à l'invention pourra également comprendre,
en outre, éventuellement, des moyens, non représentés, pour faciliter
l'écoulement dudit sperme de ladite réserve 2 vers la dite sonde 1.


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Ces moyens se présenteront, notamment, sous la forme d'un
revêtement en matériau élastique, prévu sur les parois dudit tube 10, et/ou
d'un
piston, prévu à l'extrémité proximale 15 dudit tube 10.
Comme il ressort de la description précédente, l'exemple de
réalisation du dispositif illustré pourra être utilisé de la manière suivante.
L'éleveur assemble tout d'abord ladite sonde 1 et ladite réserve 2 puis
introduit
l'ensemble dans l'appareil génital de l'animal en faisant en sorte de bloquer
l'embout 4 dans son col utérin.
A ce stade, le rôle de l'éleveur est terminé. En effet, sous la
propre chaleur de l'animal, le sperme est réchauffé et le bouchon 9 se
liquéfie
pour permettre automatiquement une fois la température désirée atteinte,
l'écoulement dudit sperme.

Il ne reste alors plus à l'éleveur qu'à retirer le dispositif, une fois
le temps de l'insémination terminé
Naturellement, d'autres modes de mise en oeuvre à la portée
de l'homme du métier auraient pu être envisagés sans pour autant sortir du
cadre de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2004-01-20
(86) Date de dépôt PCT 1998-04-23
(87) Date de publication PCT 1998-11-05
(85) Entrée nationale 1999-10-13
Requête d'examen 1999-10-13
(45) Délivré 2004-01-20
Réputé périmé 2018-04-23

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Requête d'examen 400,00 $ 1999-10-13
Enregistrement de documents 100,00 $ 1999-10-13
Le dépôt d'une demande de brevet 300,00 $ 1999-10-13
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2000-04-25 100,00 $ 2000-04-17
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2001-04-23 100,00 $ 2001-04-04
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2002-04-23 100,00 $ 2002-04-10
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2003-04-23 150,00 $ 2003-04-09
Taxe finale 300,00 $ 2003-11-05
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 6 2004-04-23 200,00 $ 2004-04-19
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 7 2005-04-25 200,00 $ 2005-04-05
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2006-04-24 200,00 $ 2006-04-21
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2007-04-23 200,00 $ 2007-04-12
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2008-04-23 250,00 $ 2008-04-11
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2009-04-23 250,00 $ 2009-04-03
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2010-04-23 250,00 $ 2010-04-21
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2011-04-25 250,00 $ 2011-04-12
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 14 2012-04-23 250,00 $ 2012-03-23
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 15 2013-04-23 450,00 $ 2013-03-21
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 16 2014-04-23 450,00 $ 2014-03-14
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 17 2015-04-23 450,00 $ 2015-03-17
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 18 2016-04-25 450,00 $ 2016-03-16
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
GENES DIFFUSION
Titulaires antérieures au dossier
LIEGOIS, LUC
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins représentatifs 1999-12-03 1 6
Revendications 2003-04-22 2 67
Dessins 2003-04-22 1 25
Dessins représentatifs 2003-12-19 1 7
Page couverture 2003-12-19 1 35
Abrégé 1999-10-13 1 59
Description 1999-10-13 6 271
Dessins 1999-10-13 1 25
Revendications 1999-10-13 2 56
Page couverture 1999-12-03 1 33
Correspondance 1999-11-18 1 2
Cession 1999-10-13 2 105
PCT 1999-10-13 12 408
Cession 2000-07-12 2 74
Poursuite-Amendment 2002-10-22 2 79
Taxes 2003-04-09 1 44
Poursuite-Amendment 2003-04-22 8 232
Correspondance 2003-11-05 1 42
Taxes 2008-04-11 1 43
Taxes 2000-04-17 1 54
Taxes 2001-04-04 1 57
Taxes 2002-04-10 1 59
Taxes 2004-04-19 1 43
Taxes 2005-04-05 1 44
Taxes 2006-04-21 1 43
Taxes 2007-04-12 1 47
Taxes 2009-04-03 1 58
Taxes 2010-04-21 1 46
Taxes 2011-04-12 1 54
Paiement de taxe périodique 2016-03-16 1 32